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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713272709 99 DE 063 216302042 20240129 6 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240129-6 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 22 janvier 2024
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, M. CHORDA Marco, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie- Élisabeth, Mme RATELADE Valérie, M. GIRARD Christian. M. FAURE Fabrice
Membres absents :
Mme VIALLE Anne-Marie pouvoir à M. GIRARD Christian
M. SAUSSAC Cyril pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth M. DA SILVA Carlos
Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Monsieur CONDEMINE Jérôme
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
6_24 STERILISATION DES CHATS LIBRES
Convention ville/Association Protectrice des Animaux du PUY-DE-DOME
_ MAIRIE DE MALINTRAT _ 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 « Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240129-6 _23-DE
Monsieur le Maire propose de renouveler la proposition de convention de TASsociation
Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, concernant la stérilisation des chats libres.
Monsieur le Maire rappelle ses pouvoirs de police, en ce qui concerne les moyens à mettre en
œuvre afin de lutter contre la divagation des animaux errants et leur prise en charge.
A ce titre, le maire peut par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de
protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire
ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder
à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux.
Depuis le 1° janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis
relâchés sur les lieux ou ils ont été capturés
L'objet de la convention précise que l’association s'engage à stériliser les chats libres du
territoire, capturées et emmenés au refuge par la commune ou les administrés.
Le montant tarifaire se décompose comme suit :
Désignation Par chat-des5 De 5 à 10 + de 10
Males 20 15 10
Femelles 40 30 20
Le nombre de chats libres entrés au refuge sera comptabilisé chaque trimestre de l’année
civile par l’association et donnera lieu à une facturation à la mairie.
Monsieur le Maire propose de conventionner avec l'Association « APA du Puy-de-Dôme ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
DÉCIDE DE CONCLURE une convention avec l’Association Protectrice des animaux du Puy de
Dôme pour l’année 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les frais.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, le -6 février 2024
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :