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Compte-Rendu - CR du CM du 12 septembre 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
12
SEPTEMBRE
2019
1.
Campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
/
Convention
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
La
commune
de
Vy-lès-Lure
est
confrontée
depuis
quelques
années
à
la
multiplication
des
chats
errants.
La
règiementation
dispose
que
le
Maire
est
responsable
des
animaux
divagants
ou
errants
sur
sa
commune.
Cependant,
le
Maire,
tout
en
étant
en
charge
de
remédier
à
cette
nuisance,
ne
peut
intervenir
que
dans
un
cadre
bien
défini.
Les
chats
errants,
pour
limiter
les
désagréments,
peuvent
être
capturés,
stérilisés,
identifiés
et
remis
dans
leur
milieu
naturel. Madame
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
afin
d'obtenir
une
aide
financière.
VU
l'article
L
211-27
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
proposition
de
mener
une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
sur
la
commune,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
action.
2.
Travaux
d'extension
de
réseau
sec
«
rue
Saint
Léger
»
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
réalisés
dans
la
rue
Saint
Léger,
une
extension
de
réseau
sec
est
envisagée,
Cette
extension
permettra
de
prolonger
le
réseau
d'éclairage
public.
La
commune
pourra
bénéficier
d'une
participation
du
SIED
70
à
hauteur
de
25%,
Ces
travaux
pourront
également
desservir
de
futures
parcelles
à
bâtir.
Pour
ce
faire,
les
propriétaires
demandeurs
devront
s'engager
à
verser
une
participation
à
la
commune,
calculée
en
fonction
du
linéaire
d'extension
réalisé
pour
chacun.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
réaliser
des
travaux
d'extension
de
réseau
sec
rue
Saint
Léger,
DECIDE
de
demander
un
engagement
de
participation
aux
propriétaires
demandeurs
qui
sera
calculé
au
prorata
du
linéaire
de
chacun,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
demander
une
participation
au
SIED
70,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
3.
Règlement
site
cinéraire
Il
est
proposé
de
prendre
un
avenant
concernant
l’article
5
du
règlement
du
site
cinéraire
en
ce
sens
:
«
Les
décorations,
photographies
sont
possibles
sur
la
plaque
de
gravure.
Le
dépôt
de
fieurs
ou
d'objets
décoratifs
au
pied
du
columbarium
sera
strictement
interdit.
»
La
suite
de
l'article
reste
inchangée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
à
l'artice
5
du
règlement
du
site
cinéraire
tel
que
présenté
ci-
dessus.
Le
13
septembre
2019,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES