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Déliberation - 2023 03 30 Compte de gestion
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/13
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/13
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 24/03/2023 - présents : 12 Date d'Affichage : 04/04/2023 - votants : 15 (3 pouvoirs) Télétransmis le : 04/04/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET.
Étaient excusés avec pouvoir : Stéphane AGUETTAZ (pouvoir à Cécile DEBRION), Jean Louis LANDAZ (pouvoir à Fabrice VILLIERMET), Danièle THIABAUD (pouvoir à Muriel GUERIN).
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
OBJET : Approbation du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal,
- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230330-202313-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 202313