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Arrêté - 2026ARR154 Delegation de signature attribuee a Madame Iris Lourenco Pinto Martins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR154 Delegation de signature attribuee a Madame Iris Lourenco Pinto Martins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le : € & © G «2 6
Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Lot O4 ES LOL CGARRISUAT
Arrêté publié/notifié le :
Affiché le :
Pièce annexe :
pour le Maire et par délégation
Samy LOUMI
Kessonabe Syria Général
tües-affaires juridiques
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°2026ARR154
Obiet : Délégation de signature attribuée à Madame Iris LOURENCO PINTO MARTINS
La Maire d'Arcueil,
Vu l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêté nommant Madame de Iris LOURENCO PINTO MARTINS en qualité d'attachée, contractuelle,
Considérant que Madame Iris LOURENCO PINTO MARTINS occupe les fonctions de responsable du secteur Seniors au sein du service Action sociale et Retraités,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,
ARRETE :
Article 1°: Madame Iris LOURENCO PINTO MARTINS, responsable du secteur Seniors, a délégation de signature pour :
- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1500 €.
Article 2 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Madame lris LOURENCO PINTO MARTINS.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 lvry sur seine. - Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Article 5: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
ARRETE N°2026ARR154
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service : ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le
tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement
déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Faiten Mairie, le Z#.0&«-2&
La Maire
Sophie PART AL.LERICQ
Maire
ARRETE N°2026ARR154
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service : RON ITR I INT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE ARCUEIL
Utilisateur : HAZARD Juliette
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2026ARR154
Objet : Délégation de signature attribuée à Madame Iris
Lourenco Pinto Martins
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision : 2026-04-28 00:00:00+02
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.2 - procédure adaptée (art,28)
Identifiant unique : 094-219400033-20260428-2026ARR154-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à juliette.hazard@mairie-arcueil.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9370
Nom métier : 094-219400033-20260428-2026ARR154-A1-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 78.5 Ko
Nom original: 154.pdf
Nom métier:
99_A1-094-219400033-20260428-2026ARR154-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 avril 2026 à 16h42min18s Dépôt initial
En attente de transmission 28 avril 2026 à 16h44min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 avril 2026 à 16h44min56s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 avril 2026à 16h45mintts Reçu par Le MI le 2026-04-28
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