Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du conseil communautaire du 11 mars 2024 1
Document publié le Lundi 11 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal du conseil communautaire du 11 mars 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 11 mars 2024 à 18h00
L'an deux mille vingt-quatre, le onze mars à dix-huit heures le Conseil communautaire, légalement convoqué
le cinq mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, sous
la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la Brie
Champenoise.
Le de de de de de
Délégués titulaires présents : Mme Delphine GOHIN, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, Mme Colette
PASQUET, M. Joël SUAU, M. Philippe MARCY, M. Michel PERDREAU, M. René CONDETTE, M. Patrick BRIOUX,
M. Olivier HIMMESOETE, M. André DOUSSOT-COCHET, Mme Florence PELLETIER, M. Jean-Luc BROCARD, M.
Jean-Marie COUSIN, Mme Claudia COUSIN, M. Guillaume COSTELET, M. Etienne DHUICQ, Mme Valérie
JACQUINOT, M. Juan GARCIA, Mme Elisabeth BENARD, Mme Karine BOCQUET, Mme Claudette BOUCHÉ, Mme
Marie-Claude HIMMESOETE, M. Philippe LEFEVRE, M. Laurent EPINAT, Mme Sandrine CLOMES, M. Patrick VIÉ,
Mme Danielle BERAT, M. Joël COURTEAUX, M. Stéphane CHAMPAGNE.
Délégués suppléants présents : M. Stéphane MONCUY.
Absents ayant donné un pouvoir : Mme Claudine ZUBER ayant donné pouvoir à M. Patrick VIÉ.
Absents : M. François ROBIN excusé, Mme Nelly GRIFFON, M. Sébastien VERDRU, Mme Céline FAGOT, M.
Ludovic VAN WAESBERGE.
Mme Karine BOCQUET est désignée secrétaire de séance.
Présentation du programme LEADER 2023-2027 :
M. Patrice VALENTIN Président du Pays de Brie et Champagne, Mme Pauline CHEYERE gestionnaire LEADER,
Mme Lorène DUTRONQUAY animatrice LEADER sont venus présenter le nouveau programme LEADER.
M. VALENTIN prend la parole et précise que l'objectif de leur intervention est d'informer les Maires sur le
nouveau programme LEADER 2023-2057, et de présenter les différentes thématiques couvertes par ce
dispositif de financement européen pour la période à venir. Les projets présentés devront s'inscrire dans ces
thématiques pour pouvoir prétendre à un financement au titre du 2"% programme. Il ajoute que les Maires ont
un rôle essentiel de communication vers les porteurs de projet, et participent largement au recensement des
projets qui sont en recherche de financement.
Mme CHEYERE rappelle que le programme LEADER est un programme européen qui permet de soutenir le
développement local sur les territoires ruraux, via des crédits issus du FEADER (Fonds Européen Agricole pour
le Développement Rural). Le programme permet un accompagnement technique et financier pour les porteurs
de projets, qui ont un projet entrant dans le cadre de la stratégie du territoire.
1/13 La particularité du programme LEADER est qu'il est géré localement, par un ensemble d'acteurs publics et
privés qui constitue le Groupe d'Action Locale (GAL). Le GAL définit la stratégie du territoire et les types de
projets éligibles. Il est chargé de piloter et suivre le dispositif, ainsi que de sélectionner les projets pouvant
être accompagnés. Le PETR est responsable du portage juridique, administratif, et financier du groupe d'action
locale. Le nouveau programme dispose d'une enveloppe de 1 111 190 €, pour le financement de projets
correspondant à la stratégie du territoire, qui comprend 4 grandes thématiques d'intervention.
Mme DUTRONQUAY présente l'avancée du déploiement du nouveau programme LEADER :
77" Mme DUTRONOUAY présente ensuite les thématiques du nouveau programmé LEADER:
Etape 1 Conventionnement : La convention a été signée le 10 octobre 2023.
Etape 2 Installation du comité: Une réunion préparatoire pour élaborer le règlement intérieur et la
grille de sélection a eu lieu le 9 novembre 2023. Le comité de programmation est installé depuis le 29
novembre 2023. Le premier comité de programmation a déjà sélectionné 3 projets qui vont pouvoir bénéficier d’une subvention LEADER 2.
Etape 3 Phase opérationnelle: Le programme est entré en phase opérationnelle, il est désormais possible d’accuser réception des dossiers de demande de subvention.
Les prochaines étapes seront la diffusion de la communication et le déploiement d’EuroPAC
(plateforme dématérialisée). La nouveauté de ce programme est que les porteurs de projets devront déposer les projets par voie dématérialisée via la plateforme EuroPAC.
Services et équipements de proximité (Nouveau sur 2023-2027)
- Mobilité
- Initiatives entrepreneuriales
- . Opérations collectives de soutien aux initiatives entrepreneuriales permettant de consolider un nouveau service ou commerce
Dynamisme culturelle :
-__ Bénévolat et vie associative (Nouveau sur 2023-2027)
-__ Outils de commercialisation / promotion des produits locaux
Structuration d’une filière alimentaire locale et circuits courts : (Nouveau sur 2023-2027) - Aide à la transformation
-__ Sensibilisation des consommateurs
- Economie circulaire
Attractivité du territoire :
- Offre touristique
- Mise en réseau
- Accueil > montée en gamme des hébergements touristiques, création d'accueil touristique (Nouveau sur 2023-2027)
- Promotion & attractivité > Développement d'outils de communication locale (Nouveau sur 2023-
2027)
Mme DUTRONQUAY conclue la présentation du programme en rappelant qu’elle est à la disposition des élus
et des porteurs de projet pour les renseigner sur le programme LEADER, les subventions possibles, et le
montage du dossier.
M. VALENTIN, Mme CHEYERE et Mme. DUTRONQUAY remercient les élus pour leur écoute et quittent la salle.
2/13 A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 FEVRIER 2024 ET COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par la secrétaire, il est approuvé à l’unanimité.
Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions :
- Le vendredi 22 mars à 20 h 30 - Salle Roger Perrin : Concert de l’opéra Reims.
- Le jeudi 11 avril à 18 h (DATE A CONFIRMER) : Conseil communautaire, élection de l'exécutif.
- Le mardi 23 avril à 18 h : Conseil communautaire, vote du budget.
Suite aux fortes pluies du 26 février, le Président demande aux Maires de lui faire part des dégâts (inondations,
ruissellement...) constatés sur leurs communes respectives. Il sait que les communes de la CCBC sont principalement concernées par des problèmes de ruissellement des eaux pluviales dans les champs, mais il
souhaite recenser l’ensemble des dégâts constatés. Une réunion du SMAGE est prévue le 15 mars à la Ferté
sous Jouarre au sujet des inondations récentes. Le Président explique que le SMAGE voudrait faire porter le
coût des travaux d'aménagement des communes de l’aval à toutes les communes du syndicat. || souhaïte donc pouvoir exposer les dégradations constatées sur les communes de la CCBC, afin d'expliquer que les communes
en amont du Grand Morin subissent également des dégâts. Il ajoute que les communes de l’amont ne
souhaitent pas participer au financement des travaux pour des problématiques qui ne les concernent pas directement.
Le Président reprend l’ordre du jour.
B. FINANCES
1. Débat d’orientations budgétaires 2024
Les articles L.2312-1 et L.5211-36 du CGCT prévoient, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget, dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants.
Le Président présente les points principaux du rapport sur les orientations budgétaires qui ont été discutées
en commission des finances. Les hypothèses présentées sont proches du budget à venir.
BUDGET GENERAL
Le Président rappelle que les orientations retenues doivent s'inscrire dans les perspectives économiques générales de la France pour l’année 2024 :
- La croissance prévisionnelle : le gouvernement a revu à la baisse les prévisions initiales de croissance
prévue dans la loi de finances de 1,4% à 1% conformément aux prévisions du FMI.
-_ L'inflation prévisionnelle : après une inflation moyenne annuelle de 5,7% en 2023, elle devrait s'établir
à 2,5% en moyenne en 2024.
Les orientations budgétaires doivent également prendre en considération les principales mesures intéressant
les collectivités locales inscrites dans le projet de loi de finances 2024, et notamment :
- 320 millions d'euros d'augmentation de la DGF par rapport à 2023, dont 30 millions d’euros pour la dotation d’intercommunalité.
- Une baisse des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (- 4,2%). - La revalorisation de 3,9% des bases de TF.
- La revalorisation des tarifs IFER + 2,5%.
- Etalement sur quatre ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
restante. La CVAE sera totalement supprimée en 2027. Elle est compensée par une fraction de TVA nationale correspondant à la valeur moyenne de CVAE de 2020 à 2023.
3/13 Au stade du DOB, le budget général total de la CCBC est estimé à 11,3 millions d'euros, et augmente de 40,1%
par rapport au budget primitif (BP) 2023. L'augmentation concerne surtout la section d'investissement.
Les dépenses totales de fonctionnement sont estimées à près de 6,42 millions d'euros, dont 6,1 millions
d'euros au titre des dépenses réelles, et 330 000 € au titre des dépenses d'ordre.
La section de fonctionnement est en augmentation de 6,8% par rapport au budget précédent. L'évolution des
dépenses réelles est prévue à hauteur de 7,9%, alors que l’évolution des recettes réelles est estimée à 6,7%
seulement.
Au stade du DOB, les recettes 2024 sont évaluées à 6,42 millions d'euros au total dont 6,36 millions d’euros
au titre des recettes réelles, et près de 65 000 € au titre des recettes d'ordre.
Les travaux et équipements proposés en investissement ont été validés par la commission travaux le 13 février
2024, et les orientations financières de chaque budget (général et annexes) ont été validées par la commission des finances le 29 février 2024.
Mme GOHIN n’est pas d'accord avec les orientations prévues sur la voirie. Elle demande à revoir les procédures
budgétaires, car elle considère qu'elle devrait recevoir, avant le vote du budget de la CCBC, le détail du montant
prévisionnel des travaux prévus sur sa commune, et le montant des fonds de concours à verser. Ces éléments
seraient présentés au conseil municipal de Bergères sous Montmirail afin qu’il donne son avis, Le Président
à réaliser à Bergères, sans réponse de sa part.
Mme GOHIN critique ensuite l'entretien des voiries, réalisé par la CCBC. Elle estime que les travaux d’entretien
sont insuffisants, ce qui conduit à terme à nécessiter des travaux de rénovation plus lourd et plus coûteux. M.
VIÉ rappelle la distinction entre les travaux d'entretien courant, et les travaux d'investissement. Il rappelle
qu'il n'est jamais demandé de fonds de concours pour les travaux d'entretien courant, tels que le
gravillonnage, les réparations de nids de poule, etc... [| souligne ensuite que les travaux inscrits au budget 2023
pour Bergères sous Montmirail concernaient la pose de caniveaux à la Ville échue. Ce sont des travaux d'investissement qui vont au-delà du simple entretien des voiries.
M. VIÉ explique qu'il assure l'intérim de la vice-présidence travaux depuis la démission de M. NOIZET, et qu'il
a donc fait le tour des communes avec M. MARCHAND, pour faire le point sur les travaux demandés par les
Maires, et sur les dégâts récents causés par les fortes pluies. Ce travail de terrain a permis de proposer à la
commission travaux, les opérations à réaliser’ en priorité, et à inscrire au budget 2024, et celles pouvant être
décalées l’année prochaine. Dans ce cadre, il évoque la rénovation du pont moulin Henry prévu en 2024. II
propose à Mme GOHIN de se réunir sur place pour s’accorder sur l’ampleur des travaux à réaliser, et la programmation.
Mme GOHIN ne répond pas directement à cette proposition de RV, mais évoque la nécessité de rénover la
voirie de la côte de Boutavent. M.VIÉ rappelle que les travaux d'investissement à inscrire cette année ont été
présentés en commission travaux et que la commission n’a pas validé 1a voirie de fa côte de Boutavent cette
année. Le Président ajoute qu’une nouvelle mission de maîtrise d'œuvre sur les problèmes de chlorure de
vinyle de monomère {CVM) est prévue sur ce secteur et que les canalisations d’eau potable de la côte de
Boutavent seront remplacées à court terme. ll n’est pas judicieux de rénover la voirie, puis d'ouvrir des
tranchées dans quelques temps, quand les travaux de remplacement des canalisations débuteront.
Mme PASQUET confirme que les différents travaux de voirie à programmer à court et moyen terme ont été
étudiés par la commission travaux, et que c'était le moment pour évoquer ces sujets. Elle ajoute que le Conseil
communautaire n’est pas le lieu approprié pour discuter en détail des travaux de chaque commune, et
notamment ceux de Bergères sous Montmirail. Mme GOHIN précise alors qu'elle refuse le principe du
versement de fonds de concours par les communes membres pour participer à la réalisation des travaux de
voirie les concernant. Elle indique que la commune de Bergères sous Montmirail n’a pas les possibilités
budgétaires suffisantes, pour verser des fonds de concours importants, et demande à revoir les règles d'application des fonds de concours.
4/13
“appellé qu'il demandé à plusieurs reprises à Mme GOHIN-de prendre rendez-vous;-pour discuter des-travaux—
l!
;î nn,
Le Président répond que les règles concernant le versement des fonds de concours ont déjà été évoqués à
plusieurs reprises, et ont fait l’objet d’un sujet complet lors de la dernière conférence des Maires. Il était
proposé aux Maires de mettre en place une délibération cadre pour encadrer les délibérations particulières
restant nécessaire à chaque opération. M. VIÉ et M. CONDETTE confirment qu'il y a eu un long débat sur ce
sujet lors de la dernière conférence des maires. Plusieurs délégués rappellent qu’il y a eu un consensus
majoritaire, pour conserver le système en place (fonds de concours de 50% du montant HIT des travaux
d'investissement, subventions déduites), sans prévoir de délibération cadre, qui semblait inutile, puisque des
délibérations concordantes du conseil communautaire et de la commune concernée, sont nécessaire pour
chaque opération, afin de fixer le montant précis de la participation.
Le débat dévie ensuite sur la fiscalité et notamment sur le poids de chaque commune dans la source de recettes
de la CCBC. Mme GOHIN considère que la commune de Bergères sous Montmirail verse trop de fiscalité à la
CCBC. Elle a un sentiment d’injustice fiscale, et estime que toutes les communes membres ne versent pas les
mêmes sommes. Le Président rappelle que la CCBC a adopté le principe de la fiscalité additionnelle et n’a pas
retenu le principe la fiscalité professionnelle ‘unique. Ce choix a été fait par les communes membres, au
moment de la création de l’intercommunalité en 1997. Mais il ne comprend pas la remarque de Mme GOHIN,
puisque les taux votés par la CCBC s'appliquent à tous les contribuables de la même façon sur tout le territoire,
et que la CCBC n’a aucun pouvoir sur les bases, dont le niveau relève des communes.
M. GEORGET explique la différence entre la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique. 1]
confirme que c’est le choix politique de l'époque, et que si la fiscalité professionnelle unique avait été choisi,
il aurait fallu remettre à plat la fiscalité de toutes les communes. Ensuite sous l'égide du Préfet une commission
d'évaluation des charges aurait statuée sur la part de fiscalité que chaque commune aurait dû transférer à
l’intercommunalité. Dans ce système, c’est l'EPCI qui touche la fiscalité, et qui va ensuite la réattribuer en
fonction des charges restantes pour chaque collectivité, avec des mécanismes d'attribution de compensation.
C'est notamment le cas pour la communauté d'agglomération d'Epernay, qui verse des compensations mensuelles à ses communes membres.
Il donne ensuite son avis en tant que conseiller de lintercommunalité sur le versement des fonds de concours.
Ces participations sont bénéfiques pour les comptes de la collectivité. La CCBC a ainsi recours à moins
d'emprunt, et a besoin de mobiliser moins d’autofinancement. Ce système est, de manière générale,
également favorable pour l’ensemble des communes membres, car elles bénéficient ainsi davantage de
travaux. Cependant, il comprend aussi l'avis de Mme GOHIN, car s’il change de point de vue et se met en
position de conseiller de la commune de Bergères sous Montmirail, il serait préférable d’avoir un taux de fonds
de concours variable en fonction des fonds de roulement de chaque collectivité, et des dépenses
d'investissement effectuées sur chaque commune au cours de la mandature. Pour ce qui concerne un
changement de système de fiscalité, cela demanderait une réflexion très approfondie et un important travail de mise à plat, pouvant pesant sur autonomie fiscale actuelle des communes.
Le Président souligne qu'il faut aussi prendre en considération ce que certaines communes de la CCBC
apportent aux autres communes de l’intercommunalité, et ne pas raisonner uniquement en termes de poids
fiscal. Il évoque le cas du Pôle santé, que la Ville de Montmirail finance seule, alors que ce service bénéficie à
l’ensemble des habitants du territoire de la CCBC. En tant que Maire de Montmirail, il peut aussi considérer
qu'il y a une injustice fiscale, sur le financement du Pôle santé. Mais il s’agit d’un service d'intérêt général. Ii
ajoute que le fait d’appartenir à une intercommunalité permet justement de mutualiser les services et les
équipements, ce qui est bénéfique pour l’ensemble des habitants du territoire.
Le Président rappelle que les initiateurs de la politique des fonds de concours ont été M. DAUTEUIL, Maire de
Vauchamps, et M. GEERAERT, Maire de Bergères sous Montmirail, qui considéraient que les fonds de concours
permettent de faire davantage de travaux, et de répondre ainsi au besoin de plus de communes chaque année.
En effet, le budget de la CCBC ne permettaient pas d’inscrire chaque année, l'intégralité des demandes de
travaux émanant des communes membres. Un certain nombre d’entre elles se plaignaient d’avoir les réserves
financières pour payer les travaux voulus, mais de ne pas avoir le droit de les engager, puisque les
compétences étaient communautaires. Le système de participation par fonds de concours, mis en place il y a
5/13 une quinzaine d'années, à donc permis de pouvoir répondre plus rapidement et plus efficacement aux
demandes des communes membres, en doublant le volume de travaux pouvant être programmés chaque
année.
Le Président indique enfin que les vice-présidents et lui-même sont prêts à participer à n'importe quel conseil
municipal pour présenter un projet communautaire ou discuter des travaux demandés par une commune. Il
réitère cette proposition à Mme GOHIN, pour la commune de Bergères sous Montmirail, afin de pouvoir
présenter à son conseil les travaux inscrits au budget de la CCBC. Le Président conclue ce débat en rappelant
que le sujet des fonds de concours ayant reçu un consensus majoritaire en conférence des Maires, les règles usuelles restent applicables pour toutes les communes membres.
Le Président reprend les explications sur les évolutions budgétaires à prévoir en dépenses et en recettes sur le
budget général. La section d'investissement présente un besoin de financement d'environ 137 000 €. Après
couverture des besoins de financement de la section d'investissement, il reste un peu plus de 550 000 €
d’excédent disponible pour financer de nouvelles dépenses d'équipement, sans recours à l'emprunt.
Les dépenses d'investissement sont estimées à près de 4,9 millions d'euros au total pour l'année 2024, soit
une hausse de 136,7% par rapport au budget précédent. Les recettes réelles d'investissement votées au BP
2023 s'élevaient à 1 483 240 € (dont 720 536 € réalisées). Elles sont estimées à 4 576 822 € au stade du DOB
2024.
Le Président explique que la question de la hausse des taux d'imposition a été évoquée en commission des
finances. Il précise qu'une hausse de 1 % génère 15 000 € de recettes supplémentaires. Le Président est
favorable au maintien des taux cette année encore, car la CCBC dispose d’un excédent de fonctionnement
suffisant pour équilibrer son budget avec un emprunt limité. Il considère que les bases étant déjà revalorisées
automatiquement chaque année, il est souhaitable de ne pas y aouter une hausse des taux. Il estime que les
ménages subissent déjà l'inflation, et beaucoup de hausse de tarifs, il lui semble donc préférable de ne pas ajouter une charge supplémentaire sur les foyers imposables.
M. LEFEVRE, Maire de Morsains, est de son côté favorable à une petite augmentation régulière pour lisser les
évolutions sur plusieurs années. M. DOUSSOT-COCHET partage son avis, et préconise de prévoir des hausses
de recettes régulières pour anticiper le jour où la collectivité ne dégagera plus d’excédent de fonctionnement,
car dans ce cas il n’y aura plus d'investissement possible. Mme GOHIN n’est pas favorable à cette proposition
et pense que la population paye déjà suffisamment d'impôt. Le Président rappelle l’évolution de l'épargne nette ces dernières années :
- EB 2022 = 774 509 € (13,9% des RRF) / EN 2022 = 518 910 € (9,3% des RRF)
- EB 2023 = 862 844 € (14,5% des RRF) / EN 2023 = 608 006 € (10,2% des RRF)
Cette évolution allant dans le bon sens, il considère qu'il ne faut pas s'inquiéter et qu'il est possible de maintenir les taux fiscaux cette année.
M. BROCARD demande si le fait de ne pas augmenter les impôts peut avoir des conséquences sur l'obtention
de subventions. Il craint que le fait de ne pas augmenter les impôts donne aux services de l'Etat le sentiment
que la collectivité n’a pas besoin d'argent et puisse ainsi rendre plus difficile l’obtention de subventions. M.
GEORGET répond que si l'effort fiscal et financier demandé aux contribuables de la collectivité est inférieur à
la moyenne de la comparaison (départementale et nationale), la collectivité peut être pénalisée en versant
une péréquation. Au niveau de la CCEC, l'impact se verrait donc sur le FPIC (fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales) et non pas sur l'obtention de subventions.
Le Président rappelle que suite aux récentes inondations, les cotisations aux différents syndicats chargés de la
gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) vont augmenter, car ces structures
veulent programmer des travaux, pour prévenir les risques futurs et limiter les impacts. Par conséquent, la
CCBC va devoir financer ces hausses des cotisations en augmentant le taux de la taxe Gemapi. Il ne lui semble donc pas nécessaire d'augmenter en plus les autres taux d’impositions.
Le Conseil communautaire s'accorde pour ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024.
6/13 BUDGET EAU
Le Président expose ensuite les orientations sur les budgets annexes de l’eau et de l'assainissement. Les
dépenses et recettes d'exploitation sont globalement stables. Il présente les résultats de l’année 2023 :
- Excédent d'exploitation 2023 : 112 647 €
- Excédent d'investissement cumulé : 471 881 €
- Solde des RAR : - 119 598 €
- Excédent disponible : 464 930 €.
Le résultat d'exploitation a diminué de 19,15 % par rapport à l’année précédente, soit - 26 673 €. Les dépenses d'exploitation ont en effet augmenté de 4,8% alors que les recettes ont augmenté de seulement 1,2%.
Au stade du DOB, le budget total du service de l’eau est estimé à 2,96 millions, et augmente de 14,8% par
rapport au budget 2023. La section d'exploitation est stable, l’évolution concerne essentiellement la section
d'investissement.
Le Président présente les montants des restes à réaliser, soit 531 323,29 € en dépenses et 411 725 € en
recettes. Il précise que les nouveaux investissements proposés en 2024 ont été validés par la commission
travaux le 13 février 2024. Il expose les investissements proposés pour l’année :
- Les travaux de remplacement de la canalisation AEP rue des Vignes à Montmirail pour un total de 115
200 £ HT.
- Le remplacement de la canalisation AEP rue du Petit Saint Lazare à Montmirail : 221 495 € HT.
- Le remplacement de réseaux à Les Bordes et Soigny : 20 000 € HT, correspondant aux révisions de prix
du marché.
- Le renforcement de la canalisation de transfert hameau les Fourneaux à Corrobert : 285 000 € HT.
- Une mission de maîtrise d'œuvre pour la tranche 3 du remplacement des réseaux sur le secteur de
Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos et Soigny : 39 900 € HT.
- Mise en place de compteurs de sectorisation et renouvellement regards de sectorisation : 79 250 € HT
- Une mission de maîtrise d'œuvre pour l’interconnexion Le Gault-Morsains : 30 000 € HT.
- La création d’un réseau d’eau potable rue de la Halle à Le Gault-Soigny : 15 000 € HT.
- La réhabilitation du réservoir de Margny : 95 000 € HT.
- Environ 131 000 € HT pour la mise en place ou le remplacement d'équipements (remplacement de
ballons anti-bélier, remplacement de clôtures, achat de compteurs et cybles, équipement et matériel
divers...).
- Le renouvellement des membranes ultrafiltration station le Thoult-Trosnay : 150 000 € HT.
- Une enveloppe de 80 000 € HT pour la reprise des branchements plomb, plus 30 000 € HT pour la
reprise des branchements plomb sur le site de la maison des associations à Montmirail.
- Une mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation d’un réservoir : 30 000 € HT.
Le budget de l’eau n’a plus aucun emprunt en cours. Un emprunt de 416 000 € est nécessaire pour équilibrer
le budget et financer les investissements 2024. Le financement des investissements au stade du DOB est
réparti comme suit :
- Subventions : 32%
-__ Autofinancement : 46%
- Emprunt:22%
En conclusion, les orientations proposées sur le budget annexe de l’eau sont des orientations de continuité,
sans hausse des tarifs des services. L'absence d'endettement sur ce budget permet d'envisager sereinement
la conclusion d’un emprunt afin de continuer à remplacer et moderniser les réseaux et ouvrages cette année.
Le Président précise cependant que la commission des finances préconise de revoir les prix de l’eau et de
l’assainissement à compter du 1° janvier 2025. Une révision des tarifs sera probablement nécessaire car la
collectivité fait face à une importante augmentation des charges d'énergies. M. BROCARD fait remarquer que
le prix de l’eau n’est pas cher par rapport à celui d’autres collectivités voisines. Il pense que l’augmentation des
tarifs est justifiée.
7/13 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Président présente les résultats 2024 :
- Excédent d'exploitation 2023 : 113 533 €.
- Excédent d'investissement cumulé : 441 364 €.
- Solde des RAR :-62382€.
- Excédent disponible : 492 515 €.
Le résultat de la section d'exploitation a augmenté de 43,9% par rapport à l’année précédente, soit + 34 653
€. Cette hausse provient du report en section d'exploitation du résultat 2022 ainsi que de l'augmentation des
recettes réelles à hauteur de 13,7% alors que les dépenses réelles ont augmenté de 11,8%.
L'épargne brute a augmenté de 29 000 £ et l'épargne nette de 27 000 €.
La section d'investissement ne présente aucun besoin de financement. L’excédent disponible pour financer de
nouvelles dépenses d'équipement, sans recours à l'emprunt, s'élève à près de 492 000 € au total, soit 19 000
€ de plus que l’année précédente.
Au stade du DOB, le budget total du service de l'assainissement est estimé à 2,26 millions d'euros, soit une
augmentation de 53,1% par rapport au budget précédent provenant de la section d'investissement. Le budget
d'exploitation (ou fonctionnement) est estimé à 624 000 €. Une baisse de 4,4% des dépenses réelles est prévue, ce qui représente 16 000 € de dépenses en moins par rapport au BP 2023. Les recettes réelles
augmentent de 2%. Le budget d'investissement augmente de 95,6% par rapport à 2023.
Les nouveaux investissements proposés en 2024 ont été validés par la commission travaux le 13 février 2024. Le Président présente les investissements prévus :
- Des remplacements d'équipement sur la station de traitement des eaux usées de Montmirail, les
postes de relevage, déversoirs d'orage, matériels divers, etc. pour un peu plus de 69 900 € HT.
- L'achat d’un chariot élévateur : 120 000 € HT.
- La phase 1 de l'étude de réhabilitation des ANC à Le Gault-Soigny et Charleville à hauteur de 81 600 €
HT.
- La phase 1 et la TO1 de l'étude diagnostic des réseaux d'assainissement sur Montmirail et Mécringes
à hauteur de 160 000 € HT.
- Les travaux d'assainissement collectif rue des Vignes pour 261 400 € HT.
- Les travaux d'assainissement collectif de Charleville : 621 600 € HT.
M. ROCHE suggère d'étudier une location de longue durée pour pourvoir au remplacement du chariot
élévateur. M. GEORGET oriente plutôt sur un crédit-bail qui permet de récupérer la TVA en fin d'opération mais
souligne que la location pèse sur la section d'exploitation pendant toute la durée du contrat.
663 000 € de subventions, plus environ 12 000 £ de restes à réaliser (voir page 16) sont inscrites au budget
2024. Les nouvelles subventions prévues comprennent :
- Une subvention de l'AESN pour l'étude diagnostic des réseaux d'assainissement de Montmirail et
Mécringes, qui peut être financée à 80%.
- Une subvention de l’AESN pour l'étude de réhabilitation des ANC de Le Gault-Soigny et Charleville, qui
peut être financée à 50%.
- Une subvention (DETR) pour les travaux d'assainissement à Charleville dont l'arrêté a été notifié en
2023. Des subventions de l’AESN et du Département sont également prévues pour cette opération et seront inscrites doit en DM, soit au BP 2025 en fonction du déroulement.
Un emprunt de 165 000 € est nécessaire pour financer les investissements 2024 sur le budget assainissement.
Le financement des investissements au stade du DOB est réparti comme suit :
- Subventions : 46%
-__ Autofinancement : 43%
- Emprunt : 11%
8/13 Le Président indique que se pose également la question de réviser le prix de l'assainissement. Il sera nécessaire
de réunir la commission des finances d'ici la fin d’année 2024 pour étudier ces questions et discuter des
augmentations du prix de l’eau et de l’assainissement à prévoir en 2025, le cas échéant.
BUDGET LOTISSEMENT
Le Président présente les grandes lignes du budget lotissement.
Sont prévus en 2024, les opérations suivantes :
- 321 500 € HT en dépenses pour la 3ème et dernière tranche des travaux de viabilisation.
- 500250 € HT en recettes pour les cessions de terrain. Ce montant représente l’ensemble des cessions
potentielles de tous les terrains restant à commercialiser au prix moyen de 11 € HT/m2 (tout le stock doit être inscrit pour représenter l’équilibre du budget en fin d'opération).
Les orientations proposées sur le budget général, et les budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, et
lotissement ZI de Mondant sont soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
Adopté à la majorité, avec 1 voix contre et 31 voix pour.
C. ENVIRONNEMENT
2. Avis sur le projet de parc éolien de Morsains
L'avis du Conseil communautaire sur le projet de parc éolien dit « parc éolien de Morsains », projeté sur le
territoire de la commune de Morsains, par la société SARL Morsains Energie, filiale du groupe VALOREM, est
sollicité par le préfet de la Marne, dans le cadre d'une enquête publique qui a lieu du 22 février au 26 mars
2024. L'avis du conseil communautaire est à rendre avant le 10 avril 2024.
Le Président présente l'emplacement prévu pour ce parc de 4 éoliennes (4 MW chacune, hauteur de 150
mètres en bout de pâle) et 1 poste de livraison. L'emplacement est prévu sur le territoire de la commune de
Morsains entre Leuze et Fontaine armée. M. LEFEVRE ajoute que ce projet a démarré depuis 2016. La
commune a toujours communiqué sur ce sujet ouvertement, des réunions publiques ont été organisées et des
échanges ont eu lieu avec les communes voisines. M. DOUSSOT-COCHET rappelle que, selon ses souvenirs, ce
projet se trouvait déjà dans l’ancienne zone de développement éolien (ZDE) abrogé en 2014. M. COSTELET
précise que la commune de Mécringes avait, elle aussi, été contacté par le groupe VALOREM pour installer 2
éoliennes sur sa commune dans le cadre de cette ZDE Après vote, son conseil municipal avait refusé ce projet.
M. BROCARD propose un vote à bulletin secret. Le Président demande l'avis des délégués sur le vote à bulletin
secret. 4 délégués s'expriment contre ce vote à bulletin secret et 27 délégués l’approuvent.
Le Président informe le conseil qu'il ne prendra pas part au vote car un membre de sa famille est concerné parle projet. Il laisse la présidence de séance à M. VIÉ.
Le vote a lieu, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletin : 31
- Bulletin à déduire (blanc ou nul) : 3
- Nombre de suffrage exprimé : 28
- Majorité absolue : 15
- Nombre de vote pour (favorable au projet) : 16
- _ Nombre de vote contre (défavorable au projet) : 12
Le projet est adopté à la majorité.
9/13 D. AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
3. Approbation des tarifs du séjour vacances 2024
M. BROCARD présente le séjour vacances prévu du 22 au 26 juillet prochain. Ce séjour se déroulera dans le
centre de vacances agréé « Le château de Kersaliou », situé à Saint-Pol-de-Léon dans le Finistère. Il est ouvert
à 30 enfants de 7 à 12 ans sur réservation, et comprend l'hébergement pendant 5 jours et 4 nuits en pension
complète, le transport aller-retour, l'encadrement par l'équipe d'animation, et les activités, autour du thème «contes et légendes».
Le coût total du séjour s'élève à environ 17 000 € TTC et peut être financé par la CAF. La Caisse d'allocations
familiales de la Marne subventionne les séjours vacances à hauteur de 40%, sous réserve de prévoir des tarifs
modulés en fonction des revenus des familles, afin de permettre à un maximum d'enfants de profiter de ce
type de séjour. La CCBC espère une subvention de 7 000 € de la CAF. Le dernier séjour a été financé à hauteur
de 5 500 e par la CAF, Il est proposé de fixer trois tarifs selon le revenu familial :
- Tranche n°1 {revenu de la famille < 1 500 € par mois) : 280 € par enfant
- Tranche n°2 {revenu de la famille compris entre 1 500 € et 3 000 € par mois) : 310 € par enfant
- Tranche n°3 (revenu de la famille > 3 000 €): 340 € par enfant.
ILest précisé que les familles les plus modestes peuvent parailleurs bénéficier de bons CAF ou MSA, ce qui
permet dé réduiré le coût du'séjour restant à léur charge. TT
M. BROCARD fait un petit historique des destinations précédentes. L'année dernière, les enfants se sont rendus
en Alsace, et il y a deux ans dans les Vosges. Un séjour en Bretagne a déjà été organisé dans un autre centre.
Les délégués demandent quels sont les retours des familles sur ces séjours. M. BROCARD répond que les
retours des familles et des enfants sont toujours positifs. Les enfants apprécient le dépaysement. l! ajoute que
les séjours vacances sont formateurs pour les enfants car cela change leurs habitudes, et ils apprennent à vivre en communauté.
Adopté à l'unanimité.
4. Approbation du règlement du club ados
M. CONDETTE expose le projet de délibération qui vise à doter la nouvelle structure ouverte aux adolescents
d’un règlement intérieur. 1! rappelle que la CCBC a mis en place un nouveau service jeunesse piloté par un
animateur diplômé BPIEPS. Ce service est financé par la CAF, par une prestation de service (subvention de
fonctionnement}. La PS jeunes ouvre droit au financement du poste d’animateur BPJEPS à hauteur de 50 %. Ce dispositif a permis l'ouverture d’un club ados depuis janvier 2024.
Ce club est ouvert aux adolescents de 11 à 16 ans habitants et/ou scolarisés sur le territoire de la CCBC. Il est
déclaré à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, du Grand Est (DRAJES
Grand Est). Le club ados a été provisoirement installé dans une salle de l’ancienne école maternelle, située rue
de la Molotte à Montmirail. il accueille les jeunes tous les mercredis et samedis après-midi, et du lundi au
vendredi (l’après-midi) pendant les vacances scolaires. La structure commence à avoir une fréquentation
régulière et accueille entre 8 et 20 adolescents à chaque créneau d'ouverture selon Vactivité proposé. M. BROCARD et Mme GOHIN soulignent les retours positifs sur cette structure.
IL est nécessaire de doter cette structure d'accueil de mineurs, d'un règlement intérieur afin de définir les
conditions de fonctionnement, les modalités d'inscription, les règles de vie... Il est donc proposé au Conseil
communautaire d'approuver le projet de règlement et de prévoir la gratuité de l'inscription afin de faciliter la
fréquentation du club par tous les adolescents. Cependant certaines activités ou sorties particulières pourront donner lieu à une participation des familles.
Adopté à l'unanimité.
10/13 E. SERVICES AU PUBLIC
5. Demande de subvention pour le fonctionnement de l’espace Frances services - Année 2024
Mme BERAT donne quelques chiffres sur le niveau d’activité toujours croissant de l’espace France services.
Elle considère que ce service est très utile pour les habitants du territoire, les agents d'accueil répondent en
effet à de nombreuses demandes. Elle indique le budget de fonctionnement prévu en 2024, qui s'élève à
87 200 € dont :
- Charges de personnel : 70 300 €
- Charges à caractère général : 16 900 €
Les charges de personnel augmentent d'environ 10 000 € en 2024 en raison de l’accroissement du temps de
travail d’un agent d'accueil rendu nécessaire par la fréquentation très importante de la structure par les
administrés. Elle précise que la labellisation France services ouvre droit, cette année, à une subvention de 40
000 €. II reste un solde de 47 200 € à financer par la CCBC, soit + 5000 € par rapport à l’année précédente.
Le Président ajoute que la permanence de la DDFip, qui a actuellement lieu deux jours par semaine à l’espace
France services de.Montmirail.est remise en cause. Le Président précise que dans le cadre des économies
demandés par l'Etat, le directeur départemental des finances publique envisage de supprimer les
permanences dans les espaces France services de l’ensemble du département, Les élus ont demandé qu’un
bilan d'activité soit réalisé sur ces permanences avant d'envisager leur suppression. Cette demande de bilan
a été entendue par les services départementaux, mais il craint malgré tout, qu'à court terme, l’accueil de la
DDFip soit basculé sur les agents France services qui ont déjà une charge de travail importante à supporter.
Adopté à l’unanimité.
M. Guillaume COSTELET quitte la séance à 19h50.
6. Attribution d’une subvention au CDAD de la Marne -— Année 2024
Mme BERAT rappelle les missions des conseils départementaux de l'accès aux droits (CDAD). Le CDAD a mis en
place un partenariat avec France services pour développer l'accès aux droits et permettre la diffusion des bons
de consultation juridiques sur le territoire de la CCBC. Il est proposé de lui attribuer une subvention de
fonctionnement de 500 € pour l’année 2024, afin de soutenir ses actions et de garantir la pérennité du
partenariat avec France services qui a une utilisé directe pour les administrés du territoire.
Adopté à l'unanimité.
7: Attribution d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Montmirail — Année 2024
Mme BERAT propose d'attribuer une subvention d’un montant de 40 € par pompier actif, comme les années
précédentes, soit 1 480 € pour 37 pompiers actifs en 2024.
M. HIMMESOETE pompier volontaire, ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs-pompiers de Montmirail pour
le bicentenaire de la création du corps de sapeurs-pompiers de Montmirail
l'amicale des sapeurs-pompiers de Montmirail sollicite une subvention pour l'organisation de deux
manifestations à l’occasion de la commémoration des 200 ans de la création du corps de sapeurs-pompiers de
Montmirail. Ces manifestations sont prévues le 13 avril et le 8 juin 2024. Mme BERAT expose le projet et
propose une subvention de 1 000 € pour cet évènement.
11/13 Le Président présente ensuite le programme du 13 avril :
- A10h: Départ du défilé depuis la halle aux veaux - ancienne caserne des sapeurs-pompiers. Défilé
dans les rues de Montmirail avec une pause musicale place Rémy Petit.
- _A12h: Arrivée au centre de secours rue des fosses, musique, discours sur l’histoire des sapeurs- pompiers de Montmirail au niveau de la stèle.
- A 16 h 30: Passation de commandement entre le capitaine Philippe JERGER et le lieutenant Nicolas
LEFEVRE.
Le samedi 8 juin, le centre de secours organise une journée portes ouvertes, avec diverses animations et démonstrations, ainsi qu’un marché du terroir.
M. HIMMESOETE pompier volontaire, ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité.
9. Attribution d’une subvention à l'association Les Képis Champenois - Année 2024
Mme BERAT présente la nouvelle association dénommée « « Les Képis Champenois », créée par les gendarmes
de Montmirail, qui a notamment pour objet d'organiser des actions de prévention sur le territoire.
L'association sollicite une subvention de la CCBC pour soutenir son fonctionnement. Il est proposé d'adopter le
même principe que pour l'amicale des sapeurs-pompiers, à savoir l'attribution de 40€ par géndarme actif. Sur cette base, le montant de la subvention à voter en 2024 s'élève à 560 € pour 14 gendarmes actifs. (
Adopté à l’unanimité, avec 2 abstentions et 29 voix pour.
F. RESSOURCES HUMAINES
10. Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
Le Président rappelle les obligations à venir à ce sujet et le taux de participation employeur. La réforme de la
protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale initiée par l'ordonnance
n°2021-175 du 17 février 2021, a prévu l'obligation pour les employeurs territoriaux de mettre en œuvre une
participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1*' janvier 2025 puis à celle des risques frais de santé (mutuelle) à compter du 1 er janvier 2026.
Dans le cadre de cette démarche, le Centre de gestion de la Marne propose de piloter l'ensemble du processus,
tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l'instance paritaire départementale, que la |
définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, d
l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations
et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
Il est donc proposé de confier au Centre de gestion de la Marne, le pilotage de ce dossier et la gestion de la
procédure d'appel d'offres, ce qui permettra une mutualisation du risque et de meilleures conditions
tarifaires.
Adopté à l'unanimité.
12/33 G. INFORMATIONS SUR LES DECISION ISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau) :
Objet ir] Fournisseur / Titulaire” |: Montant € HT |
Sacs jaunes PTL 21631,51
Mission de coordination SPs pour projet réhabilitation APAVE 6 307,50
de la maison des associations
Reprise de branchements GIRARDIN 4 495,90
Tests étanchéité à Pair pour projet réhabilitation de la MESUR-AIR 1 810,00
maison des associations
Onduleurs UGAP 974,04
Commandes passées dans le cadre d’accords-cadres (marchés à bons de commande)
LT er 'Objet :: Mu] Fournisseur / Titulaire: Assistance à l'exploitation du service eau potable secteur régie
Réparation de fuites VEOLIA 10 331,32
Reprise de branchement 5 435,02
Montant E HT.
L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET,
secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil communautaire.
La séance est levée à 20 h 05.
Fait à Montmirail, le mardi 02 avril 2024
de la Brie Champenoise
13/13