Procès Verbal - pv du cm du 23112021

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Procès Verbal - pv du cm du 23112021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Villedieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 23112021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPAATEMENT do VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT da CARPENTRAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE

VILLEDIEU 84110

Séance du 23 novembre 2021

Téléphone : 04.90.28.92.50

Télécopie : 04.90.28.96.82

Date de la Date Membres afférents au Membres Procurations convocation d'affichage conseil présents

15/11/2021 15/11/2021 14 14 0

L'an deux mille vingt et un, le 23 novembre, à 18 heures et 30 minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Joël BOUFFIES, Maire, dans le respect des lois n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire,

Présents : M. Joël BOUFFIES - Mme Carole ARAQUE - Mme Ghislaine BOUSTIE - Mme Agnès BRUNET- M. Philippe CAPOCCI - M. Claude CELLIER - Mme Laurence DE MOUSTIER - M. Jonathan FAUQUE- Mme Bérengère FAVIER- Mme Roselyne GIRAUDEL- M. Jean-Laurent MACABET- Mme Anna MARTINEZ - M. Etienne RENET- M. Thierry TARDIEU.

M. Jonathan FAUQUE est nommé secrétaire de séance

Les mesures d'urgence suite à la crise sanitaire ont pris fin le 30 septembre 2021, mais la loi n° 2021- 1465 du 10 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire etelle rétablit, du 10 novembre 2021 jusqu'au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires du fonctionnement des conseils municipaux et des EPCI.

Quorum atteint : début de la séance

M. Le Maire évoque le durcissement des mesures sanitaires et une situation de nouveau préoccupante en raison de la Covid. Il espère tout de même que les festivités de cette fin d'année pourront avoir lieu.

Or jour :

1-Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021,

2-Décisions municipales,

3-Délibération approuvant le fonds de compensation libre pour un montant particulier proposé par la communauté de communes Vaison-Ventoux,

4-Délibération relative à la modification du RIFSEEP-Attribution part variable CIA, 5- Délibération approuvant la modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2022 5-Délibération validant l'avenant n°01 au contrat de maitrise d'œuvre attribué au cabinet TEXUS Architectes-Restauration de l'église St Michel et St Laurent,

6-Délibération approuvant le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans le cadre du marché à procédure adaptée (MAPA) -Restauration de l’église St Michel et St Laurent, 7-Délibération approuvant le plan de sécurisation de l’espace loisir Gustave Daladier (système de vidéo- protection et borne rétractable)

8-Commissions :

-__ Suivi de la feuille de route, des travaux et concertations depuis le Conseil Municipal précédent, - Discussion du projet d'adhésion au Comité National d'Action Sociale pour le personnel communal

à compter de janvier 2022,

9-Questions diverses :

- Organisation des marchés de Noël,

- Médailles de la Ville,

10-Agenda,M. Le Maire précise la nécessité de rattacher des délibérations budgétaires à cette séance et le conseil municipal rend son avis favorable.

° / Approbation des procès-ve x des sé es du 21 oct 20

Votes favorable à l'unanimité

°/ Décisions municipale

e Certaines dépenses ont été validées par M. le Maire et M. le Premier adjoint délégué aux Finances et il en est fait état :

-Informatique-bureautique -entreprise TIXA : validation devis système serveur « NAS » et achat écrans pour le secrétariat =1372.80€ TTC

-Réparation chauffage « maison de Paulette »- CPC Energie = 589.82€ TTC -Elaboration du dossier de marché public « Eglise »- NRC Conseil = 1620€ TTC -Budget-Finances Nomenclature M57: formation sur logiciel JVS = 420€ TTC -Formation Gestes et Premiers secours « PCS1 » personnel communal -SDIS = 570€ TTC Renouvellement des contrats « ARG Solutions » pour la période 2022-2024 pour les logiciels : Etat civil = 480€ TTC/an

Cimetière = 400€ HT/an

Portail famille = 600€HT /an

-Elagage arbres et sécurisation-Entreprise Au nom de l’Arbre= 1500 € TTC

e _Ilest fait état des multiples pannes et dysfonctionnement de la climatisation réversible de la salle des fêtes. Le dépannage a pu être fait rapidement grâce à l'intervention de M. Stéphane Urban, artisan de la commune, mais la collectivité va devoir faire budgéter le changement du système complet. M Le Maire rappelle le contrat de relance et de transition écologique, (CRTE), pour lequel la CCVV est en train de recenser les besoins des communes, Ce projet de rénovation thermique pourrait être englobé dans la thématique « Développement durable ».

M. Jonathan Fauque rappelle le problème des bâtiments communaux et notamment les appartements dont les systèmes anciens de chauffage sont très énergivores. Il sera nécessaire d'y remédier l'année prochaine.

e M. le Maire annonce également à l'assemblée que le projet de station collective de lavage des pulvérisateurs agricoles pour laquelle une subvention auprès du FEADER a été demandée, va pouvoir se réaliser puisque la commune a reçu l'accord pour des dotations de 227 000 euros.

+ Une rencontre avec les nouveaux responsables de la Trésorerie de Vaison-la-Romaine va être organisée à la mi-janvier avec la commission des Finances.

°/ Délibération n° 43-2021 a vant le fonds de compensation libre avecla CCVV

Pour faire suite aux changements de modalités d'aides au financement du FPIC, la CCVV propose de bénéficier autrement d'une contribution intercommunale.

Aussi, afin de neutraliser l'impact financier supporté par les communes, il est proposé une révision à la hausse des attributions de compensation versées aux communes.

PROCEDURE RETENUE

Révision Libre avec accord entre l'EPCI et les communes membres intéressées.

M. le Maire fait état de la délibération n°073-2021 prise en conseil communautaire du 22 novembre 2021 relative à la révision du montant des Attributions de compensation (AC) versées par la communauté de communes à ses communes membres.Il informe l'assemblée que cette délibération vise à neutraliser l'impact financier supporté par les communes au regard de la répartition de droit commun du FPIC qui s'applique en 2021 et qui vient accentuer les contraintes budgétaires qui pèsent chaque année davantage sur les communes.

M. le Maire fait part que la procédure retenue par la Communauté de communes est la procédure de révision dite « libre », qui suppose dans sa mise en œuvre la réunion de trois conditions cumulatives : -Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l'AC ; -Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC ; -Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.

M. le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de cette procédure, si toutefois une commune souhaite délibérer contre la proposition de l'EPCI de réviser librement le montant de son AC, elle conserve un

montant d’AC initial inchangé.

Il est rappelé :

-le rapport n° 7 de la CLECT approuvé par délibération n°085-2018 du 12 décembre 2018 fixant une attribution de compensation négative d'un montant de 8 008 € pour la commune de Villedieu, -la délibération n°073-2021 du 22 novembre 2021 de la communauté de communes, ayant obtenu la majorité des deux tiers et visant à réviser à la hausse le montant de l'attribution de compensation des communes membres, et plus précisément celle de la commune de Villedieu à hauteur de 13 837 €,

Il est proposé d'approuver la révision à la hausse du montant de l'AC à hauteur de 13 837 € ce qui portera ainsi le montant de l'AC de la commune de Villedieu à 5 829 € pour l'exercice 2021.

Attribution Montant de la Attribution

compensation régularisation Attribution compensation 2020 (socle de l'AC pour compensation 2022 (socle de de base 2021 2021 base CLECT CLECT 2018) 2018)

Villedieu -8 008,00 13 837,00 5 829,00 -8 008

Le CM après en avoir délibéré :

-APPROUVE la révision à la hausse de l'attribution de compensation qui est proposée à hauteur de 13 837 €, ce qui porte ainsi le montant de l'AC versée par la communauté de communes à la commune de Villedieu à 5 829 € pour l'exercice 2021.

-DECIDE que cette révision du montant des attributions de compensation des communes s'’appliquera uniquement sur l'exercice 2021,

-PREND ACTE que c'est le montant initial de l'attribution de compensation qui sera de nouveau versé à la commune de Villedieu dès 2022. A savoir, sur la base du rapport n° 7 de la CLECT approuvé par délibération n°085-2018 du 12 décembre 2018 (dernier rapport en vigueur), une AC négative de 8 008 €.

Votes favorable à l'unanimité

IV°/ Délibération_n° 44-2021 rouvant la ification_ de art_yariable du CIA-RIFSEEP-

Avenant à la délibération n°38-2017

M. le Maire explique que le régime indemnitaire « RIFSEEP », mis en place au 1* janvier 2018, doit voir sa part variable, constitué par le complément indemnitaire annuel (CIA), modifiée au vu des montants pouvant être attribués, tout en respectant les plafonds règlementaires qui restent inchangés.

Pour mémoire le régime indemnitaire se compose :- d'une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

- et d'une part facultative, le (CIA), non automatiquement reconductible d'une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir et au résultat de l'entretien individuel de l'agent,

Après délibération, il est entendu que :

- le CIA est lié aux résultats de l'entretien individuel annuel et à l'atteinte des objectifs formulés lors de l'année N-1. Le montant, respectant le plafond annuel règlementaire, sera versé annuellement et à la discrétion de M. le Maire et de l'élu en charge des Ressources Humaines, sur proposition de la Secrétaire Générale.

-[l est entendu que son montant sera déterminé au moment de la préparation budgétaire et en particulier du budget consacré à la masse salariale, il pourra être variable d’une année sur l’autre, sans obligation d'une reconduction systématique.

Votes favorable à l'unanimité

V°/ Délibération n° 45-202 vantl ification du tableau de l'effectif communal au 1er janvier 2022

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Ainsi, suite aux :

-mouvements de personnel ces dernières années (mutation, retraite),

-avancements de grade

-besoins en personnel, notamment au sein du service scolaire (restauration et garderie), -de la nomination stagiaire de la Fonction Publique Territoriale d’un agent technique,

M. le Maire précise que le Comité Technique du Centre de Gestion de Vaucluse a été saisi et propose de valider le tableau suivant :

TABLEAU DE L'EFFECTIF COMMUNAL PER T AU 01/01/2022

Filières/ Cadres d’emploi/ Grades Catégorie Poste ouvert | Poste Temps de travail pourvu | (TC:temps

complet/ TNC:

temps non

complet)

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Cadre d'emplois des Rédacteurs

territoriaux :

- Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1 TC

Cadre d'emplois des Adjoints

administratifs territoriaux :

- Adjoint administratif territorial C1 1 1 TC

FILIERE SOCIALE

Cadre d'emplois des Agents

territoriaux spécialisés des écoles

maternelles :

- Agent territorial spécialisé principal C3 1 1 TNC (21h00 de 1ère classe des écoles maternelles hebdomadaires)

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emplois des Adioi

techniques territoriaux :- Adjoint technique principal de 1ere C3 1 1 TC classe

-Adjoint technique principal de 2ème C2 1 1 TC classe

- Adjoint technique territorial C1 1 1 TC

- Adjoint technique territorial C1 1 1 TNC (16h51 hebdomadaires)

-Adjoint technique territorial C1 1 1 TNC (15h56 hebdomadaires)

Votes favorable à l'unanimité

VI°/ Délibération n° 46-2021: nant n°01 a ntrat de maitrise d'œuvre les trava e restauration de l'église St Laurent-Saint Michel crit rès abi Texus Architectes

M. le Maire rappelle la délibération n° 14-2021 en date du 22 mars 2021 relative à l'attribution de la maitrise d'ouvrage pour les travaux de restauration de l’église Saint Michel et Saint Laurent.

La maitrise d'ouvrage a été confiée au cabinet « TEXUS Architectes », pour l’accomplissement de plusieurs missions dont un diagnostic patrimonial, la recherche d'archives et de documents, et la mission de maitre d'œuvre sur la globalité du chantier dont le coût total s'élève à 37 780 euros TTC.

M. le Maire signale au conseil municipal que le contrat de maitrise d'œuvre dont le montant du marché HT est de 13 650 euros (treize mille six cent cinquante euros) doit faire l’objet d’un avenant afin de répartir différemment les honoraires entre les membres du groupement sans que cela ne modifie le montant global du marché ; à savoir :

-Co-contractant 1: Texus-ARCHITECTES: 9097.72 euros HT (neuf mille quatre-vingt-dix-sept euros et soixante-douze centimes)

-Co-contractant 2 : SIRADEX -Bureau d'études structure économie : 4552.28 euros HT (quatre mille cinq cent cinquante- deux euros et vingt-huit centimes)

Votes favorable à l'unanimité

VII / Délibération n°47-2021 : Travaux relatifs à la restauration de l'église St Michel et ent : MARCHE ROC RE ADAPT APA)-Approbation du Dossier de consultation des entreprises

{DCE)

M. le maire rappelle le projet de restauration de l’église St Michel et St Laurent. il présente le Dossier de Consultation des Entreprises remis par le cabinet « NRC Conseil » avec l'appui du dossier technique réalisé par l'équipe de maitrise d'œuvre : TEXUS Architecte et SIRADEX

Ainsi, la TRANCHE 01 -SÉCURISATION DE LA TOUR devra permettre :

-la reprise de l'étanchéité de la terrasse, la consolidation des créneaux et réfection des enduits, la reprise du cordon d'appui sur console , la reprise du ventre et de la fissure, la reprise des claveaux de la baie nord-est, le remplacement du linteau de porte SUD au RDC, la reprise des jambages des baies , le traitement des armatures du plancher de toiture , la reprise des joints des façades extérieures, brossage des pierres apparentes , une injection de coulis, le sondage d'un tirant.

-pour l'église, il faudra réaliser la révision des couvertures de la nef, la reprise des scellements, le curage et nettoyage et la création d'ouvertures dans les combles

5Le montant prévisionnel HT des travaux s'élève à : 134 886.10 euros HT

Les critères de sélection des offres sont les suivants : 30 % pour le prix et 70 % pour la valeur technique de l'offre

Le conseil municipal délibère pour :

-APPROUVER le Dossier de Consultation des Entreprises présentées par l’équipe de maitrise d'œuvre -APPROUVER le montant HT prévisionnel des travaux

-APPROUVER les critères de sélection proposés

-AUTORISER Monsieur le Maire ou son suppléant à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de la consultation.

Votes favorable à l'unanimité

Gustave Daladier et le projet de financement

M. le Maire rappelle le projet de sécurisation de l'espace loisirs Gustave Daladier, présenté par la commission « Festivités, Jeunesse et Sport ». Depuis plusieurs mois, la commune déplore de nombreuses incivilités sur site, des détériorations récurrentes des modules de jeux, des barrières, du terrain de tennis, etc. Ces actes délictueux causent des dommages importants tant financiers que civiques.

Aussi, M. Le Maire et M. Philippe Capocci ont reçu à plusieurs reprises des prestataires pour discuter du projet de sécurisation du lieu. Les premières mesures concerneraient l'installation de 4 caméras vidéo et d'une borne escamotable électrique.

Il convient d'examiner les propositions suivantes :

1-la proposition de l’entreprise «ACF Concept», domiciliée à Vaison La Romaine, concerne l'installation d'un système de surveillance vidéo de 4 caméras, avec une qualité équivalente au 4k. Le système sera consultable à distance et disposera d'une capacité d'enregistrement de 30 jours

Ce dispositif comprend: l’enregistreur, l'application et le logiciel d'exploitation, les caméras extérieurs, l’'onduleur Afin de permettre au système de pouvoir fonctionner en cas de coupure de courant accidentelle ou intentionnelle, l'installation une baie de brassage et accessoires de montage. La baie sera fermée à clés afin de limiter l'accès aux seuls personnels autorisés, les écrans livrés avec support mural,

L'achat serait de 2 988.80 euros HT, soit 3586.56 euros TTC

La maintenance serait de 30 euros HT/ mois

2- ropositi l'entreprise BES « Born motables et Systèmes » domiciliée à Maubec, préconise l'installation d'une borne hydraulique, avec un coffret de commande, un contrôle d'accès, une boucle de détection, un potelet feux, et comprenant la prestation de mise en service.

L'achat serait de 9 823.63 euros HT, soit 11 788.36 euros TTC.

Le CM est invité à se prononcer sur le plan de financement suivant

Projet plan de financement :

Entreprises Cout HT Cout TTC

ACF CONCEPT 2 988.80 euros 3 586.56 euros

BES 9823.63 euros 11 788.36 euros

TERRASSEMENT ET En attente de devis

RACCORDEMENT

TOTAUX 12 812.43 15 374.92 eurosCependant, M. le Maire rappelle à l'assemblée que la CCVV dispose d'un fonds de concours triennal pouvant se monter à 9 000 euros, si la collectivité dépense également cette même somme. Le financement peut se faire pour moitié du projet.

Actuellement, la participation de la CCVV pourrait être sollicitée à hauteur de 6 406.22 euros, ce qui laisse une marge de manœuvre supplémentaire pour budgétiser les travaux de réalisation et notamment les devis de terrassement et raccordement.

Il sera nécessaire de rechercher d’autres subventions également.

Vote « contre » : 1 voix

Vote « favorable » : 13 voix

commun.

RATTACHEMENT DE DELIBERATION et Décision Budgétaire modificative n° 05

M. le Premier adjoint explique à l'assemblée que la Trésorerie de Vaison a demandé à la commune de constituer une provision budgétaire pour anticiper le non remboursement de créances. Compte tenu de la volumétrie des restes à recouvrer, la méthode choisie pour la commune de Villedieu en concertation avec la Trésorière est celle d'une analyse au cas par cas.

Pour l’année 2021, le montant de cette provision est estimé à 401.42€ correspondant à des restes à recouvrer de loyers communaux et de redevance d'occupation du domaine public mis à disposition, dont les occupants n'ont pas réglé la totalité de leurs loyers.

Il convient de prendre les dispositions pour l'ouverture des crédits nécessaires au compte 6817 pour constituer une provision à hauteur de 401.42€.

Dans l'hypothèse où certains titres, objets d'une provision, seraient recouvrés ou admis en non- valeur, il conviendrait alors d'effectuer une reprise de provision. Cela permet de créer une réserve financière pour pouvoir pallier à ces dépenses.

Votes favorable à l'unanimité

A cette délibération doit suivre une décision budgétaire modificative (DM N°5) pour la bonne réalisation des écritures comptables :

Il est nécessaire de virer des crédits en vue de pouvoir créer la provision pour Créances douteuse au compte 6817 du chapitre 68 du budget 2021de la Commune, d'un montant de 401.42€. En effet la ligne dotation aux provisions (article 6817) inscrite au budget primitif 2021 ne dispose d'aucun crédit ouvert. il faut donc ajouter un crédit de 401.42€ afin de couvrir la dépense. Les crédits sont récupérés sur la section fonctionnement au chapitre 011 l'exercice en cours comme suit :

1! propose les modifications suivantes :

Constitution d'une provision

comptable r créances douteuses

011 60628 |- Virement de crédit - 402€

068 |6817 + 402€

Votes favorable à l'unanimitéX°/COMMISSIONS

Commission des ires générales, finances et RH

Rapporteur Etienne Renet et Joël Bouffies:

- Point sur les ressources humaines

M. Etienne Renet explique que Mme Sandrine SAEZ, Secrétaire générale, a réalisé les entretiens individuels annuels professionnels des agents en activité et présents. M le Maire souligne le dévouement du personnel communal.

M Le Maire rappelle au Conseil Municipal les nombreuses discussions concernant l'adhésion de la collectivité au CNAS. Il souhaite mettre au vote, par délibération du conseil municipal ce dossier.

Après délibération, il est décidé que la collectivité choisit d’adhérer au CNAS à compter du mois de septembre 2022. Il est entendu que les bons d'achats, versés au personnel en poste en décembre, ne seront donc pas alloués l’année prochaine. M. Etienne Renet ajoute qu'une évaluation de l'utilisation des avantages du CNAS par le personnel, anonyme, sera faite sur une année pour vérifier la pertinence de l'adhésion à ce Comité Nation d'Action Sociale.

Votes « pour »: 9 voix

Votes « contre » : 5 voix

Une réunion Finances est prévue à la mi-janvier et la nouvelle responsable de la Trésorerie Publique de Vaison va être conviée.

Commission sécurité et festivités :

Rapporteur : Philippe Capocci

CF projet Délibération

- la fête de la bière a été un succès

- Marchés de Noel: le comité des fêtes va organiser ces festivités les 12 et 19 décembre prochains avec l’aide des élus avec des prolongations en soirée lors du 2d dimanche. - Une réunion avec les responsables de l'association du skate-park va être organisée en décembre pour faire le point sur les réparations à faire, les installations à prévoir, etc. Il conviendra d'organiser une entrevue avec les dirigeants pour avancer sur la convention en cours d'élaboration entre l'association et la commune.

- Les 27 et 28 novembre, l'association « Ensemble pour les enfants » organise une vente de cadeaux de Noel au n°21 rue des Sources

Commission économie et travaux

Rapporteur : M Jonathan Fauque

- RDV avec M. Wahyb Bouchicha, gérant de la « maison de Paulette » : comme convenu dans le bail,

il y aura une augmentation de loyer de 50 euros/mois à compter de janvier 2022.

- Réparation chaudière électrique Maison de Paulette : devis signé

Commission voirie et sources

Rapporteur : M. Jean-Laurent Macabet

-Suivi travaux parking du Connier: il va y avoir un dépassement du devis car le projet de

circulation du chemin du Connier doit s’harmoniser avec la réalisation du parking à l'entrée du lotissement Tardieu. Il rappelle l'élagage des arbres du chemin de St Claude, qui a été fait par l'entreprise sans surcoût lors de la réfection de la voirie.

- Remerciements chaleureux à M Laurent Bayle, qui a arrangé le chemin des Moulières, desservant ses terres, en reprenant le compactage pour le sécuriser.

- installation du bac à compost collectif: un rendez-vous sur site est prévu ce vendredi matin avec Laurence De Moustier et l'agent technique, M Gilles Eysseric pour définir son implantation.-Epicerie: l'inauguration du commerce a été un succès, il faut souligner la diversité des services que Mme Bonnel met en place avec la rôtisserie les mercredi et dimanche midis, la vente de fleurs fraiches, la confection de petits paquets pour Noël, etc.

Commission des Affaires scolaires

Rapporteur : Mme Rosy Giraudel

- Nouvelle inscription à l'école à la prochaine rentrée de janvier,

- le secrétariat général a avancé les travaux d'installation de la pompe à chaleur dans la salle de motricité de l'école, prévus aux vacances de Noël, en raison des baisses importantes des températures. M. Stéphane Urban a pu décaler son planning pour prioriser ce chantier. Les portes d’entrée de la salle de motricité, côté des maternelles, devraient être changées pendant les vacances de Noël. -le conseil d'école est prévu le mardi 30 novembre prochain.

-Le CLAE est très fréquenté en ce moment.

-Mme Evelyne BOUCHET, responsable de la cantine et du CLAE a mis en place un atelier « calendrier de l'Avant » qui a reçu in franc succès des petits participants. Mme Rosy Giraudel souligne son investissement sans faille pour les enfants.

Commission urbanisme

Rapporteur : Mme Carole Araqué.

-suivi révision générale du PLU : la réunion avec les Personnes Publiques Associées a eu lieu ce jour-même. Une première réunion publique est prévue le 16 décembre prochain à la salle Garcia. -Lotissement Sous le château : les riverains du chemin du Moulin ont signalés que le panneau « sens interdit » n’entrave en rien la circulation. Il conviendra de chercher une autre solution pour éviter la circulation sur ce tronçon de voie, en provenance du lotissement. M Le Maire précise que le plan de circulation et de stationnement en cours de rédaction devra intégrer ce paramètre.

-Synthèse sur les dossiers de demande d'autorisation des sols

* Dépôts de permis de construire sur le lotissent en 2021

-Nombre de permis déposés au cours de l'année 2021 sur le lotissement : 11 -Nombre de permis accordés sur le lotissement: 6

-Moyenne en m? des constructions : 90m°, principalement de plain-pied. -Nombre de DIA (Déclaration d'intention d’Aliéner) concernant le lotissement : 14

*Dépôts de déclaration préalable au 23.11.2021.

Nombre de DP déposées au cours de l’année 2021 : 25

Nombre de DP accordées : 24

*Dépôts de certificats d'urbanisme au 23.11.2021.

Nombre de DP déposées au cours de l’année 2021 : 15

Nombre de DP accordées : 14*

*Nombre de DIA déposées au cours de l’année 2021 : 25

Commission Affaires sociales

Rapporteur : Mme Anna Martinez

-Colis des Ainés : 53 Villadéens recevront ce cadeau confectionnés uniquement avec des produits locaux cette année. Les colis seront remis l’après-midi du 16/12 à 14h00 par les écoliers du CM2 qui ont participé avec la préparation de petites cartes.

-« Espace Ecoute et Partage » : 2 permanence les mardi de 14h00 à 16h00 et le samedi de 10h30 à

12h00. Cet espace va être doté en matériel informatique grâce à des dons de Mmes Agnès Brunet et Marie-Elise Martin. Des ateliers vont être mis en place comme le soutien informatique, la peinture ou la confection de bouquets de fleurs. Une communication sera faite en début d'année.Commission Communication

Rapporteur : Mme Laurence De Moustier

- Préparation communication pour festivités de fin d'année: le 07/01 si conditions sanitaires le permettent.

- Molière 2022: le conseil municipal adhère à ce projet théâtre « Molière au pays du Ventoux ». Certains élus ont rencontré Mmes Mireille Dieu et Dominique Morin, référentes sur la commune de ce projet, en partenariat avec le Théâtre des 2 mondes de Vaison-la-Romaine. Il est entendu que le versement de la subvention de 500 euros sera réalisé lors du prochain exercice budgétaire 2022. La pièce sera jouée en plein air en juin 2022.

Mmes Agnès Brunet et Laurence De Moustier suivront ce dossier.

Vote « favorable » à l'unanimité

XI°/ Questions diverses

- «Journée Mondiale du Bénévolat » :

M le Maire rappelle cet évènement organisé par le Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatifà Puyméras le 4 décembre prochain. Il s’agit de mettre à l'honneur des bénévoles dont l'implication dans le tissu associatif est reconnu depuis de nombreuses années. Aussi, les élus ont proposé de distinguer cette année :

-Mme BOUCHET Evelyne : Comité des fêtes de Villedieu

-Mme JEURY Dany : Bibliothèque Mauric

-M. Olivier SAC-DELHOMME : La Gazette locale

-M. Jean-Louis VOLLOT :Club des aînés

-Remise des médailles de la Ville :

M. le Maire ajoute que 6 médailles seront remises lors de vœux à la population à des personnes dont les actions sont à souligner dans le village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire, Le Maire,

Jonathan FAUQUE