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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250331-DEL_ 2025 _74-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/74
Approbation de la
convention entre la
Commune de Grans et
l'association « GRANS
TAURIN » pour
l'attribution de
subventions pour l’année
2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1# adjointe au Maire.
Présents : : R.M. BREYSSE - F. CARBONELL -R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - JB. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS - P. LEANDRI - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO -— |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE - G. LETTIG à C. RUIZ- M. LIAUZUN à F. CARBONELL — C. MOYNAULT à P. VARLOUD - A. ZUILI à J.C. LAURENS
Date de la convocation : mardi 18 mars 2025
Secrétaire de Séance : Michel PERONNET
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux
associations doit faire l'objet d'une délibération.
Il rappelle également au Conseil Municipal que la commune souhaite apporter son soutien à
l'association « GRANS TAURIN » dans le cadre des fêtes votives 2025, organisées au mois de juin sur la Commune de Grans.
Vu la demande de subvention, enregistrée en Mairie le 21 janvier 2025 et les pièces qui y étaient
jointes,
Vu le projet d'organiser les Fêtes votives 2025,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est
réunie le 25 février 2025,
Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les
associations, il convient d'approuver les conditions de la convention pour l'octroi d'une subvention à l'association « GRANS TAURIN » pour l'organisation des fêtes votives,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve la convention entre la Commune et l'association « GRANS TAURIN » pour l'octroi d'une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) pour l'organisation des fêtes votives pour l'exercice 2025 ;
& Précise que le versement de cette de la subvention s'effectuera en deux fois, sur
présentation de pièces justificatives.
% Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention d'un montant de 15 000 £uros (quinze mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2025 de la Commune.
& Autorise Madame Frédérique ARNOULD, 1#€ adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administralif est également possible auprès de l'autorité du présent
acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opèrer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
La 1ère adjointe au Maire,
Frédérique HARAS ,
Page 1/1
02/04/2025 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
CONVENTION RELATIVE A L'OCTROI D'UNE SUBVENTI( fecucrpréieeure 1e 02/04/2025
ENTRE LA COMMUNE DE GRANS ET L'ASSOCIATION G|°°"° ° — ID : 013-211300447-20250331-DEL_2025 74-DE
Entre
La commune de GRANS, représentée par Monsieur Philippe LEANDRI, Maire, dûment habilité par délibération n°
Et
Grans Taurin, association loi 1901, représentée par son Président Monsieur Ludovic CALLAMAND, dont le siège social est situé à la Maison des Associations au 24 rue Aristide Briand à Grans (13450).
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la subvention
La commune de Grans consent à octroyer à Grans Taurin une subvention de fonctionnement pour l’année 2025, contribuant à couvrir les dépenses d'organisation de temps festifs et des animations de la Commune : Fêtes Votives
L'association Grans Taurin s'engage à organiser des animations en lien avec le Service Vie Associative / Protocole, le Service Communication, la Police Municipale et le Service Technique,
L'association bénéficiera de l'appui de ces services selon les formulaires en vigueur.
Article 2 : Montant de la subvention
La subvention établie pour l'année 2024 est d'un montant de 15 000 £ (quinze mille euros)
Article 3 : Conditions de versement de la subvention
À l'appui de sa demande de subvention, Grans Taurin devra produire les documents suivants :
— Le budget prévisionnel pour l'année N avec le détail dépenses/recettes des manifestations prévues.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention
La commune de Grans mandatera la subvention en deux parties, suite à la présentation des pièces (devis d'engagement et/ou factures).
Article 5 : Conditions particulières
La subvention octroyée devra être utilisée exclusivement à la réalisation de tout ou partie des dépenses visées à l'article 1e" de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux d’une page, dont un pour chacune des parties. Grans, le...
Pour la Commune de GRANS, Pour l'association, Grans Taurin, Monsieur le Maire, Philippe LEANDRI, Monsieur le Président, Ludovic CALLAMAND, dûment habilité par délibération n° Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
02/04/2025
2025/74 du 31 mars 2025
02/04/2025
2025/74 du 31 mars 2025