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Procès Verbal - PV CM 21 decembre 2022 signe compressed
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Ailly-sur-Noye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 decembre 2022 signe compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
rny=sur-Noye
Procès verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2022
Etaient présents: Mesdames et Messieurs, Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Catherine
CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET, Gérard LEROY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Anne-Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY (arrivée à 20h04),
Vincent DAINE, Frédéric PINOIT
Étaient représentés : Christine BOURDELLE par Sonia DOUAY et Edith DELBEY par Annie COCHET
Étaient absents : Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Paolo MARCELO, Karine PAGEAU,
Tristan ROUSSEL DASSONVILLE, Sébastien VILLAIN
Richard BENOIT est désigné secrétaire de séance
Ordre du jour :
1- Décisions du maire
2- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 novembre 2022
3- Finances
3.1 - Décision modificative du budget principal
3.2 - Restes à réaliser 2022 du budget principal
3.3 - Engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget principal 2023. 3.4 - Décision modificative du budget annexe du plan d'eau
3.5 - Restes à réaliser 2022 du budget annexe du plan d'eau
3.6 - Engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget annexe 2023.
3.7 - Demandes de subventions pour le complexe tennistique.
3.8 - Demandes de subventions pour le stade municipal.
3.9 - Demandes de subventions pour la réfection du Pont à Brebis.
3.10 - Budget principal - Tarifs droit de place des marchés au 19 janvier 2023
3.11 - Budget principal — Participation aux frais de séjours scolaires des collégiens d'Ailly
4- Patrimoine
4.1 -Acquisition de la parcelle ZL n°4
4,2 - Convention d'occupation du domaine privé communal pour l'exploitation de la buvette du plan d'eau
5- Ressources Humaines
5.1 - Création d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 1" classe
5.2 - Création d'un poste d’adjoint administratif
5.3 - Adhésion au dispositif du CDG pour la signalisation des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
6- Questions diverses
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
1 1- Décisions du Maire
Monsieur le Maire détaille les décisions prises par ses délégations permanentes :
* Attribution des marchés relatifs à la rénovation de la sacristie de l'Eglise Saint-Martin
ENTREPRISE NATURE DES TRAVAUX ADJUDICATRICE MONTANT (HT)
Peinture, isolation, menuiseries
intérieures et extérieures, MDELEC SOLUTION GLOBAL 27 646,39 €
plomberie-sanitaire
Electricité CYNERGIE 7 909,13€
Couverture NOEL COUVERTURE 890,00 €
Raccordement au réseau public CCALN 390869 €
d'assainissement
Montant total : 40 351,21 € HT
+ Création de deux logements T3 au 28 rue Pellieux - Acceptation de l'offre ENEDIS de
raccordement au réseau électrique
Montant total : 5 037,36 € TTC
° Location de l'étang de la parcelle AN66 - Commune de Chaussoy-Epagny
Bail conclu pour 6 ans à courir rétroactivement du 14 mai 2022
Montant annuel de la location : 1 200 €
e Création de deux logements T3 au 28 rue Pellieux - Acceptation de l'offre GRDF de
raccordement au gaz naturel
Montant total : 666,17 € TTC
+ Réouverture des bureaux occultés de la mairie — Lot n°4 - Résiliation du marché de l'entreprise
GIRARD
Le marché relatif au lot n°4 « Plomberie-VMC » passé avec l'entreprise GIRARD pour un montant total de
16 949,80 € HT est résilié pour motif d'intérêt général.
+ Opération « Réouverture des bureaux occultés de la mairie d’Ailly-sur-Noye » - Attribution du
marché relatif au lot n°4 « Plomberie VMC »
Marché conclu avec l'entreprise GIRARD pour un montant total de 26 923,66 € HT
+ Contrat avec IDEATION - Maintenance et assistance informatique
Montant annuel total : 4 150 € HT
2 - Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2022
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des remarques doivent être apportées au compte rendu du dernier conseil.
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
2 En l'absence d'observation, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du conseil du 09 novembre 2022
VOTE : Unanimité
Arrivée de Mme TAMPIGNY Céline à 20h04.
3- Finances
3.1 - Décision modificative du budget principal
Monsieur le Maire explique qu'une décision modificative du budget principal est indispensable avant de clôturer l'année, selon le tableau suivant :
Π_ Recette:
Nés Total een
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative du budget principal.
VOTE : Unanimité
3.2 - Restes à réaliser 2022 du budget principal
Monsieur le Maire rappelle que les « restes à réaliser » correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre. lis donnent lieu à l'établissement d'un état en fin d'année, revêtu de la signature de l'ordonnateur et du comptable, pour permettre leur paiement au début de l'exercice suivant, tant que le budget de cet exercice n'a pas été voté.
Un document comprenant un tableau synthétique, ainsi que le détail par article dans chaque opération est distribué aux Conseillers Municipaux.
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
3 Restes à Réaliser 2022 - Dépenses
Programmes BP2022+DM| Réalisés | Disponibles | Reste à réaliser 2022 083 | Eclairage public 142 820,02) 122 222,16 20 597,87] À 999,58 110] Bâtiments 335 480.00) 3000,00| 333 480,00) 15 780,00) 120 | Matériel administratif 14 200,00 10 080,00 4 120.00! 0,00! 123] Divers matériels 15 523,00 14 592,85 930,24] 0,00
124 | Matériel roulant 31 000,00! 18 215,68 11 784,32 0,00! 207 | Travaux de voirie 24 826,71 16 072,21 8 754,50) 4 976,63] 222 | Matériel de bibliothèque 6 640,23 5 634.60] 1 005,54] 957,39)
232 | Acquisition de terrains 146 101,60] 145 041,66] 1059 ,94| 0,00
233| Logiciels 5 860,00| 0.00 5 860,00) 0,00! 234 | Réhabilitation intermarché 35 000,00! 10 944,00! 24 056,00 24 056,00!
237 | Sécurité routière 229 327,20| 74 594,83) 154 732,37) 142 664,23] 238 | Eglise de Merville 304 166,60| 0,00! 304 166,60) 12 192,60
239 | Stade Municipal 1 348 318,57] 8715,07| 1339 603,50 185 213,77] 240 | Construction court de tennis : 431 908,18] 134 589,38 297 408,80) 275 408,80)
241 | Etude déconnexion eau pluviales 77 569,80! 32 510,94! 45 058,85] 45 058,86 242| Logements 243 026,00) 4 243,64] 238 782,36] 7 627,89
243 | Cimetière Merville 35 000,00! 0,00! 35 000,00! 0,00!
244 | Hôtel de Ville - Bureaux 370 666,62 18 282,79 351 383,83 87 453,72) 245 | Scolaires 42 806,72] 42 806,72 0,00 0,00!
246 | Eco navette 108 000,00! 37 384,05) 70 615,95] 15 059,84.
247 | Extensions du réseau public d'électricité 76 109,92| 76 108,92) 1,00 0,00! 248 | Sacristie rénovation 56 563,52) 0,00! 56 563,52) 46 759,66]
249 | Merville mare 300,00 300,00! 0,00! 0,00! 250 | Berny église 28 360,00! 2400,00| 25 960,00! 17 160,00! 251 | Ateliers techniques 50 000,00! 5 560,03, 44439,97| 0,00| TOTAL 4160 664,78 185299,61| 3 375 365,17 882 368,98,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les restes à réaliser concernant les dépenses, pour un montant total de 882 368,98 €.
VOTE : Unanimité
Monsieur le Maire présente ensuite les restes à réaliser 2022 concernant les recettes :
110 - Travaux bâtiment
[234 - Réhabilitation intemarché
1237 - Sécurité routière
238 - Eglise de Merville
240 - Stade Munici
Programmes
Subv région
Subv DETR
Subv dé
Subv DETR
intitulés
Fonds de concours
ment
Subv DETR
Crédits 2022
réalisés di
49 299,00
14 000,00
30 000,00
102 826,00
39 287,00
99 900,00
Î
29 970,00
2022 du budget principal
onibles
49 299,00
14 000,00
30 000,00
02 826,00
39 287,00
69 930,00
1240 - Construction cours tennis
[241 - Etude déconnexion eau
1244 - Li
1245 - Hôtel de Ville - Bureaux
1245 - Scolaires
1246 - Eco navette
248 - Sacristie rénovation
Les restes à réaliser pour les recettes s'élèvent donc à 851 403,35 €
Subv DSIL
Subv
Subv DETR
Subv DETR
Subv DETR
ISubv DETR
Subv DSIL.
[Subv dé]
Subv DETR
Total RAR Recettes|
de l'eau
424 575,00
79 334,00
15215,00
13 698.15
22 691,00
50 000,00
18 854,50
8 043,00
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
4
127 372,50 297 202,50
79 334,00
15215,00
13 698,15
15 883,70
35 000,00
18 854,50
8 043,00
6 807,30
15 000,00 SOLDE DES RAR 2022 BUDGET PRINCIPAL.
-30 965,83 €
Au total, sur l'exercice 2022, il y a un léger déficit de 30 965,83 € de restes à réaliser, que l'on retrouvera sur le
budget 2023 et qui sera financé sur le prélèvement 2022.
Monsieur BLIN précise que celui-ci aurait pu être positif si la commune avait reçu l'arrêté de la région concemant la subvention accordée pour la restauration de l'Eglise de Merville au bois, d'une valeur de 105 000 €.
Monsieur le Maire précise ensuite que dans les dépenses est déjà intégré l'achat du terrain destiné à la construction du complexe tennistique, dont la signature est prévue au 29 décembre 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les restes à réaliser 2022 concernant les recettes, pour un montant total de 851 403,35 €
VOTE : Unanimité
3.3 - Engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget principal 2023
Monsieur le Maire explique que, préalablement au vote du budget primitif, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser. Dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2023, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Il précise que l'autorisation portera sur les montants nécessaires à assurer le bon fonctionnement des services qui seront inscrits au budget principal 2023 selon le tableau suivant :
Dépenses d'investissement 22
20 Immobilisations incorporelles 745 580,22 €
Prog 110 - Travaux bâtiments 18 780,00 €
Prog 207 - Travaux de voirie 4 976,63 €
Prog 232 - Acquisition terrains 1 101,60 €
Prog 234 - Réhabilitation friche Intermarché 35 000,00 €
Prog 237 - Sécurité routière 18 393,20 €
Prog 238 - Eglise de Merville 14 166,60 €
2031 Prog 239 - Stade Municipal 190 318,57 € Prog 240 - Construction cours tennis 231 998,18 €
Prog 241 - Etude déconnexion eau pluviale 77 569,80 €
Prog 242 - Logements 17 026,00 €
Prog 244 - Hôtel de ville - Bureaux 6 770,62€
Prog 249 - Merville mare 300,00 €
Prog 250 - Berny église 28 360,00 €
204132 _|Prog 083 - Eclairage public 99 959,02 €
2051 Prog 233 - Logiciels 860,00 €
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
5 21 Immobilisations corporelles 1204 888,56 € 301 222,14 € ait Prog 239 - Stade Municipal 141 000,00 € 35 250.00 € Prog 240 - Construction cours tennis 200 000,00 € 50 000,00 € 2116 Prog 243 - Cimetières 35 000,00 € 8 750,00 € 2128 Prog 251 - Atelier technique 50 000,00 € 12 500,00 € 2138 Prog 232 - Acquisition terrains 4145 000,00 € 36 250.00 € | 21318 Prog 248 - Sacristie rénovation 51 873,09 € 12 968,27 € Prog 207 - Travaux de voirie 19 850,08 € 4 962,52 € 2152 Prog 237 - Sécurité routière 210 934,00 € 52 733,50 € Prog 246 - Eco navette 70 000,00 € 17 500,00 € 21532 _|Prog 248 - Sacristie rénovation 4 690,43 € 1172.61€ 21534 Prog 083 - Eclairage public 42 861,00 € 10715,25 € Prog 247 - Extensions du réseau public d'électricité 76 109,92€/ 19 027,48 € 2182 Prog 124 - Matériel roulant 31 000,00 € 7750.00 € Prog 246 - Eco navette 38 000,00 €} 9 500,00 € 2183 Prog 120 - Matériels administratifs 13 000,00 € 3 250,00 € Prog 222 - Bibliothèque 1 644,00 € 411,00 € 2184 Prog 123 - Divers matériels 500,00 € 125,00 € Prog 244 - Hôtel de ville - Bureaux 4 400,00 € 1 100,00 € Prog 120 - Matériels administratifs 1 200,00 € 300.00 € Prog 123 - Divers matériels 15 023.09 € 3755,77 € 2188 Prog 222 - Bibliothèque 4 996,23 € 1249.06 € Prog 233 - Logiciels 5 000,00 € 1 250,00 € Prog 245 - Scolaires 42 806,72 € 10 701,68 € 23 Immobilisations en cours 2 210 196,00 € 552 549,00 € Prog 110 - Travaux bâtiements 317 700,00 € 79 425,00 € Prog 238 - Eglise de Merville 290 000,00 € 72 500,00 € 2313 Prog 239 - Siade Municipal 1 017 000,00 € 254 250,00 € Prog 242 - Logements 226 000,00 € 56 500,00 € Prog 244 - Hôtel de ville - Bureaux 359 496,00 € 89 874,00 € Totail 416066478€) 1040 166,20€
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, correspondant à un montant de 1 040 166,20 €
VOTE : Unanimité
3.4- Décision modificative du budget annexe du plan d'eau
Annulé
3.5- Restes à réaliser 2022 du budget annexe du plan d’eau
Monsieur le Maire présente les restes à réaliser 2022 du budget annexe du plan d'eau, concernant les dépenses en section d'investissement, tels que relatés dans le tableau suivant :
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
6 4 757,50 :
410,00 Dekra- Coordination sps
120,00 Dekra - Contrôle technique
4 227,50 Tellier Sandrine - Maîtrise d'œuvre
10 345,20
c/ 2184 Mobilier 7 128,98 15910,16 |1218,82
c/ 2188 Autres
immobilisations 174,97 |174,97
corporelles
(c/2313 Construction 1205 000,00 160 663,21 |144 336,79 |137 474,31
21150,93 |Lotf Peter Marcel
45780,23 |Lot2 Tailly menuiserie
11622,80 |Lot3 Couverture zinguerie
2921323 |Lot4 AM3D
13 500,00 SAS Avanti
2 038,18 Cote peint
34 044,95 Global énergie
99 Cynergie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les restes à réaliser 2022 du budget annexe du plan d'eau, concernant les dépenses en section d'investissement, pour un montant total de 142 231,81 €.
VOTE : Unanimité
Monsieur le Maire présente ensuite les restes à réaliser 2022 du budget annexe du plan d'eau, concemant les recettes en section d'investissement :
| Comptes
| |
Mise aux
normes bloc ds Arrêté sanilaie et 1322 Subvention région | 61 615,00 | 5 765,91 | 55 849,09 | 55 849,09 48/11/2021
jassainissement
s Dotation d'équipement G City Stade 1341 des teniboires ruraux 18 338,00 |17 725,32] 612,68 Soldé
Aménagement L ë Subvention Arrêté
use 1818 | Gépartementale 7883900 | :303/2022
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
7 Dotation de soutien
1847 d'investissement local tR sn 188#0.00
Total recettes d'investissement 158 792,00! 23 491,23) 135 300,77] 13
Les restes à réaliser pour les recettes s'élèvent donc à 134 688,09 €
SOLDE DES RAR 2022 BUDGET ANNEXE
Au total, sur l'exercice 2022, il y a un léger déficit de 7 543,72 € de restes à réaliser, qui sera financé par l'excédent de fonctionnement de l'année 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les restes à réaliser 2022 du budget annexe du plan d'eau, concernant les recettes en section d'investissement, pour un montant total de 134 688,09 €.
VOTE : Unanimité
3.6 - Engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget annexe 2023
Monsieur le Maire explique que comme pour le budget principal, le Conseil Municipal peut l'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Dépenses d'investissement BP 2022 1/4 réel (20 Immobilisations incorporelles 9 345,20 € 2 336,30 € 2031/Frais d'études 9 345,20 € 2 336,30 € 21 Immobilisations corporelles 7 128,98 € 1782,25€ 2184]Mobilier 7 128,98 € 1782,25€ 2188/Autres immobilisations corporelles - € (23 Immobilisations en cours 205 000,00 € 51 250,00 € 2313|Construction 205 000,00 € 51 250,00 € Total|__ 22147418€ | _5536855€|
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, correspondant à un montant de 55 368,55 €
VOTE : Unanimité
3.7 - Demandes de subventions pour le complexe tennistique
Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction du complexe tennistique s'établit selon 3 phases, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
8 Toutes phases TF- phase 1a| TF-phase 1b TC - phase 2 confondues
; Projet
Poe site club Cours Courts extérieurs & TOTAL
couverts fioussié locaux mise en
snnesse accessibilité
LOT 1 | TERRASSEMENT- GROS ŒUVRE | CALLEC 898 74,72€ 698 87472€ vo, | CHARPENTE AIDER SSSATURE 8c8 saraisoe | 8984880€ 432 590,60 € LOT 3 | COUVERTURE - ETANCHEITE SMAC gosrasse | 12023503€ 430 14,01€ LOT4 | MENUISERIESEXTERIEURES | BHFDELAPLACE | 363 121,12€ 363 12112€ LOTS |MENUISERIES INTERIEURES BOIS] GANCE ET FILS 76753,29€ 7675329€ LOT6 METTALERIE HEDOUX MIE AIDE cor: | “PAUFRAE MENTPATION" PARIN 5237557€ | 8662443€ +39 000,00 € LOT8 | ELECTRICITE- CFA - CFO- SSI SIDEM 2442596€ | 3937474€ 83 800,00 € Lors | REVETEMENTS SOLS DURS RC2B 2 81511€ 20BISA1E vor-10 | SOINS EURE EPM 25 345,02€ 25 45,02€ LOT 11 PEINTURE COTE PEINT 1646915€ 16469,15€ ur | REVETEMENT DE SOLSQURRE POLYTAN 64 830,78 € 6483078€
Lort3 | AMENAGEMENT SECRTIFS | RENOV SPORT atassse | 341646,56€ 1oT14| VRD/ESPACES VERTS COLAS 95 983,10 € 1020537€ | 21618847€ LOT 15 ASCENSEUR PMR A2A ALTERNATIVE 271000€ | 2671000€ tes2133€| sioggste | 48656193€ | 296067187€
ACQUISITION TERRIAN ee | 1AOSTUME | 37432066 478 000,00€ MATTRISE D'ŒUVRE ABBA 13952023€ | art5650e uasgue | 21160416€ ETUDE GEOTECHNIQUE VERBEKE 362334 € 964,80 € 906,77 € 549500€ CONTRÔLE TECHNIQUE 4859 60€ 1294,18€ 121618€ 737000€ CsPs 2967,25€ 790,18 € 742,58 € 4 500,00 €
291546,54€ | 77638,76€ a77886€ | 406969,16€
ONCTIONNELI 224377787€| 597517,37€ | 526345,79€ | 3 367 641,03€
Monsieur le Maire rappelle que les phases 1a et 1b sont quasi-simultanées.
Le coût total de l'opération s'élève à 3 367 641,03 €.
Monsieur le Maire explique que des subventions peuvent être sollicitées :
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
9 PROJET | PROJET Il
TOTAL | RTS, We VESTIAIRES - CLUB HOUSE »
ETAT - DSIL 354 680 € 280 092 € T4 588 € ETAT - DETR 2023 420 000€ 331675€ 88 326€
CD80 454 658 € 300 000 € 154 658 € Sous-Total Subventions] 1 229 338 € 911 767€ 317 571€ COMMUNE 1 582 584 € 1308 815€ 273 769 € Total _2 811 922€ 2 220 582€ 591 340 €
La commune a déjà perçu la DSIL à hauteur de 354 680 €,
Le total des subventions attendues est de 1 229 338 €, laissant un reste à charge de la commune de 1 582 584 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer des demandes de dossier de subvention au Conseil Départemental pour la phase 1a et à l'état au titre de la DETR2023 pour les phases 1a et 1b.
VOTE : Unanimité
3.8 - Demandes de subventions pour le stade municipal
Monsieur le Maire rappelle qu'un projet de rénovation du stade municipal est en court. Il explique qu'afin de financer la phase 1 de celui-ci, relative aux tribunes et aux vestiaires, il y a lieu de solliciter des subventions auprès du Conseil Municipal et de l'état au titre de la DSIL 2023.
DEPENSES
pe Consultation Estimation M.O entreprises
Travaux 1374 845,90€ | 1392 552,52€
Maîtrise d'œuvre 47 897,30 €
Contrôle technique 3 850,00€
CSPS 2 160,00€
TOTAL DEPENSES | 1374 845,90€ | 1446459,82€ |
RECETTES
TAUX MONTANT
Etat- DETR 2021 6,91 % 99 900 €
Etat - DSIL 2023 5235 % 757
Conseil Départemental 20,74 % 300 000 €
Total subventions 100,00 % | 1 157 168,00 €
La commune a déjà reçu la subvention de la DETR 2021.
Le total des subventions attendu est de 1 157 168,00 €, laissant un reste à charge à la commune de 289 281,82 €.
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
10 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide financière de l'Etat au titre de la DSIL 2023 et du Conseil Départemental de la Somme au titre du dispositif « Soutien aux équipements sportifs » selon le plan de financement présenté ci-dessus.
Monsieur BLIN, président du club de football « la fraternelle d'Ailly-sur-Noye » ne prend pas part au vote.
VOTE : Unanimité
3.9- Demandes de subventions pour la réfection du Pont à Brebis
Monsieur le Maire explique qu'en Mars 2021 a été mis en place le Programme National des Ponts, un dispositif France relance piloté par le CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) et par GINGER CEBTP pour la Somme.
Celui-ci a pour but de recenser et d'évaluer les ponts et murs communaux de France.
En août 2021, l'enquête révèle qu'un seul pont est identifié à Ailly-sur-Noye comme étant hors RD et voies
communautaires : Il s'agit du pont à Brebis.
Monsieur le Maire précise qu'il se situe en bas de la rue du parc et qu'il date des années 60. ILest donc de la responsabilité de la commune de se charger de sécuriser la passerelle. Afin de financer la réfection de ce pont, il y a lieu de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental et auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2023.
Monsieur le Maire présente deux plans de financement :
Plan de financement 1 (DSIL + CD80
Platelage et pose de garde-corps 13 945 €
ETAT - DSIL | 5578€
CD80 5578€
Sous-Total Subventions 11156€
Les subventions s'élèvent à hauteur de 80 % du prix total : 40% par le Conseil Départemental et 40 % par l'Etat.
Si le département émet un avis négaif, le 2eme plan de financement sera mis en place :
Plan de financement 2 (DSIL)
Platelage et pose de garde-corps 13 945 €
ETAT - DSIL 11156 €
Sous-Total Subventions 11156€
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
il 80 % du prix total sont toujours subventionnés, mais cette fois, uniquement au titre de la DSIL.
Dans les deux cas, le reste à charge de la commune est de 2 789 €.
Madame ROSE s'interroge sur l'appellation « Pont à brebis », Monsieur le Maire explique qu'auparavant, brebis et bœufs passaient dessus afin de rejoindre les pâtures situées de l'autre côté.
Madame GIRARD demande pourquoi le plan de financement 2 n'est pas mis en place directement. Monsieur le Maire répond qu'il ne peut pas se le permettre; La DSIL étant déjà beaucoup sollicitée par la commune, il y a tout intérêt à trouver un autre financement à côté.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer les dossiers de demandes de
subventions correspondantes.
3.10 - Budget principal - Tarifs droit de place des marchés au 1er janvier 2023
Monsieur le Maire explique que la délibération n°2018-11-27-05 fixe les droits de place des marchés.
Cependant, depuis la crise de la COVID 19, les commerçants du marché hebdomadaire ne paient plus de droit de place. Cela dure donc depuis 2 ans et demi.
Aujourd'hui, cette exonération ne semble plus justifiée.
La délibération fixant les tarifs datant de plus de 5 ans, Monsieur le Maire explique qu'une revalorisation des tarifs est nécessaire.
Monsieur le Maire émet donc la proposition suivante en détaillant chaque point :
Tarifs au Observations (Gratuité pour
AE HE 2 01/01/2023les commerçants d'Ailly)
(Abonnés 10,25lem? 11,10€ Le mètre linéaire
arétié hehdoretiaire Non Abonnés 10,35lem° 1,50 € Le mètre linéaire
te I 8,00€ Par 1/2 journée
procantes, DARrIs Vide 200€ 00€ Le mètre linéaire greniers municipaux
(Camions hors marché
hebdomadaire 4,5€/ 15m (20,00€ [Forfait par 1/2 journée
Petit manège |10,00 € 10,00 €
Fête foraine de la Balourde [Grand manège (30,00 € (30,00 €
Caravane 12,50 € (3,00 € par caravane et par jour
Droit de place 12,10€ 15,00 € . .
Food truck Se Par 1/2 journée Electricité 13,00 €
Terrasses (café, fleuriste) 10,25 € Redevance annulée
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
13 Il explique que jusqu'alors, la facturation se faisait au m°; désormais, pour plus de facilité, elle s'effectue au mètre linéaire.
I! précise que les tarifs sont plus chers pour les non-abonnés car l'ASVP passe plus de temps pour les installer.
Monsieur BLIN demande si une convention est signée avec les abonnés. Monsieur le Maire indique qu'un
règlement indiquant leurs engagements, les horaires … est soumis à leurs signatures.
Monsieur DAINE demande la durée de cet engagement. Monsieur le Maire explique que les commerçants font
une demande afin d'être abonné, et que celui-ci prend fin à leur demande ou après radiation, lorsqu'ils ne viennent pas pendant plusieurs jours.
Monsieur le Maire indique également qu'avant il n'y avait pas de forfait électricité. Au vu des prix recensés dans les autres communes, le tarif de 3 euros est proposé. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si cela leur semble suffisant.
Monsieur BENOIT demande combien consomme un commerçant en électricité. Monsieur le maire explique qu'il est difficile de le savoir, car c'est un compteur qui est globalisé pour tous les commerçants.
Monsieur BLIN estime que le fait d'inclure un forfait électricité est déjà une belle évolution. Monsieur le Maire demande si tout le monde est d'accord pour laisser le tarif à 3€. Vote à l'unanimité
Concernant le deuxième point « Brocantes, braderies, vide-greniers municipaux », Monsieur le Maire explique que le tarif est inchangé et reste à 2€.
Monsieur DAINE s'interroge sur la nécessité de créer une régie. Monsieur le Maire indique qu'une régie de droit de place existe déjà.
Madame DOUAY demande si, lors de la Balourde par exemple, le tarif sera le même pour les particuliers et les professionnels.
Monsieur le Maire souligne que déjà, dans tout le tableau présenté, c'est gratuit pour les commerçants d'Ailly.
Madame GIRARD demande si ce tarif est le même pour les particuliers d'Ailly. Question à laquelle Monsieur le Maire répond par l'affirmative.
Madame GIRARD s'étonne que les commerçants d'Ailly ne paient pas, mais que les particuliers doivent s'acquitter d'une somme de deux euros. Elle ne trouve pas cela logique.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal une exonération des commerçants et habitants d'Ailly-sur- Noye sous condition d'une inscription avec justificatif de domicile.
Vote à l'unanimité
Concernant les camions hors marché hebdomadaire, Monsieur le Maire indique qu'auparavant, le tarif était de 4.5 €] 15m. Hors, les camions mesurant environ 15m, le prix total était donc de 4,5 €. Au vu du bénéfice réalisé par les camions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter le tarif à 20 € / demi-journée.
Vote à l'unanimité
Monsieur le Maire passe au point suivant qui concerne la fête foraine de la Balourde et détaille les 3 tarifs du tableau.
Madame TAMPIGNY demande si les tarifs des manèges sont pour une demi-journée. Monsieur le Maire explique que les tarifs n'ont pas changé par rapport à 2020 et que le prix est donc dû pour la durée totale de la manifestation. Seul le tarif pour les caravanes a augmenté de 50 centimes:
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
13 Madame TAMPIGNY demande pourquoi il n'y a pas de forfait électricité pour les manèges. Monsieur BENOIT appuie sa question en soulignant la consommation importante en électricité, notamment pour ce qui est des autos-tamponneuses.
Monsieur le Maire explique qu'il ne veut pas « asphyxier » les forains, car ce n'est pas un métier facile. De plus, si les tarifs augmentent trop, les forains risquent de ne plus venir. Îl termine en indiquant que dans certaines villes, c'est la commune qui paie pour avoir des manèges.
Concemant les food-trucks, Monsieur le Maire justifie l'augmentation du tarif et l'instauration d'un forfait électricité par les bénéfices réalisés par ces commerçants.
Monsieur LECOINTE estime que le forfait électricité devrait être supérieur, et propose de le passer à 5 euros. Proposition soumise au vote du Conseil Municipal :
Vote: 11 pour: Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET, Edith DELBEY, Gérard
LEROY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Anne-Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, 5 contres : DURAND Pierre, BLIN Nicolas, GIRARD Pascale, DOUAY Sonia, Christine BOURDELLE. La proposition est adoptée.
Enfin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'annuler la redevance pour les terrasses : Vole :
13 Pour: Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Patrick BERMOND, Anne- Marie LATEUR, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE, Frédéric PINOIT
Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Pascale GIRARD, Christine BOURDELLE
2 Abstentions : Catherine CATHELY WANTIEZ, Frédéric PINOIT
2 Contres : Richard BENOIT, Sonia DOUAY
La proposition est adoptée.
Monsieur le Maire souligne que pour le marché de noël et pour les marchés de plein air, il est en attente de l'avis de la commission municipale « animation ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l'ensemble des tarifs de droit de place du tableau, avec prise en considération des modifications votés ensemble,
VOTE : Unanimité
3.11 - Budget principal - Participation aux frais de séjours scolaires des collégiens d’Ailly
Monsieur le Maire explique que lorsque le collège W.H.Classen organise des séjours (neige, mer, échanges.….), il est d'usage que la commune verse une participation aux familles d'Ailly pour réduire leur reste à charge.
I! rappelle que la délibération du 15 février 2011 fixe la participation de la commune à hauteur de 20% du montant de la somme restant à la charge, toutes aides déduites, des familles des enfants de la commune,
ILillustre sont propos au travers de deux voyages organisés en 2023 par le collège W.H.Classen.
Le premier se déroule à Madrid du 27/02 au 04/03 et concerne 50 élèves. Parmi eux, 10 élèves sont domiciliés à Aïlly-sur-Noye.
Le second voyage est prévu à Salamanca, du 17/02 au 24/03, pour lequel 16 élèves sur 50 habitent Ailly-sur-Noye.
Monsieur le Maire explique qu'il considère les voyages comme faisant partie intégrante du parcours scolaire d’un élève, et que chacun doit pouvoir y participer, C'est pourquoi il souhaite revaloriser la participation de la commune en passant de 20 à 25 % avec une augmentation du plafond de 50 à 75 €.
Il précise qu'il n'y aura plus d'avance à faire de la part de la famille ; la somme sera versée directement au collège.
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
14 Monsieur BENOIT se demande si, par exemple pour le premier voyage, les 500 € versés bénéficieront réellement aux élèves d'Ailly-sur-Noye. Monsieur le Maire le rassure à ce sujet.
Monsieur BLIN se demande si la participation ne sera appliquée que pour ces deux voyages en Espagne ou pour la totalité des voyages proposés par le collège.
Monsieur le Maire explique que le principe est le même pour tous les voyages.
Monsieur BLIN évoque le fait qu'une dizaine de voyages sont prévus sur l'année.
Monsieur le Maire explique que le plus simple est que le collège informe la commune de tous les voyages prévus sur l'année, ainsi que du nombre d'élèves résidant Ailly-sur-Noye y participant.
Madame DOUAY se demande si la délibération qui va être prise peut avoir un effet rétroactif pour être effective depuis cette rentrée 2022. Monsieur le Maire explique qu'une délibération ne peut être rétroactive. Cependant, pour les voyages ayant eu lieu depuis la rentrée 2022, la délibération de 2011 est prise en compte avec une
participation de la commune à hauteur de 20%.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'octroyer une participation à hauteur de 25% du reste à charge des familles, avec un plafond de 75 € pour chaque séjour auquel participe un élève domicilié à Ailly-sur-Noye. Il propose que ce versement soit effectué à la coopérative du collège sur présentation de la liste avec domiciliation des élèves participant aux séjours.
Les élus suivants, ayant des enfants concemés par ces voyages, ne participent pas au vote : Nicolas BLIN, Céline TAMPIGNY et Richard BENOIT.
VOTE : Unanimité
4- Patrimoine
4.1 - Acquisition de la parcelle ZL n°4
Monsieur le Maire rappelle que la parcelle ZL n°4 sera le lieu d'édification du futur complexe tennistique.
La délibération prise le 4 mai 2022 autorise Monsieur le Maire à négocier l'acquisition de cette parcelle pour un montant maximum de 188 000 €.
Monsieur le Maire indique qu'au terme des négociations, le prix final d'acquisition est fixé à 178 000 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition de la parcelle ZL4 au prix convenu avec les cohéritiers, de 178 000 €.
VOTE : Unanimité
4.2 - Convention d'occupation du domaine privé communal pour l'exploitation de la buvette du plan d’eau
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé de modifier les conditions d'encaissement des droits de la régie du mini-golf qui ont été intégrés dans la régie du plan d'eau.
En effet, depuis l'été 2021, ce sont des étudiants qui sont chargés de la gestion des pédalos et du mini-golf.
Par conséquent, depuis cette date, la convention de délégation de service passée avec Monsieur et Madame DUBOILLE n'a plus lieu d'être.
Le premier point de cette convention porte sur la non-exclusivité de la buvette en dehors de la parcelle prévue par la location
Conseil Municipal du 2] décembre 2022- Procès verbal
15 Concernant le loyer, Monsieur le Maire indique qu'auparavant, celui de la buvette était fixé à 2000 € / an Cependant, un pourcentage de l'encaissement du goif était reversé au gestionnaire, pour un équivalent de 2000 €. De plus, le compteur électricité de la buvette était à la charge de la commune. Pour les deux premiers trimestres de l'année 2022, la facture énergétique s'élève à 2 133,63 €.
Dans cette nouvelle convention, Monsieur le Maire propose de revaloriser le loyer selon l'indice INSEE 2023, ce qui induit un loyer pour début 2023 estimé à 2 300 €; loyer qui sera amené à évoluer au fil du temps. |l est
également prévu que le titulaire de la location de la buvette ait à sa charge le branchement et les frais
d'électricité.
Madame CATHELY WANTIER intervient afin de spécifier que la location ne conceme que la partie de la buvette
même. Le titulaire peut faire usage de la halle quand il n'y a pas de manifestation. Concernant le terrain de
boules, le titulaire peut l'utiliser lors des trois manifestations qu'il s'engage à organiser. Pendant les autres
manifestations, il ne peut faire usage du terrain de boules que sur autorisation expresse de la Mairie. Pour tous
les autres jours, un usage raisonné des abords de la buvette est demandé, afin de ne pas gêner les joueurs ou les promeneurs.
Madame CATHELY WANTIER explique aussi que le titulaire doit désormais justifier d'une assurance.
En ce qui concerne les toilettes, auparavant le titulaire détenait la clef. Désormais ces toilettes sont publiques, ouvertes à tous el entretenues par la commune
Monsieur le Maire précise que la convention scinde les locaux à usage exclusif du locataire, des autres locaux.
Le locataire a donc à sa disposition exclusive la buvette et le local réserve. Les autres locaux, tels que la halle, les sanitaires et le terrain de boules sont partagés avec la commune. Un plan ainsi qu'une liste du matériel mis à disposition seront annexés à la convention.
Monsieur le Maire rappelle également que, comme notifié dans la précédente convention, le locataire à l'obligation d'ouvrir à certaines périodes : tous les jours du 1 juillet au 31 août, et les samedis et dimanches pour les mois d'avril, mai, juin, septembre et octobre. Il doit également organiser les trois manifestations suivantes : Celle du 19° mai, le bal du 14 juillet et le bal de la fête de Berny.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une convention d'occupation temporaire du domaine privé communal qui précisera les droits et devoirs respectifs de la commune et du titulaire de la location de la buvette à compter du 1*' janvier 2023.
VOTE : Unanimité
5- Ressources humaines
5.1 - Création d'un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 septembre 2022 a été créé un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps complet à compter du 1° novembre 2022, afin de remplacer Madame PLUMECOCQ qui part en retraite le 1er janvier 2023.
Personne n'a été retenu au 1° novembre 2022. Une personne est recrutée à partir de la mi-février. Cependant,
celle-ci est adjoint du patrimoine de 1ere classe, ce qui ne correspond pas au poste d'adjoint du patrimoine créé en septembre 2022
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste sur le grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ere classe et de supprimer le poste d'adjoint du patrimoine initialement créé.
VOTE : Unanimité
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
16 5.2 - Création d’un poste d’adjoint administratif
Monsieur le Maire annonce que Madame DELACROIX, titulaire du grade d'adjoint administratif de 1ere classe, à sollicité sa mutation dans une autre collectivité.
Afin de permettre le recrutement rapide d'un nouvel agent pour la remplacer, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1*' février 2023.
VOTE : Unanimité
Actualisation du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique que, consécutivement aux deux délibérations qui viennent d'être votées, il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs :
Effectif des agents de la Fonction publique
dont es
s | vacants | TNC
Secteur Techni
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjointtechnique
SecteurSécurité
Brigadier chef principal
Gardien-brigadier
SecteurCulture
Adjointterritarial du patrimoine principal 26me classe
Adjointterritorial du patrimoine principal 1ére classe
Adjoint Territorial du patrimoine
Secteur Administratif
Attaché
Rédacteur principal 1ére classe
Adjoint administratif principal de 1ére classe
Adjoint administratif principal de 26me classe
Adjoint administratif s Soustotal 7 0
Effectif des agents contractuels de droit public
dont postes
urvus | vacants | TNC
Secteur Technique
Adjoint technique
Adjoint technique (ASVP
Secteur Administratif
Adjoint Administratif c
Directeur général des services A
Chef de projet PVD
Soustotal
TOTALGENERAL] 24 | 30 | 2 9 | o |
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les modifications apportées au tableau des effectifs.
VOTE : Unanimité
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
17 5.3 - Adhésion au dispositif du CDG pour la signalisation des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Monsieur le Maire explique que le code général de la Fonction Publique prévoit, pour les employeurs des trois versants de la fonction publique, l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au sein des collectifs de travail
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
- L'effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les
violences sexuelles et sexistes ;
- La protection et l'accompagnement des victimes ;
- La sanction des auteurs ;
- La structuration de l'action dans les trois versants de la fonction publique pour offrir des garanties
identiques
- L'exemplarité des employeurs publics.
Monsieur le Maire indique que pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire, le centre de gestion de la Fonction Publique Territorial de la Somme propose une nouvelle prestation. En effet, les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend, a minima, les composantes prévues par le décret, à savoir:
- Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de
tels actes ou agissements ;
Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services
et professionnels compétents, chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
- Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers
les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.
Monsieur DAINE demande si l'on connaît le coût d'adhésion à ce dispositif, Monsieur le Maire répond négativement.
Monsieur DAINE indique que pour le SITE l'adhésion à ce dispositif coûte 460 €, et que le prix est proratisé par rapport au nombre d'agent.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la commune à ce nouveau dispositif.
VOTE : Unanimité
6- Questions diverses
Monsieur DAINE indique que certains secteurs pour la distribution des chèques du CCAS restent à pourvoir.
Monsieur le Maire informe les élus que l'ASVP ira chercher le lendemain à l'imprimeur, la prochaine lettre d'information. Il précise que celle-ci devra être distribuée la semaine prochaine avec le calendrier de collecte des ordures.
Madame GIRARD indique qu'un calendrier trimestriel des événements sera distribué début janvier.
Monsieur BLIN demande ce qu'il en est des flyers pour l'éco-navelte.
Madame GIRARD répond que la communication s'y consacre dès le lendemain.
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
18 Monsieur le Maire indique qu'il préfère, pour le moment, ne pas donner de date de lancement de l'éco-navette avant d'être sûre que cetle date soit respectée.
Monsieur DAINE souhaite faire un bilan de la tombola : 818 personnes ont participé. Ce sont donc 818 euros qui ont été collectés. Si l'on ôte les 52 euros de frais, on arrive à une somme de 766 € récoltée au profit du CCAS.
Fin de la séance à 21h54
Conseil Municipal du 21 décembre 2022- Procès verbal
19 erny-sur-Noye
ye
Me: jois
03 2241 7171
E mairie@aillysurnoye.fr
Clos le présent registre contenant le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 décembre
2022 ainsi que les délibérations ci-dessous répertoriées se rapportant à la dite séance :
1- Décisions du maire
2- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2022
3- Finances
3.1 - Décision modificative du budget principal
3.2 - Restes à réaliser 2022 du budget principal
3,3 - Engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget principal 2023. 3.4 - Décision modificative du budget annexe du plan d'eau
3.5 - Restes à réaliser 2022 du budget annexe du plan d'eau
3.6 - Engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget annexe 2023. 3.7 - Demandes de subventions pour le complexe tennistique.
3.8 - Demandes de subventions pour le stade municipal.
3.9 - Demandes de subventions pour la réfection du Pont à Brebis.
3.10 - Budget principal - Tarifs droit de place des marchés au 1e" janvier 2023
3.11 - Budget principal — Participation aux frais de séjours scolaires des collégiens d'Ailly
4- Patrimoine
4.1 -Acquisition de la parcelle ZL n°4
4.2 - Convention d'occupation du domaine privé communal pour l'exploitation de la buvette du plan d'eau
5- Ressources Humaines
5.1 - Création d'un poste d’adjoint du patrimoine principal de 18" classe
5.2 - Création d'un poste d'adjoint administratif
5.3 - Adhésion au dispositif du CDG pour la signalisation des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes.
6- Questions diverses
Le secrétaire de séance Le Maire
Richard BENOIT Pierre DURAND