Arrêté - Arrete 2026ARR69 Delegation de signature attribuee a Madame Dhrifa MAHIOUT

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Arrêté - Arrete 2026ARR69 Delegation de signature attribuee a Madame Dhrifa MAHIOUT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026ARR69 Delegation de signature attribuee a Madame Dhrifa MAHIOUT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Arrêté publié/notifié le :

Affiché le :

Pièce annexe :

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR69

Objet : Délégation de signature attribuée à Madame Dhrifa MAHIOUT

L'aMaire d'Arcueil,

Vu l'article L.2122-19 du Code Général des collectivités Territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables de services communaux,

Vu l'arrêté municipal en date du 12 avril 2018 nommant Madame Dhrifa MAHIOUT en qualité d’attachée territoriale contractuelle,

Considérant que Madame Dhrifa MAHIOUT occupe les fonctions de responsable de service au sein de l'administration communale,

Sur la proposition de Madame la Directrice générale des services,

ARRETE :

Article 1° : Madame Dhrifa MAHIOUT, responsable de service, a délégation de signature pour :

- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1.500 €.

Article 2 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.

SPECIMEN DE SIGNATURE

PM

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et notifié à Madame Dhrifa MAHIOUT.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur Seine.

ARRETE N°2026ARR69

Nature de l'acte :fonctionnaires

Service :Article 5 : La Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet.

Fait en Mairie, le A w Aer: | À Ÿ6

L'OMaire

Sophie PASCAL-LERICQ

Maire

ARRETE N°2026ARR69

Nature de l'acte :fonctionnaires

Service :