Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Saint-Lizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ain". . COMPTE RENDU

15 JEP CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LIZIER

SEANCE DU JEUDI 26 NOVEMBRE A 19H30

Présents : Michel PICHAN, Claude GARCIA, Marie-Line FORNEIRON, Laurent BOUTET, Elisabeth GOUAZE, Edwige HOMPS, Florence BOITON, Sophie PAGNON, Philippe MARTY, Sabine BONZOM, Christelle TORTECH, Mathieu FERRIER (arrivé à 19h39), Jean THUILIER

Absents excusés : Simon LOMPEDE, Mario DOS SANTOS CUSTODIO (procuration donnée à Claude GARCIA)

Secrétaire : Sabine BONZOM

Monsieur le Maire Michel PICHAN ouvre la séance à 19h30 et procède à l’appel.

> PREMIER ORDRE DU JOUR

OBJET DE LA DELIBERATION : instauration du huis clos pour le conseil municipal du 26 novembre 2020

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos conformément aux dispositions sanitaires en vigueur et selon le code des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-18 (confinement),

Vote POUR : 12 (Mathieu FERRIER arrivé après le vote de cette délibération)

> DEUXIEME ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 Octobre 2020

Mr THUILLIER souhaite que les noms des personnes qui demandent la parole aux questions des Licérois soit notés sur le compte rendu du conseil Municipal. Mr Le Maire en prend note, consultera la législation sur ce point et demandera l'accord ou non aux personnes concernées. Vote POUR : 14 (unanimité)

> TROISIEME ORDRE DU JOUR

OBJET DE LA DELIBERATION : Attribution de compensations 2020

La Communauté des Communes collecte et redistribue à la commune des taxes (taxes professionnelles, taxes affichage publicitaire, actions sociales,) cette compensation de fonctionnement s'élève pour 2020 à 577 901 euros. Monsieur Le Maire attire l'attention du conseil municipal sur le montant de cette compensation qui pour 2021 serait possiblement revu à la baisse au vue de la conjoncture économique actuelle ( covid — beaucoup de fermeture du au confinement), et des impôts de production

Vote POUR : 14 (unanimité)

> QUATRIEME ORDRE DU JOUR

OBJET DE LA DELIBERATION : Attribution de l'indemnité de confection des documents budgétaires à Mme Eliane SUTRA — Receveur Municipal

Mme Nadine GARCIA, secrétaire de mairie, précise que le conseil municipal doit voter cette délibération pour l'indemnité de confection de documents budgétaires à Me SUTRA (environ 50 euros

par an)

Vote POUR : 14 (unanimité)

se = Gÿ: République Française - Département de l'Anège

Grandssites® JU 2 Mairie de SAINT-LIZIER (09190)

de Md:Pyrénees Deer. LS tel : 05.61.66.16.22 - télécopie : 05.61.96.08.01 ae canne eacras eur La LAN de 77 Cekectün Ariège re . Le Lure PRET ER 1e courriel : mairie.saintlizier@wanadoo.fr

> CINQUIEME ORDRE DU JOUR

OBJET DE LA DELIBERATION : Durée d'amortissement de l'indemnité de renégociation des prêts de Crédit Agricole

Mr Le Maire rappelle que cette renégociation de prêt va permettre à la municipalité de travailler avec une marge de manœuvre financière plus confortable et ainsi répondre aux attentes d'équipement des Licérois, La durée d'amortissement de l'indemnité de remboursement anticipé d'un montant de 774 750 euros est fixée à 20 ans, la fin du remboursement est fixée au 15 Août 2040 Vote POUR : 13- CONTRE: 1

> SIXIEME ORDRE DU JOUR

OBJET DE LA DELIBERATION : décision modificative n° 1/2020 suite à la renégociation de la dette auprès du crédit agricole

> SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte 668 +774 750 € Compte 042-791 + 774 750 €

TOTAL +774 750 € TOTAL +774 750 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte 1641 +2715 139€ Compte 1641 +3 489 889€

Compte 040-4816 + 774750 €

TOTAL +3 489 889 € TOTAL +3 489 889 €

Vote POUR : 13 - ABSENTION : 1

> SEPTIEME ORDRE DU JOUR

OBJET DE LA DELIBERATION : Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

Mr Le Maire demande l'autorisation au conseil municipal pour engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 dans la limite de 25% des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif de 2020, (chapitres 21 et 23) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

365 863.16 € x 25 % = 91 465.79 € (arrondi à 91 000 euros) qui seront réparties comme suit :

Article Dénomination Montant

21 Immobilisations corporelles 11 000 €

2183 | Matériel de bureau et informatique 6 000 €

2188 | Autre immobilisations corporelles 5 000 €

23 Immobilisations en cours 80 000 €

2313 | Constructions 35 000 €

2315 | Installations, matériel et outillage technique (Voirie) 45 000 €

Vote POUR : 13 —- ABSENTION : 1

> HUITIEME ORDRE DU JOUR

OBJET DE LA DELIBERATION : Secours exceptionnel (aides pécuniaires, attribution de somme forfaitaire aux stagiaires)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 février 2018 concernant l’attribution de secours exceptionnels (aides pécuniaires et attribution d’une somme forfaitaire aux stagiaires) et dont les montants étaient les suivants :

- Aides pécuniaires ponctuelles 150 € au maximum, renouvelable une fois si besoin ; - Somme forfaitaire allouée aux stagiaires 150 € par stagiaire et par an Se ee LZK République Française - Département de l'Ariège

GrandsSites® JU @ ZA Mairie de SAINT-LIZIER (09190)

_.de MittPyrénées anses | RS tel : 05.61.66.16.22 - télécopie : 05.61.96.08.01

CabcE Age es courriel : mairie.saintlizier@wanadoo.frMonsieur le Maire propose de reconduire ces secours exceptionnels qui seront attribués individuellement par arrêté. Les sommes nécessaires sont inscrites au Budget Communal (article 6713).

Vote POUR : 14 (unanimité)

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Marie- Line FORNEIRON souhaite le vote d'une délibération supplémentaire à joindre à la demande d'appel à projet du PNR. Appel à projet pour réaliser des aménagements des espaces publics adaptés au climat de demain (aménagement du pré commun : plantations d'arbres pour favoriser le rafraîchissement, îlots de fraicheur, rénovation d’aire de jeux pour les enfants, création d'un arborétum...). Plusieurs réunions de travail ont eu lieu. La date de dépôt du dossier étant fixée au 30 novembre2020,

Vote POUR : 14 (unanimité)

POINT SUR LES TRAVAUX :

- BATIMENT DE LA POSTE : plusieurs visites et offres d'achat ont été proposés, une à 160 000 euros, la deuxième à 200 000 euros.

- _ ROND POINT DU CHAC : Le bornage du terrain est fait. Un relevé de numéro parcellaire va être réalisé. Un rendez-vous avec Le Directeur du CHAC sera demandé pour finaliser l'acquisition de ce terrain par la mairie en vue de la réalisation du rond-point courant 2021.

— TRAVAUX CLOITRE : Un devis a été demande à 3 entreprises (FALGUIE - ANTRAS COMMENGE — SCOOP) pour réparation d'une poutre maîtresse fragilisée à l'intérieur du cloître.

INFOS DIVERSES

— La SCOOP a procédé à un relevé photographique avec un drone des bâtiments municipaux autour de la cité ; Une réunion aura lieu prochainement pour un compte rendu.

— La pose de prises et coffrets électriques a été effectuée au niveau du pont pour l'illumination de celui-ci pour les fêtes de NOEL. Cette année il y aura moins de sapins mais plus d'illuminations et de nouvelles décorations fabriquées par l'équipe municipale.

— Le bureau de Mr le Maire est en cours de rénovation par les employés municipaux et Mme Sophie PAGNON.

— Mr Le Maire remet à tous les conseillers un dossier à remplir pour d'éventuelles formations (DIF). Le choix des thèmes de formation sera fait en début d'année 2021.

Fin de la séance

Prochain conseil municipal prévu fin Décembre

Mr Le Maire

Michel PICHAN

République Française —- Département de l'Ariège £, De, # S.

Grands Site HG @ Mairie de SAINT-LIZIER (09190)

de MidrPyrénées SE eee tel : 05.61.66.16.22 - télécopie : 05.61.96.08.01 Cokacton Arrège ln ane mime courriel : mairie.saintlizier@wanadoo.fr