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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
ID : 034-213400880-20230227-D2023_12-DE Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
S
L
C
Ville
de
OURNONTERRAL
:
D
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CouRNoNTER
_
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27/02/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 21/02/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Quorum
atteint Présents
(22)
:
- Pascale
GRIPON
- William
ARS
- Jean-Pierre
CAMBON
- Olivier
DELMAS
- Pascal
PANTHENE
- Marie-Line
GIBERT
- Jean-Luc
DELAGNES
- Eddy
GOMMERET
- Serge
PRIVAT
- Patricia
BELKADI
- Norbert
ISERN
Absents
représentés
(6)
:
- Karine
TURLAIS
- Roseline
TERME
: pouvoir
à
Marie-Line
GIBERT
- Yoann
AGATI
- Anne
GACHON
: pouvoir
à
Anne-Marie
DELOBEL
- Geneviève
SOLACROUP
- Gautier
VIDAL
: pouvoir
à
Olivier
DELMAS
- Anne
MACIAS
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à
William
ARS
- Marc
OLIVIER
- Julien
SAVARD
: pouvoir
à Jean-Luc
DELAGNES
- Emilie
BRIGNARD
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à
Jean-Pierre
CAMBON
- Céline
DUCOUDRAY
- Flavien
MERCADIER
Absents
(1):
- Patrick
MOREAU
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Paul
MARTINEZ
- Anne-Marie
DELOBEL
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS)
Secrétaire
: Anne-Marie
Delobel
DELIBERATION
D2023-12
- CREATION
DE
QUATORZE
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
SUITE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
- ARTICLE
L.332-23
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
quatorze
postes
d'agent
d'animation
pour
renforcer
l'équipe
d'encadrement Ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
1°
mars
2023
quatorze
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation,
à
temps
incomplet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
et
de
l’autoriser
à
recruter
quatorze
agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-
de
l'autoriser
à
créer
quatorze
emplois
non
permanents
à
temps
incomplet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
renforcer
l'équipe
d'encadrement
du
service
Enfance
Jeunesse
et
de
recruter
les
agents
contractuels
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
pour
effectuer
ces
missions
pour
une
durée
déterminée
de
12
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois
;
- de
le
charger
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
:
- de
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
01/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
ne
4
Publié
le
ID
: 034-213400880-20230227-D2023_12-DE
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
William
ARS
\
È
Éra
€
7
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification