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Conseil Municipal - cm 20171009 journaux Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20171009 journaux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017

sous la présidence de Monsieur Marc Bouché

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Serge BASS est désigné pour assurer cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2017. Il est approuvé à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, et signé.

INFORMATIONS DU MAIRE

* Depuis le 11 septembre 2017, Monsieur le Maire ou ses Adjoints ont signé les arrêtés suivants :

- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons accordée à la chorale « Tous en chœur » à l’occasion d’un concert organisé les 20 et 21 octobre 2017 à l’ERB ; - permis accordé à l’entreprise SCI OCELIAN pour la construction de deux entrepôts avec bureaux et un logement de fonction, au 11 rue Joseph De Pauw ;

- autorisation de travaux accordée à l’entreprise SCI OCELIAN pour la prise en compte des réglementations en matière de sécurité et d’accessibilité ;

- permis accordé à Monsieur TEKIN Ahmet, pour la construction de deux maisons accolées au 20 rue du Brochet ;

- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débits de boissons accordée à la Paroisse protestante à l’occasion d’un concert organisé le 23 septembre à l’ERB ;

- permis accordé à Monsieur BRIECHE Kamal, pour la construction d’une maison avec garage au 22 rue du Brochet ;

- réglementation du stationnement sur la place de la Mairie durant les travaux de mise en accessibilité des locaux.

* informations ressources humaines

Monsieur le Maire informe d’un arrêt de travail.

4) Convention de financement relative à la mise en œuvre du réseau d’initiative publique Très Haut Débit Alsace par la Région Grand Est sur le territoire de la Commune de MUNTZENHEIM pour la prise de compétence au titre de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques) en vue du cofinancement du Très Haut Débit Alsace porté par la Région Grand Est

Dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique d’Alsace (SDTAN) dont il assure le portage conjointement avec les Conseils Départementaux du Bas- Rhin et du Haut-Rhin, le Conseil Régional Grand Est met en œuvre un Réseau d’Initiative Publique (RIP) visant à desservir en 100% fibre optique jusqu’à l’abonné final (FttH, Fiber to the Home) l’ensemble des locaux à usage d’habitation et à usage professionnel établis dans les communes

sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l’exception des communes concernées par les investissements portés par les opérateurs sur leurs fonds propres.Commune de Muntzenheim 2/

PV CM du 9 octobre 2017

Monsieur le Maire rappelle que la Commission permanente de l’ex Conseil Régional d’Alsace, par délibération du 13 novembre 2015, a attribué la délégation de service public de 30 ans pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du Très Haut Débit en Alsace au groupement d’entreprises NGE Concessions, Altitude Infrastructure, Miranda et Callisto, désormais substitué depuis le 1er avril 2016 par la société dédiée au projet Rosace S.A.S., sur la base d’un investissement total de 450 M€ sur la période de la DSP, dont une subvention publique attendue par le concessionnaire de 163,9 M€.

Cette subvention publique sera intégralement préfinancée par la Région, qui s’assurera de recouvrir les subventions auprès de l’Etat (Plan France Très Haut Débit), de l’Union européenne (FEDER), des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et des EPCI ou communes selon, compétence de l’article L.1425-1.

Monsieur le Maire souligne que COLMAR AGGLOMERATION à laquelle adhère la commune ne dispose pas de la compétence en matière d’aménagement numérique (art. L- 1425-1 du CGCT) et ne la prendra pas. Cette compétence reste donc à l’échelon communal (ainsi qu’au niveau des autres collectivités territoriales que sont le département et la région).

Monsieur le Maire présente la convention financière à intervenir avec la Région Grand Est, conformément aux dispositions arrêtées pour la mise en œuvre de ce réseau Très Haut Débit, à savoir une contribution forfaitaire de 175 € par prise. Ce montant est net de taxe (car lié à une subvention d’équipement) et ne sera ni révisable, ni actualisable. La Région se base sur le nombre de prises établi en 2013, qui s’élève pour la Commune de MUNTZENHEIM à 578 prises, ce qui représente donc un montant total de 101.150 € à verser à la Région Grand Est, après réalisation des travaux.

La convention précise par ailleurs que ces travaux sont programmés dans l’année 2019.

Monsieur le Maire fait savoir que, suite à la proposition faite par Colmar Agglomération de regrouper les divers besoins de prêt des Communes, il a demandé à bénéficier d’un prêt de 100.000 (cent mille) €uros.

Cet emprunt et la dépense prévisible seront inscrits au budget 2019.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, décide : - d’approuver la convention financière à intervenir avec la Région Grand Est - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2019

Monsieur le Maire a précisé que les tarifs et les montants à la charges des Communes sont bloqués, même si d’ici à 2019 il y a des constructions supplémentaires et donc plus de maisons à raccorder.

ARMEMENT DES BRIGADES VERTES

Le Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux demande aux Communes leur avis sur la question de l’armement des Gardes champêtres intercommunaux.

Les gardes sont en effet confrontés à de fréquents appels de Maires, signalant un animal dangereux ou blessé. A ce jour ils n’ont pas la possibilité de parer à ce genre de situations. Le Bureau exécutif du Syndicat a émis un avis favorable, et attend une réponse de la part de Monsieur le Préfet.

Aussi il demande l’avis des Communes aux deux questions suivantes :

- un accord ou non pour un armement individuel (armes de poing),

- un accord ou non de pouvoir disposer de fusils de chasse pour l’abattage d’animaux dangereux ou blessés.Commune de Muntzenheim 3/

PV CM du 9 octobre 2017

Une Conseillère demande des précisions quant à la définition d’une arme de poing. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un pistolet détenu à titre individuel.

Une Conseillère ajoute que c’est déjà et de plus en plus le cas des policiers municipaux que d’être armés.

Un Adjoint ajoute qu’il est également question de sécurité à titre personnel, les gardes étant amenés à faire des patrouilles nocturnes et semi-nocturnes.

Une Conseillère demande si les gardes sont munis de bombes lacrymogènes, il lui est répondu que oui.

Un Adjoint précise que, lors de la dernière Assemblée générale de la Brigade verte, tous les représentants des Communes qui étaient présents avaient voté à main levée « pour » l’armement des gardes.

Monsieur le Maire fait savoir que l’avis des Maires est demandé afin d’appuyer et d’activer la décision du Préfet du Haut-Rhin en faveur de cet armement.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, se prononce :

- POUR l’armement individuel des gardes avec des armes de poing,

- POUR que la Brigade dispose de fusils de chasse pour l’abattage d’animaux dangereux ou blessés.

BATIMENT DE L’ANCIENNE TRESORERIE

Du fait d’un projet de création d'une micro-crèche dans les locaux occupés jusqu’en décembre 2016 par les Finances publiques, le Syndicat mixte Pôle Ried Brun-Collège de Fortschwihr a décidé de changer l’affectation de ce bâtiment pour y permettre l’installation de cette micro- crèche.

La Commune de Muntzenheim, sur le ban de laquelle est situé ce bâtiment, doit approuver cette décision de changement d’affectation.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur la décision du Syndicat et demande aux Conseillers municipaux de répondre à la question suivante : « êtes-vous POUR ou CONTRE la décision du Syndicat mixte Pôle Ried Brun-Collège de Fortschwihr de changer l’affectation du bâtiment qui abritait les services des Finances publiques » ?

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, se déclare POUR le changement d’affectation du bâtiment situé 26 rue Vauban et appartenant au Syndicat mixte Pôle Ried Brun-Collège de Fortschwihr, et est favorable à l’accueil d’une micro-crèche dans ces locaux.

CHANGEMENT DE LIEU POUR LES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Afin de permettre la tenue des réunions dans un lieu autre que la Mairie, il est nécessaire que soit invoqué un motif valable dûment justifié par des circonstances exceptionnelles, comme par exemple lorsque la salle du Conseil ne permet pas d’assurer l’accueil du public pour des raisons de sécurité et/ou d’accessibilité, et que des travaux sont réalisés pour permettre la sécurité et/ou l’accessibilité.

Monsieur le Maire rappelle que la salle située au premier étage de la Mairie n’est pas dans les normes d’accessibilité et de sécurité pour l’accueil du public. De plus les locaux du rez-de- chaussée sont en travaux justement pour leur mise en accessibilité.

En attendant la fin des travaux à la Mairie, le Conseil municipal se réunira dans la salle des Associations.Commune de Muntzenheim 4/

PV CM du 9 octobre 2017

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE SALLE PAROISSIALE COMMUNALE Monsieur le Maire propose que cette salle, communale, soit dotée d’un autre nom, et il propose de l’appeler « salle Marcel MEYER ».

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés sauf une Conseillère concernée par ce point qui ne prend part ni à la discussion ni au vote, décide que la salle située 28 rue Arrière, à l’arrière du Presbytère, soit nommée « salle Marcel MEYER ».

RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2018/2019

Lors de la dernière réunion du Conseil d’école, il a été décidé de ne rien modifier pour l’actuelle année scolaire.

Une commission d’étude sur les rythmes scolaires va se créer, pour décider que faire à la rentrée 2018. Elle sera composée d’enseignants, de parents d’élèves et de membres du Conseil municipal. Monsieur le Maire propose Mesdames Christelle LEHRY et Karin KEMPF pour représenter la Commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, désigne Mesdames LEHRY et KEMPF pour représenter la Commune au sein de cette Commission d’étude.

Monsieur le Maire fait savoir qu’une réunion publique sur ce sujet sera organisée, en présence d’un spécialiste des rythmes de l’enfant.

Une Conseillère demande qui présidera cette Commission, Monsieur le Maire répond Madame ANTONOT.

DIVERS

* Monsieur Ernest BOESCHLIN remercie la Municipalité du cadeau qui lui a été offert à l’occasion de ses 80 ans.

* Une Conseillère demande si on pourrait planter de petits fruitiers tels des framboisiers, des plantes aromatiques, etc… près des aires de jeux, pour permettre des animations avec les enfants ?

Un Adjoint dit que cela est possible, mais qu’il faudrait alors aussi en assurer l’entretien.

* Une Conseillère estime que certaines fuites du Canal du Colmar, du côté de l’agglomération, sont préoccupantes. Certains riverains de la rue des Ablettes ont de l’eau sur leur terrain. Il est décidé d’adresser, une nouvelle fois un courrier aux services de Voies navigable de France, en insistant cette fois sur la sécurité de la population.

* Pour information, Monsieur le Maire fait savoir que des jeunes de l’Eglise évangélique méthodiste occuperont une fois par mois la salle d’évolution de l’école maternelle. Une convention d’utilisation des locaux a été signée.

* Un Conseiller évoque, comme chaque année, la circulation des camions qui chargent du maïs au silo de la Coopérative agricole de Céréales, et qui ensuite traversent l’agglomération, souvent au-delà de la vitesse prescrite. Monsieur le Maire prendra un arrêté demandant aux camions de prendre la rue de Colmar vers le nord puis la route de contournement pour rejoindre le point de livraison.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 10