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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 23 Convention dobj. CSSP.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 24
OBJET :
N°DCM2024-23
Convention d'objectifs
CSSP
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Publié le | OU | Lu
Le Maire,
Marin GAI
Préfecture le LA (Ou! w
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -----
le quatre avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas
TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Laure CHESSEL-BUTTAY, Stéphanie CONTAT.
ABSENTS : Jean-Claude BESSON, Fernand METRAL, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Valérie CHAUVIGNÉ est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF informe le Conseil Municipal que la commune verse chaque année une subvention de fonctionnement au C.S.S.P et participe ainsi à favoriser
la pratique du sport.
Compte tenu du montant de la subvention demandée, 16.600 €, des travaux
d'investissement qui seront réalisés en 2024 notamment pour la remise en forme du
terrain d'entrainement et l'arrosage intégré et des travaux d'entretien réalisés chaque année, il est important de formaliser Une convention d'objectifs.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve la convention d'objectifs jointe à la présente délibération à intervenir entre le
C.S.S.P. et la commune ;
> Autorise le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant ;
> _Approuve le versement du montant d'une subvention de fonctionnement pour 2024 de
16.600 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire, |
Valérie CHAUVIGNE
Le Maire,
Marin GAILLARD
P