Procès Verbal - pv CM du 25 10 2023 signe

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Procès Verbal - pv CM du 25 10 2023 signe Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM du 25 10 2023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Aménagement du territoire, -suc-Noye

ye

Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2023

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Jean-

Noël LECOINTE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Anne-Marie LATEUR, Gérard LE-

ROY, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Richard BENOIT, Frédéric PINOIT, Céline TAMPIGNY,

Étaient représentés : Patrick BERMOND par Jean-Noël LECOINTE, Annie COCHET par Maryse-Corrinne

ROSE, Edith DELBEY par Sonia DOUAY,

Étaient absents : Paolo MARCELO, Karine PAGEAU, Tristan ROUSSEL DASSONVILLE, Marylène FRANZ,

Marie-Hélène MARCEL, Sébastien VILLAIN

Le quorum étant constaté, le conseil municipal peut délibérer utilement.

Monsieur Jean-Noël LECOINTE est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 — Décisions du Maire

nn — Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2023

3 — Administration générale

3.1 Somme Numérique - Nœud de raccordement Optique — terrain cadastré ADO390

3.2 Déclassement de la parcelle AC 247 du domaine public communal (parking rue Léon Gambetta)

4 — Ressources humaines

4.1. Régime des astreintes des agents des services techniques

4.2. Action sociale pour le personnel

4.3. Noël des enfants des employés communaux

5 — Développement économique -— avis ouvertures dominicales 2024

6 — Urbanisme - Convention pour l'instruction et la dématérialisation des autorisations et actes relatifs

à l'occupation du sol

7 — Questions Diverses

Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 20231. Décisions du Maire

Madame Rose arrive à 20h03.

Le Maire a présenté les décisions qu'il a prises depuis le 5 juillet 2023, dans le cadre des délégations

permanentes que lui a confiées le conseil municipal :

Contrat d'abonnement — progiciel Cosoluce

Coût 2023 : 7245,00 € HT soit 8 694,00 € TTC

Coût annuel à partir de 2024 : 4 605,00 € HT soit 5 526,00 € TTC

Diagnostic accessibilité Eglises — SOCOTEC

Montant du contrat : 840,00 € HT soit 1 068,00 TTC

Eglise Saint- Martin — Coffret de sécurité — Entreprise Horloges HUCHEZ

Montant du contrat : 3 202,00 € HT soit 3 843,12 € TTC

Eglise Saint-Martin — Entretien de la toiture — Entreprise Bernard BATTAIS

Montant du contrat : 22 995,16 € HT soit 25 294,68 € TTC

Hôtel de Ville — Stores — Entreprise Laurent PONTHIEUX

Montant du contrat : 3 544,95 € HT soir 4 235,94 € TTC

Titre de concession — Cimetière d’Ailly-sur-Noye — Allée Delphinium n°57

Travaux de réfection de la passerelle —- Impasse rue Pellieux — Entreprise IREM

Montant du contrat : 14 577,90 € HT soir 17 496,48 € TTC

Contrat avec France Utilitaires — acquisition d’un véhicule

Montant : 25 319,76 € TIC

Demande de subvention Complexe tennistique — Conseil départemental

Sollicitation de l’aide financière du conseil départemental de la Somme au titre de son dispositif

« Soutien aux équipements sportifs » à hauteur de 300 000 €.

Contrat avec la SARL Somme TEC ROZMUS -— Travaux vestiaires parcelle Z 677

Montant du contrat : 1 789,00 € HT soit 2 143,20 € TTC

Bail — location du terrain situé sur la parcelle Z 677

Loyer mensuel : 120 € TTC

Contrat avec A.GEO - Bornage et prolongement du chemin reliant la rue Damour à Berny-sur-

Noye

Montant du contrat relatif au bornage du chemin : 2 400,00 € HT soit 2 880,00 € TTC

Montant du contrat relatif à la division de la parcelle cadastrée ZL4, ayant pour finalité de prolon-

ger ledit chemin : 760,00 € HT soit 912,00 € TTC

Contrat avec A.GEO - Plan topographique complémentaire — route de Moreuil

Montant du contrat : 480,00 € HT soit 576,00 € TTC

Aménagements sécuritaires d'entrées de ville - Demande de subvention CD80

Sollicitation de l’aide financière du Conseil Départemental de la Somme au titre de son dispositif

« aide à l'aménagement des traverses d'agglomération » à hauteur de 9 419,00 €

Contrat avec DECALOG - Renouvellement du contrat de services d’Applicatifs Hébergés

Montant annuel du contrat : 1 309,00 € HT soit 1 571,42 € TTC

Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la réhabilitation du logement sis 25 rue Saint-

Martin — Gérald LEFEBVRE Architecte DPLG — BET ENERGIE — Avenant n°1

Montant de la réalisation du dossier d’Autorisation de Travaux : 450,00 € HT soit 540,00 € TTC

Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 20232. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2023

Le Maire propose au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023.

Vote : Unanimité

Monsieur Blin arrive à 20h21.

3. Administration générale

3.1 - Somme Numérique — Nœud de raccordement Optique — terrain cadastré AD0390

Dans le cadre de l'aménagement numérique au sein de la commune d’Ailly-sur-Noye, il est nécessaire

d'autoriser Somme Numérique, établissement en charge du déploiement de la fibre optique, à

implanter un Nœud de Raccordement Optique, sur le terrain cadastré ADO390, sis rue de Louvrechy.

L'installation de cet ouvrage est à titre gratuit. En contrepartie la commune doit :

Ÿ_ N'effectuer aucune construction, aucun remblai ou défonçage de terrain, ainsi qu'aucune

plantation d'arbres sur une bande de deux mètres grevés de servitudes,

Ÿ_ Indiquer la servitude à tous bailleurs éventuels du terrain, ainsi qu’en cas de mutation à titre

gratuit où onéreux d’une ou plusieurs parcelles considérées, à indiquer au nouvel ayant droit

les servitudes dont elles sont grevées. La mutation n'aura pas pour effet de permettre au

nouvel ayant droit d'obtenir le déplacement ou le démantèlement des installations sur son

terrain,

Y__ Laisser libre accès aux ouvrages depuis le domaine public,

Y_ Signaler à Somme Numérique, tout projet d'aménagement, afin qu’il puisse étudier les

solutions avec les travaux projetés.

ILest proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'autorisation

de passage et d'implantation d’infrastructures de télécommunications, avec le syndicat mixte Somme

Numérique, pour l'implantation d’un Nœud de Raccordement Optique sur le terrain cadastré ADO390, sis rue de Louvrechy, à titre gratuit.

Vote : Unanimité

3.2 - Déclassement de la parcelle AC 247 du domaine public communal (parking rue Léon

Gambetta)

Par délibération du 29 juin 2022, le conseil municipal a autorisé la mise en place d'une enquête pu-

blique préalable au déclassement du domaine public communal, d’une partie de la parcelle cadastrée

AC 247, située 15 rue Léon Gambetta à AILLY-SUR-NOYE et occupée par un parking public. Ce déclas-

sement a pour but la cession de ce bien à la société CLESENCE pour la construction d’un immeuble

comportant 8 logements locatifs.

L'enquête publique réglementaire a été réalisée du lundi 25 juillet 2022 à 9h00 au lundi 8 août 2022 à 17h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête a été clos et signé par le commissaire enquêteur. Les courriers et messages reçus ont été joints au registre et le commissaire enquêteur a transmis au maire son rapport et ses conclusions motivées.

Le commissaire enquêteur a émis un « avis favorable » assorti d’une recommandation relative à la

« création des places de stationnement compensatrices, rue Gambetta, avant neutralisation du par-

king ».

Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2023Le bureau d'étude Etudis a réalisé un avant-projet permettant la création de 31 places de stationne-

ment au sein de la rue Gambetta. Les travaux seront réalisés prochainement.

A compter du 23 octobre 2023, le parking, sis rue Gambetta, a été fermé définitivement.

Cette fermeture a été constaté par Monsieur le Maire, et notifié dans un procès-verbal de constata-

tion.

Monsieur le Maire rappelle que deux réunions publiques ont été organisées avec les habitants des rues

Léon Gambetta et de la Veuve Baron le 9 juin et le 13 octobre 2023, afin de leur présenter le projet de

plan de stationnement et pour prendre en compte leurs observations

Ilest proposé au conseil municipal :

- de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section AC 274 du domaine public et de

l'intégrer au domaine privé communal,

- de décider la désaffection du parking rue Léon Gambetta cadastré section AC numéro 247,

- de confirmer la cession au bénéfice de la société CLESENCE au prix principal de 77 000 €, de la

parcelle AC 247 d’une contenance de 6a 52ca,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires

à l'aboutissement de ce dossier.

Vote :

Pour : 15 votes

Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY WAN-

TIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Anne-Marie LATEUR, Gérard LEROY, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Pascale

GIRARD, Céline TAMPIGNY, Patrick BERMOND, Annie COCHET, Edith DELBEY

2 abstentions :

Richard BENOIT et Frédéric PINOIT

4. Ressources humaines

4.1 - régime des astreintes des agents des services techniques

Vu l'avis du comité social territorial en date du 4 juillet 2023,

Une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la

disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou

à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.

Les astreintes permettent d'assurer les interventions d'urgence en dehors de l'horaire normal de

service.

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des

astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Il est proposé au conseil municipal de définir les modalités de mise en place d’un régime d'astreinte

comme suit :

Bénéficiaires et cas de recours :

Les agents stagiaires, titulaires et non titulaires rattachés aux services techniques de la commune

Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2023d’Ailly-sur-Noye.

La commune sera amenée à recourir aux astreintes en cas : d'évènement climatique exceptionnel, de

manifestation particulière, de catastrophe naturelle, d'accident sur chaussée, de problème de

chauffage, d'alarme, l'entretien des espaces au sein du plan d'eau.

Cette liste n’est pas exhaustive dans la mesure où les interventions d'urgence imprévues devront

néanmoins être assurées dès lors que la continuité du service public ou la sécurité des biens et des

personnes s'impose.

YŸ_ Modalités d'organisation :

Suite à l'appel du Maire, d’un adjoint au Maire, ou de la directrice générale des services, l'agent d’astreinte est tenu d'intervenir. L'agent d’astreinte doit être disponible et joignable à tout moment.

Les astreintes seront organisées, selon les nécessités de services :

> soit en semaine complète, du lundi 8 heures au lundi suivant 8 heures,

> soit de nuit,

> soit de week-end (samedis et/ou dimanches) et jours fériés.

La commune veillera à planifier, en concertation avec les agents, les astreintes dans un délai

raisonnable et suffisant. Sauf cas de force majeure, aucun changement ne sera accepté.

Modalités de rémunération :

Les périodes d’astreintes seront rémunérées conformément aux textes en vigueur.

Si l'agent est amené à intervenir pendant sa période d’astreinte, la durée de cette intervention est

considérée comme du temps de travail effectif. En conséquence, elle sera compensée par un repos ou

à défaut, elle donnera lieu au versement d'IHTS.

ILest proposé au conseil municipal d'approuver le dispositif d’astreinte tel qu'exposé ci-dessus.

Madame Douay alerte les membres du conseil municipal sur :

e Les cas de recours à l’astreinte : l'entretien des espaces au sein du plan d’eau n’est pas un cas

de recours aux astreintes, cette tâche doit être inscrite dans les plannings de travail des agents.

e Les modalités d'organisation: les plannings devront être établis, après avis du supérieur

hiérarchique, afin de tenir compte des compétences des agents devant intervenir.

Monsieur le Maire informe qu'il sera tenu compte des demandes de modification lors de la rédaction

de la délibération.

Vote : Unanimité

4.2 - Action sociale pour le personnel

Comme l'an dernier, dans le cadre des fêtes de fin d'années, Monsieur le Maire proposera au Conseil

Municipal de distribuer aux agents de la commune un panier garni. Compte tenu de l'inflation actuelle,

il propose d'augmenter la valeur du panier garni de 10%, pour une valeur totale de 120 €.

Les produits composants ce panier garni seront achetés chez les commerçants de la Commune.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la distribution d’un panier garni aux agents de la

commune dans le cadre des fêtes de fin d'année, d’une valeur maximale de 120 €.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2023Vote :

Pour : 16 votes

Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY WAN-

TIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Anne-Marie LATEUR, Gérard LEROY, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Céline

TAMPIGNY, Patrick BERMOND, Annie COCHET, Edith DELBEY, Richard BENOIT et Frédéric PINOIT

1 abstention :

Pascale GIRARD

4.3- Noël des enfants des employés communaux

Pour chaque enfant d'employé, Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d'attribuer un

montant de 120 euros par enfant sous forme de bons d'achat : un chèque CADHOC (Montant maximum fixé à 180 euros par agent) + le complément en chèque CULTURE.

Aussi, nous aboutissons au tableau de répartition suivant :

Nombre d'enfant par agent Montant du chèque CADHOC | Montant du chèque CULTURE

1 120 € /

2 180 € 60 €

3 180 € 180 €

4 180 € 300 €

L'âge limite des bénéficiaires est fixé à 16 ans révolus au 31 décembre de l’année de référence.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'attribution d'un montant de 120 euros pour chaque enfant d’employé dans le

cadre des fêtes de fin d'année ;

- d'autoriser l'engagement des dépenses correspondantes ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

Vote : Unanimité

5. Développement économique — avis ouvertures dominicales 2024

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le

dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par

décision du maire prise après avis du conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est

arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.

En vertu de l’article L2221.19 du code du travail, le magasin Kandy, commerce de détail, a fait sa

demande annuelle auprès de la mairie afin de solliciter l’ouverture exceptionnelle :

Pour 2024 elle se présente de la façon suivante :

Les dimanches 03, 10, 17 et 24 novembre 2024 de 10h00 à 18h30,

Les dimanches 01, 08, 22 et 29 décembre 2024 de 10h00 à 18h30.

La direction du magasin nous informe que ses salariés privés de repos dominical percevront une

rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée

équivalente ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2023Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’en cas de fermeture du magasin

Kandy, les autorisations d'ouvertures seront caduques. La nouvelle enseigne devra faire redéposer une

demande.

IlLest proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales

2024 tel que présenté ci-dessus.

Vote :

Pour : 14 votes

Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne

ROSE, Anne-Marie LATEUR, Gérard LEROY, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Céline TAMPIGNY, Patrick

BERMOND, Annie COCHET, Edith DELBEY et Frédéric PINOIT

3 abstentions :

Richard BENOIT, Christine BOURDELLE et Vincent DAINE

6. Urbanisme — convention pour l'instruction et la dématérialisation des autorisations et actes

relatifs à l'occupation du sol

Le code de l’urbanisme permet à la commune de charger les services d’un établissement public de

coopération intercommunale de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Dans ce cadre,

la commune d’Ailly-sur-Noye a délégué à la CCALN l'instruction des autorisations relatives à

l'occupation du sol.

A compter du 1° janvier 2022, les communes ont obligation d'être en mesure de recevoir des

demandes ADS sous forme dématérialisé.

Afin de prendre en compte cette disposition législative, il est nécessaire d'actualiser la convention

conclue entre la CCALN et la commune.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à

l'instruction et à la dématérialisation des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol avec la

CCALN.

Vote : Unanimité

7. Questions diverses

Aucunes questions diverses n’ont été déposées. Monsieur le Maire lève la séance à 20h58.

Procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2023Berny-sur-Noye

& 0322417171

FE mairie@aillysurnoye.fr

Clos le présent registre contenant le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023

ainsi que les délibérations ci-dessous répertoriées se rapportant à la dite séance :

Î

2

3

4

5

6

7

— Décisions du Maire

- Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 2023

— Administration générale

3.1 Somme Numérique - Nœud de raccordement Optique - terrain cadastré ADO390

3.2 Déclassement de la parcelle AC 247 du domaine public communal (parking rue Léon Gambetta)

— Ressources humaines

4.1. Régime des astreintes des agents des services techniques

4.2. Action sociale pour le personnel

4.3. Noël des enfants des employés communaux

- Développement économique — avis ouvertures dominicales 2024

Urbanisme — Convention pour l'instruction et la dématérialisation des autorisations et actes relatifs à

l'occupation du sol

— Questions Diverses

Le secrétaire de:séance

J an-N él LECOINT.