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Déliberation - 129 2024 Approbation du reglement interieur de la salle municipale AULA
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 129 2024 Approbation du reglement interieur de la salle municipale AULA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
f ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 30 septembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 |Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 22 | réunis le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 8 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre
Procuration : 7 | septembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 29
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH,
Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique
BEC, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jean-Philippe
ABINAL (parti à 19H22, pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES); Franck TOURNERET (pouvoir à Jacques
DOUZIECH), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (partie à 19H33,
pouvoir à Christian MAZUC), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (parti à
19H22 pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET, Grégory SERIN
Secrétaire de séance : Dominique BEC
VASE/129-2024
Approbation du règlement intérieur de la salle municipale L'AULA
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 23 septembre 2024,
ENTENDU qu'après un an de travaux, la nouvelle salle municipale L'AULA a été inaugurée le 13 septembre
dernier.
ENTENDU que située à Onet-le-Château Village, ce nouvel équipement de 400 m? viendra compléter l'offre
municipale pour accueillir les activités des associations castonétoises mais aussi des manifestations festives,
publiques ou privées.
CONSIDERANT qu'’afin de permettre aux associations et personnes privées de bénéficier de ce nouvel espace
dans les meilleures conditions, il est nécessaire d'établir un règlement intérieur qui sera remis à chaque
utilisateur lors de la signature du contrat de location.
CONSIDERANT que le projet de règlement tel qu’annexé à la présente délibération permet de définir les
règles applicables et d'en garantir un bon usage dans le respect de chacun. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le règlement intérieur de la salle municipale L'AULA tel qu’annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Dominique BEC ean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : - ? OCT, 2024
Et de la publication le: - 3 OCT, 2024