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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT-ÉTIENNE DE FOUGÈRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle du Conseil), sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CABAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2023
Étaient présents : M. CABAS Jean-Paul – M. BERTOMEU Serge – M. LIABOT Frédéric –M. GRELET Rémy – M. RIGAUT Bruno –M. TOMEO Thierry - Mme AUDEVAL PAGES Nicole - M. RADIGOIS Maurice - M. FERNAND Patrick
Absents : Mme FILIPOZZI Juliette - Mme GIRAUD Marie-Laure - M. SONSON Alain
Procurations : Mme MAYET LORENZATO Jeannine à M. CABAS Jean-Paul - Mme CANU Nathalie à Mme AUDEVAL PAGES Nicole
Secrétaire de séance : Mme CANU Nathalie
Procès-verbal de la dernière séance adopté
Objet - Sénatoriales. Élection des délégués et suppléants (communes - 1 000 hab.)
Le conseil municipal s’est réuni à la Mairie, le 09 juin 2023 à 14 heures
Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l’instruction ministérielle IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. RADIGOIS Maurice, M. GRELET Rémy, M. RIGAUT Bruno, Mme AUDEVAL PAGES Nicole.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Le Conseil a élu pour secrétaire M. BERTOMEU Serge.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
M. CABAS Jean-Paul
M. BERTOMEU Serge
Mme CANU Nathalie
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. CABAS Jean-Paul : 11 voix
M. BERTOMEU Serge : 11 voix
Mme CANU Nathalie : 11 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
M. CABAS Jean-Paul
M. BERTOMEU Serge
Mme CANU Nathalie
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
M. TOMEO Thierry
M. LIABOT Frédéric
M. RIGAUT Bruno
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. TOMEO Thierry : 11 voix
M. LIABOT Frédéric : 11 voix
M. RIGAUT Bruno : 11 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
M. TOMEO Thierry
M. LIABOT Frédéric
M. RIGAUT Bruno Objet – Vente immeuble cadastré B 1646 (anciennement B 413 partie) et B 1128 sis “89 Place de l’Eglise”
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée ses délibérations 20220309D4 et 20220518D1, Vu la division parcellaire réalisée le 16/05/2022,
Vu les diagnostics immobiliers réalisés le 01/06/2022, actualisés le 30/03/2023, Vu la proposition de Monsieur Nicolas JEANTOU d’un montant de 75 000 euros (dont 6590 euros de frais d’agence),
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Donne son accord pour vendre le bien immobilier sis « 89 Place de l’Eglise », cadastré B 1646 (202 m²) et B 1128 (640 m²), en l'état, au prix de 75 000 €, avec paiement comptant, dont 6590 € de frais d’agence,
- Missionne Maître Hélène LERO, office notarial de Sainte-Livrade-sur-Lot, pour établir les actes notariés,
- Dit que les frais d’honoraires sont à la charge de l’acquéreur,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.