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Arrêté - ACV 2025 020 C
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 020 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
gontrorr,
Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69770 MONTROTTIER ACV 2025 20 C
Arrêté temporaire de police de circulation
Empiètement chaussée — Gilbert LEGRAIN -— pose de compteur, branchement au réseau, terrassement — chemin de la Croix Matillon — du 26/03/2025 au 29/03/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, KR 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 18/03/2025 de Gilbert LEGRAIN, 127 impasse du Panorama à Montrottier ;
Considérant qu’en raison de travaux de pose de compteur, branchement au réseau, terrassement, pour une durée de 4 jours du 26/03/2025 au 29/03/2025, situé « chemin de la Croix Matillon » à Montrottier, une règlementation temporaire de circulation est appliquée ;
ARRÊTE :
Article 1: La présente autorisation est accordée à Gilbert LEGRAIN, dans le cadre de travaux de pose de compteur, branchement au réseau, terrassement, pour une durée de 4 jours du 26 mars 2025 au 29 mars 2025 situé « chemin de la Croix Matillon » à Montrottier, et figurant au plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la section de route désignée à l’article 1°”, est réglementée avec un empiètement sur chaussée, interdiction de dépasser et de stationner. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h,
Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules du demandeur et des véhicules des services
publics, est interdit sur la portion de voie comprise entre les panneaux de signalisation de priorité.
Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.
Article 5 : La responsabilité du demandeur pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales.
Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la
mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.
Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 20 mars 2025,
Le Maire, Michel GOUGET.
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 - e-mail : mairie@montrottier.fr - 115 Grand’Rue 69770 Montrott DE Ru " RE DRE =
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