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Déliberation - 2024 149 Modification des reglements interieurs des salles et equipements communaux Approbation
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 149 Modification des reglements interieurs des salles et equipements communaux Approbation)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Éducation,
fé ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
NE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le quatorze novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 8 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le huit
pate ; : novembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire. otants :
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau ;
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Rachida EL HAOUARI (arrivée à 19H05),
Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, , Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUR, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jacky MAILLÉ
(pouvoir à Raymond BRALEY), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE);
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO ;
Absent : Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN.
VAS/149-2024
Modification des règlements intérieurs des salles
et équipements communaux - Approbation
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 7 novembre 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion des équipements communaux et afin d'assurer leurs bons
fonctionnements et leurs utilisations dans le respect des Valeurs républicaines et du vivre ensemble, il est
proposé de modifier le règlement intérieur des salles et équipements communaux afin d’encadrer de manière
claire et précise les conditions d’accès aux salles, notamment en matière de respect des règles de conduite
et de comportement
CONSIDERANT de ce fait, la nécessité de mettre à jour les règlements intérieurs des salles et équipements
communaux, il convient de les modifier.
CONSIDERANT que dans ce cadre il est proposé au Conseil Municipal d'intégrer dans ces règlements les
dispositions suivantes : 1- dans l'article Interdiction, la mention supplémentaire serait rédigée comme suit :
€ Interdiction d'accès aux salles municipales pour tout mineur de moins de 18 ans non accompagné d’une
personne majeure. Il est précisé que les mineurs de moins de 18 ans, participant aux manifestations en tant
qu'adhérents ou licenciés de l'organisateur, peuvent ne pas être accompagnés d'une personne majeure
pendant la durée de la manifestation et sont alors placés sous la responsabilité de ce dernier. »
2- un nouvel article exclusion qui serait formulé comme suit :
Article : Exclusion
- Serait exclu de l'accès à la salle tout utilisateur qui, par ses activités, inciterait au racisme, à
l'antisémitisme ou à toute autre forme d'atteinte aux Droits de l'Homme.
- Serait exclu de l'accès à la salle tout utilisateur qui ne respecterait pas le fonctionnement mutualiste
de l’équipement, les règles du présent règlement intérieur, qui causerait par ses actions ou activités
des troubles à l’ordre public, et qui adopterait un comportement injurieux ou inapproprié envers le
personnel municipal intervenant au sein de la salle.
CONSIDERANT que cette modification vise à garantir la sécurité, le respect mutuel et le bon usage de nos
infrastructures communales, tout en assurant un cadre réglementaire conforme aux valeurs de la République.
CONSIDERANT que le reste des règlements est inchangé.
CONSIDERANT que les projets de règlements amendés avec les modifications exposées ci-dessus ont été
transmis à l'ensemble des membres du Conseil municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l'ajout de la mention supplémentaire concernant les mineurs de moins de 18 ans
telle qu’indiquée ci-dessus,
- approuve l’ajout de l’article exclusion tel qu’exposé ci-avant
- approuve la modification en conséquence des règlements intérieurs des salles et des
équipements communaux suivants : Athyrium, Complexe de tennis, Gymnase des Glycines,
Gymnase des Albatros, Spot, salle de Capelle, Aula, et Maison des Associations tels
qu’annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de féercs
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Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 9 NOV. 2024
Et de la publication le : 4 G NOV. 2024