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Déliberation - D 2016 11 2 Avis sur la demande dautorisation dexploiter le parc éolien de la Boëme
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 11 2 Avis sur la demande dautorisation dexploiter le parc éolien de la Boëme)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
016-2116 02
Reçu le 15, 11/2016
AR PREFECTURE
62-20161110-D 20 584 Comm
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOEME
lBce du champ de foire
délibération :
D_2016_11_2
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Obiet : Avis sur la demande
d'autorisation d'exploiter le
Parc éolien de la Boëme
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
T OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le jeudi 10 novembre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 04 Novembre 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BORRÉDON
Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, M
adame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET B
ernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en date du 12 septembre 2016, la
Préfecture a adressé aux communes de Mouthiers-sur-Boëme, Fouquebrune et
Voulgézac un arrêté portant ouverture d'enquête publique pendant un mois, soit du
05 octobre 2016 au 04 novembre 2016 inclus, relatif à la demande présentée par la
société Parc Eolien de la Boëme en vue d'exploiter des installations terrestres de
production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur les trois communes
concernées ci-dessus mentionnées.
Vu l'Article R. 512-20 du Code de l'environnement précisant que le conseil municipal
de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des
communes mentionnées au 4° du Hi de l'article R. 512-14 sont appelées à donner leur
avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont reçu et pris connaissance de la
note explicative du projet, jointe à la convocation.
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont été invités à consulter le
dossier d'autorisation d'exploiter.
Après en avoir délibéré et suite à un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal, par 12
votes POUR, 9 votes CONTRE et 1 vote NUE, décide :
- de donner un avis favorable sur l'autorisation d'exploiter le Parc éolien de la Boëme;
- d'émettre à cet avis plusieurs réserves à ce projet et notamment :
e Sur la difficulté d'émettre un avis tranché au regard des études sanitaires et
environnementales contradictoires relatives au sujet des énergies éoliennes
e Sur la pertinence de cette énergie au regard des technologies à venir en matière
d'énergie renouvelable et de sa rentabilité financière au regard de sa production
énergétique
e Sur les impacts visuels sur le paysage et les patrimoines mobiliers et immobiliers du
AR PREFECTURE
016-211602362-20161110-D0_2018C 1 9TQU6E
Reçu le 15/11/2016 e Sur la proximitd du projet de parc éolien de certaines habitations
e concertation préalable avec la population dès le départ du projet
e Sur le désengagement de structures publiques capables de porter une politique
énergétique citoyenne et responsable et qu'il est dommage que seules des sociétés
privées soient en mesure de porter ce type d'investissement sur les territoires.
Pour :12 Contre:9 Abstention :1
Emis le 10/11/2016, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,
exécutoirele 4 8 NOV. 2016