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Arrêté - 129 2023
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 129 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 25/08/2023
ARRETE MUNICIPAL N° 129/2023
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public :
Lundi — Mardi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h-
Jeudi 8h-11h30
Mercredi 9h-12h
1er Samedi du mois 9h — 12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ROUTE DU LAC - FÊTE DE LA BIERE DU 26 AOÛT 2023
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à la sécurité des visiteurs de la manifestation du 26 août 2023 conformément aux directives de l’état d’urgence ;
ARRÊTE
Art. 1 : Du vendredi 25 août 2023 à 12h00 au lundi 28 août 2023 à 12h00, le stationnement des véhicules sera interdit dans zone de Tougues (parking zone rouge) sur les deux côtés de la chaussée dans le sens Tougues/Chens,
Art. 2 : Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant et enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant,
Art.3 : Le non-respect l’article 1 sera sanctionné conformément à l’article R417-10 du Code de la Route d’une amende de 35 euros. IGN
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Dr Art. 4 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
Art.5 : - M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE - Service de Police Municipale de la Commune.
Le Maire
Pascale MORIAUD