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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux novembre,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT-ÉTIENNE DE FOUGÈRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle du Conseil), sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CABAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 novembre 2023
Étaient présents : M. CABAS Jean-Paul –– M. BERTOMEU Serge - M. LIABOT Frédéric –M. RIGAUT Bruno – M. TOMEO Thierry - Mme AUDEVAL PAGES Nicole - Mme CANU Nathalie - M. RADIGOIS Maurice - M. GRELET Rémy - M. FERNAND Patrick
Excusés : Mme MAYET LORENZATO Jeannine - M. SONSON Alain
Absents : Mme FILIPOZZI Juliette - Mme GIRAUD Marie-Laure
Secrétaire de séance : Mme CANU Nathalie
Procès-verbal de la dernière séance adopté
Objet : Demande de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire applicable à l'école à compter de la rentrée de septembre 2024
Monsie
ur le Maire rappelle à l'Assemblée les éléments du décret du 27 Juin 2017 du ministre de l’Éducation Nationale relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Il rappelle également la décision, majoritairement adoptée par le Conseil d’École réuni le 07/11/2023, de solliciter à compter de la rentrée de septembre 2024 le maintien de l'aménagement du temps scolaire sur quatre jours hebdomadaires, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les APC se déroulement entre 16h30 et 17h00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
– Décide de demander au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, l’autorisation
de maintenir, dès la rentrée scolaire 2024/2025, l'organisation du temps scolaire hebdomadaire proposée ci- dessous sur les 36 semaines annuelles qui composent l'année scolaire :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 8 h 45 – 12 h 00 Classe Classe Classe Classe Après-midi 13 h 45 – 16 h 30 Classe Classe Classe Classe Objet : Décisions modificatives :
- régularisation compte 203 - frais d’étude 2019 et 2020
- remboursement anticipé prêt relais
Objet : création du nombre d’autorisation de stationnement « Taxi » et attribution d’un emplacement
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-03-28-004 du 28 mars 2018 portant règlement local sur les caractéristiques des véhicules taxis dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-03-28-005 du 28 mars 2018 relatif à la réglementation des taxis et des véhicules de transport avec chauffeur dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-03-28-006 du 28 mars 2018 relatif à l’usage de véhicules de remplacement par les exploitants de taxis dans le département de Lot-et-Garonne ;
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2118 (041) : Autres terrains 360,00 203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insertion 360,00
2131 (041) : Bâtiments publics 1 854,04 203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insertion 1 854,04
2131 (041) : Bâtiments publics 2 746,08 203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insertion 2 746,08
Total dépenses : 4 960,12 Total recettes : 4 960,12
Total Dépenses 4 960,12 Total Recettes 4 960,12
Décisions modificatives - COMMUNE DE ST ETIENNE DE FOUGERES - 2023
DM 9 - Régularisation frais étude 2019-2020 - 22/11/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
1641 (16) : Emprunts en euros 80 000,00 024 (024) : Produits des cessions d'immobilisations 67 000,00
2112 (21) : Terrains de voirie - 48 -500,00
21531 (21) : Réseaux d’adduction d’eau - 54 -10 000,00
2158 (21) : Autres install., matériel et outillage techniques - 55 -2 500,00
Total dépenses : 67 000,00 Total recettes : 67 000,00
Total Dépenses 67 000,00 Total Recettes 67 000,00
Décisions modificatives - COMMUNE DE ST ETIENNE DE FOUGERES - 2023
DM 8 - Remboursement anticipé prêt - 22/11/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Considérant qu’il est de la compétence de M. le Maire de délivrer les autorisations de stationnement (ADS) ; fixer le nombre d’ADS pouvant être exploitées ; délimiter les zones de prise en charge.
Considérant la demande d’autorisation de stationnement avec un taxi, sur le domaine communal, de Monsieur Guillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- Créer par arrêté municipal une autorisation de stationnement de taxi sur le territoire de la commune de Saint Etienne de Fougères,
- D’attribuer l’emplacement sur le parking de la Mairie, à côté de l’abribus, - Créer par arrêté municipal un droit de place (ADS) à la personne inscrite sur la liste d’attente, - Délivrer cette ADS à titre gracieux.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Espace rural de santé : plan de financement – demandes de subventions
Présentation du montant des travaux estimé / point sur les possibles subventions
Questions diverses :
- Repas de la cantine, quantité / qualité insuffisantes : se rapprocher de M. Fruh qui prépare les repas pour les écoles de Casseneuil et du Lédat (liaison chaude/ prix / qualité…)
- 22/12/23 : pot de fin d’année avec le personnel
- Décorations de Noël : en cours de finition, allumage le 01/12.