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Procès Verbal - pv du cm du 17012022 signe
Procès Verbal - pv du cm 31 mai 2022
Procès Verbal - pv cm 03052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03052023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
de
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
de
CARPENTRAS
d).
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
PV
Re
du
03
avril
2023
PE MAIRIE
DE
VILLEDIEU
84110
Téléphone
: 04.90.28.92,50
Télécopie
: 04,80.28.96.82
Date
de
la :
Date
Membres
afférents
au | Membres
.
.
re
.
k
Procurations
convocation
d'affichage
conseil
présents
27/03/2023
27/03/2023
14
12
î
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
BOUFFIES,
maire
de
la
commune.
Présents:
M.
Joël
BOUFFIES
- Mme
Carole
ARAQUE
- Mme
Agnès
BRUNET
-M.
Philippe
CAPOCCI
-M.
Claude
CELLIER
-Mme
Laurence
DE
MOUSTIER
- M.
Jonathan
FAUQUE-
Mme
Roselyne
GIRAUDEL-M.
Jean-Laurent
MACABET-
Mme
Anna
MARTINEZ-
Etienne
RENET
-M.
Thierry
TARDIEU
Absents
excusés
et pouvoirs:
Mme
Bérengère
FAVIER
a donné
pouvoir
à Mme
Laurence
DE
MOUSTIER
Absents : Mme
Ghislaine
BOUSTIE
Mme
Agnès
Brunet
est nommée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
PV
du
15
mars
2023
e
Délibération
relative
aux taux
d’impositions
des
taxes
locales
directes
pour
2023
e
Délibération
relative
aux
subventions
allouées
aux
associations
|
e
Délibérations
relatives
aux budgets
primitifs
2023
de la commune
et de
l'assainissement
e
Délibération
relative
au
réseau
des
bornes
de
sulfatage
|
e
Questions
diverses
|
o
Agenda
M.
le Maire
ouvre
la séance
en
indiquant
le conseil
municipal
est à mi-mandat
et que
de
nombreux
projets
ont
pu
être
conduits.
Cette
séance
dédiée
principalement
au
budget
prévisionnel
2023
est
l’occasion
de
conclure
tout
d’abord
des
chantiers
importants
comme
les
travaux
de
l'église
et
surtout
la
station
de
lavage
de
pulvérisateurs
agricoles
qui
doit
être
achevée
en
juin
prochain.
1/ Aporobation
du
PV
du
15
mars
2023
Approbation
à l'unanimité I1/
DELIBERATION
18-2023:
Budget
2023-Taux
des
taxes
2023
M.
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
taux
des
taxes
pour
l’année
2023.
Conformément
à
l'avis
de
l’assemblée
délibérante,
le
choix
est
fait
de
laisser
les
taux
des
taxes
à l’identique
que
l’année
passée
et
ainsi
ne
pas
augmenter
les
taux.
Les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2023
sont fixés
comme
suit :
o
Taxe
Foncière
bâtie
: 31.81%
o
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 49.97%
e
Taxe
d’Habitation
: 9.87%
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
IH/DELIBERATION
19-2023
:
Attribution
des
subventions
allouées
aux
associations
et
au
Comité
des
fêtes
de
Villedieu
|
Il
est
rappelé
qu’en
vertu
de
l’article
L
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
M.
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
dès
à présent,
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
locales
et
extra
communales,
compte
tenu
des
crédits
votés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
ajoute
que
l'octroi
des
subventions
à
ces
associations
est
conditionné
à
la
transmission
de
justificatifs
administratifs
permettant
d'apprécier
la
pertinence
des
actions
de
ces
associations
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local.
Il
est
précisé,
à
ce
titre,
que
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces. Ceci
exposé,
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
répartition
des
crédits,
aux
différents
bénéficiaires.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
pour
l’année
2023
l'octroi
des
subventions
aux
associations
mentionnées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
:
Amicale
Laïque
550 e
Association
Paroissiale
100
e
Atelier
du
Regard
- festival
d'automne
« Après
les Vendanges
»
400
e
Bibliothèque
Mauric
|
800
e
Club
des
Aînés
200 e
Comité
des
Fêtes
2200 e
Comité
du
Souvenir
VER
50e
Confrérie
Saint
Vincent
200
e
Coopérative
Scolaire
500
e
ASLV-Association
Sports
et Loisirs
de
Villedieu
500
e
Jeunes
agriculteurs
« Nuit
de
Bacchus
»
100
e
Echiquier
géant
100
e
Les
Amis
de
la Chapelle
saint
Laurent
100
e
Maquis
Vasio
VLR
50e
Société
de
Chasse
La
Prévoyante
150e
TOTAL
6000
EUROS
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
2 [V/
DELIBERATION
20-2023:
Délibération
relative
au
budget
prévisionnel
2023-
Assainissement Ce
budget
prévisionnel
est équilibré
avec
:
6 o
63
558.00
euros
en
Fonctionnement
111
280.75
euros
en
Investissement
Il
est
précisé
que
les
amortissements
s'élèvent
à hauteur
de
26
915.00
euros
et
que
la
commune
attend
un
produit
de
redevance
de
38
000
euros.
L’emprunt
concernant
la
construction
de
la
Station
d'épuration
se
termine
cette
année
1°
semestre
Le
budget
primitif
de
l’assainissement
pour
l’année
2023
est
voté
comme
suit:
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
if
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
REGETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
|
D'EXPLOITATION
y
Ê
O|
CRENITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
63
558,00
556,00
T
AU
TITRE
OÙ
PRESENT
BUDGET
(1}
;
63
858,
E
.
_
eg
a
+
+
+
ë
RESTES
4
REALISER
(RAR)
DE
0.60
6.60
B
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
;
!
0
ie
TT.
R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si
déficit)
(si
excédent)
T
REPORTE
(2}
9.00
0,00
S.|..
.
———
Re
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
63
558,00
63
585,00
3
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
ï
AU
TITRE
OU
PRESENT
BUDGET
{y
30
599,64.
111
280,75
le
compris
les
comptes
1064
et
1068}
+
+
+
R El
onencice
PRECEDENT()
7000,00
0,9
p
ei
0
061
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{sisoide
positif}
R |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
@)
78
681,41
0,00
S
=
=
=
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
|
141
280,75
114
280,78
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
474
838,75
174
838,75
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité V/
DELIBERATION
21-2023
: délibération
relative
au
budget
prévisionnel
2023-
Commune
En
préambule,
M
Le
Maire
rappelle
la réunion
budgétaire
préparatoire
du
lundi
27
mars
et pour
compléter
les
discussions
sur
le
volet
investissement,
comme
indiqué
lors
de
ces
échanges,
les
projets
débattus
faisaient
monter
l'excédent
à attribuer
aux
alentours
de
87
000
euros.
Aussi,
il est rappelé
qu'une
fois les opérations
en cours
soldées
lors
du
1e semestre
et les décisions
prises
par
le
CM
pour
l'emprunt
à
valider
pour
la
station
de
lavage,
les
opérations
concernant
les
projets
photovoltaïques
à
l’école,
la
voirie,
l'achat
du
terrain
pour
construire
un
parking
à
l'entrée
du
village,
Route
de
la Croix
de
Granier,
l'éclairage
public
seront
alors
budgétisées.
L'élue
en
charge
du
projet
d'achat
de
la parcelle
de
M.
Libes
déplore
ce
contretemps
budgétaire
qui
décale
cet
investissement.
Il sera
nécessaire
que
les plans
de
financement,
intégrant
des
subventions,
soient
validés
en
CM
pour
créer
soit
des
opérations
supplémentaires
soit
des
abondements
d'opérations
déjà
existantes.
Cela
entrainera
des
décisions
modificatives
budgétaires
de
virements
de
crédits
ou
de
crédits
supplémentaires.
Il
est
rappelé
la
baisse,
depuis
ces
dernières
années,
des
dotations
de
l'Etat
et
du
Département
qui
viennent
grever
les
projets
d'investissement.
Heureusement,
le
parc
locatif
de
la
commune
par
le
biais
des
logements
aux
particuliers
ou
aux
commerçants,
des
terrasses
des
restaurants,
mais
aussi
de
la salle
des
fêtes
laisse
envisager
plus
de
85
000
euros
de
recettes
cette
année.
Il
est
certain
que
l'inflation
et
l'augmentation
des
tarifs
de
l'énergie
et
des
denrées
alimentaires
ont
un
impact
sur
la
section
des
dépenses
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
il faut
noter
une
masse
salariale
diminuée
de
15%
cette
année
portant
à
240
600
euros
le
prévisionnel
(276500
euros
réalisés
en
2022),
suite
au
départ
d'un
agent
technique
en
fin
d'année
dernière,
[l
est
rappelé
que
ce
poste
à
temps
complet
va
être
supprimé
du
tableau
des
effectifs
dans
le
courant
des
prochaines
semaines
et la commune
a embauché
un
emploi
saisonnier
à temps
non
complet
pour
7
mois
pour
renforcer
le pôle
technique.
Enfin,
les
emprunts
représentent
également
une
annuité
de
presque
90
000
euros.
Aussi,
le
projet
d'emprunt
de
220
000
euros,
pour
la
réalisation
de
la
station
de
lavage
des
pulvérisateurs
agricoles,
fait
l'objet
de
scénarii
qui
seront
présentés
lors
du
prochain
CM
pour
un
terme
le
plus
court
possible,
le
temps
de
percevoir
les
subventions
de
la
Région
s'élevant
au
même
montant
emprunté.
Il
est
demandé
à ce
que
le
syndicat
des
vignerons
rédige
un
engagement
formel
d’une
contribution
à
hauteur
de
30
000
euros.
Des
banques
ont
été
sollicitées
pour
des
projets
de
financement
et
cela
sera
présenté
lors
d’un
prochain
CM. Sur
demande
de
M
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
d'emprunt
de
220
000
euros
à
la
majorité
(1
abstention)
suite
à un
vote
à main
levée.
M
le
Maire
souhaite
évoquer
l’audit
des
voiries
réalisés
par
M
Jean
Laurent
Macabet
qui
représente
un
ouvrage
de
plus
de
soixante-dix
pages.
Ce
document
va
permettre
à la
Ville
de
solliciter
le
chiffrage
des
travaux
auprès
de
l'agence
routière
départementale
mais
une
première
estimation
s'élève
à
300
000
euros.
La
reconnaissance
de
la
commune
frappée
par
une
catastrophe
naturelle
en
septembre
dernier
a
permis
à
M
le
Maire
de
sensibiliser
M.
le
Sous-Préfet
a
cette
triste
situation,
celui-ci
sera
recontacté
dès
que
le
dossier
sera
complet.
M
Jean-Laurent
Macabet
rappelle
les
voiries
« sensibles
» pour
lesquelles
la
mairie
s'était plus
ou
moins
engagée
dans
des
réalisation
mais
la commission
Finances
avance
la prudence
budgétaire
et
l'obtention
d'aides
extérieures
pour
entamer
un
plan
de
travaux.
Après
présentation
du
budget
prévisionnel,
celui-ci
est
équilibré
à :
eo
796
61522,40
euros
en
Fonctionnement
e
727
162,99
euros
en
Investissement
Le
conseil
municipal :
-Autorise
M
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
: collectivité.
Actuellement,
seulement
deux
de
ces
bornes
ont
été
rouvertes
ces
derniers
jours,
vers
la
cave
coopérative,
chemin
du
Connier
et
sur
la
route
de
la
Croix
de
Granier.
M.
Claude
Cellier
exprime
son
désaccord
quant
à
la
supression
de
ce
réseau
de
bornes
de
sulfatages
qui
va
contraindre
les
exploitants
agricoles
Après
un
vote
argumenté
à main
levée
de
chacun
des
conseillers
municipaux,
le
Conseil
Municipal
dit
que
le
réseau
des
bornes
de
sulfatage
sera
fermé
à
compter
de
la
mise
en
fonctionnement
de
la
station
de
remplissage-lavage
des
pulvérisateurs
agricoles.
M
Jonathan
Fauque
remercie
la
mairie
pour
porter
financièrement
et
administrativement
ce
projet
et
la
cave
coopérative
pour
le
don
foncier
permettant
l'implantation
de
cet
équipement.
Il
ajoute
qu’en
cette
période
de
restriction
d'eau
et
de
crise
climatique,
il
est
nécessaire
de
règlementer
au
mieux
l'accès
aux
bornes
de
sulfatage
qui
sont
branchées
sur
le
réseau
d’eau
potable
et
dont
le
coût
est
à la
charge
de
la
mairie.
Votes
« pour
» : 12
voix
Vote
«
contre
»
: 1
voix
La
délibération
est adoptée
à la majorité
VIL/
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
objet
VIII/
AGENDA
Réunion
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
26/04/2023
à
18h30
pour
préparer
le
prochain
CM
et
débattre
de
l’actualité
des
commissions
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h15
La
secrétaire
de
séance
ANT
ge Agnès
BRUNET
Joël
BOUFFIES -Fonctionnement
: 7.5%
-Investissement
: 7.5%
-Décide
d'approuver
et voter
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'année
2023
comme
suit:
RARES
one
|L-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
Â
I
DÉPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
huclget
{y compris
le coniple
1068]
600
290,00
12716298
+
+
Ÿ
Restes
à réuliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
HA)
(1)
21 000,00
aoû
REPORTS
{si
solele
négatif
{gi
solde
positif)
Q04
Solde
d'exécution
de
[a section
d'investissement
reporté
(1)
Total
de
la section
d'investissement
[2]
727
462,99
1716298
Crédits
de
lonctionnement
votés
au
litre
du
présent
budget
196
522,40
506
47081
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
HA]
(1)
oiû
d00
REPORTS
{sl déficit}
{st excédent)
002
Résultat
de fonclionnentent
reporté
(1]
06
400
851,54
Totatute
la section
de
fonctiannement
(à)
196
522,40
796
52240
TOTAL
DU
BUDGET
(4]
4823
684,30
4523
6859
Votes
« pour
» : 12
Votes
« abstention
» :1
La
délibération
est
approuvée
à la
majorité
VL/
DELIBERATION
22-2023
:délibération
concernant
l'ouverture
et
le
maintien
du
réseau
de
bornes
de
sulfatage
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
travaux
de
construction,
en
cours,
d'une
station
de
remplissage-
lavage
des
pulvérisateurs
agricoles.
Il
évoque
ses
deux
engagements
sur
ce
dossier,
à savoir
:la
fermeture
du
réseau
des
bornes
de
sulfatage
lorsque
la
station
de
remplissage
et
de
lavage
des
pulvérisateurs
agricoles
sera
opérationnelle
et
le
fait
que
cette
décision
soit
entérinée
lors
d’un
conseil
municipal.
Ainsi,
la
livraison
de
la
station
de
lavage
des
pulvérisateurs
agricoles
aura
lieu
en
début
du
second
semestre
2023
etil
convient
dès
à présent
de
prendre
les
décisions
quant
au
devenir
du
réseau
de
bornes
de
sulfatage,
branché
actuellement
sur
le
réseau
d’eau
potable
et
dont
les
dépenses
sont
à la
charge
de
la 5