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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 nov 2023 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
1
VILLE DE SURESNES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2023
Procès-verbal 2
ORDRE DU JOUR
Élection du Secrétaire de séance, lecture des pouvoirs _________________________________________ 5
Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2023 ___________________________________________ 5
DELIBERATIONS ______________________________________________________________ 6
FINANCES ____________________________________________________________________ 8 N°1 Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024 9 N°2 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 15 N°3 Décision modificative 1 du budget primitif 2023 – Budget Principal 17 N°4 Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables au titre des années 2015 à 2022 19 N°5 Réaménagement de 8 contrats garantis par la Ville nécessitant une réitération de garantie sur la base de nouvelles conditions financières 21 N°6 Garantie d’emprunt accordée à Hauts de Seine Habitat par la ville de Suresnes 23
TOURISME __________________________________________________________________ 27 N°7 Budget Primitif 2024 de l’Office de tourisme 28
ACHATS _____________________________________________________________________ 32 N°8 Lancement de la délégation de service public relative à l'exploitation du complexe cinématographique "le Capitole" 33 N°9 Avenant 1 relatif au contrat de concession du service d'exploitation de la régie publicitaire du magazine d'information de la ville de Suresnes 35
CULTURE ___________________________________________________________________ 37 N°10 Rachat des actions de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la SEM Théâtre Jean Vilar 38
GESTION DU PATRIMOINE ___________________________________________________ 40 N°11 Rénovation du Quadrant - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville de Suresnes et l'AFUL Phase III pour la réfection de la dalle commerces 41
VOIRIE ______________________________________________________________________ 44 N°12 Approbation de la convention de coopération relative à la gestion courante de la voirie départementale en agglomération entre le Département des Hauts-de- Seine, la Ville de Suresnes et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine 45
INSERTION __________________________________________________________________ 47 N°13 Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) 48 - Renouvellement de la convention entre le Département et la Ville 48
SPORT _______________________________________________________________________ 51 N°14 Développement du sport féminin - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la section féminine élite du Suresnes Basket Club 52 N°15 Développement du sport féminin - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la section féminine élite du RC Suresnes 52
RESSOURCES HUMAINES ____________________________________________________ 54 N°16 Recrutement de vacataires pour les activités péri et extrascolaires et versement d'indemnités aux directeurs d'écoles en cogestion sur certaines activités et aux intervenants de l’éducation nationale dans le cadre des classes d’environnement 55 3
N°17 Versement d'une indemnité exceptionnelle de pouvoir d'achat 59 N°18 Actualisation du tableau des emplois 61 N°19 Convention de soutien à la politique de réserve opérationnelle avec le ministère des armées 64
SOLIDARITE _________________________________________________________________ 65 N°20 Contrat d’engagement avec l’association AFM-Téléthon dans le cadre du Téléthon 2023 66
COMMUNICATION ___________________________________________________________ 68 Bilan des prêts du MUS 69
DECISIONS __________________________________________________________________ 73 Information du Conseil municipal sur les marchés et avenants notifiés 74 Dec2023-083 Contrat d'utilisation des images des vélins de Pierre Joseph REDOUTE dans le cadre de la fête de la vigne 2023 75 Dec2023-085 Création d'une salle d'escalade au centre sportif du Belvédère 75 Dec2023-086 Charte d’engagements en faveur de l’inclusion des parasportifs dans les Hauts-de-Seine 75 Dec2023-087 Déclaration sans suite : marché de fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives 75 Dec2023-088 Déclaration sans suite : marché de location et montage de tentes, chapiteaux, podiums, tribunes, planchers, structures et accessoires pour la Ville de Suresnes 76 Dec2023-089 Mandat spécial accordé à Madame de Lamotte, Conseillère municipale déléguée et à Monsieur Klein, Conseiller municipal pour une mission à Kragujevac (Serbie) 76 Dec2023- 090 Demande de subvention auprès de l'Etat, dans le cadre de l’appel à projet : « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national– volet social » 76 4
Séance du 16 novembre 2023
Etaient présents :
Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE (à partir de la délibération n°1), M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN (à partir de la délibération n°1), Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL (à partir de la délibération n°1) , Mme Olfa COUSSEAU, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD (à partir de la délibération n°1) , M. Valéry BARNY (à partir de la délibération n°1)
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Bruno JACON par Mme Cécile GUILLOU (à partir de la délibération n° 12)
- Conseillers municipaux -
Mme Isabelle FLORENNES par M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE par M. Jean PREVOST, M. Yves LAURENT par M. Yoann LAMARQUE, Mme Julie TESTUD par M. Abraham ABITBOL, M. Thomas KLEIN par Mme Perrine COUPRY (jusqu’à l’approbation du procès-verbal) M. Jean-Marc LEMBERT par M. Fabrice BULTEAU (à partir de la délibération n°8), M. Xavier IACOVELLI par Mme Katya VERIN-SATABIN (à partir de la délibération n°17)
Absents non-représentés :
- Adjoints -
M. Amirouche LAIDI (départ à la délibération n°13)
- Conseillers municipaux –
M. Nicola D’ASTA (à partir de la délibération n° 17)
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS
Secrétaire :
M. Stéphane PERRIN-BIDAN 5
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. BOUDY.
M. le MAIRE : "Bonsoir à tous, je vous propose de commencer notre séance de Conseil municipal.
Le quorum est atteint."
Élection du Secrétaire de séance, lecture des pouvoirs
M. le MAIRE : "Je vous propose d'élire le Secrétaire de séance.
M. PERRIN-BIDAN s'est porté volontaire.
(Approbation.)
Monsieur PERRIN-BIDAN, pouvez-vous nous donner lecture des pouvoirs, s'il vous plaît"
M. PERRIN-BIDAN : "Nous avons reçu les pouvoirs suivants :
- de M. KLEIN à Mme COUPRY,
- de Mme FLORENNES à M. BOUDY,
- de M. LAURENT à M. LAMARQUE,
- de M. VOLE à M. PREVOST,
- de Mme TESTUD à M. ABITBOL."
M. le MAIRE : "M. ABITBOL et M. CORVIS ne sont pas là non plus.
Le pouvoir est suspendu pour l'instant. »
Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2023
M. le MAIRE : "Ce procès-verbal appelle-t-il des observations de votre part ?
(Aucune.)
Nous passons au vote. "
Adopté à l’UNANIMITE 6
DELIBERATIONS 7
M. le MAIRE : "Nous avons un certain nombre de dossiers d'importance, puisque ce Conseil municipal est à forte dominante budgétaire : nous allons vous présenter le rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui donne lieu à un débat. Nous avons également d'autres rapports importants, comme celui que présentera Mme HAMZA sur l'égalité femmes/hommes et les très bons résultats de la ville en la matière, sans vouloir déflorer le sujet, rapport auquel feront écho deux rapports que présentera M. BURTIN-LUCIOTTO sur le soutien que nous apportons aux clubs de sports féminin.
Nous avons une autre délibération importante sur laquelle j'attire votre attention puisqu'il s'agit de la convention avec l'AFUL III relative au Quadrant qui, en dépit de son caractère technique, permet de lancer un des chantiers de rénovation du centre-ville. J'y reviendrai tout à l'heure.
Autre délibération importante, celle relative à l'attribution d'une indemnité exceptionnelle pour les bas salaires que nous souhaitons attribuer à nos agents conformément aux textes pris par le Gouvernement récemment ; ils le permettent eu égard à la situation d'inflation forte. C'est une nécessité pour accompagner nos agents.
Enfin, nous avons quelques délibérations culturelles notamment sur l'évolution du capital du théâtre et le renouvellement de la DSP du cinéma, ainsi que des délibérations techniques sur lesquelles je ne m'étends pas.
Je passe la parole à M. PREVOST qui va nous présenter avec brio le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), non sans l'avoir d'abord remercié, ainsi que les services que dirige M. MESNIER, et l'ensemble des services, car ce rapport est une œuvre collective.
Comme vous le savez, ce vote est un peu avancé, puisque j'ai souhaité que nous puissions voter le budget de la ville avant la fin de l'année, plutôt que le 30 mars, comme c'était l'habitude. Du coup, cela apportera un certain nombre de particularités qui sont notamment un emprunt d'équilibre, qui n'est pas souscrit in fine, qui permettra de ne pas attendre les résultats de l'exécution budgétaire de cette année.
Le ROB a vocation à cadrer l'environnement dans lequel vont se déployer notre budget et notre action l'année prochaine, en 2024, notamment la situation macro-économique, l'inflation qui vient peser fortement sur nos dépenses, la crise immobilière sur laquelle Jean PREVOST reviendra pour expliquer l'impact anticipé que nous attendons sur un certain nombre de nos ressources, sans oublier la situation de l'État de laquelle nous ne nous pouvons nous désintéresser dans la mesure où l'État est celui qui nous verse, de moins en moins, mais encore un peu, quelques dotations. C'est lui qui décide aussi des péréquations entre les collectivités, qui comme vous le savez sont très élevées pour nous. C'est également la situation globale de l'État (son endettement, sa soutenabilité) qui fait qu'à un moment ou un à autre le risque que l'on vienne demander aux collectivités de contribuer n'est pas nul. C'est d'ailleurs inscrit dans le projet de loi pluriannuel des finances publiques.
Il est donc important qu'il y ait un développement, qui vous paraîtra un peu long, mais nécessaire, sur la dégradation de la situation économique et plus globalement des finances publiques de notre pays.
Pour autant, la situation de la ville est bonne. Elle est bonne parce que nous y travaillons, ce n'est pas spontané. Nous y travaillons par une bonne régulation de la dépense malgré une inflation forte et par la recherche active de recettes nouvelles, dans le cadre notamment de l'engagement que nous avons pris de ne pas augmenter les impôts : c'est la treizième année que nous n'augmenterons pas la taxe foncière puisque la taxe d'habitation nous a été retirée. La dette reste maîtrisée, je laisserai Jean PREVOST détailler.
Vous verrez que, dans les investissements qui sont esquissés - nous y reviendrons plus en détail au moment du vote du budget - vous y retrouverez les principaux engagements, que nous avons pris au titre du contrat de mandat, qui montrent que, dans cette deuxième partie du mandat, les choses s'accélèrent pour livrer les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Suresnois.
À ce titre, vous avez dû recevoir le bilan de mi-mandat, qui, comme nous nous étions engagés comme chaque année d'ailleurs, fait état des avancées de ce contrat en toute transparence.
J'aurais l'occasion, dans des réunions publiques qui vont se dérouler d'ici Noël, de venir le présenter et d'échanger avec la population pour recueillir leur avis, leurs attentes, afin que nous réussissions cette deuxième partie de mandat, conformément à leurs espérances.
Je laisse sans tarder la parole à M. PREVOST." 8
FINANCES 9
N°1 Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024
Rapporteur : Jean PREVOST
Aux termes de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil municipal sur la base d’un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Aussi au regard du rapport joint en annexe déclinant les orientations qui ont guidé l’élaboration du budget 2024, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Prendre acte de la tenue du Débat d’orientations budgétaires ayant eu lieu sur la
base de la présentation du Rapport d’orientations budgétaires 2024 (ci-après annexé).
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Merci, Monsieur PREVOST, pour cet exposé très complet.
(Applaudissements…)
Nous le remercions et, à travers lui, tous ceux qui ont élaboré ce projet, toute l'équipe des finances, mais aussi M. PETER qui s'investit beaucoup dans la partie contrôle de gestion de notre commune.
Je voulais simplement indiquer que tout cela n'est évidemment possible que grâce à nos agents. Dans le rapport, vous trouverez la présentation des éléments prévus pour accompagner nos agents dans ces différentes dimensions, que ce soit des revalorisations salariales, mais aussi l'environnement de travail pour lequel, comme vous le savez, la ville fait figure de pionnière.
Je vous renvoie d'ailleurs en cela au rapport annexé à votre dossier lui-même annexé au rapport de Nassera HAMZA tout à l'heure sur l'égalité femmes/hommes, nous vous avons remis le rapport social unique de 2022 qui montre que nous avons d'excellents résultats en manière d'accompagnement des agents. Il est important de le mentionner.
Avant de donner la parole à ceux qui souhaitent en débattre, je souhaitais dire – Jean PREVOST l'a bien montré - que si nous n'avions pas un contexte économique défavorable, notamment essentiellement l'inflation et la crise immobilière qui vont peser, d'un côté, sur les dépenses, de l'autre, sur les recettes et, surtout, si nous n'avions pas une très forte incertitude sur nos ressources liées au fait que nous n'avons plus que la taxe foncière pour vivre désormais et une compensation qui, aujourd'hui, certes a prévu d'évoluer comme évolueraient les assiettes de taxe d'habitation, mais tout cela va malheureusement sans doute se heurter au mur de la dette et du déficit que connaît l'État. Donc à un moment donné ou à un autre, je ne doute pas que l'on viendra nous dire pour le CoCo (Coefficient correcteur en compensation de la perte de la TH) comme pour la DGF, qu'il ne va plus évoluer, qu'il va rester fixe puis, un beau matin, il commencera à descendre.
Nous avons un vrai enjeu. Je le dis à nos Parlementaires qui sont ici en particulier puisqu'ils siègent au Sénat, qu'il y a un véritable enjeu à refonder le pacte financier entre les collectivités et l'État.
La situation est aujourd'hui totalement critique. J'ai attiré l'attention de Mme FLORENNES mais j'appelle aussi l'attention de M. IACOVELLI sur une disposition du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) qui prévoit, une exonération, pour les rénovations de parcs sociaux de plus de 40 ans. Il se trouve que le département nous accompagne en la matière, puisque nous allons commencer, dès l'an prochain, à rénover la Cité Jardins qui est très mal classée en termes énergétiques. Ce serait un mauvais coup fait aux communes qui, comme nous, font l'effort de développer et de maintenir un parc social important dans une logique de mixité et d'accueil des plus fragiles et de l’autre côté de se retrouver taxé avec des exonérations de taxes 10
foncières non compensées. Ce serait le comble, car nous savons très bien, quand on se compare avec des communes ayant de très faibles taux de parc social, que les dépenses n'ont rien à voir.
Nous avons, et c'est notre honneur, une politique d'accompagnement à travers le CCAS, des tarifications particulières, des actions culturelles, sportives et d'animation pendant l'été mais pas seulement, destinée notamment à la partie de la population qui connaît des difficultés financières.
Nous tiendrons, comme l'a dit Jean PREVOST, cinq ans sans aucune difficulté, mais, malgré tous les efforts, toute la rigueur demandée aux élus et aux services pour essayer de tenir la dépense, si la recette s'effondre, et pas de notre fait, nous ne bouclerons plus le budget d'ici à cinq ans. Ce serait dommage, car nous avons la chance de vivre dans une ville qui arrive à financer les investissements que Jean PREVOST vient de décrire et une qualité de service en termes de fonctionnement au plus haut niveau.
Je discutais tout à l'heure avec un de mes collègues, Dominique BAERT, Maire de Wattrelos, eux sont déjà dans une situation catastrophique.
Nous avons encore la chance d'avoir un dynamisme économique, une sorte d'inertie en la matière, mais elle pourrait bien disparaître, si nous continuons à subir les assauts divers sur nos ressources."
M. IACOVELLI : "Je ne serai pas trop long car je sais bien que ce moment sur le débat d'orientations budgétaires et le vote du budget est le grand moment de M. PREVOST. Tu as fait une large présentation, longue et intéressante. À 90 %, d'ailleurs, tu aurais pu tenir ce débat au Parlement. Heureusement, au Parlement, le temps est limité.
Sur la partie suresnoises, ce sera plus court, puisque ton propos était principalement sur le national.
Je souhaite donner notre point de vue qui va dans le sens de la municipalité sur un certain nombre de points, mais avant, corriger un certain nombre d'inexactitudes notamment celle sur la comparaison avec l'Allemagne.
Tu disais tout à l'heure que la France avait une croissance inférieure à celle de l'Allemagne pour 2023. Je pense que nous n'avons pas les mêmes éléments, puisque la Banque centrale vient d'annoncer que la France terminerait certainement à 1 % de croissance quand l'Allemagne est en récession et terminera à - 0,5 %.
On voit bien qu'il y a aussi des éléments qui ne sont pas forcément comparables entre l'Allemagne et la France sur ces sujets.
Nous avons aussi une volonté. Tu parlais tout à l'heure d'une dette très importante de la France, qui a augmenté ces dernières années, notamment depuis la crise Covid, car, collectivement, et je crois que, quelles que soient les sensibilités politiques du Parlement, puisque ce n'est pas le Gouvernement qui décide seul, il y a eu quasi-unanimité sur le fait de soutenir les Français, les ménages, mais aussi les entreprises et l'activité économique. Il y a eu un investissement et un soutien fort, d'ailleurs, dans le rapport présenté, c'est écrit noir sur blanc, de la part de l'État aux collectivités locales et aux ménages en particulier. Cela a permis, certes, d'endetter la France encore plus qu'elle ne l'était, mais surtout que nous rebondissions plus rapidement que les autres, avant même la crise inflationniste que nous traversons notamment avec la guerre en Ukraine.
Un point à noter car, lorsque le rapport a été écrit, nous n'avions pas encore ces éléments : l'accord, que nous avons eu à l'échelle Européenne, cela a été mené par Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, sur le prix de l'électricité et la décorrélation entre l'électricité et le gaz, demandée depuis longtemps, et qui a été négocié par M. Bruno Le MAIRE depuis plusieurs mois sur le modèle de l'Espagne et du Portugal, nous permet d'avoir, pour les quinze prochaines années, un prix du MWh limité à 70 €, ce qui est exceptionnel, quand on sait qu'il a été de 300 ou 400€ au pic de la crise inflationnaire que nous venons de vivre. Cela nous permettra peut-être, dans les années à venir, de ne pas faire de bouclier tarifaire pour les collectivités, les entreprises et les ménages. 70 €, c'est certes plus important que les 42 € MWh que nous connaissions avant la crise inflationnaire, mais un travail de négociation à l'échelle européenne a été mené.
La France a su investir pendant des années dans le nucléaire. Je ne parle pas que de ce Gouvernement mais des Gouvernements qui se sont succédé. Cela nous permet d'avoir une énergie quasi propre, cela dépend des sensibilités politiques, moi, j'estime qu'elle est propre, et surtout beaucoup moins cher que pour nos partenaires européens dont nos partenaires allemands qui sont revenus au charbon. 11
Il faut aussi redonner un certain nombre de points sur cela.
Sur la question de la dotation globale de fonctionnement (DGF), effectivement (c'est noté), pour la première fois depuis 2010, elle reste stable pour Suresnes. Elle a même augmenté de façon numéraire entre 2022 et 2023 : 2,3 % d'augmentation. Certes, cela reste peanuts, je crois que cette augmentation représente 21 000 € entre deux années, cela ne paie même pas le salaire d'un animateur. Cette stabilisation de la DGF est à noter, puisque les Gouvernements successifs depuis 2010 avaient tendance à la baisser.
Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit l'année dernière, mais c'est néanmoins bien de le rappeler. Quelle qu'ait été l'étiquette politique des Gouvernements que j'ai combattus ou que j'ai défendus, j'ai toujours eu la même position à l'égard du fait qu'il fallait un big bang fiscal sur la nécessité, et je vous rejoins Monsieur le Maire, d'avoir une relation différente entre les collectivités locales et l'État, notamment parce que nous avons perdu non pas l'autonomie financière des collectivités locales puisque nous l'avons toujours, mais l'autonomie fiscale puisque nous ne maîtrisons aujourd'hui que le taux de la taxe foncière. Même si, aujourd'hui, nous sommes compensés à l'Euro près (on peut avoir un débat sur cela), nous avons perdu la maîtrise de la recette de la taxe d'habitation.
Je rebondis sur ce dont vous parliez, Monsieur le Maire, à savoir l'exonération de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux. Nous n'avons peut-être pas eu l'occasion d'échanger pendant la campagne sénatoriale, mais c'était un de mes engagements de campagne sur la question du logement, que j'avais d'ailleurs mis par écrit. C'est un des amendements que je porterai sur le PLF et la loi logement qui arrivera en 2024 : que l'on sorte de cette exonération systématique des nouveaux bâtiments sociaux, parce que c'est contre-productif puisque c'est la seule taxe que les communes collectent et que l'on incite les maires à construire du logement social, sinon ils ont des amendes. Il vaut mieux parfois payer des amendes puisque construire du logement social ne permet pas d'avoir des recettes fiscales.
Cette accumulation de décisions n'a plus aucun sens. Selon moi, nous devrions avoir cette exonération sur la construction de logements sociaux, notamment pour inciter les Maires à en construire. Je rappelle que, dans notre région, 70 % des Franciliens sont éligibles au logement social.
J'indique également que les bases de taxe foncière ont augmenté de 7,5 % en 2023 et que, a priori, nous serions sur une augmentation de 4 % en 2024. Ce n'est donc pas complètement corrélé à l'inflation, puisque l'inflation prévisible en 2024 est de 2,6 %. Nous sommes un peu au-dessus de l'inflation sur la revalorisation des bases décidées par le Parlement. Il me semble important également de l'indiquer.
Nous réitérons notre proposition, mais j'ai envie de dire, c'est une proposition que nous mettons entre guillemets car nos budgets sont contraints et nous avons besoin de trouver des ressources supplémentaires. Nous pourrons parler du prix des stationnements qui nous ont permis d'obtenir des ressources supplémentaires.
Nous voulions ne pas augmenter les taux certes, mais quand il y a une augmentation des bases, nous voulons pouvoir réduire les taux pour arriver à une réelle non-augmentation des impôts. Là, sous couvert d'une communication habile et normale, toutes les communes qui le font utilisent cette communication, on n'augmente pas le taux, mais les impôts locaux augmentent, puisque les bases, certes qui ne sont pas décidées par la commune mais par le Parlement, augmentent. Proportionnellement, les Suresnois paient plus d'impôts fonciers à Suresnes du fait de cette augmentation de base.
Concernant la péréquation, j'en ai toujours défendu le principe, mais je pense que si la péréquation, inventée il y a 40 ans, notamment en Île-de-France pour rééquilibrer l'Est et l'Ouest parisien, a peut-être, 40 ans après, atténué les différences, en tout cas, elle n'a pas réglé le décalage qu'il peut y avoir entre les communes de l'Ouest parisien et celles de l'Est et du Nord parisien.
Les critères de péréquation ne sont plus en adéquation avec la réalité de nos communes. L'un d'eux est la gestion même de nos communes, non pas sur le potentiel fiscal, mais sur la manière d'investir.
Je vais prendre le cas d'une ville voisine. Quand on a potentiel fiscal important et que l'on se permet de faire, sur toutes les politiques publiques, un palais de la culture, un palais des sports, etc. on peut peut-être se dire que l'on ne va pas pleurer si la ville en question paye de la péréquation. En revanche, quand on a une commune bien gérée avec des politiques publiques qui répondent aux besoins et pas aux envies, on peut peut-être avoir 12
des critères de péréquation un peu différents, permettant de ne pas se sentir volés quand on participe à l'effort national.
J'en viens à l'effort national justement, quand on dit que la France est endettée, on ne parle pas seulement du budget de l'État, il est question, là, du budget global : État, collectivités locales, caisses de retraite, hôpitaux, tout ce qui touche au service public, en fait.
Nous sommes tous responsables de cette dette qui s'est creusée année après année que nous nous devons de rembourser mais aussi de diminuer. Aujourd'hui, nous arrivons quasiment au premier budget de l'État au niveau de la charge de la dette de par l'augmentation des taux d'intérêt.
Une proposition que j'ai faite durant ma campagne sénatoriale, d'ailleurs, elle dépasse les questions de sensibilité ou de clivage politique, qui est aussi celle faite par l'actuel ministre des Comptes publics, M. CAZENAVE, lorsqu'il était Président de la délégation aux collectivités territoriales : faire des budgets verts et créer une dette verte. Cela fera l'objet d'un débat que nous aurons dans le cadre du projet de loi de finances au Sénat - je pense que les amendements qui seront apportés seront adoptés - pour avoir des collectivités locales qui puissent lancer des expérimentations pour sortir la dette verte de la dette globale des communes. Cela permettrait notamment d'avoir accès à des prêts à des taux bonifiés pour investir dans la transition écologique.
Nous avons des engagements européens très importants puisque nous devons réduire de 50 % d'ici à 2032 nos émissions de gaz à effets de serre. Autant dire que, quand 70 % de l'investissement public reposent sur les collectivités territoriales, l'État ne pourra pas remplir ses objectifs sans s'appuyer sur celles-ci.
On presse les collectivités à ne pas trop dépenser, à réduire leur voilure et, en même temps, on a besoin de l'investissement public des collectivités territoriales notamment pour répondre aux engagements européens.
L'une des propositions pour la transition écologique à l'égard de laquelle un certain nombre d'actions qui ont commencé à l'époque de M. DUPUY sont menées depuis plusieurs années est de l'accompagner en faisant en sorte d'avoir des taux bonifiés ou de dégager la dette verte du budget global.
S'agissant des investissements et des projets 2024, nous verrons ce qu'il en sera d'ici le vote du budget, mais cela reste une continuité de ce qui s'est fait en 2023. Hormis la création de terrains de padels, je ne vois pas d'investissements nouveaux sur 2024, ce qui est très bien. J'ai assisté à la conférence sur les padels qui sont en plein développement dans tout le département. D'ailleurs, mon colistier est un des responsables.
Nous prendrons acte de ces orientations budgétaires et attendrons le vote du budget pour nous positionner sur le budget 2024."
M. le MAIRE : "Merci, Monsieur IACOVELLI.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention sur ce débat ?
(Aucune.)
Je vais apporter quelques réponses à M. IACCOVELI.
Sur l'autonomie financière, un sujet majeur que j'ai abordé et que vous avez développé, de très nombreuses personnes se penchent sur l'article 72.2 de la Constitution qui définit cette note officielle. Je me permets de la rappeler.
L'autonomie fiscale des collectivités consiste à ce que les collectivités bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement et les recettes fiscales et autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivité, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources.
Or, comme l'a démontré M. PREVOST dans sa démonstration, aujourd'hui, malheureusement, à part la taxe foncière, et je mets de côté les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), car nous n'en définissons pas le taux, d'ailleurs, il est au plafond, à 5%, pour tout le monde, nous ne maîtrisons pas le reste, que ce soit les attributions de compensation qui sont la compensation du transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à la Métropole du Grand Paris (MGP) ou que ce soit le Coco qui est la compensation du déficit créé par la taxe d’habitation, nous n'avons aucune disposition libre de cet argent. Certes, l'argent nous 13
est envoyé par l'État, mais nous n'avons pas de pouvoir de taux dessus. L'État peut décider unilatéralement, comme cela a été fait il y a de nombreuses années au moment du redressement des finances publiques. Cela avait d'ailleurs commencé sous M. SARKOZY et s'était beaucoup aggravé sous M. HOLLANDE. On nous a réduit la DGF en nous disant : "vous avez une autonomie financière". Cela dit, nous n'avions plus rien du tout à la fin puisque cette autonomie financière dépendait d'une DGF qui a été unilatéralement réduite.
Véritablement, nous avons un véritable problème d'autonomie financière et fiscale.
Quand je suis autonome, c'est moi qui décide de ce que je vais faire et c'est une question de responsabilité vis- à-vis des Suresnois plus particulièrement. Dans le discours, je préfère assumer le fait que nous n'avons pas augmenté les impôts, même si nous serons peut-être obligés de le faire dans quelques années, mais nous l'assumons, nous majorité municipale.
Aujourd'hui, nous en sommes réduits à constater et à renvoyer la balle à l'État en disant : "mes pauvres amis, nous n'avons plus d'argent, c'est l'État".
Je préfère assumer la responsabilité, y compris parfois les décisions difficiles vis-à-vis des Suresnois, plutôt que d'aller pleurer dans le giron de l'État en disant : "vous nous avez fait mal".
Nous avons un vrai sujet institutionnel et de responsabilité.
Je suis, je pense que vous en conviendrez, un fervent soutien de la décentralisation qui est d'ailleurs, sans doute, un moyen de réduire la dépense et de mieux la maîtriser, puisque nous avons la responsabilité d'équilibrer nos budgets et d'en rendre compte aux Suresnois.
Autre élément, la péréquation, les péréquations sont assez redoutables pour nous. Je vous rejoins dans l'esprit où il faut une péréquation parce que cela fait partie du pacte républicain et national que d'aider ceux qui se trouvent dans la difficulté. Un certain nombre de communes, notamment du nord-est de la Région parisienne, hébergent des personnes qui viennent travailler dans nos entreprises à La Défense et ailleurs. De même que nous nous plaignons que d'autres communes n’aient pas autant de logements sociaux, nous avons la même solidarité à l'égard de ces communes qui en ont beaucoup. Pour autant, la question de fond est : "que font- elles de cet argent » ?
Malheureusement, force est de constater, et c'est ce qui crée le débat, que cet argent n'est pas forcément très bien géré par les communes qui le reçoivent. Malgré cette arrivée de crédits, ces communes sont dans des situations très compliquées, qui ne tiennent pas au poids de leurs dépenses sociales.
Je pense que nous devrions nous inspirer davantage de ce qui a été créé à l'initiative du département des Hauts-de-Seine, conjointement avec l'ensemble des départements d'Île-de-France à savoir le fonds de solidarité interdépartemental qui permet, de manière volontaire, de mettre de l'argent dans un fonds et de décider, tous ensemble et de manière collégiale, avec des réunions régulières entre les présidents de départements, à quoi il va servir, avec un rendu-compte.
Quand on accepte d'ouvrir son porte-monnaie, on aime avoir un retour sur ce qui a été fait.
C'est dans ce sens qu'il faut faire évoluer ces fonds de péréquation pour qu'ils soient moins contestés, alors que, sur le fond et le principe, ils ne devraient pas l'être.
Si nous nous faisons mal, ce qui est le cas ici, il faut que nous ayons quelques informations sur ce qui est fait avec l'argent que nous leur donnons.
La dernière observation que je voulais formuler concerne la dette verte. C'est un peu un sujet à la mode. Nous en discutions il n'y a pas très longtemps avec I4CE (L’Institut de l’économie pour le climat), un très beau think tank sur l'économie de la transition écologique. La dette verte, c'est bien sur le papier, elle a beau être verte, il faudra non pas sortir des billets verts mais la rembourser.
L'idée pour l'État est de la sortir des ratios en disant que la dette verte est moins grave que la dette : sur les 3 000 Md€, j'en enlève 1 000 Md€ parce que ceux-là sont sur la dette verte. Il va bien falloir les rembourser, les 1 000 comme les 3 000. 14
Quant aux crédits bonifiés, c'est bien, mais quand on bonifie, on réduit le taux par une subvention, on verse de l'argent pour baisser le taux. Or, le taux, ce n'est pas nous qui le décidons mais les marchés, les Qataris qui achètent notre dette et pas uniquement d'ailleurs. Quand l'Agence France Trésor, qui monétise notre dette, dit qu'elle a 285 Md€ à placer, la moitié est placée dans des pays qui ont de l'argent et notamment beaucoup au Moyen-Orient. On ne leur dit pas : "c'est de la dette verte, ne faites pas 3,80 % comme en ce moment, mais 1,5 %". Cela ne fonctionne pas. Ils nous répondront : "vous êtes gentils, mais c'est 3,80 %, c'est une valeur mondiale. Les Chinois vont nous donner 3,80 % pour leur dette, donc vous aussi". Quelqu'un va subventionner cette bonification. Qui ? L'État ? L'Europe ? C'est le même circuit.
Il faudra rembourser.
Vous disiez que les Allemands retournaient au charbon, nous aussi, nous devons y retourner. Il ne s'agit pas du même : il faut que nous nous remettions au travail pour trouver des pistes d'économies.
Je ne m'élève pas du tout au-dessus de ma condition de Maire d'une ville moyenne de banlieue parisienne, mais nous allons nous attacher avec l'appui, je l'espère, de l'ensemble des élus, à ce que nos finances soient soutenables, durables et à ne pas endetter les Suresnois sur la part municipale. C'est notre engagement et celui de toute l'équipe municipale à mes côtés.
Concernant les investissements, je vous invite à lire en détail les trois diapositives présentées in fine du ROB, il y a beaucoup plus que le padel, qui est vraiment, pour le coup, le confetti de notre investissement.
Je ne reviens pas dessus, mais il y a des investissements massifs sur les pistes cyclables, le réaménagement de la ville. En 2024, il y a une vraie poussée d'investissement. Vous allez d'ailleurs le voir. Nous avons associé les Suresnois, comme vous le savez, dans beaucoup de réunions publiques. Elles vont se poursuivre. Il y aura un peu de patience à demander aux Suresnois, car, comme vous le savez, les travaux créent souvent des impedimenta ou inconvénients.
Je vous renvoie aux travaux, qui s'achèvent, de la très belle piste cyclable du boulevard Washington. Certes, nous avons roulé un peu dans la boue, c'était un peu cabossé, mais j'en ai déjà emprunté un bout avec mon vélo, c'est un autre type de confort.
Merci en tous les cas.
Il faut que nous prenions acte de la présentation et de la tenue de ce débat via un vote."
Le Conseil Municipal, après débat,
Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires
Ayant eu lieu sur la base de la présentation du
Rapport d’orientations budgétaires 2024 15
N°2 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteurs : Nassera HAMZA
L'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité des politiques publiques. C’est pourquoi le cadre législatif et réglementaire français a été renforcé de façon importante ces dernières années pour viser une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Suresnes est pionnière, depuis plus d’une décennie, dans ce domaine, en impulsant une politique innovante et ambitieuse, anticipant souvent les évolutions nationales. Ce choix politique fort de Suresnes de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes s’exprime à la fois dans la promotion d’actions menées tout au long de l’année auprès de la population, ainsi qu’au sein des services de la Ville, en valorisant et promouvant l’égalité professionnelle femmes/hommes.
Ainsi, la ville a élaboré son premier plan d’actions en faveur de l’Egalité entre les femmes et les hommes en 2012 et a obtenu dès 2014 la certification très exigeante de l’AFNOR pour l’obtention de son label « égalité professionnelle ». Ce label, qui constitue une marque d’excellence et témoigne de l’accomplissement d’une démarche sérieuse, exemplaire et d’un plan d’actions très structuré, doté d’objectifs précis, a été reconduit en 2017 et 2021.
Concernant le rôle de la ville en tant qu’employeur, le plan d’actions triennal 2021-2023 est structuré autour de 7 axes :
• Axe 1 : Inscrire l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme axe prioritaire et structurant de la politique RH et garantir, dans un dialogue social fort, le suivi de son plan d’actions comme outil structurant de la gouvernance,
• Axe 2 : Poursuivre, en les amplifiant, les résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes à âge et emploi comparables,
• Axe 3 : Mobiliser l’ensemble des agents à travers une formation et les sensibiliser à l’égalité professionnelle, et plus généralement à l’égalité entre les femmes et les hommes, et pérenniser les 8 mars et 25 novembre comme journées de mobilisation,
• Axe 4 : Favoriser la mixité,
• Axe 5 : Pérenniser l’égalité effective entre les femmes et les hommes dans les parcours professionnels,
• Axe 6 : Prévenir et lutter contre toutes formes de violences faites aux femmes au sein et en-dehors du lieu de travail : réaffirmer et pérenniser le principe de la « Tolérance Zéro »,
• Axe 7 : Poursuivre la meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.
Concernant le plan d’actions en direction des habitants, le plan égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations, voté en décembre 2022, se décline en 85 actions concrètes à travers dix grands axes :
1. Espace public,
2. Sport et Culture,
3. Communication et événementiel,
4. Famille et Parentalité,
5. Education et scolarité, 16
6. Citoyenneté,
7. Accès aux droits et aide aux victimes,
8. Emploi,
9. Logement,
10. Santé.
La première partie du rapport (annexe 1) est consacrée à la politique de Ressources Humaines menée par la Commune et reprend les données du Rapport Social Unique.
La deuxième partie du rapport (annexe 2) comporte un bilan des actions conduites afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques locales.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Prendre acte du bilan des actions engagées en faveur de l’égalité entre les femmes et les
hommes au cours de l’année 2022.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Nous n'avons pas à rougir de ce rapport, bien au contraire. Nous ferons plutôt rougir les autres, quand ils prendront connaissance de ces belles performances.
Je vous renvoie à l'annexe 2 jointe au dossier qui fait vraiment un point intégral sur l'ensemble de ces politiques et le Rapport Social Unique (RSU), que j'évoquais tout à l'heure.
Nous pouvons remercier Nassera HAMZA qui porte cette délégation avec brio et toute l'équipe de Mme PASCAL-DRANESAS et Mme LEFEVRE à la manœuvre, en appui des élus.
Cette présentation, ce rapport appellent-ils des observations de votre part ? (Aucune.)
Nous devons donner acte de la présentation de rapport.
Il est acté que ce rapport a été présenté."
Le Conseil Municipal
prend acte du bilan des actions engagées en faveur de
l’égalité entre les femmes et les hommes au cours de l’année 2022. 17
N°3 Décision modificative 1 du budget primitif 2023 – Budget Principal
Rapporteur : Jean PREVOST
La présente Décision Modificative a pour objectif d’apporter des ajustements au budget de la commune.
BUDGET PRINCIPAL :
Section d’investissement et de fonctionnement : Régularisation des chapitres 040 - 041 et 042
Les subventions d’équipement reçues pour l’acquisition ou la réalisation de biens soumis à l’amortissement doivent faire l’objet d’une reprise progressive en section de fonctionnement.
Un crédit de 50.000€ a été prévu au BP 2023, néanmoins pour permettre la comptabilisation des écritures d’amortissement de ces subventions, il convient de prévoir un crédit complémentaire de 20.000€.
Il s’agit d’une régularisation comptable qui s’équilibre en dépenses et en recettes sur les chapitres 040 et 042 (mouvement d’ordre entre les sections de fonctionnement et d’investissement).
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2023 a impliqué de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. L’instruction comptable M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Il est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Nous devons donc faire un double amortissement sur l’année 2023 : L’amortissement habituel de l’année 2022 ainsi que l’amortissement prorata temporis de l’année 2023.
Ainsi, la dotation aux amortissements prévisionnelle doit être réévaluée. Il est donc nécessaire d’apporter un correctif à ces dotations, d’une part en dépenses de fonctionnement (chapitre 042) et d’autre part en recettes d’investissement (chapitre 040) à hauteur de 2 M€.
Il s’agit d’une régularisation comptable qui s’équilibre en dépenses et en recettes sur les chapitres 040 et 042 (mouvement d’ordre entre les sections de fonctionnement et d’investissement), il n’y a donc aucune incidence budgétaire.
L’équilibre budgétaire est réalisé par un ajustement de 1.980M€ en dépenses en section de fonctionnement du chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » vers la section d’investissement en recettes au chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement ».
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver, par chapitre, la Décision Modificative 1 du Budget Principal : 18
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "En l'absence d’observation, nous passons au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
(4 abstentions Groupe Suresnes pour seule ambition : M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD)
RECETTES
Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions
042 777 Opération d'ordre de transfert entre section 20 000,00
Total 20 000,00
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions
023 023 Virement à la section d'investissement 1 980 000,00 -
042 6811 Opération d'ordre de transfert entre section 2 000 000,00
Total 20 000,00
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions
040 13911 Opération d'ordre de transfert entre section 20 000,00
Total 20 000,00
RECETTES
Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions
040 28031 Opération d'ordre de transfert entre section 2 000 000,00
021 021 Virement de la section de fonctionnement -1 980 000,00
Total 20 000,00
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT 19
N°4 Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables au titre des années 2015 à 2022
Rapporteur : Jean PREVOST
Pour la Commune, l’état de produits irrécouvrables présenté par le Trésorier du Service de Gestion Comptable (SGC) de Courbevoie s'élève à 16 596.77 euros imputables au non-paiement de produits divers sur les exercices 2015 à 2022. Cette écriture est à imputer au chapitre 65 :
- article 6541 "Créances admises en non-valeur" pour 14 403.69€
- article 6542 « Créances éteintes » pour 2 193.08€
Créances admises en non-valeur : 14 403.69€
Le montant des créances admises en non-valeur enregistre une baisse par rapport à 2022 (19 504.20€). Les poursuites légales ont été opérées par le comptable public, néanmoins ces produits restent irrécouvrables (situation de surendettement...).
Compte tenu de l’absence de ressources des débiteurs et des moyens déjà engagés par la recette municipale, les possibilités de recouvrer les sommes sont quasiment inexistantes et le Trésorier demande à la Ville de constater l’admission en non-valeur de la somme due.
L'admission en non-valeur n'empêche pas le « recouvrement ultérieur » dans le cas où des informations complémentaires parviendraient au Trésorier. Ces paiements seraient alors comptablement enregistrés en produits exceptionnels.
Créances Eteintes : 2 193.08€
Ce montant est en baisse par rapport à 2022 (13 528,74€).
Les créances éteintes sont des créances valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Il s’agit notamment :
Du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article 643-11 du code de commerce) ;
Du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article
L332-5 du code de la consommation) ;
Du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Admettre des produits irrécouvrables pour la commune au titre des années 2015 à
2022, pour un montant total de 16 596.77€.
En non-valeur à l’article 6541 pour 14 403.69€, ci-après annexé,
En créances éteintes à l’article 6542 pour 2 193.08€, ci-après annexé.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 20
M. le MAIRE : "C'est le comptable public qui est chargé du recouvrement. Quand il est arrivé au bout du bout, qu'il a envoyé les huissiers et que la situation n'est pas solvable quoiqu'il arrive, il faut "arrêter les frais et mettre fin aux recherches.
Monsieur IACOVELLI, vous souhaitiez intervenir ?"
M. IACOVELLI : "Nous voterons pour cette délibération. 16 000 €, ce n'est pas une somme énorme. Nous avons vu l'évolution des créances éteintes qui diminuent au fur et à mesure des années, en tout cas, à chaque délibération.
Je ne veux pas me faire l'avocat de la précédente majorité dont la plupart d'entre vous faisaient partie, et pas moi, mais cela ne représentait pas des dizaines de milliers d'euros.
Je rappelle que M. le Maire était adjoint aux finances, je ne suis pas certain qu'il y avait plus de 20 000 à 30 000 € de créances éteintes.
Nous sommes sur la bonne pente, mais ce n'est pas non plus la folie."
M. le MAIRE : "Il ne fait aucun doute que M. PREVOST est bien plus efficace que moi !"
M. PREVOST : "Le système de recouvrement a bien progressé, il est bien mis sous contrôle."
M. le MAIRE : "La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) travaille mieux."
M. PREVOST : "En plus, il y a un travail d'assainissement."
M. le MAIRE : "Ici, on assainit.
Y a-t-il des observations au-delà de celle faite par M. IACOVELLI ?
(Aucune.)
Nous passons au vote. "
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 21
N°5 Réaménagement de 8 contrats garantis par la Ville nécessitant une réitération de garantie sur la base de nouvelles conditions financières
Rapporteur : Jean PREVOST
Afin de pouvoir atténuer les impacts financiers liés à la volatilité de l’indice des prix à la consommation, Hauts-de-Seine Habitat a sollicité la Caisse des dépôts et consignations dans le but de réaménager l’encours de sa dette.
Le réaménagement consiste à remplacer l’index servant de base de calcul des intérêts, fixé jusqu’à présent sur l’indice des prix à la consommation par le taux du livret A. La date de valeur du réaménagement est fixée au 01/06/2023.
Par délibération du 23 mai 2023, Hauts de Seine Habitat a décidé de ce réaménagement.
Parmi les emprunts réaménagés, 8 contrats sont garantis par la ville de Suresnes et nécessitent une réitération de garantie sur la base des nouvelles conditions financières.
En conséquence, la ville de Suresnes est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts réaménagées et référencées en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée,
initialement contractée par Hauts de Seine Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations". La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées soient
indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe " Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations " qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/06/2023 est de 3,00 %. 22
Accorder la garantie de la collectivité pour la durée totale de chaque ligne du prêt
réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la ville de Suresnes s'engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Que la ville de Suresnes s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents afférents.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "cette délibération que rapporte M. PREVOST est importante, c'est la question des garanties que nous apportons aux bailleurs sociaux. Nous avons la chance d'avoir des bailleurs sociaux en bonne santé, à commencer par le premier d'entre eux, l'Office départemental, Hauts de Seine Habitat.
Il est important de faire des garanties. Cela leur permet de réduire les taux, même s'ils ont beaucoup augmenté, puisqu'ils sont adossés au Livret A.
Cela nous donne surtout la possibilité d'avoir des droits de réservation sur les attributions de logements, de garder en partie la main sur les attributions et favoriser des Suresnois dans leurs parcours d'habitat.
C'est la raison pour laquelle nous sommes très favorables, comme l'était mon prédécesseur M. DUPUY, pour apporter notre garantie à des emprunts d'offices HLM.
Il s'agit d'une modification de contrats précédents. Étant donné qu'ils sont modifiés, on nous demande de confirmer que l'on a bien un quotient sur ces huit contrats de garantie.
Cela appelle-t-il des observations de votre part ? Je n'en vois pas. Je vous propose de délibérer."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 23
N°6 Garantie d’emprunt accordée à Hauts de Seine Habitat par la ville de Suresnes
Rapporteur : Jean PREVOST
Hauts-de-Seine Habitat a réalisé sur la commune de Suresnes, une opération de réhabilitation thermique de 90 logements sociaux sur la résidence « Les Moulineaux » 17 et 23 rue de la République et 61 rue Georges APPAY.
Le plan de financement prévoit, pour le contrat n°151077, un prêt d’un montant de cinq millions sept-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-soixante-neuf euros (5 787 669,00 euros) constitué de deux lignes du prêt, selon l’affectation suivante :
PAM Eco-prêt, d’un montant d'un million cent-dix mille euros (1 110 000,00 euros) ; PAM, d’un montant de quatre millions six-cent-soixante-dix-sept mille six-cent- soixante-neuf euros (4 677 669,00 euros) ;
Hauts de Seine Habitat sollicite de la ville de Suresnes sa garantie financière pour le remboursement à hauteur de 100% de toutes les sommes contractuellement dues au titre de ces emprunts au vu du plan de financement suivant :
Ressources Montant %
Subvention DEPARTEMENT 800 000,00 € 11, 18
Total des prêts CDC 5 787 669,00 € 80,86
Fonds propres 570 000,00 € 7,96
TOTAL des ressources 7 157 669,00 € 100,00
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristiques de la Ligne du Prêt PAM PAM
Enveloppe Eco-prêt
Montant de la Ligne du prêt 1 110 000,00 € 4 677 669,00 €
Commission d'instruction - € 0
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de période 2,55% 3.6%
TEG de la Ligne du Prêt 2,55% 3.6%
Phase d'amortissement
Durée 20 ans 20 ans
Index Livret A Livret A
Marge fixe sur index - 0,45% 0,60%
Taux d'intérêt 2,55% 3.6% 24
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d'amortissement Échéance prioritaire (intérêts différés)
Échéance prioritaire
(intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé
volontaire
Indemnité actuarielle sur
courbe SWAP (J-40)
Indemnité actuarielle sur
courbe SWAP (J-40)
Modalité de révision DL DL
Taux de progressivité de l'échéance 0% 0%
Taux plancher de progressivité des échéances 0% 0%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360
En contrepartie de sa garantie, la ville de Suresnes bénéficiera d’un droit de réservation de logements dont le nombre reste à déterminer.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un
montant total de 5 787 669 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, ci-après annexé.
Ce prêt constitué de deux lignes du prêt est destiné à financer la réhabilitation thermique de la résidence Les Moulineaux située aux 17 et 23 rue de la République et 61 rue Georges APPAY.
Approuver que la garantie de la collectivité soit accordée pour la durée totale du
contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt signé entre la Caisse des dépôts
et consignations et l’emprunteur.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Cette délibération est du même tonneau si je puis dire puisqu'il s'agit là d'un nouvel emprunt
Avez-vous des observations à formuler ? oui M. BARNY"
M. BARNY : "Bonsoir, chers collègues.
Hauts-de-Seine Habitat est dans l'action de réhabiliter thermiquement les 90 logements sociaux de la Résidence des Moulineaux, mais j'attire l'attention de Hauts de Seine Habitat et j'en appelle à sa responsabilité de faire cette même action sur tous les logements sociaux dans tous les quartiers de notre ville, plus efficacement parce que j'estime que le compte n'y est pas. Beaucoup de familles se plaignent du manque 25
d'isolation de leur logement, ce qui impacte directement leur facture d'électricité et de gaz, sachant qu'aujourd'hui, l'augmentation des énergies est criante.
Je pense que cette action est urgente et indispensable pour que les familles Suresnoises puissent vivre plus confortablement dans leur logement.
Nous pouvons faire foi d'emprunt, mais il faut que Hauts-de-Seine Habitat puisse mener ses actions pour le confort de nos concitoyens et concitoyennes. C'est très important. Il y a des familles, mais aussi des enfants, ne l'oublions pas.
Nous allons bientôt entrer dans le grand froid. Je sais que les actions ne pourront pas être menées maintenant, aussi, je pense à l'avenir.
Il faut sensibiliser Hauts-de-Seine Habitat de sorte qu'il adopte le comportement adéquat."
M. PREVOST : "Cette délibération va vraiment dans ce sens. Je n'ai pas mentionné le montant investi qui est significatif : près de 6 M€ pour 90 logements. C'est beaucoup d'argent, mais cela va dans le bon sens."
M. le MAIRE : "Vous soulevez un vrai sujet, Monsieur BARNY, celui de la mise aux normes thermiques.
Les parcs, à Suresnes notamment, mais beaucoup en général, sont des parcs anciens. À Suresnes, cela remonte à Henri SELLIER, cela a démarré en 1921 et s'est terminé juste avant la guerre. Ensuite, les Très Bourgeois, les Chênes datent des années 70, 80, 90. Des travaux de rénovation ont été effectués. Mon prédécesseur avait veillé à ce qu'il y ait un grand programme notamment à la Cité Jardins mais aussi dans l'ensemble des bâtiments qui, à l'époque, pour un certain nombre d'entre eux, était sous la gouvernance de Suresnes Habitat. Nous avions changé les ouvrants. Maintenant, il faut attaquer le dur, c'est-à-dire les murs. C'est ce que nous faisons, cela ne vous a pas échappé. Ce n'est pas votre quartier, vous ne pouviez pas le savoir, mais à la Cité des Très Bourgeois, les travaux vont commencer. Ils ont d'ailleurs commencé à installer le chantier. Nous allons rénover l'ensemble des Très Bourgeois, c'est un très gros dossier, de l’ordre de 10 M€ de mémoire.
Cette rénovation va permettre de faire monter l'indice en question dans des zones acceptables et de réaliser des économies énergétiques.
Nous avons demandé, avec Mme GUILLOU et Mme REBER, à Hauts de Seine Habitat, avec le soutien du département, de lancer une opération de rénovation de la Cité Jardins. C'est le gros morceau, comme vous le savez.
Une première tranche de 682 logements sera lancée, ce qui est considérable.
On peut dire : "il faudrait que cela aille plus vite", soit mais il faut les personnes pour le faire et de l'argent, car ce sont des sommes colossales.
Je ne sais pas si la dette verte de M. IACOVELLI permettra de le faire plus rapidement ! Nous ferons peut- être appel à la dette verte, qui sait ! Quoi qu'il en soit, c'est parti.
Je comprends l'impatience des habitants, mais - et nous avons la chance d'avoir un office en bonne santé, ce qui n'est pas le cas partout en France - il faut à la fois construire et rénover l'existant, c'est la double peine. C'est compliqué. L'équation financière n'est pas simple : nous ne voulons pas augmenter les loyers et, pour autant, il faut que cela boucle !
Nous sommes attentifs à la situation que vous décrivez et nous nous y attachons. Nous pouvons vraiment remercier le département des Hauts-de-Seine et l'office départemental d'avoir bien voulu lancer cette grande opération pour la Cité Jardins qui va prendre beaucoup de temps.
En tout cas, nous avons déjà une première tranche et nous irons jusqu'au bout ensuite."
M. BARNY : "J'ajoute un point : je pense qu'Hauts-de-Seine Habitat est dans son rôle car cela fait très longtemps que le parc social est remboursé. Je pense qu'ils ont un peu d'argent pour pouvoir réhabiliter thermiquement les logements sociaux."
M. le MAIRE : "Je me permets de vous préciser, Monsieur BARNY, que le parc immobilier de Hauts-de-Seine Habitat est de plus de 40 000 logements, de mémoire. 26
La Cité Jardins avait fait l'objet d'une énorme opération dans les années 90. Les emprunts sont sur 20 ou 30 ans, nous nous engageons pour des générations. Entre-temps, ils ont construit ailleurs mais aussi rénové Les Moulineaux, etc. Tout cela représente de l'argent. On ne peut pas raisonner simplement sur un parc. Il faut qu'il y en ait pour tout le monde, il faut donc que cela tourne. Là, c'est notre tour manifestement, aussi, nous allons essayer d'en profiter.
S'il n'y a pas d'autres observations, je propose de mettre aux voix cette délibération. "
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 27
TOURISME 28
N°7 Budget Primitif 2024 de l’Office de tourisme
Rapporteur : Louis-Michel BONNE
Le conseil de direction de l’Office de tourisme approuve son budget primitif 2024 le 14 novembre 2023. Conformément à l’article L. 133-8 du Code du Tourisme, le budget, délibéré par le comité de direction, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le budget présenté se décompose comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
CHAP LIBELLE Réalisé 2022 BP 2023 PROPOSITION
2024
70
VENTE DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 18 431 20 000 20 000
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 396 753 280 000 400 000
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 415 184 300 000 420 000
DEPENSES
CHAP LIBELLE Réalisé 2022 BP 2023 PROPOSITION
2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 123 573 191 300 302 250
012 CHARGES DE PERSONNEL 84 769 94 350 94 350
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 012 2 000 2 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 200 200
022 DEPENSES IMPREVUES 0 200 200
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 4 950 14 000
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 6 398 7 000 7 000
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 215 752 300 000 420 000 29
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le budget 2024 de l’Office de tourisme de
Suresnes (Cf. annexe).
RECETTES
CHAP LIBELLE Réalisé 2022 BP 2023 PROPOSITION 2024
021 VIREMENT A LA SECTION D'EXPLOITATION 0 4 950 14 000
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 6 397 7 000 7 000
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 397 11 950 21 000
DEPENSES
CHAP LIBELLE Réalisé 2022 BP 2023 PROPOSITION 2024
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 200 200
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 608 11 750 20 800
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 608 11 950 21 000
SECTION INVESTISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
Réalisé 2021 BP 2022 PROPOSITION
2023
RECETTES 415 184 300 000 420 000
DEPENSES 215 752 300 000 420 000
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 6 397 11 950 21 000
DEPENSES 1 608 11 950 21 000
BUDGET TOTAL
RECETTES 421 581 311 950 441 000
DEPENSES 217 360 311 950 441 000
BUDGET TOTAL 30
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Il y a, vous l'avez vu, une vraie activité. Nous espérons que tout cela se traduira par de bonnes recettes sur la taxe de séjour en 2024 avec les Jeux olympiques (JO).
Avez-vous des observations à formuler ?
Je vous en prie, Monsieur BLANCHARD".
M. BLANCHARD : "Bonsoir à tous.
Nous tenons à saluer que, concernant la prévision au sein du budget primitif (BP) pour les autres produits de la gestion courante, nous retrouvons ce que nous avions évoqué lors de notre échange au cours du Conseil du mois de juin, avec une projection beaucoup plus cohérente avec le réalisé 2022.
Bien évidemment, l'effet JO est anticipé, même si je note que, par rapport au ROB, on minore légèrement ce qui est mentionné, on anticipe plus un effet JO aux alentours de 420 000 € que de 400 000 €.
Je me demandais si, dans un premier temps, vous aviez un peu plus de visibilité sur le réalisé 2023, étant donné que nous sommes déjà en novembre.
Toutefois, même si nous constatons que cela va dans le bon sens, nous nous abstiendrons sur cette délibération, eu égard aux réserves que nous avons concernant l'utilisation des recettes."
M. le MAIRE : "On me dit, sous le contrôle de M. BONNE, que nous devrions atterrir autour de 380 000 € en 2023.
La prévision à 400 000 € est en augmentation, elle est aussi prudente. Nous espérons qu'elle sera meilleure, mais si, au regard de la situation internationale dans laquelle nous nous trouvons en ce moment, cela venait à s'aggraver dans le monde, voire chez nous avec des risques d'attentats à Paris, en juin par exemple, il n'y aura pas grand monde en juillet pour les JO.
Évidemment, nous ne voulons pas anticiper le pire, mais il vaut mieux fonder nos prévisions de dépenses sur des prévisions de recettes raisonnables et avoir de bonnes surprises.
C'est dans cet esprit que nous présentons ce budget.
Cela appelle-t-il d'autres observations de votre part ? Monsieur IACOVELLI, je vous en prie."
M. IACOVELLI : "Je voudrais compléter les propos de M. BLANCHARD. Lors de notre intervention au dernier Conseil municipal sur le vote du BP 2023, nous disions que nous pensions que ce budget n'était pas insincère, mais peu réaliste. Dans les estimations de réalisés que vous venez de nous donner, il y a 100 000 € de différence de taxe de séjour. Cela prouve bien que nous n'étions pas dans le faux.
Je souhaite juste intervenir sur les actions proposées dans le BP 2024. Honnêtement, je trouve que nous dérivons, année après année, sur des actions qui n'ont plus vraiment lieu d'être avec l'objet même de l'office du tourisme. Aujourd'hui, je comprends, et c'est très intéressant pour le budget de la ville, que ce soit l'office du tourisme qui prenne en charge des manifestations qui, jusqu'à présent, étaient supportées par le budget de la ville. Que l'on soit budget ville ou budget office du tourisme, je comprends bien que cela reste Suresnes, il n'y a pas plus ou moins de dépenses, mais l'office du tourisme est aussi là pour promouvoir le patrimoine de la ville, les commerces de la ville et les hôteliers de la ville.
Aujourd'hui, ce sont les hôteliers qui paient la taxe de séjour, qui nous permettent de mener un certain nombre d'actions. Je trouve que nous manquons d'opérations à destination de la promotion de nos hôteliers, restaurateurs et commerçants. Ce n'est pas propre à cette année, je le dis depuis des années.
Nous avons un problème de signalétique, un problème d'entrée de ville même si je sais que le projet est de la revoir.
Je ne suis pas certain que le but de l'office du tourisme soit de financer la soirée Années 80 qui a été une vraie réussite - et je ne remets pas en cause son utilité - surtout sur la terrasse du Fécheray qui n'est pas vraiment pourvue de commerces et d'hôtels. 31
Eu égard à ces actions qui nous semblent un peu détournées de l'objet de l'office du tourisme, nous nous abstiendrons sur ce budget primitif."
M. le MAIRE : "Je vous trouve un peu sévère. D'abord, nous ne sommes ni La Baule, ni Cannes. Nous essayons de développer, comme nous le pouvons, la visibilité de la ville.
Quant aux actions entreprises vis-à-vis des commerçants et des hôteliers, détrompez-vous, il y a beaucoup de mises en valeur des hôtels, des restaurants. Je vous renvoie à cet égard sur le site Internet et tous les réseaux sociaux animés par l'office du tourisme. Il y a une sorte de carrousel et, toutes les semaines, nous mettons en avant un restaurateur, un commerçant. Cela fonctionne très bien, j'en remercie d'ailleurs beaucoup l'office de tourisme.
De même, nous avons distribué dans tous les hôtels des plans montrant les différents emplacements touristiques, mais aussi les principaux restaurants, ce que nous voyons sur le site.
Il y a une vraie démarche pour essayer de faire du tourisme qui reste modeste certes, mais il y a pas mal de passages de personnes qui viennent visiter Paris et qui dorment dans les hôtels situés en entrée de ville. Il y a beaucoup de "tourisme d'affaires", puisque nous avons des hôtels services, comme l'Adagio, qui accueillent beaucoup de cadres ou de techniciens qui viennent pour travailler dans les entreprises de la ville, comme Dassault ou Servier. Nous leur mettons à disposition les informations qui leur permettent de trouver les bons restaurants et d'irriguer la ville, ce qu'ils font d'ailleurs : c'est une vraie manne pour nos commerces.
S'agissant des activités, nous pouvons discuter de savoir si le sapin fait ou non venir du monde, c'est délicat, mais la plupart des grandes opérations financées en font venir comme Suresnes Auto Rétro, la fête de la vigne qui a attiré beaucoup de monde. Pour le coup, c'est un vrai rayonnement de notre ville, cela fait partie du patrimoine. Vous évoquiez la mise en valeur du patrimoine, là, il s'agit d'un vrai patrimoine. Même Élise LUCET en a fait la publicité récemment, dans le bon sens.
Le feu d'artifice et le bal attirent beaucoup de personnes de notre proximité. Cela aussi fait partie du rayonnement de la ville, nous ne sommes pas chauvins.
Quant au village olympique, cette année, il y a beaucoup de dépenses liées à celui-ci et à la fan zone. Certes, cela va servir aux Suresnois, mais cela va faire venir pas mal de personnes autour et les touristes qui viendront dormir dans nos hôtels ou chez nos particuliers seront peut-être contents d'aller boire une bière à la fan zone.
Tout cela est assez lié.
Avec ces ressources, nous essayons vraiment de prendre en charge un certain nombre de grandes activités pour rendre la ville plus conviviale et plus rayonnante, en tout cas, nous l'espérons.
Nous avons une petite équipe. Elle reste limitée, deux salariés qui sont néanmoins très actifs, le Président du Conseil d'administration, M. De GALZAIN qui se démène, et un très bon vice-Président dont nous tairons le nom ce soir.
Je prends acte de votre abstention. Nous passons au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
(4 abstentions Groupe Suresnes pour seule ambition : M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD) 32
ACHATS 33
N°8 Lancement de la délégation de service public relative à l'exploitation du complexe cinématographique "le Capitole"
Rapporteur : Sophie DE LAMOTTE
La Ville a construit à la fin des années 1990 un complexe cinématographique, comprenant quatre salles de projection, géré par le biais d’une délégation de service public depuis sa création. La dernière procédure de mise en concurrence a été lancée en 2019. Après mise en concurrence, la Ville a confié l’exploitation de cet équipement, pour une durée de cinq ans, à la SARL Espace Cinéma.
Le complexe cinématographique LE CAPITOLE est actuellement géré sous la forme d’une délégation de service public, d’une durée de 5 (cinq) ans, qui arrive à échéance le 31 août 2024. Il est donc envisagé de nouveau de confier l’exploitation de ce service public à un tiers par le biais d’une délégation de service public.
Il convient à cet effet, au préalable, que le Conseil Municipal se prononce sur le principe d’une délégation de service public. Cette décision doit être prise sur la base d’un rapport présentant les caractéristiques des missions que devra assurer le futur délégataire (cf. annexe rapport de présentation).
Conformément à l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la délégation de service public est un contrat de concession au sens du Code de la commande publique et doit respecter les règles de mise en concurrence à ce titre.
Au terme de la procédure de mise en concurrence, le Conseil Municipal choisira le nouveau délégataire qui exploitera ce service public consistant notamment à accueillir les usagers en fournissant tous les services et toutes les prestations nécessaires pour assurer leur sécurité et leur bien-être et à intégrer de l’activité de diffusion cinématographique dans le cadre de la politique municipale en développant des actions avec les services municipaux et les partenaires du territoire.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a donné un avis favorable le 6 octobre 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le principe de la délégation de service public relative à l’'exploitation
du complexe cinématographique LE CAPITOLE de la Ville de Suresnes, pour la
période du 1er septembre 2024 au 31 août 2029.
Autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public
prévue à l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Comme vous le savez, les murs du cinéma "Le Capitole" appartiennent à la ville. J'en profite pour saluer le travail excellent que fait l'équipe actuelle du Capitole dans un contexte qui n'est pas simple puisque les personnes comptent leur argent, même si notre cinéma pratique des tarifs très modiques, de l'ordre de 7,50 €. On est à plus de 10 €, voire 14 € dans les grands cinémas parisiens ou de la Défense.
Ils pâtissent aussi des mauvaises habitudes prises par nos concitoyens regardent des abonnements privés à la télévision qui diffusent des séries accrochantes, soirée après soirée, dans un suspense insoutenable. 34
J'engage, vous les élus et tous ceux que vous pouvez croiser, à vraiment aller dans notre cinéma, d'autant que nous avons achevé une première tranche d'investissement considérable avec la réfection intégrale de la salle n° 1 : les sièges, les projecteurs et la sonorisation pour la mettre au meilleur niveau.
Vous aurez l'occasion d'aller le voir, puisqu'elle sera officiellement ouverte par le film Napoléon, le 21 novembre."
Comme dans toute délégation, il y a deux temps :
- Il faut autoriser le lancement de la délégation. Il faut que le Conseil municipal soit d'accord pour que nous continuions à déléguer puisque nous pourrions décider de le prendre en régie, ce que je déconseille assez vivement,
- Ensuite, il y aura un appel à candidatures, une sélection et nous reviendrons vers vous pour proposer un candidat répondant au cahier des charges.
Cela appelle-t-il des observations de votre part ?
Je n'en vois pas, je vous propose donc de passer au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 35
N°9 Avenant 1 relatif au contrat de concession du service d'exploitation de la régie publicitaire du magazine d'information de la ville de Suresnes
Rapporteur : Isabelle DE CRECY
Le 19 juillet 2021, la Ville de Suresnes a notifié à la SARL CITHEA COMMUNICATION l’attribution du contrat de concession de service relatif à l’exploitation de la régie publicitaire du magazine d’information local de la Ville de Suresnes.
Le Contrat initial prévoyait l’exploitation d’un nombre de pages de publicité comprises entre 8 et 12.
Au lancement de l’exécution de la prestation, les PARTIES se sont entendues sur l’exploitation de 10 pages de publicités, conformément aux stipulations contractuelles.
La Ville a décidé d’une refonte de son magazine LE SURESNES MAG.
En ce sens, une nouvelle maquette du magazine est entrée en vigueur à partir du numéro du mois de septembre 2023.
1. Motivations des modifications des conditions financières d’exploitation
Avec la mise en œuvre de la nouvelle maquette, la Ville a décidé de réduire le nombre de page de publicités pour les faire passer de 10 à 8 pages à compter de la parution du numéro du mois de septembre 2023.
Les pages supprimées comprennent notamment la 2ème et la 4ème de couverture qui représentent un manque à gagner pour le concessionnaire.
Cette réduction ayant un impact sur l’équilibre économique du contrat, les PARTIES se sont mises d’accord sur une modification des conditions d’exploitations de la régie publicitaire du magazine d’information local de la Ville de Suresnes. Ces modifications réduisent les pertes du concessionnaire par une répercussion partielle sur les recettes de la Ville.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier les conditions d’exploitations de la régie publicitaire du magazine d’information local de la Ville de Suresnes.
2. Nouvelles modalités d’exploitation
A compter de la notification de l’avenant, le concessionnaire exploitera 8 pages de publicités par numéro.
Le montant de la rémunération variable (ou intéressement) passe de 66% à 55 % du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par le concessionnaire.
Le montant du minimum garanti par le concessionnaire à la ville passe de 8 000€ à 6 000 € hors taxes par numéro.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver l’avenant n° 1, ci-après annexé.
Autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 36
M. le MAIRE : "Nous avons estimé nécessaire cet ajustement en cours d'expérimentation, si je puis dire, de cette régie publicitaire. Je vous rappelle que, pendant très longtemps, le magazine présentait de la publicité. Cela avait été interrompu pour une raison que j'ignore, en tout cas que j'ai oubliée, durant le précédent mandat.
Nous avons jugé nécessaire, d'un point de vue financier, de pouvoir équilibrer davantage les coûts. Par ailleurs, cela permet de faire de la communication sur les offres Suresnoises, puisque ce sont essentiellement des commerçants locaux qui font leur publicité. Cela fait d'une pierre deux coups. Cela répond aux propos de tout à l'heure de M. IACOVELLI sur le rôle de l'office du tourisme. C'est un porteur d'information et de communication pour nos commerces.
Avez-vous des observations à formuler ? Monsieur BLANCHARD, allez-y."
M. BLANCHARD : " J'aurais souhaité savoir combien vous chiffrez, en rythme annuel, les 20 % dorénavant approximativement à la charge de la ville ?"
Mme de CRECY : "Les recettes publicitaires représentent environ 100 000 € sur l'année. "
M. IACOVELLI : "Nous prendrions en charge environ 20 % ?"
M. BLANCHARD : "Cela représenterait donc 20 000 environ."
Mme de CRECY : "Exactement."
M. le MAIRE : "En l'absence d'autres observations, nous passons au vote. "
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 37
CULTURE 38
N°10 Rachat des actions de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la SEM Théâtre Jean Vilar
Rapporteur : Isabelle de CRECY
Le 7 septembre 1990, La Ville de Suresnes participait à la création d’une Société d’Economie Mixte « Théâtre de Suresnes Jean Vilar » dont l’objet est l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur du Théâtre de Suresnes, la participation directe ou indirecte à l’administration et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, immobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social de la SEM. La SEM est gérée par un Conseil d’Administration composé de représentants de collectivité locale et d’autres administrateurs nommés par l’Assemblée Générale.
Le capital social de la SEM est fixé à 100 000 € divisés en 5 000 actions de 20 € chacune.
La Caisse des Dépôts et Consignations a formulé son souhait de céder son capital, soit 200 actions et de quitter ses fonctions d’administrateur. Conformément à l’article 11 des statuts qui prévoit que la cession et la transmission des actions à un tiers soit soumise à l’agrément préalable du Conseil d’Administration, la Ville de Suresnes a fait part de son intérêt de racheter les parts de la Caisse des Dépôts et Consignations à leur valeur nominale pour un montant de 4 000 € en vue de les céder à un futur repreneur qui souhaite devenir actionnaire de la SEM et intégrer le Conseil d’Administration de la SEM.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le rachat par la Ville de Suresnes des 200 actions de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour un montant de 4 000 €,
Autoriser le Maire à signer le contrat de cession d’actions ci-après annexé.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "C'est une SEM, il faut donc des actionnaires privés aux côtés de l'actionnaire public, la ville, en l'occurrence. La Caisse des Dépôts et Consignations, détentrice de quelques actions, souhaite se retirer. C'est cette opération qui vous est présentée par Mme de CRECY qui ne prendra pas part au vote, étant Présidente du Conseil d'administration de la SEM.
Cela permet effectivement de racheter à la valeur nominale. Si c'est la ville qui les rachète, elle les rachète à la valeur nominale. S'ils les avaient vendus à un tiers, ils auraient intégré une valeur dite actif net, ce qui aurait été un peu abusif, puisque c'est la ville qui a financé cet actif net. Cela aurait été une sorte d'enrichissement sans cause.
Nous ne sommes pas passés loin d'une catastrophe cet été avec la tentative d'incendie du théâtre, incendie qui a été éteint in extremis par quelques habitants de la Cité Jardins. À ceux qui ont bien voulu l'accepter, je leur ai remis, cette semaine, la médaille d'honneur de la ville à leur nom. Ils ont souhaité, c'est tout à leur honneur, rester humbles et anonymes. Aucune communication sur cette remise de médaille ne sera faite. Toutefois, je voulais encore les remercier et saluer leur courage, car, sur le moment, c'était très chaud, dans tous les sens du terme.
C'est un bel exemple pour les habitants.
D'autres habitants se sont dévoués pour défendre le restaurant japonais de la Cité Jardins en tenant des tours de garde durant la nuit, suite aux dégradations subies. 39
L'idéal aurait été d'éviter d'avoir à intervenir, mais nous n'étions pas totalement autonomes sur ce sujet puisque nous avons, au fond, payé pour ce qui s'est passé à Nanterre.
Cela appelle-t-il des observations de votre part ? Je n'en vois pas. Je vous propose donc d'adopter cette délibération. "
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Mme Isabelle de CRECY ne prend pas part au vote. 40
GESTION DU PATRIMOINE 41
N°11 Rénovation du Quadrant - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville de Suresnes et l'AFUL Phase III pour la réfection de la dalle commerces
Rapporteur : Fabrice BULTEAU
La « dalle commerces » lot n°8 de l’AFUL (association foncière urbaine libre) phase III, dite du Quadrant se situe dans le périmètre de l’opération de requalification du centre-ville avec les travaux qui devraient démarrer au premier trimestre de l’année 2024.
La dalle commerces est un ouvrage initialement réalisé par la SEMERSU (société d’économie mixte de la Ville de Suresnes) dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) portant sur l’aménagement et la rénovation du centre-ville de Suresnes.
La Ville de Suresnes est venue au droit de la SEMERSU, à la suite d’un acte enregistré par l’étude Belleville, Reillac, Bernot notaires associés le 26 avril 2005, prévoyant sa dissolution et la reprise par la Ville de l’ensemble de son patrimoine immobilier.
L’AFUL Phase III a pour objet d’assurer « l’entretien, la surveillance, la gestion, la réalisation ou la reconstruction d’ouvrages, d’espaces et d’équipements d’intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration création ou mise en valeur, que ces ouvrages soient affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de certains d’entre eux » de cet ensemble immobilier.
Bien que la dalle commerces constitue le lot de volume n° 8 de l’AFUL, la Ville en son nom propre ou venant aux droits de la SEMERSU, assume différentes responsabilités dans l’entretien de l’ensemble immobilier.
En premier lieu, il ressort du cahier des charges spéciales s’agissant de la phase III, que l’ensemble de la dalle commerces à la cote NGF 38,77 fait l’objet d’une « affectation publique » l’article c) précisant « l’ensemble de cette dalle commerces sera soumis du fait de son affectation publique, aux règles de la voirie publique ».
L’article 33 du cahier des charges générales précise que la commune sera chargée de la dalle publique, de l’entretien des voies publiques, des parties de dalles à usage public et des espaces verts publics. Outre les compétences relevant spécifiquement de la Ville, l’ouverture à la circulation publique piétonne de la dalle commerces, ainsi que les sujétions publiques présentent un intérêt général à la prise en charge par la Ville de certaines dépenses.
A ce titre, la délibération du 25 mai 1988 validait la convention d’entretien conclue entre la Ville de Suresnes et L’ASL (ancienne dénomination de l’ AFUL), par laquelle la Ville réaffirmait le caractère public de la « dalle commerces » et se substituait à L’ASL pour la réparation, l’entretien et le nettoyage notamment du sol (sol et support jusqu’à l’étanchéité non comprise), des poteaux, des faux plafonds, des réseaux d’assainissement et du mobilier urbain de la dalle pour une durée d’un an renouvelable tacitement. La convention soumettait toutefois, les grosses réparations ou améliorations à des accords spécifiques. Cet accord est toujours en vigueur.
Par délibération du 24 juin 1988, la Ville décidait le remplacement total du revêtement de la dalle, estimant sa conception initiale comme mauvaise. Une convention entre la Ville et l’AFUL prévoyait des travaux à hauteur de 2 millions de francs, qui consistaient au remplacement des dalles scellées en voie de circulation par une dalle asphalte et au remplacement du dallage sur plots par un dallage Sur longrines en béton. Il était prévu en contrepartie, le versement par L’ASL, d’une redevance de 40.000F par an, pendant 10 ans. Ce montant représentait 20% du total des dépenses de travaux. 42
En second lieu, la Ville est propriétaire d’une partie résiduelle des voies ouvertes à la circulation incluses dans l’emprise aux abords immédiats de la « dalle commerces » située allée du 8 mai 1945 et boulevard Henri Sellier.
En raison du mauvais état du dallage et de son étanchéité, de nouveaux travaux de rénovation sont à présent nécessaires. Devant les difficultés d’entretien, ces travaux sont également souhaités par l’AFUL. Il est ainsi apparu opportun aux parties d’organiser conjointement les travaux de rénovation du dallage, par la conclusion d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage.
Compte tenu de l’état de vétusté du revêtement de la « dalle commerces », l’AFUL et la Ville se sont rapprochés afin de convenir d’une convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de rénovation de la « dalle commerces » précisant les modalités techniques, administratives et financières du transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville, associant l’AFUL à la réalisation des travaux et indiquant les modalités de collaboration entre la Ville et l’AFUL.
Cette convention mentionne notamment le coût prévisionnel des travaux s’élevant à 2 275 173 euros TTC. Sur cette base et en fonction des clés de répartition détaillées au sein de la convention, la participation de l’AFUL a été estimée à 380 000 euros TTC dont la perception sera étalée sur 5 ans.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Accepter cette convention de co-maîtrise d’ouvrage entre l’AFUL et la Ville de
Suresnes pour la réalisation des travaux de rénovation de la « dalle commerces » prévoyant les modalités techniques, administratives et financières du transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville, ci-après annexée,
Prévoir la dépense dont l’estimation prévisionnelle s’élevant à un montant TTC
de 2 275 173 € (deux-million-deux-cent-soixante-quinze-mille-cent-soixante- treize euros),
Autoriser la Ville à facturer l’AFUL des sommes dues pour un montant TTC
s’élevant à 380 000 € (trois-cent-quatre-vingt-mille euros), réparti à parts égales sur une durée de 5 ans,
Autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et les
documents afférents.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "cette délibération technique en apparence est au fond une condition nécessaire et le point de départ de la rénovation du quartier du Quadrant, sans doute un des quartiers les plus difficiles, non pas en raison de ce qui s'y passe, mais de sa construction. Nous sommes victimes de la folie de l'habitat sur dalles qui s'est développé à la fin des années 60 et 70.
Nous pouvons rendre grâce à M. DUPUY d'avoir arrêté le massacre, puisque notre centre-ville aurait dû disparaître jusqu'à la mairie sous une dalle du même type que celle qui occupe le Quadrant.
Nous profitons d'une opération de remise aux normes notamment d'étanchéité pour lancer une série de travaux importants sur cette dalle pour mieux l'éclairer, refaire les sols, la rendre plus agréable, repeindre et permettre à de nouveaux commerçants de venir s'y installer et aux Suresnois d'avoir un peu plus de plaisir à y passer.
C'est une affaire que nous menons conjointement avec les copropriétaires qui dominent la dalle ainsi que les propriétaires des enceintes commerciales pour qui c'est plutôt une bonne affaire, parce qu'ils ne payeront pas beaucoup pour une rénovation que la ville prend en charge. Mais comme l'a rappelé M. BULTEAU, nous 43
sommes sur un espace public et, par conséquent, nous sommes appliqués et gardiens du confort d'usage des Suresnois.
Dans l'idéal, il faudrait que nous puissions obtenir aussi la rénovation du commissariat.
Il faudra que j'écrive dans ce sens à M. DARMANIN pour qu'il débloque quelques crédits pour ravaler ce commissariat.
Avez-vous des observations à formuler ? Monsieur BLANCHARD, je vous en prie."
M. BLANCHARD : "Une observation très rapide : à mon sens, il est probable que ce projet entraîne des pertes d'exploitation pour les commerçants. Est-ce un risque qui a été anticipé ? Sommes-nous assurés par rapport à un tel risque ? Je pense au Carrefour Market qui pourrait subir la concurrence nouvelle du Lidl et la difficulté d'accéder au point de vente, sans oublier le petit commerce de restauration sur le Quadrant. Cela a-t-il été anticipé pour éviter tout risque juridique par la suite ?"
M. le MAIRE : "Ce projet a été concerté très largement avec l'ensemble des copropriétaires, non seulement le représentant mais aussi les commerces. Évidemment, ils sont plutôt allants parce que cela va beaucoup améliorer l’attractivité dans cette galerie qui n'est pas très avenante. Il n'y aura pas de fermeture de leur commerce, il y aura des parcours. Cela sera fait par tranches. Cela engendrera sans doute quelques inconvénients pour eux, mais ils les acceptent bien volontiers, compte tenu des contreparties que nous apportons en termes de qualité d'usage y compris de revalorisation de leur propre fonds de commerce.
Les accès resteront ouverts.
Peut-être faudra-t-il prévoir des signalisations particulières pour expliquer qu'ils resteront ouverts."
M. IACOVELLI : "M. BONNE les financera !"
M. le MAIRE : "M. BONNE pourrait peut-être faire un effort, ce ne serait pas idiot !
(Rires…)
Merci pour cette suggestion que nous gardons en mémoire !
Nous passons au vote. "
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 44
VOIRIE 45
N°12 Approbation de la convention de coopération relative à la gestion courante de la voirie départementale en agglomération entre le Département des Hauts-de- Seine, la Ville de Suresnes et l’Etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts- de-Seine
Rapporteur : Fabrice BULTEAU
L’entretien du domaine public routier départemental relève par principe de la compétence du Département, conformément à l’article L. 131-2 du Code de la voirie routière. Il comprend la gestion de la chaussée et de toutes les dépendances permettant d'assurer le fonctionnement de la circulation sur voirie (accotements, terre-pleins centraux, ronds-points, trottoirs, fossés, talus, arbres, murs de soutènement, aqueducs, ouvrages d'art, ouvrages de gestion des eaux pluviales de voirie, réseaux, slt, éclairage public...).
Toutefois, lorsque ces routes sont en traversée d’agglomération, la compétence est partagée entre, d’une part, le Président du Conseil départemental, qui dispose du pouvoir de police et d’autre part, le Maire, qui intervient au titre de ses propres pouvoirs de police municipale et de circulation pour assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
Afin d’optimiser l’entretien et le bon fonctionnement des voies départementales traversant la ville de Suresnes, il convient de préciser et de formaliser cette coopération par voie de convention répartissant les actions incombant respectivement au Département des Hauts-de-Seine, à la Ville.
Ceci permettra à chacune des parties de mettre à profit ses compétences au regard de ses moyens respectifs, complémentaires et en application du principe de subsidiarité, pour un entretien optimisé et qualitatif de la voirie départementale.
Dans ce cadre, les parties se sont rapprochées afin de déterminer les conditions de mise en œuvre de cette convention visant à préserver l’intérêt général de la voirie départementale située en agglomération et déclarée d’intérêt communal.
Les modalités financières exposées tendent à distinguer ce qui relève d’une compétence exclusive de chacune des parties ou d’une compétence partagée entre les parties.
Sont considérées comme une compétence exclusive, les frais afférents à des interventions qui relèvent clairement des prérogatives de la conservation du domaine public pour le Département ou qui sont issues des prérogatives municipales pour l’établissement public et en particulier :
- Pour le Département : entretien des chaussées et des ouvrages nécessaires à la bonne fonctionnalité du
domaine public, ouvrages d’art, systèmes hydrauliques lié à la route, équipements divers, gestion des
arbres d’alignements et intervention relevant de la régie départementale (intervention d’urgence,
balisage, mise en sécurité) ;
- Pour la Commune : les prestations relevant de la propreté, de la salubrité (nettoyage, ramassage de
déchets, feuilles), les abonnements et consommations nécessaires à la bonne fonctionnalité des
équipements urbains, les espaces verts d’embellissement, les mobiliers urbains d’ornement ou relevant
d’initiative purement communale ;
- Sont considérées comme des compétences partagées, les équipements techniques sur lesquels les
parties interviennent de manière volontariste dans l’intérêt général et de manière complémentaire dans
l’objectif de contribuer au bon fonctionnement de la voirie dans l’intérêt de tous, en particulier : 46
. Divers équipement routiers (contre-allées, plateaux, coussins, équipements de zones 30) et
interventions nécessaires à la bonne fonctionnalité viaire (viabilité hivernale, salage,
déneigement) ;
. Aménagements cyclables et piétons (pistes, trottoirs, abords) ;
. Équipements urbains et/ou de sécurité (balises, barrières, potelets, grilles de protection,
stationnement vélos, …) ;
. Signalisation horizontale et verticale ;
. Assainissement et gestion des eaux de ruissellement (avaloirs, acodrains, passage d’eau, noues,
grilles sur trottoirs…) ;
. Feux tricolores ;
. Éclairage public ;
. Espaces publics départementaux d’une manière générale sur lesquels une gestion des
interventions à l’initiative de la partie la plus diligente est nécessaire pour la sécurité des usagers.
En annexe de cette convention, 8 fiches détailleront la répartition de l’entretien des divers
équipements entre le Département et la Ville.
Afin de permettre un équilibre financier des compétences partagées, le Département
contribuera au financement de cette gestion courante de la voirie par le versement d’une enveloppe forfaitaire
de 32 661 euros en faveur de la ville de Suresnes, actualisable annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice
TP01 index général tous travaux.
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par le Département à
l’Établissement public territorial et à l’Établissement public interdépartemental et ce, jusqu’au 31 décembre
2026 inclus, date de son expiration.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la convention de coopération relative à la gestion courante de la voirie
avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et l’établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, ci-après annexée.
Autoriser le Maire à tout mettre en œuvre pour son application.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Cela incarne bien le climat de confiance qui existe entre la ville et le département des Hauts- de-Seine sur lequel je veille particulièrement en raison de mes compétences en la matière.
Cela appelle-t-il des observations ? (Aucune.)
Je propose que nous passions au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 47
INSERTION 48
N°13 Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Renouvellement de la convention entre le Département et la Ville
Rapporteur : Vianney RASKIN
En 2020, la ville de Suresnes a passé une convention d’une durée de 3 ans, avec le Département, pour expérimenter un dispositif d’accompagnement par l’unité emploi/insertion de la ville, d’une partie des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de la commune.
En effet, la ville de Suresnes compte, en 2023, 842 bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs. Une partie de ces bénéficiaires sont accompagnés par les services sociaux du Département, une autre par l’agence Pôle Emploi Rueil/Suresnes.
La convention entre la ville et le Département a pour objet de permettre l’accompagnement d’une partie des bénéficiaires Suresnois du RSA, par l’unité Emploi/Insertion de la ville, en mettant en place un accompagnement renforcé visant à faciliter leur retour à l’emploi., La convention prévoit notamment :
- Un ciblage spécifique vers l’unité Emploi/Insertion des suresnois primo-entrants dans le dispositif du RSA,
- Un accompagnement renforcé de 120 à 125 bénéficiaires en file active, en privilégiant la mise en œuvre d’un Contrat d’engagement réciproque de courte durée pour favoriser un suivi dynamique,
- L’engagement de deux rendez-vous mensuels par bénéficiaire accompagné, - L’activation du réseau et du dispositif des clauses d’insertion coordonné par l’unité emploi insertion en faveur des bénéficiaires du RSA,
- L’activation du dispositif d’accès prioritaire en crèche pour les parents positionnés sur des missions d’insertion ou des CDD,
- L’accès aux ateliers de remise à niveau ou de remobilisation, organisés par l’unité emploi insertion,
- Un accompagnement dynamique et de courte durée, un an à deux ans maximum par l’unité emploi de la commune.
La Commune est donc désignée dans ce dispositif comme référent de parcours pour les bénéficiaires du RSA et elle est, dans ce cadre, garante d’un regard à 360° porté sur la situation du bénéficiaire.
Compte tenu du bilan réussi de la première convention, le Conseil Départemental propose de passer une nouvelle convention d’une durée d’un an renouvelable 2 fois, prévoyant les mêmes modalités de mise en œuvre et renforçant les indicateurs de mesure qualitatifs de sorties des bénéficiaires.
Afin de soutenir la Commune de Suresnes pour la mise en œuvre de l’action, le Département s’engage à lui verser une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant total de 61 320€ au titre de l'année 2024. Un avenant fixera le montant annuel de la subvention du Département pour les années 2025 et 2026
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune
de Suresnes relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA au titre de l’année 2024, qui sera renouvelée en 2025 et 2026 par avenant, ci-après annexée.
Autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents 49
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Il y a une tradition dans cette ville d'accompagnement, de solidarité. Nous y sommes d'autant plus allants que nous considérons que les personnes en situation de recherche d'emploi et de réinsertion professionnelle bénéficient d'un accompagnement beaucoup plus concret, lorsque c'est la ville qui le fait puisque cela permet d'avoir une vision globale de leur situation et d'essayer de régler les différentes difficultés auxquelles ces personnes sont confrontées.
Cela appelle-t-il des observations de votre part ?"
Mme COUSSEAU : "Bonsoir, Monsieur le Maire, chers collègues.
Je salue cette initiative.
J'ai juste une petite question, c'est de la pure curiosité : est-ce qu'à l'issue de cette première tentative réussie, vous avez des éléments suite à une espèce d'audit que vous auriez effectué auprès des bénéficiaires pour connaître l'impact de cet accompagnement sur eux en termes d'emploi ? S'agit-il d'emplois viables ou plutôt précaires ? C'est une question vraiment à titre informatif.
Avez-vous quelques informations à nous partager ?"
M. RASKIN : "Nous suivons ces personnes en fil continu. Les 80 personnes arrivées la première année, nous continuons la deuxième et au fur et à mesure.
Le retour à l'emploi de ces personnes est très compliqué. Il ne se fait pas du jour au lendemain.
Les retours que nous pouvons avoir viennent des personnes qui se sentent plus soutenues.
Le premier retour qui nous fait dire que c'est une réussite est que les personnes se sentent réellement accompagnées.
Habituellement, elles sont soit accompagnées par des services sociaux du département, soit par le Pôle Emploi Suresnes-Rueil. Elles se sentent beaucoup plus accompagnées notamment à travers deux rendez-vous par mois avec nos Conseillers emploi quand c'est avec la ville de Suresnes.
Le premier retour est que ces personnes se "remettent dedans".
Les retours ne sont en général pas encore maîtrisables dans des proportions importantes avec des retours à l'emploi concrets, mais plutôt avec de la formation ou des structures d'insertion. Cela se voit très nettement à travers les chiffres des clauses d'insertion de la ville de Suresnes qui sont incomparables par rapport aux autres villes du département."
M. le MAIRE : "Une partie du bilan étant tenue par le département puisque nous intervenons pour le compte de celui-ci, les services pourront vous communiquer les éléments sur ce sujet."
Mme COUSSEAU : "Ce n'était pas pour chercher la petite bête que je posais la question, mais pour savoir de quel type de profil il s'agit."
M. RASKIN : "Ce sont les bénéficiaires du RSA."
Mme COUSSEAU : "J'ai compris, mais c'est en termes de contrat de sécurisation professionnelle (CSP) que je m'interroge, parce que tout le monde peut être au RSA. Les accidents de la vie ne touchent pas que certaines populations.
Ma question est aussi pour casser cette image. Nous ne connaissons pas le parcours des personnes, c'est dans cette optique que je pose cette question. Sociologiquement, qu'est-ce que cela donne dans la ville de Suresnes ? Vers quels types d'emplois ces personnes vont-elles se diriger ?"
M. le MAIRE : "Nous essaierons de vous faire passer les éléments dont nous disposons.
Comme l'expliquait Vianney RASKIN, ce sont des personnes en difficulté qui, parfois, ne souhaitent pas faire de retour sur leur parcours, il y a pas mal de pudeur dans cette démarche.
Si nous avons des informations concrètes à vous donner, nous vous les transférerons bien volontiers. 50
C'est une question bien légitime que vous posez.
En l'absence d'autres questions, nous passons au vote. "
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
. 51
SPORT 52
N°14 Développement du sport féminin - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la section féminine élite du Suresnes Basket Club
Rapporteur : Alexandre BURTIN-LUCIOTTO
Conformément aux engagements du contrat de mandat, la Ville de Suresnes souhaite développer la pratique sportive pour tous. Outre des investissements importants dans les équipements sportifs structurants du territoire, l’ouverture récente du gymnase Arnaud Beltrame et la création de terrains sportifs de proximité, la Ville de Suresnes souhaite développer une offre sportive diversifiée et ambitieuse auprès des Suresnois et notamment des plus jeunes. La proposition d’événementiels comme la Foulée Suresnoise, la Fête des Sports, le Cross des écoles, la Fort Race, la P’tite vadrouille ou encore, Ninja Event en témoignent et viennent soutenir une dynamique sportive croissante jusqu’à Paris 2024.
La Ville de Suresnes accompagne également les associations sportives suresnoises dans le développement de leur activité. A ce titre, la Ville souhaite accorder une subvention exceptionnelle au Suresnes Basket Club qui répond à un objectif précis : le développement du sport féminin élite.
Ainsi, le Suresnes Basket Club (SBC) compte dans ses effectifs une équipe féminine élite qui évolue dans le championnat national U18. La Ville souhaite soutenir le club avec une aide financière exceptionnelle de 5 000 € au titre de l’année 2023 pour financer les besoins logistiques, notamment la participation aux frais d’hébergements et de déplacements pour les matchs extérieurs.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Verser une subvention de 5 000 € au titre de l’année 2023 pour financer les besoins
logistiques et sportifs.
N°15 Développement du sport féminin - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la section féminine élite du RC Suresnes
Rapporteur : Alexandre BURTIN-LUCIOTTO
Conformément aux engagements du contrat de mandat, la Ville de Suresnes souhaite développer la pratique sportive pour tous. Outre des investissements importants dans les équipements sportifs structurants du territoire, l’ouverture récente du gymnase Arnaud Beltrame et la création de terrains sportifs de proximité, la Ville de Suresnes souhaite développer une offre sportive diversifiée et ambitieuse auprès des Suresnois et notamment des plus jeunes. La proposition d’événementiels comme la Foulée Suresnoise, la Fête des Sports, le Cross des écoles, la Fort Race, la P’tite vadrouille ou encore, Ninja Event en témoignent et viennent soutenir une dynamique sportive croissante jusqu’à Paris 2024.
La Ville de Suresnes accompagne également les associations sportives suresnoises dans le développement de leur activité. A ce titre, la Ville souhaite accorder une subvention exceptionnelle au RC Suresnes qui répond à un objectif précis : le développement du sport féminin élite.
Ainsi, le Rugby Club de Suresnes (RCS) compte dans ses effectifs une équipe féminine élite que la Ville souhaite soutenir le club avec une aide de 2 500 € au titre de l’année 2023 pour financer les besoins logistiques et sportifs, notamment les déplacements de l’équipe. 53
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Verser une subvention de 2 500 € au titre de l’année 2023 pour financer les besoins
logistiques et sportifs.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Un certain nombre de clubs en sont bénéficiaires. Nous avons ouvert une enveloppe de 20 000 €, provisionnelle chaque année. Elle est quasiment totalement engagée avec ces deux délibérations si vous les votez, puisqu'il restera 500 € en 2023 à distribuer.
Hier il y avait un très beau match aux Raguidelles avec le handball club de Suresnes face aux gendarmes. Ils se sont bien battus, ils ont mené le match grâce à un certain nombre de joueurs qui ont bénéficié de l'ADN de certains de nos collègues ici. Ils ont perdu d'un point, face à une équipe championne de France interarmées. Il fallait aussi voir les gabarits, on s'est bien battus.
Un jeune qui anime une association qui développe le football sur fauteuils, remarquable, très militant, comme il le faut, nous félicitait du fait que nous avons pu offrir des fauteuils au handball club de Suresnes. Il les prête. Nous faisons partie des communes qui ont commencé à en doter en investissements les clubs pour faciliter la pratique.
Nous allons continuer. Je remercie vraiment l'équipe des sports, M. BURTIN-LUCIOTTO et Mme BARBOILLE qui sont très attentifs à ce sujet.
Avez-vous des observations à formuler ?"
Mme VERIN-SATABIN : "Monsieur le Maire, chers collègues, je regroupe mes interventions sur les deux délibérations.
Nous reconnaissons l'importance de soutenir le développement du sport féminin élite, le RCS Suresnes et le Basketball Suresnes méritent d'être encouragés dans leurs efforts pour promouvoir l'égalité des genres dans le sport."
M. le MAIRE : "Merci beaucoup pour ce soutien.
Hier, il y avait le témoignage d'une jeune femme joueuse de football féminine, Laure BOULLEAU, qui expliquait qu'elle avait commencé à jouer dans des équipes mixtes. C'est assez intéressant comme démarche. Il faudrait y réfléchir.
De même que nous avons une démarche dans la ville pour favoriser la présence des hommes dans les services dans lesquels il y a beaucoup de femmes et, réciproquement, de même il est bien d'avoir de la mixité dans des sports qui le permettent.
Pour certains sports très physiques, il est difficile de mixer, mais, quand on peut le faire, c'est bien.
Je vous propose de voter les deux délibérations.
Les délibérations 14 et 15 sont mises aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Merci beaucoup pour ce développement du sport féminin qui ne fait que commencer." 54
RESSOURCES HUMAINES 55
N°16 Recrutement de vacataires pour les activités péri et extrascolaires et versement d'indemnités aux directeurs d'écoles en cogestion sur certaines activités et aux intervenants de l’éducation nationale dans le cadre des classes d’environnement
Rapporteur : Cécile GUILLOU
La ville, au travers de son projet éducatif met en œuvre une politique éducative ambitieuse qui s’attache au bien-être de l’enfant et de sa réussite en s’orientant autour de quatre axes visant à :
-garantir une continuité de parcours
-renforcer la cohésion des acteurs
-favoriser l’inclusion
-poursuivre le développement d’une offre éducative périscolaire de qualité, et notamment dans le cadre du plan mercredi.
Afin de permettre la déclinaison de ces actions et dans un souci d’harmonisation, il est proposé de transférer de la Caisse des écoles à la ville les dépenses afférentes aux rémunérations et indemnités des intervenants contribuant à la diversité et la qualité de cette politique éducative.
Afin de poursuivre la déprécarisation du secteur de l’animation initiée en 2022, 97 postes à temps non complet sont transférés de la caisse des écoles sur la ville. Toutefois, le recrutement de vacataires reste nécessaire afin de pallier l’absence imprévue des agents permanents et de maintenir certaines activités péri et extrascolaires qui ont vocation à être exercées ponctuellement.
En outre, des intervenants de l’éducation nationale peuvent percevoir une indemnité journalière dans le cadre de l’accompagnement des élèves en classe d’environnement.
Par ailleurs, les directeurs d’école interviennent en cogestion sur certaines activités péri et extrascolaires peuvent prétendre à des indemnités mensuelles ou annuelles.
Il est proposé les montants suivants :
Activités Taux de vacation brut
/heure en euros
Animation sur le temps de pause méridienne 12.29 €
Animation en centre de loisirs et d’accueil (non
diplômé)
11.61 €
Animation en centre de loisirs et d’accueil (diplômé) 13.45 €
Direction adjointe en centre de loisirs 15.00 €
Direction en centre de loisirs 16.92 €
Ateliers CEL (contrat éducatif local) enseignant 21.50 €
Ateliers CEL (contrat éducatif local) vacataire 29.79 €
Etudes surveillées 21.86 €
Ateliers temps scolaire 26.87 €
Réussite éducative enseignant 21.86 €
Réussite éducative Parcours de soins 14.14 €
S’agissant des indemnités allouées aux intervenants de l’Education nationale chargés d’accompagner les élèves en classe d’environnement, le taux est fixé par un arrêté du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation du 6 mai 1985. 56
Cet arrêté fixe un taux journalier composé comme suit :
- Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 30 francs (soit 4,57 €), - Une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l’importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230% du montant horaire brut du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, - Une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues par l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 1962 pour les localités dans lesquelles n’existe pas de convention collective ou d’accord de salaire, et qui vient en déduction du montant global de l’indemnité.
Ainsi, l’indemnité journalière brute est égale à 30.49 euros bruts, dont le calcul est détaillé ci-dessous
Somme forfaitaire 4, 57 €
Somme variable pour travaux
supplémentaires 25, 92 €
Avantages en nature 22,54 €
Base indemnité journalière 53,03 €
Déduction avantage en nature -22,54 €
Indemnité journalière 30,49 €
- Indemnités allouées aux directeurs d’école dans le cadre de leurs missions de coordination ou de surveillance pendant les activités péri et extrascolaires (accueil, restauration, études, ateliers du contrat éducatif local) pendant 10 mois, par référence au bulletin officiel du ministère de l'Education nationale du 2 mars 2017 indiquant les taux de rémunération maximum des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte de collectivités territoriales.
Activité Nombre d’heures par mois Taux de l’heure Accueil 14h 10.24 €
Restauration 15h/ (nbre de classes <10) 10.24 €
Restauration 20h/ (nbre de classes = ou > 10) 10.24 €
CEL/Etudes 48h 12.66 €
- Indemnité annuelle allouées aux directeurs d’école de gestion des restaurants scolaires en application de l’arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d’assurer, à titre d'occupation accessoire, la gestion des cantines scolaires municipales.
Nombre de rationnaires Montant de l’indemnité annuelle
<100 22% x 559.80 € = 123.16 €
Entre 101 et 200 22% x 781.50 € = 171.93 €
Entre 201 et 300 22% x 1 003.10 € = 220.68 €
Entre 301 et 400 22% x 1 148.60 € = 252.69 €
Entre 401 et 500 22% x 1 302.37 € = 286.52 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le recrutement de personnels vacataires et enseignants pour les
activités péri et extrascolaires ci-dessus. 57
Accepter le versement d’indemnités mensuelles et annuelles aux directeurs
d’école dans le cadre de la cogestion de certaines activités péri et extrascolaires (accueil, restauration, études, ateliers du contrat éducatif local).
Accepter le versement d’indemnités aux intervenants de l’éducation nationale
lors de l’accompagnement des élèves en classe d’environnement.
Accepter de fixer les taux de rémunération brute exposés ci-dessus.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Nous essayons de consolider la situation d'un certain nombre de nos agents, nous avons besoin de rendre encore plus attractifs les recrutements par la ville.
Avez-vous des observations à formuler ?"
M. IACOVELLI : "Je profite de cette délibération, parce que c'est la dernière que je vais pouvoir suivre avant de partir en séance au Sénat, pour poser une question liée aux affaires scolaires et périscolaires. Celle-ci s'adresse plutôt à Mme RICHARD.
Contrairement aux autres collèges qui se partagent une assistante sociale qui dépend du département, il n'y a plus d'assistante sociale pour le collège Henri Sellier et ils n'ont plus non plus de Bureau d'information pour les jeunes qui étaient en lien avec la ville, avec le service information jeunesse. Pour le coup, Hubert Germain et Émile Zola bénéficient d'une assistante sociale à mi-temps.
Y a-t-il une possibilité de faire quelque chose pour le collège Henri Sellier au moins sur un point d'écoute qui pourrait être géré par Suresnes Information Jeunesse ou Bureau Information Jeunesse ?"
M. le MAIRE : "J'en prends bonne note au titre de ma casquette départementale, mais Mme RICHARD qui suit cela de manière très active va vous répondre."
Mme RICHARD : "J'aimerais bien pouvoir répondre, mais je n'ai pas eu d'information concernant l'absence de cette assistante sociale.
Effectivement, je pense que c'est un problème d'organisation, ils se la partagent sur le territoire.
Au premier degré, nous avons maintenu, à grand renfort de lutte avec le département, les deux assistantes sociales scolaires auxquelles la ville verse une subvention correspondant à leur salaire pour pouvoir les conserver.
Sur les collèges, je n'ai pas l'information. Je vais m'en inquiéter dès demain.
Quant au point Suresnes Information Jeunesse, il n'y a pas de raison qu'ils n'interviennent pas dans le collège. Nous n'en avons pas entendu parler ni dans les Conseils d'administration ni dans les contacts que nous avons. Je vais intervenir auprès de la Principale pour avoir les informations précises et faire intervenir les services et peut-être plus s'il y a eu carence.
Comme cela, il est difficile de prendre parti."
M. IACOVELLI : "Si je peux me permettre, je pense qu'ils sont déjà en lien avec les services mais qu'il y a un problème de recrutement, de Ressources Humaines, ce qui est compréhensible. Nous sommes tous en pénurie dans ces services.
Il faudrait peut-être envisager une réorganisation.
C'est parce que j'ai participé à la journée du harcèlement au collège Henri Sellier que j'ai eu cette information."
Mme RICHARD : "Suresnes Information Jeunesse a toujours eu le même nombre de collèges à traiter et a toujours été le même nombre de personnes. 58
À moins que Frédérique LAINE ait d'autres informations que moi, je ne vois pas du tout pourquoi il n'y aurait pas d'intervention. C'est peut-être un problème d'organisation, de communication. Nous allons y remédier. Merci de nous en avoir informés."
M. le MAIRE : "Merci pour cette alerte. S'il n'y a pas d'autres observations, je vous propose de passer au vote. "
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 59
N°17 Versement d'une indemnité exceptionnelle de pouvoir d'achat
Rapporteur : Cécile GUILLOU
Face à la forte inflation, le gouvernement a annoncé le 12 juin 2023, le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui serait attribuée aux agents publics percevant moins de 39 000 € brut annuellement.
Monsieur le Maire propose de se saisir de cette mesure et répondre aux attentes légitimes des agents compte-tenu du contexte économique tendu du fait d’un niveau d’inflation qui reste élevé et à cette occasion renouveler la reconnaissance des élus pour l’action que les agents communaux mènent quotidiennement dans l’exercice de leurs fonctions.
En application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 à la fonction, portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et après consultation des représentants du personnel en comité social territorial du 7 novembre 2023, il est proposé de verser cette prime sur la paie de décembre 2023 selon les modalités suivantes :
- Être agent public occupant un poste permanent (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel) ;
- Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;
- Être rémunéré par la ville de Suresnes au 30 juin 2023 et au moment du versement de la prime ;
- Être en position d’activité au 30 juin 2033 (les agents en disponibilité ou congé parental sont exclus) ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de la prime déterminé est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi de l’agent sur la période mentionnée.
Un agent employé à temps plein auprès d’un employeur public ne peut pas percevoir la prime pour une autre activité réalisée auprès d’un autre employeur public.
Est prise en compte la rémunération entrant dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de laquelle sont exclues :
- L’indemnité versée au titre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ; - La rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées dans la limite du plafond d’exonération
- La prise en charge partielle des frais de transports domicile – travail
La rémunération d’un agent qui a été soumise à des retenues (par exemple : jours de carence, service non fait) et des agents placés notamment en congé de longue maladie/durée n’est pas reconstituée sur la base du plein traitement. Ainsi, pour l’ensemble de ces situations, seule la rémunération brute effectivement versée est prise en compte. 60
Il est proposé les montants suivants :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Accepter le versement de l’indemnité exceptionnelle de pouvoir d’achat aux
agents communaux dans les conditions exposées ci-dessus.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Cela concerne les salaires modestes de notre collectivité.
Je précise que l'accord est unanime de l'ensemble des organisations syndicales de la ville.
Avez-vous des observations à formuler ?"
M. BLANCHARD : "Je vous remercie, Madame GUILLOU, d'avoir précisé le montant de l'enveloppe globale car ce n'est pas évoqué dans la délibération.
Ma question porte sur les critères utilisés pour déterminer la grille soumise au vote. Étant donné que celle-ci ne va pas jusqu'au bout de ce que le décret du 31 octobre propose en termes de barème, j'aimerais savoir sur quels éléments vous vous êtes basés pour prendre votre décision ? Êtes-vous partie d'une enveloppe globale qui a été adaptée ?
À titre d'exemple, si je prends une rémunération brute perçue au titre de la période (1er juillet 2022-30 juin 2023), le plafond est de 800 € pour une rémunération inférieure à 23 700 €, de 700 € entre 23 700 € et 27 300 €, de 600 € entre 27 300 € et 29 160 €, et ainsi de suite."
M. le MAIRE : "Nous avons saisi - ce n'est pas le cas de toutes les communes - la possibilité qui nous était offerte.
En matière de ressources humaines, nous ne sommes pas libres pour ce qui est de la rémunération. Nous sommes totalement tributaires des décisions prises au niveau central, que ce soit sur l'indiciaire, la rémunération de base et l'indemnitaire. Nous sommes totalement encadrés, c'est l'État qui décide des augmentations sur la rémunération indiciaire, les 3,5 % l'année dernière et 1,5 % cette année.
Nous avons saisi cette opportunité. Nous n'avons pas pu monter jusqu'au plafond parce que nous avons quelques contraintes budgétaires, comme présentées par M. PREVOST. Toutefois, nous avons souhaité émettre ce signal important, puisque nous sommes quasiment aux deux-tiers de ce qu'il était possible de faire, pour une somme non négligeable.
Nous pouvons nous enorgueillir d'être une des rares villes à l'avoir fait assez rapidement et dans cette proportion.
Je vous propose de passer au vote, je vous remercie pour les agents."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Rémunération brute en € perçue au titre de la période Montant Prime
Inférieure ou égale à 27300 500
Supérieure à 27300 et inférieure ou égale à 29160 360
Supérieure à 29160 et inférieure ou égale à 32280 250
Supérieure à 32280 et inférieure ou égale à 39000 150 61
N°18 Actualisation du tableau des emplois
Rapporteur : Cécile GUILLOU
Le tableau des emplois fixe les effectifs des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Ce tableau doit être réactualisé en fonction des mouvements de personnel et de l’évolution de la carrière des agents (départs, recrutements, avancements de grades et promotions internes).
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, si la recherche de candidatures statutaires s’avère infructueuse, les emplois pourront être pourvus par des contractuels.
Pour répondre aux besoins des services, cette délibération prévoit en dehors de certains mouvements de personnel :
- Une création d'un poste de psychologue à temps complet pour la structure le trait d’union (issue de la suppression d'un poste de psychologue à temps non complet à 70% de la structure Trait d’union et de la réduction d’un poste de psychologue du service Petite enfance de 70% à 40%).
- Modification de 3 postes à temps non complet (42.53%, 68.42%, 38,80%) pour le dispositif de réussite éducative afin de développer des ateliers langage sur le temps de la pause méridienne, organiser des sorties ou des ateliers de remédiation pendant les vacances scolaires et intégrer les parcours de soins (auparavant géré en vacations sur la caisse des écoles)
Par délibération du 28 septembre 2022, 48 postes d’adjoints d’animation à temps complet ont été transférés de la caisse des écoles sur la ville.
La ville, au travers de son projet éducatif met en œuvre une politique éducative ambitieuse s’attachant au bien- être de l’enfant et de sa réussite en s’orientant autour de quatre axes visant à : - Garantir une continuité de parcours
- Renforcer la cohésion des acteurs
- Favoriser l’inclusion
- Poursuivre le développement d’une offre éducative périscolaire de qualité, et notamment dans le cadre du plan mercredi.
Afin de permettre la déclinaison de ces actions et au vu d’un contexte de métier en tension dans le secteur de l’animation, la ville déploie un plan d’actions de recrutement visant à mettre en avant l’attractivité de la ville, fidéliser les équipes d’animation et les accompagner pour monter en compétences. Afin de poursuivre la déprécarisation du secteur de l’animation et la fidélisation des effectifs afin de garantir un service public de qualité aux familles suresnoises, il est proposé de transférer 97 postes à temps non complet d’adjoints d’animation intervenant sur les temps péris et extrascolaires.
- Création de 60 postes d’adjoints d’animation intervenant lors de la pause méridienne à temps non complet 20,38% soit 327,48 heures effectives annuelles.
- Création de 21 postes d’adjoints d’animation intervenant le mercredi et les vacances scolaires à temps non complet 48,72% soit 783 heures effectives annuelles. 62
- Création de 13 postes d’adjoints d’animation intervenant lors de la pause méridienne et des accueils du soir et des vacances scolaires et éventuellement du mercredi selon les nécessités de service à temps non complet 69,10% soit 1110,48 heures effectives annuelles.
- Création d'un poste d'agent d’entretien des locaux des centres de loisirs à temps non complet 36,59% soit 588 heures effectives annuelles.
- Création d'un poste d’adjoint d’animation intervenant lors de la pause méridienne à temps non complet 10,92% soit 175,50 heures effectives annuelles.
- Création d'un poste d’adjoint d’animation intervenant lors de la pause méridienne et l’accueil du matin et du soir à temps non complet 50.84% soit 817 heures annuelles.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver les modifications du tableau des emplois du personnel communal
comme suit :
EMPLOIS A TEMPS COMPLET
Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions Total Postes
Filière administrative
Rédacteurs territoriaux B 1 0 44
Adjoints administratifs territoriaux C 0 -2 154
TOTAL Filière administrative 1 -2
Filière médico-sociale
Psychologues A 1 0 3
TOTAL Filière médico-sociale 1 0
TOTAL GENERAL 2 -2
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions
Filière administrative
Attachés territoriaux A + 1 poste à 68,42% + 1 poste à 38,80% - 1 poste à 39,20% - 1 poste à 29,96%
Rédacteurs territoriaux B + 1 poste à 42,53% - 1 poste à 27,60%
Filière culturelle
Assistants territoriaux
d’enseignement artistique B + 1 poste à 75% - 1 poste à 80%
Filière médico-sociale
Psychologues territoriaux A
+ 1 poste à 40%
- 1 poste à 70%
- 1 poste à 70%
Filière animation 63
Adjoints d’animation
territoriaux C
+ 60 postes à 20,38%
+ 21 postes à 48,72%
+ 13 postes à 69,10%
+ 1 poste à 50,84%
+ 1 poste à 10,92%
Filière technique
Adjoints techniques
territoriaux C + 1 poste à 36,59%
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "En l'absence d'observation, nous passons au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 64
N°19 Convention de soutien à la politique de réserve opérationnelle avec le ministère des armées
Rapporteur : Yoann LAMARQUE
La ville de Suresnes, dans le cadre de sa politique RH, poursuit son engagement au titre de sa responsabilité sociétale et souhaite favoriser l’accès à la réserve opérationnelle pour ses agents.
C’est pourquoi, il est proposé la signature d’une convention de soutien à la politique de la réserve militaire avec le ministère des armées afin de mettre en œuvre des dispositions plus favorables pour la disponibilité de nos agents-réservistes.
Ainsi les agents municipaux de la ville qui souhaitent s’inscrire à la réserve opérationnelle pourront dépasser les 5 jours de réserve par an autorisés par la loi à ce jour. L’objectif affiché est de permettre de doubler cette autorisation, soit 10 jours par an et par agent réserviste. Ces 10 jours seront considérés comme des Autorisations Spéciales d’Absence.
La convention prévoit également une réduction du préavis légal actuellement fixé à 1 mois à 15 jours et une clause de réactivité qui permet, en cas de mobilisation, de libérer les agents réservistes sous 12 jours.
La convention prévue s’appliquera aux fonctionnaires et contractuels de droit public.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser le Maire à signer la convention de soutien aux politiques de réserve
opérationnelle, ci-après annexée.
Accepter de porter à 10 jours les autorisations spéciales d’absence pour réserve
opérationnelle.
Accepter une réduction du préavis légal et de le porter à 15 jours et approuver la
clause de réactivité qui permet, en cas de mobilisation, de libérer les agents réservistes sous 12 jours.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Compte tenu de notre passé et de l'intérêt que cela représente pour notre jeunesse et nos citoyens, nous souhaitons renforcer les liens entre l'armée et la Nation, en lien avec le service, l'engagement que souhaitent prendre les citoyens pour les autres.
C'est l'objet de cette délibération que je laisse M. LAMARQUE présenter.
C'est que l'on appelle la Garde nationale. Beaucoup se sont engagés sur des forces de sécurité : police, gendarmerie et sécurité civile également. Par les temps qui courent, il peut être utile d'avoir tout un volant de volontaires bien formés et prêts à intervenir pour suppléer les forces conventionnelles.
Hier matin, j'étais à un événement organisé par la Garde nationale. Quand j'ai eu l'occasion de dire au Général GASPARI, son patron, que nous allions délibérer en ce sens, il m'a répondu : "c'est exemplaire, nous citerons la ville en exemple".
Y a-t-il des observations ? (Aucune.)
Nous passons au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 65
SOLIDARITE 66
N°20 Contrat d’engagement avec l’association AFM-Téléthon dans le cadre du Téléthon 2023
Rapporteur : Louis-Michel BONNE
Engagée dans la recherche scientifique comme dans l’accompagnement des malades et de leurs familles, l’association AFM-Téléthon s’engage pour :
- Guérir les maladies neuromusculaires en menant une stratégie d’innovation et d’intérêt général qui bénéficie à l’ensemble des maladies rares et à des maladies plus fréquentes ; - Réduire les situations de handicap générées par la maladie, en facilitant l’accès au diagnostic et à des soins adaptés à l’accompagnement de proximité ;
- Communiquer pour améliorer la connaissance sur les maladies rares, partager et expliquer les avancées de la recherche et les progrès thérapeutiques.
La Ville de Suresnes souhaite apporter son soutien à l’activité de l’AFM-Téléthon en lui attribuant les recettes de la course de Noël du 3 décembre 2023 et celles du premier week-end d’exploitation de la patinoire installée sur la place de la Paix (du vendredi 8 au dimanche 10 décembre 2023).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement avec l’association
AFM Téléthon ci-après annexé et tous les documents afférents ;
Attribuer à l’AFM Téléthon les recettes de la course de Noël du 3 décembre 2023
et celles du premier week-end d’exploitation de la patinoire installée sur la place de la Paix (du vendredi 8 décembre au dimanche 10 décembre 2023).
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Merci pour cette belle action. Avez-vous des observations à formuler ?"
M. BARNY : "Concernant l'attribution des recettes du premier week-end d'exploitation de la patinoire et les éloges de M. BONNE, nous n'avons rien à dire, c'est impeccable.
J'aimerais connaître le coût du ticket. Il est question de gratuité pour le centre de loisirs et les écoles, mais, pour les habitants, je suppose que cela représente un coût."
M. le MAIRE : "C'est comme l'année dernière."
M. BARNY : "Vous connaissez mon côté un peu "populaire", nous pourrions peut-être essayer de faire un petit geste. Monsieur PREVOST, cela va peut-être vous faire hisser les cheveux, mais si nous pouvions faire un geste pour ce Noël vers les familles Suresnoises et surtout les enfants, ce serait bien, au vu de l'inflation et de la flambée des prix de l'énergie."
M. BONNE : "Monsieur BARNY, je ne vais pas vous donner les tarifs des entrées pour les familles, mais je peux vous dire - cela a déjà été fait et ce sera encore fait lors des vacances prochaines - que les personnes qui sont à l'accueil, nous les formons à avoir du discernement. Quand on se rend compte que des familles qui arrivent avec quatre enfants ont du mal à régler le prix d'entrée pour deux d'entre eux, nous faisons des gestes forts en leur direction.
Après, comme vous le savez bien, tout ne peut pas être gratuit. Il arrivera un moment où cela deviendra compliqué, à moins que vous soyez prêts à payer des augmentations de vos impôts personnels.
Soyez rassurés, nous travaillons avec discernement à l'accueil des familles et des enfants qui viennent frapper à la porte de la patinoire." 67
Mme de SEPTENVILLE : "Au CCAS, nous suivons certaines familles. Sachez que des billets sont offerts."
M. le MAIRE : "Nous sommes à l'origine du lancement de cette patinoire. Nous avons d'ailleurs été critiqués lorsque nous l'avons relancée car certaines personnes estiment que ce n'est pas vert, que cela entraîne des dépenses d'électricité, etc. Nous ne sommes pas non plus obligés de retourner dans des cavernes pour vivre. Nous avons des tarifs tout à fait modiques. Par ailleurs, tous les enfants de toutes les écoles vont y aller. Toutes les familles sont donc servies.
Comme le disait M. BONNE, tout ne peut pas être gratuit. Nous ne sommes pas dans la démagogie, mais dans le service aux Suresnois, dans l'adaptation des tarifs en fonction des possibilités des Suresnois.
Je n'ai pas d'argent magique. Ce n'est pas tout vert, argent vert, dette verte où tout est facile, où il n'y a plus qu'à l'employer au quoi qu'il en coûte. On voit ce que cela donne."
M. BARNY : "Monsieur BONNE, gardez pour vous vos observations, s'il vous plaît. Je vous le dis clairement. Je n'ai jamais demandé que ce soit gratuit. Je sais très bien que cela a un coût. J'ai juste demandé qu'un petit geste soit fait. Ne déformez pas mes propos, s'il vous plaît et gardez vos observations pour vous, s'il vous plaît. Je vous remercie."
M. le MAIRE : "N'entrons pas dans des polémiques."
M. BARNY : "Il me parle d'impôt et autres. Qu'il garde ses observations pour lui. Je ne lui parle pas directement, qu'il ne me parle pas directement."
M. le MAIRE : "Nous avons une politique qui vise à essayer d'adapter nos tarifs au mieux. Nous l'avons fait l'année dernière, nous le referons cette année, nous l'avons positionnée dans ce quartier pour qu'elle soit le plus accessible possible, y compris physiquement. Les retours des habitants de la Cité Jardins sont très positifs.
On peut toujours faire plus et mieux, malheureusement, j'ai le mauvais rôle : je suis amené à dire de temps en temps que nous ne pouvons pas aller plus loin.
Je vous propose de passer au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE 68
COMMUNICATION 69
Bilan des prêts du MUS
Prêts entrants :
Institution Titre expo Date début
expo
Date fin expo Nombre
d’œuvres prêtées
Désignation œuvres
AD 78 Les jardins du
Grand Paris
depuis le XIXe
siècle
13 octobre
2022
25 juin 2023 4 Art graphique
(aquarelles)
AD 92 2 Art graphique (aquarelle), carte
postale
AD 93 2 Cartes postales
Bibliothèque de
l’Hôtel de Ville
(BHDV)
8 Dessin, ouvrages,
photographies
Bibliothèque
historique de la
Ville de Paris
(BHVP)
3 Ouvrages
Bibliothèque
Forney
9 Sachets de graines,
catalogues anciens
Centre des archives
d’architecture du
XXe siècle
12 Ouvrages,
photographies,
dessins
Cité de
l’architecture et du
patrimoine
4 Maquette, dessins
Ecole nationale
supérieure de
paysage
10 Objets
ethnographiques,
gravures, dessins
Fédération
nationale des
jardins familiaux et
collectifs
12 Photographies,
revues
Ilimelgo, agence d’
architecture
1 Maquette
Ville de La
Courneuve
4 Objets
ethnographiques
Ville du Vésinet 1 Gravure 70
Musée Antoine-
Lécuyer de Saint-
Quentin
1 Tableau
Musée Carnavalet
– Histoire de Paris
2 Tableaux
Musée du jouet de
Poissy
3 Objets
ethnographiques
Musée du Domaine
départemental de
Sceaux
7 Dessins, gravures,
tableaux
Museum d’Auxerre 5 Moulages en plâtre
Patrick Bénet
(particulier)
1 Tableau
Louis Sirvin
(particulier)
1 Gravure
Archives
départementales
des Hauts-de-Seine
Trésors de
décors, façades
d’Île-de-France
18 octobre
2023
23 juin 2024 2 Cartes postales
Archives
départementales de
la Seine-Saint-
Denis
1 Carte postale
Archives
municipales de
Bondy
7 Photographies,
documents
d’archives et plans
Archives
municipales d’Ivry-
sur-Seine
2 Objet, affiche
Archives
municipales de
Malakoff
2 Cartes postales
Archives
municipales de
Puteaux
2 Imprimés
Archives
municipales de
Sceaux
2 Cartes postales
Bibliothèque de
l’Hôtel de ville de
Paris
3 Facs-similés,
ouvrage
Bibliothèque
Forney, Ville de
Paris
5 Ouvrages, affiche 71
Bibliothèque
historique de la
Ville de Paris
1 Ouvrage
Centre d’archives
d’architecture
contemporaine,
Cité de
l’Architecture et du
Patrimoine
15 Photographies,
documents
d’archives, dessins
Musée des Années
Trente, Boulogne-
Billancourt
8 Céramiques,
photographies,
catalogues de
fabricants
Musée des Arts et
Métiers - Cnam
12 Céramiques
Musée Français de
la Carte à Jouer,
Issy-les-
Moulineaux
1 Dessin
155 œuvres
34 conventions
de prêt
Prêts sortants :
Institution Titre expo Œuvres
prêtées
N° Inventaire Date début
expo
Date fin
expo
Nombre
d’œuvres
L'Atelier-
Jardins de
l'Abbaye à
Argenteuil
Transportez-
moi !
« Yachts
amarrés à
Suresnes »,
tableau par
Alexandre
Brun
2016.5.1 17 septembre
2022
22 janvier
2023
1
Musée de
Melun
Pasteur à
Melun
Assiette à
l’effigie de
Louis Pasteur
997.00.235 1er octobre
2022
15 janvier
2023
1
MuNaÉ –
Musée national
de l’Éducation,
Rouen
S’habiller pour
l’école
Pochette porte
serviette, tissu
brodé, École
de plein air
2000.3.14 10 juin 2023 31 mars
2024
4
Pochette porte
serviette, tissu
brodé, École
de plein air 2000.3.10
Tablier
d’enfant,
2000.3.18 72
École de plein
air
Costume
d’enfant,
École de plein
air 2000.3.9
Power Station
of Art, Shangai
Paris moderne
1914-1945
Porte-
manteaux,
École de plein
air de
Suresnes 2013.0.16
22 juillet
2023
20 octobre
2024
4
Lit de repos,
École de plein
air de
Suresnes 998.6.13
Chaise, École
de plein air de
Suresnes 998.6.7
Porte-cartes,
École de plein
air de
Suresnes 998.6.2
4 conventions 10 œuvres
prêtées
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Bilan des prêts du MUS
M. le MAIRE : "Je vous épargne sa lecture. Cela vous permet néanmoins de voir ce que nous prêtons et recevons. Il est important de le montrer, car cela prouve que ce musée, musée de France, une qualification qui n'est pas donnée à tous les musées, est bien inséré dans le réseau. Lorsqu'on prête et que l'on reçoit, c'est un bon signe, cela veut dire que l'on a confiance dans les équipes de l'établissement.
J'en profite pour donner un très grand coup de chapeau à Mme de GUILLAUME, sa conservatrice, Directrice du Musée d'histoire urbaine et sociale de Suresnes, qui, après 27 ans de bons et loyaux services qui ont permis de faire monter en gamme tout ce pan patrimonial de la ville et de mettre en valeur ce patrimoine municipal, a décidé de prendre une demi-retraite, car je pense qu'elle va continuer à être très active dans le secteur mais cette fois-ci à son propre compte.
Je voulais au nom de tous les élus et de tous les habitants à travers vous, la remercier pour son action et lui souhaiter bon vent pour la suite de sa carrière." 73
DECISIONS 74
Information du Conseil municipal sur les marchés et avenants notifiés
N° de
marché Prestations Titulaire(s) Montant(s) / Durée
MAPA / CONTRATS
23CP000090 Prestation de vacation de pédicurie PAULINE HERVE
3 ans fermes
sans montant minimum
Montant maximum (pas de TVA) : 29
700 €
sur la durée totale du marché
23CP000077
Vérification et maintenance des
extincteurs et des robinets d'incendie
armés sur l'ensemble des bâtiments
communaux et sites gérés par la Ville de
Suresnes et fourniture de matériel de
lutte contre l'incendie
PROETECT
SECURITE
4 ans fermes
sans montant minimum
Montant maximum HT : 180 000 €
sur la durée totale du marché
23CP000004
Prestations de surveillance des
manifestations ponctuelles, des espaces
et des bâtiments de la Ville.
MISSION SECURITE
PRIVEE
1 an reconductible 3 fois
Montant minimum HT : 5 000 €
Montant maximum HT : 70 000 €
sur chaque période 75
Dec2023-083 Contrat d'utilisation des images des vélins de Pierre Joseph REDOUTE dans le cadre de la fête de la vigne 2023
Dans l’objectif de présenter des reproductions d’aquarelles sur vélins de Pierre Joseph Redouté représentant des cépages français lors de la fête de la vigne organisée les 30 septembre et 1er octobre 2023, la Ville s’est rapprochée de l’Académie d’agriculture de France propriétaire de ces œuvres afin d’obtenir le droit de reproduction et de diffusion des images de ces vélins sans frais pour la ville, et d’établir un contrat d’utilisation pour une durée d’un an.
A ce titre la Ville a décidé de signer avec l’Académie d’agriculture de France le contrat établissant les conditions régissant les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation et d’utilisation de ces 20 aquarelles sur vélins.
Dec2023-085 Création d'une salle d'escalade au centre sportif du Belvédère
La capacité d’accueil des infrastructures pour l’activité d’escalade étant insuffisante, il a été décidé pour permettre un bon déroulement de l’activité de créer un nouveau bâtiment dédié uniquement à l’escalade sur une partie du parking de livraison du site du centre sportif du Belvédère.
La Ville a donc décidé de déposer un permis de construire pour les travaux de création de cette nouvelle salle d’escalade.
Dec2023-086 Charte d’engagements en faveur de l’inclusion des parasportifs dans les Hauts-de-Seine
La Ville dans le cadre de son engagement en faveur de l’inclusion et du handicap et par sa volonté de faire changer le regard porté sur le handicap, souhaite poursuivre les actions déjà menées en faveur de l’inclusion des parasportifs.
Dans ce cadre, la ville a décidé d’approuver et de signer la charte d’engagements en faveur de l’inclusion des parasportifs dans les Hauts-de-Seine 2022-2024.
Dec2023-087 Déclaration sans suite : marché de fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives
Après l’avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics en date du 20 juillet 2023, relatif à la passation d’un marché de fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives, et en raison de l’absence de candidature, la Ville a considéré la procédure infructueuse au motif qu’il n’a été reçu aucune offre et par conséquent a décidé de recourir à une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. 76
Dec2023-088 Déclaration sans suite : marché de location et montage de tentes, chapiteaux, podiums, tribunes, planchers, structures et accessoires pour la Ville de Suresnes
Pour faire suite à l’avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics en date du 16 juin 2023, concernant la passation d’un marché de location et montage de tentes, chapiteaux, podiums, tribunes, planchers, structures et accessoires, et en raison de la candidature unique d’une seule entreprise la Ville a considéré l’insuffisance de concurrence qui constitue un motif justifiant la déclaration sans suite.
La ville a donc décidé de déclarer la procédure de passation sans suite au motif de l’insuffisance de concurrence.
Dec2023-089 Mandat spécial accordé à Madame de Lamotte, Conseillère municipale déléguée et à Monsieur Klein, Conseiller municipal pour une mission à Kragujevac (Serbie)
Du 20 au 22 octobre 2023, Madame de Lamotte, Conseillère municipale déléguée et Monsieur Klein, Conseiller municipal, sont invités à représenter la Ville au 22ème salon de la caricature anti-guerre de Kragujevac dont la Ville est partenaire. La délégation suresnoise qui décernera à cette occasion un prix sera reçue par le Monsieur le Maire de Kragujevac.
A cet effet, il a été décidé conformément à la délibération n°124 du 14 décembre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, d’autoriser un mandat spécial pour cette mission et de couvrir les frais engagés afférents.
Dec2023- 090 Demande de subvention auprès de l'Etat, dans le cadre de l’appel à projet : « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national– volet social »
La Ville soucieuse de promouvoir et intégrer des principes du développement durable dans les processus d’achat public afin de favoriser une économie plus respectueuse de l’environnement et socialement responsable, s’est portée candidate à l’appel à Projet du Plan National des Achats Durables 2023-2025. Sa candidature ayant été retenue, la Ville a décidé de signer une convention avec l’Etat afin de bénéficier d’une subvention au taux le plus élevé possible, pour le co-financement d’un poste de conseiller emploi/insertion qui effectuera notamment une mission de facilitateur de clauses sociales dans le cadre du Plan National d’Achats Durables 2022/2025.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : "Elles ne sont pas très nombreuses depuis le dernier Conseil municipal. Nous sommes à votre disposition pour vous apporter les explications si elles s'avèrent nécessaires, en tout cas, les services le sont ainsi que moi-même.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 14 décembre, à 19 heures, à la salle des fêtes pour le vote du budget primitif. Vous êtes vivement attendus.
Je remercie les équipes qui nous ont aidés à préparer ce Conseil municipal, les services des différentes directions sous la conduite du Directeur général, le service de la séance, derrière moi, la régie à l'étage, qui discrètement gère nos équipements et notre police municipale qui assure notre sécurité.
Je vous remercie et je lève la séance."
La séance est levée à 22 heures.