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Arrêté - 2026ARR128 Delegation de signature attribuee a Madame Amandine BLED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR128 Delegation de signature attribuee a Madame Amandine BLED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
AS OU LÉ Arrêté parvenu en Préfecture le : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE ue 5 récel gnse la neue uméro ; o re À 28-A) 294 2494009 à 6 ol À Arrêté Re le: 4G.0 Ge
Affiché le :
Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2026ARR128
Objet : Délégation de signature attribuée à Madame Amandine BLED
La Maire d'Arcueil,
Vu l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêté municipal en date du 31 mars 2026 portant nomination par voie de la promotion interne au grade d’attachée stagiaire de Madame Amandine BLED
Considérant que Madame Amandine BLED occupe les fonctions de responsable du service Prévention médiation sécurité au sein de l'administration communale,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,
ARRETE :
Article 1°: Madame Amandine BLED, responsable du service Prévention médiation sécurité, a délégation
de signature pour :
- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1500 €.
Article 2 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
SPECIMEN DE SIGNATURE
ee 7,
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Madame Amandine BLED.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine. - Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Article 5: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la
ARRETE N°2026ARR128
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service : Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage où de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si Un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Faiten Mairie, le AC es: | À 0 €
La Maire
Sophie PASCAL-LERIGGQ
Maire
ARRETE N°2026ARR128
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service :