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Arrêté - 2026ARR140 Delegation de signature attribuee a Madame Denise Primeon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR140 Delegation de signature attribuee a Madame Denise Primeon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire = a à Arrêté parvenu en Préfecture le: ©) - O\", LG
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Arrêté publié/notifié le :
Affiché le :
Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2026ARR140
Objet : Délégation de signature attribuée à Madame Denise Priméon
La Maire d'Arcueil,
Vu l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêté municipal du 1% août 2009 nommant Madame Denise Priméon en qualité d’attachée territoriale titulaire,
Considérant que Madame Denise Priméon occupe les fonctions de responsable du service Achats Magasins au sein de l'administration communale,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,
ARRETE :
Article 1”: Madame Denise Priméon, responsable du service Achats Magasins, a délégation de signature pour:
- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1500 €.
Article 2 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Madame Denise Priméon.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la trésorière, trésorerie d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 lvry sur seine. - Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Article 5: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la
ARRETE N°2026ARR140
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service : Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 1 U 2 _ A°26C
La Maire
LR LS
RC
Maire
ARRETE N°2026ARR140
Nature de l'acte ‘fonctionnaires
Service :