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Procès Verbal - pv cm du 15 fevrier 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 fevrier 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
de
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
de
CARPENTRAS
PROCES-VERBAL
ET
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
VILLEDIEU
84110
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2021
Téléphone
: 04.90.28.92.50
Télécopie
: 04.90.28.96.82
Date
de
la
Date
Membres
afférents
au
Membres
k
:
» ce
.
2
Procurations
convocation
d'affichage
conseil
présents
10/02/2021
10/02/2021
14
14
0
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
février,
à
19
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Joël
BOUFFIES,
maire.
Présents
: M.
Joël
BOUFFIES
-
Mme
Carole
ARAQUE
-
Mme
Ghislaine
BOUSTIE-
M.
Philippe
CAPOCCI
-M.
Claude
CELLIER
-Mme
Laurence
DE
MOUSTIER
-M.
Jonathan
FAUQUE-
Mme
Bérengère
FAVIER
-
Mme
Roselyne
GIRAUDEL-
Mme
Agnès
BRUNET-
M.
Jean-Laurent
MACABET-
Mme
Anna
MARTINEZ
-M.
Thierry
TARDIEU
-M.
Etienne
RENET.
Mme
Agnès
Brunet
est
nommée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour :
l/
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
janvier
2021,
Approbation
à l’unanimité
Il° /
Approbation
de
la
demande
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL
2021
dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique
et
énergétique
des
bâtiments
communaux
: Groupe
scolaire
et
maison
de
Paulette
abritant
l’espace
public
de
la
culture
et
de
l'artisanat.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
la campagne
de
relance
économique
déployée
par
l'Etat.
Il propose
à
l'assemblée
de
répondre
à
cet
appel
à
projets
en
présentant
le
dossier
intitulé
: «
Rénovation
thermique
et mise
aux
normes
et sécurisation
des
bâtiments
publics
de
l’école
communale
et de
l'immeuble
dit « la maison
de
Paulette
» abritant
la maison
communale
culturelle
et de
l'artisanat
».
M
le Maire
rappelle
les
diagnostics
réalisés
par
un
cabinet
expert
en
bâtiments
pour
le groupe
scolaire
et par
un
cabinet
d'architecte
pour
la
maison
de
Paulette.
Tous
deux
faisaient
état
de
déperditions
thermiques
fortes,
de
besoins
de
rénovation
des
menuiseries
et
de
sécurisation
des
réseaux
électriques,
dans
ces
bâtiments
restés
plusieurs
années
sans
travaux
de
mises
aux
normes
nécessaires.
1 Ces
ouvrages
ne
peuvent
être
portés
par
les
seules
finances
de
la commune
mais
peuvent
être
subventionnés
à hauteur
de
80
%
du
montant
hors
taxes,
au
titre
la
DSIL.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
DSIL
2021
auprès
de
la
sous-préfecture
de
Vaucluse
et
présente
le plan
de
financement
suivant
englobant
les
2 projets :
.
DSIL
2021
(80
%
du
HT)
70
744.62
€
.
Autofinancement
HT
17
686.16€
.
TVA
17
686.16€
.
Coût
total
106
116.94
€
Les
travaux
à l'école
ne
peuvent
débuter
qu'après
la validation
par
le CM
de
cette
demande
de
subvention
et
la mise
aux
normes
du
réseau
électrique
pourrait
ainsi
être
faite
lors
des
prochaines
vacances
scolaires.
Pour
ce
qui
est des
travaux
envisagés
dans
la maison
de
Paulette,
la 1ère tranche
concernerait
l'aménagement
du
rez-de-chaussée
et la réalisation
des
dalles
de
l'étage
pour
consolider
la structure
du
bâtiment.
M.
Thierry
Tardieu
s'interroge
sur
la nature
des
matériaux
employés
en
souhaitant
qu'ils
soient
écologiques,
ainsi
qu’au
sujet
de
l’usage
des
locaux
qui
reste,
selon
lui,
une
question
à débattre.
Approbation
à l'unanimité
communaux
titulaires.
M
Le
Maire
explique
à l'assemblée
la décision
de
la commission
des
Affaires
Générales
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
prenant
en
compte
les sujétions
auxquelles
certains
des
agents
de
la commune
ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
déclaré,
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
La
secrétaire
générale
et
le
service
de
la
restauration
scolaire
ont
fait
face
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé
depuis
le
début
de
la
crise
sanitaire.
Ainsi,
4
agents
communaux
ont
vu
leurs
missions
évoluées
et
leurs
charges
de
travail
augmentées
significativement
pour
parvenir
à
absorber
toutes
les
procédures
sanitaires
et
les
mesures
à
mettre
en
place
pour
assurer
la
continuité
du
service
public.
La
secrétaire
générale
a géré
la coordination
et
la supervision
des
moyens
humains,
ainsi
que
la préparation
et
supervision
des
protocoles
sanitaires
sur
le
terrain.
Le
service
des
affaires
scolaires
a
pu
assurer
la
restauration
collective
et de
la garderie
matin
et soir
grâce
à leur
implication
dans
le bon
fonctionnement
de
leur
service
et leur
adaptation
a de
nouvelles
façons
de
travailler.
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
est
plafonné
à
1000
euros
par
agent
au
niveau
national
et
proratisée
selon
le
temps
de
travail
effectif.
Cette
prime
n’est
pas
reconductible.
Ainsi,
il
est
voté
une
enveloppe
globale
de
1775
euros
répartie
entre
4
agents
selon
trois
groupes
et
trois
niveaux
de
primes
identifiés : .
Agent
en
présentiel
au-delà
de
25
jours,
coordination
et supervision
des
moyens
humains
: 750
€
(1
agent) .
Agents
en
présentiel
au-delà
de
25
jours
et ayant
participé
à la cellule
de
crise
: 500
€
(1
agent)
.
Agents
en
présentiel
entre
13
et 24
jours
: 350
€
(2
agents)
Approbation
à lunanimité
IV°/Les
commissions
municipales
°
Projet
de
jardins
partagés
Rapporteurs
: Mme
Laurence
De
Moustier
et M.
Thierry
Tardieu. Le
principe
des
jardins
partagés
consiste
à
ce
que
la
municipalité
mette
à
disposition
des
habitants
de
Villedieu,
qui
ne
disposent
pas
d'espace
extérieur,
des
lots
à
jardiner
d’une
superficie
de
50
à
100
m2,
moyennant
un
petit
loyer
et l'adhésion
à un
règlement
intérieur.
Une
association,
ou
un
collectif,
pourra
être
constituée. Le
projet
intéresse
l'assemblée
qui
adopte
à l'unanimité
la poursuite
du
projet
et il conviendra
d’allouer
une
petite
enveloppe
budgétaire
lors
du
prochain
budget.
Approbation
à l'unanimité
e
Commission
urbanisme
Rapporteur
: Mme
Carole
Araqué
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
il va
être
nécessaire
de
réunir
la
commission
urbanisme
et les
adjoints
pour
définir
les
grands
axes
de
direction
du
prochain
PLU.
I]
conviendrait
de
solliciter
plusieurs
cabinets
spécialisés
pour
accompagner
la
municipalité
dans
cette
réalisation.
Il
est
suggéré
de
mutualiser
avec
d'autres
municipalités
pour
réduire
le coût.
Approbation
à l’unanimité
La
localisation
de
l’antenne
relais
a suscité
des
nouvelles
oppositions
du
voisinage
même
si
l'emplacement
répond
à des
impératifs
techniques.
Les
élus
sont
partagés
sur
l'utilité
d’un
tel
dispositif.
Par
ailleurs,
une
rencontre
avec
des
administrés
de
la
commune
a permis
d’aplanir
une
situation
litigieuse
depuis
plusieurs
années
concernant
l’empiètement
de
leur
propriété
sur
un
chemin
communal.
Après
la
venue
d’un
géomètre,
il est
entendu
que
l’échange
de
38
m2
va
être
entériné
par
un
acte
notarié
entre
les
deux
parties.
Enfin,
certains
dossiers
d'urbanisme
concernant
des
constructions
illicites
sont
dans
les
mains
de
la
justice.
e
Commission
Affaires
sociales
Rapporteur: Mme
Anna
Martinez
Les
appartements
vacants
au-
dessus
de
la mairie
(400
euros
de
loyer
charges
comprises)
et de
l’école
(575
euros
charges
comprises
dont
le chauffage)
vont
être
loués
début
mars.
La
commune
est ravie
d'accueillir
ces
nouveaux
habitants
dont
une
famille
avec
3
enfants
dont
un
sera
scolarisé
en
maternelle
lors
de
la prochaine
rentrée.
Approbation
à l'unanimité
Le
suivi
de
la vaccination
des
séniors
de
plus
de
75
ans
a été
organisé
par
Mme
Ghislaine
Boustié
qui
a pris
le
temps
de
contacter
chaque
Villadéen
concerné
pour
ensuite
s'occuper
personnellement
de
la
prise
de
rendez-vous
auprès
du
centre
de
vaccination
de
Vaison-la-Romaïine.
Cependant,
la
pénurie
de
vaccins
a
ralenti
les
actes
et des
rendez-vous
ont
dû
être
reportés.
e
Commission
Communication
Rapporteurs
: Mme
Laurence
De
Moustier
Mme
Laurence
De
Moustier
fait
part
à l'assemblée
de
l'achèvement
de
la
création
du
nouveau
site
internet
de
la Ville
dans
les
toutes
prochaines
semaines.
Celui-ci
sera
doté
d’onglets
relatifs
à la découverte
de
la vie
touristique
et commerçante
de
la commune,
en
sus
des
informations
propres
à la gestion
de
la municipalité.
L'adresse
web
est:
https://wwwvilledieu-vaucluse.fr La
question
se
pose
concernant
l’utilisation
des
réseaux
sociaux
avec
la création
d’une
page
facebook
et donc
des
moyens
de
diffusion
des
informations
auprès
de
la population.
e
Aménagement
du
château
d’eau-
Syndicat
RAO
M
le Maire
rappelle
les travaux
conséquents
de
rénovation
des
infrastructures
internes
du
château
d’eau
pris
en
charge
par
le
RAO,
propriétaire
du
bâtiment
et
explique
le
projet
des
élus
de
la
commune
concernant
l'aménagement
paysager
du
site.
M.
Jonathan
Fauque
s’est
rapproché
de
2
entreprises
pour
obtenir
des
devis
de
travaux
de
maçonnerie
et
d'espaces
verts
paysagers.
M.
le
Maire
a
obtenu
du
RAO
qu'une
enveloppe
d'environ
25
000
euros
soit
débloquée
pour
l'embellissement
du
site.
Par
ailleurs,
les
containers
à
ordures
ménagères
situé
à
côté
du
château
d’eau
vont
être
répartis
autrement
sur
les
points
de
collectes
existants
de
la commune.
La
CCVV
va
s’en
charger.
Approbation
à l'unanimité
e
Commission
voirie
Rapporteur
: M.
Jean-Laurent
Macabet
Il fait état des
points
suivants :
-
Le
devis
des
travaux
au
Jas
des
Vaches
doit
être
actualisé
et
intégrer
un
busage
nécessaire
à
la
consolidation
de
l’ouvrage.
-__
La
réfection
du
chemin
St
Claude
est
prévue
en
fin
d'année
2021
mais
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
ne
pourra
être
pris
en
charge
comme
annoncé
précédemment
par
le
Syndicat
d'Electricité
Vauclusien.
Il a fallu
choisir
avec
l’enfouissement
des
réseaux
du
centre
historique,
ce
qui
a été
acté
par
les
élus
de
la commission
et des
adjoints.
-
Entretien
des
chemins
très
abimés
:il
convient
de
faire
un
chiffrage
et une
tournée
sera
programmée
avec
le technicien
de
l'agence
routière
de
Vaison
la Romaine.
e
Commission
des
Affaires
scolaires
Rapporteur
: Mme
Rosy
Giraudel.
L'adjointe
déléguée
explique
qu'un
certain
nombre
de travaux
et d'achats
doivent
être à faire prochainement,
comme
:
-
La
révision
de
la fenêtre
de
la salle
de
motricité,
-
La
révision
et
la
réparation
de
tous
les
vélos
en
maternelle
prévue
pendant
les
vacances
de
février
par
un
agent
communal,
-__
L'achat
de
bancs
et
de
tables
d'extérieur
pour
la
cours
des
maternelles
: la
décision
est
entérinée,
l'achat
sera
effectué
-
Les
travaux
d'électricité
commenceront
la
première
semaine
des
vacances
puisque
la
délibération
concernant
la demande
de
subvention
a été
actée,
c'est
l’entreprise
Galizzi
qui
interviendra.
-
Un
réfrigérateur
sera
acheté
pour
la cantine
Approbation
à l'unanimité
Commission
sécurité
Rapporteur
: M
Philippe
Capocci
Le
problème
de
la
dégradation
du
skate-park
est
évoqué
et
le
conseiller
municipal
suggère
de
restreindre
l'accès
aux
véhicules
par
la
mise
en
place
d’une
barrière
et l'aménagement
d’un
parking
en
amont.
Se
pose
de
nouveau
la question
d'installer
une
caméra. e
Commission
économie
Rapporteur
: M
Jonathan
Fauque
Plusieurs
questions
en
lien
avec
les
finances
se
posent
:
-
Faudrait-il
raccorder
les
3
maisons
autour
du
skate-park
au
réseau
d'assainissement
collectif? mais
à
quel
coût
et
avec
quelles
participations
des
administrés,
de
la
commune,
voire
du
Conseil
Départemental
car
des
travaux
de
voirie
devraient
être
faits
en
bas
du
chemin
du
Connier
?
-
M.
Bouchicha
est installé
dans
le rez-de-chaussée
de
la Maison
de
Paulette
avec
un
contrat
de
prêt
à
usage
temporaire
lui
permettant
se
stocker
son
matériel
et
ses
œuvres.
L'objectif
à
court
terme
est
de
rendre
le rez-de-chaussée
accessible
au
public
pour
en
faire
un
espace
culturel
et de
convivialité.
M.
Bouchicha
a proposé
de
prendre
à sa
charge
la peinture
de
cet
espace.
-__
La
Cave
coopérative :
le projet
est d'installer
une
station
de
lavage
des
tracteurs
et des
bennes
sur
le
terrain
en
dessous
du
hangar.
Cela
a été
présenté
en
mairie
en
présence
des
responsables
de
la cave,
du
président
du
syndicat
des
vignerons,
de
M
le
Maire,
de
la secrétaire
générale
et de
la référente
de
la chambre
d'agriculture
en
charge
de
ces
dossiers.
Le
montage
financier
va
être
conséquent
pour
la
commune
qui
porterait
le projet
mais
des
subventions
de
la Région
à hauteur
de
80
%
sont
nettement
envisageables.
-
La
création
du
parking
annoncé
chemin
du
Devès
pose
des
questions
au
voisinage
et
les
élus
attendent
les
esquisses
de
l’agence
routière
de
Vaison
La
Romaine
pour
réunir
les
riverains.
|
-
Les
conseils
d’un
cabinet
d'architecture
paysager
ont
été
sollicités
pour
l'aménagement
de
la
cité
|
médiévale
et les
élus
restent
là encore
dans
l'attente
de
propositions.
| |
e
Commission
des
Finances
|
Rapporteur
: M.
Etienne
Renet
|
Des
réunions
préparatoires
du
budget
sont
inscrites
à l’agenda
et les
points
faits
régulièrement
avec
Mme
|
Rosy
Giraudel
et
M
Thierry
Tardieu
vont
permettre
un
travail
de
construction
et
d’appropriation
du
prochain
exercice
budgétaire.
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30
Fait à Villedieu,
le 08/03/2020