Procès Verbal - PV du CM du 15 03 2023 compressed

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Procès Verbal - PV du CM du 15 03 2023 compressed Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 03 2023 compressed)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Investissement et développement économique, AtlENoye

Conseil municipal du 15 mars 2023

Procès-verbal

Etaient présents: Mesdames et Messieurs, Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Edith DELBEY,Annie COCHET, Gérard LEROY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Sonia DOUAY, Anne-Marie LATEUR (arrivée à 20h08), Vincent DAINE, Paolo MARCELO etMarylène FRANZ

Étaient représentés :Pascale GIRARD par Pierre DURAND, Frédéric PINOITpar Christine BOURDELLE, Sébastien VILLAIN par Catherine CATELY-WANTIEZ Marie-Hélène MARCEL parMarylène FRANZ, Karine PAGEAUpar Paolo MARCELO

Étaient absents :Tristan ROUSSEL DASSONVILLE et Céline TAMPIGNY

Jean-Noël LECOINTE est désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant constaté, le conseil municipal peut délibérer utilement.

Ordre du jour :

1 Décisions du Maire

2 _- Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2022

3 -Finances

3.1 — Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal

3.2 — Approbation du compte administratif 2022 — Budget principal

3.3 — Affectation du résultat 2022 — Budget principal

3.4 — Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe du plan d'eau

3.5 - Approbation du compte administratif 2022 — Budget annexe du plan d'eau 3.6 — Affectation du résultat 2022 - Budget annexe du plan d'eau

3.7 - Taxe locale sur la publicité extérieure 2024

3.8 - Taxe de séjour 2024

3.9 - Participation financière au fonds de solidarité logement du conseil départemental de la Somme 3.10 - Participation aux frais de séjours scolaires - école Pierre et Marie Curie

3.11 — Participation aux frais de séjours scolaires des collégiens d'Ailly-sur-Noye — Modification des modalités de versement

3.12 - Catégories de dépenses engagées à l'article 6232

4 -Patrimoine

4,1 - Convention d'autorisation de passage et d'implantation d'infrastructures de télécommunications 4.2 - Dénomination de voiries communales - Adressage

5 - Administration - Dispositif de redynamisation des centres-bourgs du conseil régional des Hauts-de-France - Engagement de la municipalité à ne pas favoriser l'extension du commerce de périphérie

6 - Questions Diverses

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.11- Décisions du maire

+ Marchés relatifs à la rénovation de la sacristie de l’Eglise Saint-Martin — Mise à jour CCALN

Nature des travaux Entreprise adjudicatrice Montant (€ HT)

Plâtrerie, isolation, menuiseries

intérieures et extérieures, | MDELEC SOLUTION GLOBALE 27 646,39 € plomberie-sanitaire, …

Electricité CYNERGIE 7 909,13 €

Couverture NOEL COUVERTURE 890,00 €

Raccordement au réseau public

d'assainissement SEAL 42000ue

Montant total : 40 832,48 € HT

+ Marché « Création et réhabilitation des sanitaires publics du plan d’eau » - Lot 7 « Plomberie —

Sanitaire » - Avenant n°1

Coût des travaux supplémentaires : 7 267,64 € TTC

Nouveau montant du marché après avenant : 48 121,58 € TTC

«Marché « Création et réhabilitation des sanitaires publics du plan d’eau » - Lot 8 « Electricité - VMC » - Avenant n°1

Coup des travaux supplémentaires : 3 293,14€ TTC

Nouveau montant du marché après avenant : 15 441,92€ TTC

+ Contrat avec SOCOTEC Diagnostic - Rénovation du logement 25 rue Saint-Martin Montant total : 1 620,00 € TTC

* Contrat avec la CCALN - Logements 28 rue Pellieux

Montant total: 5 513,20 € TTC

* Marché de réouverture des bureaux occultés de la mairie - Lot n°2 « Menuiserie-Bois » - rectificatif erreur matérielle (+999€)

Montant total : 16 130,27 € TTC

+ Marché de réouverture des bureaux occultés de la mairie — Lot n°5 « Peinture / Faux-Plafond » - Avenant n°1

Coup des travaux supplémentaires : 491,15€ TTC

Nouveau montant du marché après avenant : 15 895, 54€ TTC

“Marché de réouverture des bureaux occultés de la mairie — Lot n°1 « Platerie / Faux-Plafond » - Avenant n°1

Coup des travaux supplémentaires : 698,52 € TTC

Nouveau montant du marché après avenant : 21 238,28 € TTC

+ Marché de réouverture des bureaux occultés de la mairie - Lot n°4 « Chauffage / plomberie » - Avenant n°1

Coup des travaux supplémentaires : 1 080,00 € TTC

Nouveau montant du marché après avenant : 33 388,39€ TTC

* Contrat avec la SELARL DENIS PLASTALU

Montant total : 3 960,00 € TTC

+ Restauration de l’église Sainte-Marguerite de Merville au bois - Attribution du marché relatif au lot n°3 « Maçonnerie »

Montant total: 127 795,00 € HT

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.2+ Restauration de l'église Sainte-Marguerite de Merville au bois — Attribution du marché relatif au lot n°3 « Couverture »

Montant total : 162 794,34 € HT

+ Avenant à la convention du {® janvier 2022 entre le SITE en Val de Noye et la Mairie d’Ailly-sur-

Noye — Achat du parc informatique de l’école d'Ailly-sur-Noye

© Annulation de la FEDER dans la partie recette de la commune d'Ailly-sur-Noye

© DETR perçue par la mairie plus élevée que prévue. Total : 14 268,87 €

+ Tarifs droit de place - Marchés de plein air municipaux

Tarifs de droits de place fixés selon le tableau suivant (gratuité pour les commerçants d'Ailly-sur-Noye) :

Tarifs au Droit de place 01/01/2023 Observations

Marché de plein air PT A (journée) 2,00 € Le mètre linéaire pour la journée

Marché de Noël 2,00 € Le mètre linéaire pour les 2 jours (Deux jours+ vendredi offert)

Concessionnaires

Auto/motolquad/matériels 10,00 € Forfait

agricoles/caravanes/autres

+ Convention de mécénat entre la société TUBESCA COMABI et la Mairie d'Ailly-sur-Noye - Eglise

Sainte Marguerite de Merville au Bois

Location de l'échafaudage, d'une valeur de 35 044 € HT, offerte par la société TUBESCA COMABI

Arrivée de Anne-Marie LATEUR Céline à 20h08.

2- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des remarques doivent être apportées au compte rendu du dernier conseil.

En l'absence d'observation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte rendu du conseil du 21 décembre 2022.

VOTE : Unanimité (4 Absentions : Paolo MARCELO, Karine PAGEAU, Marylène FRANZ et Marie-Hélène MARCEL)

3- Finances

3.1 -Approbation du compte de gestion 2022 - budget principal

Avant le premier juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le receveur municipal établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexe Plan d'eau).

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

*_ Justifier l'exécution du budget,

Y_ Présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune,

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,

- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l'actif et le passif de celle-ci.

Le compte de gestion retrace, en dépenses et en recettes, l'ensemble des opérations budgétaires et non-

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal psbudgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public

Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2022 qui sera soumis à votre approbation au cours de cette même séance.

Monsieur le Maire présente les chiffres du compte de gestion du budget principal :

T CHEN DOVE I TOTAL US HITS

AS | 445 80, ca ss, os 3 2 41,

| £ + 3u5,2|

TIGE Ter zs à bantres mis (#) 3 3 198 283,14

Éaritations do randats 491 4 850,74 CETRS Dapsnsas séttos Rs 1e 9 | su su, 3e 108,4

RETIRE RENE a Au era eme à (ar € met ave rs os come | SE 8 ue mer D es RP RTE

Éevest sans: | “139 991,6] “AUS 564,86] sl 134 627,09) 7,4] Éract san à

1 837,00 UE

É: = saigacs des cerrica

caractère sdnlnistratit |

ecscs-cerso Do va 28

he Énvestiseanant 36 65,8] 136 220,5

E 38 693,34 35 19,2 35 655,71

195 722,54 A 159,29)

ms] ma

TA LAIT 14 07,84 172 0,29 212 061,5)| E 323 5H]

En l'absence d'observation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2022.

VOTE : Unanimité (2 Absentions : Paolo MARCELO et Karine PAGEAU)

3.2 -Approbation du compte administratif 2022 - budget principal

Le compte administratif retrace l'exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à l'exercice et présente le résultat de l'année. Il est établi par le Maire et approuvé par les membres du conseil municipal.

L'exécution du budget 2022 de la commune d'Ailly-sur-Noye, se traduit par la réalisation d'un montant de dépenses de 3 043 709,08 €, dont 2 099 378,00 € en fonctionnement et 944 331,08 € en investissement.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 :

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.4Dépenses de fonctionnement par chapitre

Dépenses de fonctionnement BP 2022 +DM| CA2022

011|Charges à caractère général 605 360,00 555 378,97

012| Charges de personnel etfrais assimilés 900 616,08| 819 736,38

014/Atenuatons de produits 33 067,00 30 973,00

65|Autes charges de gestion courante 604 579,85 598 097,04

66|Charges fnancières 45 500,00 42 21926]

67|Charges exceptionnelles 700,00 573,00

68|Dotañons aux amorässements et provisions 92,60

042| Opérations d'ordre de tansfertentre secfions 27 140,05 52 400,35

023| Virement de la section d'investissement 313 346,47

Total dépenses de fonctionnement [_2530 402,05] 2 099 378,00

Recettes de fonctionnement par chapitre

Recettes de fonctionnement | BP 2022 + DM | CA 2022 |

013/Atenuatons de charges 112 430,02 143 516,38

042] Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 740,30)

70|Produits des services 17 790,00 13 204,67)

73|Impôts ettaxes 1163 235,64] 1 191 987,81

74|Dotatons et parfcipations 942 932,00 953 032,39]

75|Autes produits de gestion courante 45 015,08 60 474,71

77 |Produits exceptionnels 0,00 31 967,52)

78|Reprises sur amortssements et provisions 15,97

[ 002|Excédentreporté 298 255,49

[ _Total recettes de fonctionnement “ 2 574 658,23] 2 404939,75

Résultat en fonctionnement

Dépenses de fonctionnement | 2099 378,00

Recettes de fonctionnement| 2 404 939,75

Excédent de gestion] 305 561,75

Excédent reporté 2021] 29325549

Excédent 2022] 598 817,24

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.5Dépenses d'investissement par chapitre

Dépenses d'investissement BP 2022 +DM| CA2022 | RAR 2022 TOTAL

001 | Déficit reporté 137 587,05 0,00 0,00

040 | Opération d'ordre 10 740,30 10 740,30

10 Dotations, fonds divers et 634729

réserves

43 | Subventions d'investissement 4 208,39 4 208,39 4 208,39

Remboursement capital 16 emprunts 144 082,78 | 144 082,78 144 082,78

20 | Immobilisations incorporelles 746 680,22 | 290 484,85 | 413 253,60 703 738,45

21 | Immobilisations corporelles 1204 888,56 | 481 814,76 | 382 108,61 863 923,37

23 | Immobilisations en cours 2210 196,00 | 1300000 | 87 006,77 100 006,77

Dépenses d'investissement totall 4452 890,29 | 944 331,08 | 682 368,98 | 1826 700,06

Recettes d'investissement par chapitre

Recettes d'investissement BP 2022 +DM| CA2022 | RAR 2022 TOTAL

002 | Excédent reporté

Produits des cessions

ges d'immobilisations 158 875,00

Fe Affectation de résultat 2021 134 827,00 | 134 827,00 134 827,00

10 | Dotations, fonds divers 109 700,50 | 117 031,15 117 031,15

13 | Subventions 2045 111,27 | 236 460,48 | 851 403,35 | 1087 863,83

16 | Emprunts 1665 890,00 | 135 000,00 135 000,00

20 | Immobilisations incorporelles 234,29 234,29

Opération d'ordre -

21 | Immobilisations corporelles 25200 2208

28 | Amortissements 27 140,05 27 140,05 27 140,05

TOTAL 4139 543,82 | 675953,27 | 051 403,25 | 1527 356,62

021 | Besoin autofinancement 2022 313 346,47 0,00

Recettes d'investissement total| 4452 890,29 | 675 953,27 | 851 403,25 | 1527 356,62

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.6Résultat d'investissement

Déficit reporté 2021 137 587,05

Dépenses d'investissement 944 331,08

RAR 2022- Dépenses 882 368,98

Total dépenses d'investissement 1964 287,11

Recettes d'investissement 675 953,27

RAR 2022 - Recettes 851 403,35

Total recettes d'investissement 1527 356,62

Déficit global 2022 (sans RAR } 405 964,86

Besoin d'autofinancement 2022 436 930,49

Déficit de gestion 2022 268 377,84

Monsieur le Maire rappelle que ne sont inscrits que les restes à réaliser, votés le 21 décembre 2022, pour

lesquels la commune à des justificatifs.

En conséquence, la notification de la subvention attribuée par la Région, pour la réfection de l'église de Merville,

d'un montant de 105 098 € n'a pas été inscrite car la notification n'a été reçue qu'en janvier 2023. De plus,

l'emprunt prévu au budget pour l'acquisition du terrain en vue de l'installation du complexe tennistique n'a

également pas été inscrit en restes à réaliser. En effet, la signature du terrain a eu lieu après le vote des restes à

réaliser.

Si ces recettes avaient pu être inscrites, le résultat d'investissement aurait été plus important.

Il informe, également l'assemblée, que certaines dépenses réalisées en 2022 étaient des dépenses engagées avant 2020.

Sous la présidence de Madame Christine BOURDELLE, le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l'article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du compte administratif.

VOTE : Majorité (2 Absentions : Paolo MARCELO etKarine PAGEAU-2 contres :Marie-Hélène MARCELet Marylène FRANZ)

3.3 - Affectation du résultat 2022- budget principal

Suite au vote du compte administratif, les membres du conseil municipal doivent constater les résultats et décider de leur affectation. Pour affecter le résultat, il faut :

Y_ Couvrir en priorité les déficits des exercices antérieures,

Ensuite couvrir le besoin de financement dégagé par la section d'investissement lors de l'exercice 2022,

Y_ Le solde est, soit affecté en excédent de fonctionnement (article 002), soit en dotation supplémentaire en réserve d'investissement (compte 1068).

Sous la présidence de Madame Christine BOURDELLE, le Maire s'étant retiré, il est procédé au vote de

l'affectation du résultat, du budget principal comme suit :

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.7Résultats propres à l'excercice 2022 2099 378,00| 2404939,75| 305 561,75]

Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP ou du BS 2021) 293 255,49] 293 255,49)

Résultat à affecter 598 817,24

Résultats propres à l'excercice 2022 944 331,08 675953,27| -268 377,81

Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP ou du BS 2021) 137 587,05 -137 587,05

Solde global d'exécution -405 964,86

Fonctionnement

Investissement 882268,98| 851403,35| -30 965,63

Prévision d'affectation en résene (compte 1068) -436 930,49

Report en fonctionnement en Recettes 161 886,75]

Résultat global de la section de fonctionnement 2022 598 817,24

Résultat global de la section d'investissement 2022 -405 964,86

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 -30 965,63

Besoin de financement de la section d'investissement -436 930,49

436 930,49

405 964,86

161 886,75

VOTE : Majorité (2 Absentions : Paolo MARCELO etKarine PAGEAU-2 contres : Marylène FRANZ et Marie- Hélène MARCEL - Madame Pascale GIRARD ayant donnée pouvoir à Monsieur le Maire, ne prend pas part au vote)

3.4 - Approbation du compte de gestion 2022 - budget annexe du plan d’eau

Monsieur le Maire présente les chiffres du compte de gestion du budget annexe du plan d'eau :

[ SECTION D'INVESTISSEMENT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS RECETTES

prévisions bidgétairon totales (a) D A 7 4,74 446 824,71] Fitres de recette émis (b) 223 281,59] 85 286,96 314 544,43 Réduccions do cicres [cl

IRecet réttes (d= bc) 223 257,52 65 266,96, 314 544,48]

DEPENSES futorisations budgétaires totales {el 37 70,02] A O6, ni arr)

andre émis (2) 94 036,70] 45 639,1) 238 866,8 annulations do randate (g) l Ivapenses cettes (b = £ - 9) 94 036,7) 45 639,23 133 666,53] RESULTAT DB L'EXERCICE Id - h} Excédent 15 220,82) TEE Ci 877,5

fh- d) néficit

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.8PART APPECRE à TRANSFERT 00 INFRGRRETON L'IVESTISSmQEE à ausvLTAT DE L'Erencice 2022] De RESULTATS PAR OPERATION

EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESVLTAT DE CLOTURE DK L'RXERCICR 2022

h1 - Buagets des

frnvogcis5emn:

LH rex + #3 -305 733,56] 38 053,35) 174 877,55)

38 053,2) 38 093,29]

29!

ToraL 172 = : a 51 07,74

En l'absence d'observation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte de gestion ‘ 2022 du budget annexe du plan d'eau.

VOTE : Unanimité

3.5 - Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe du plan d’eau

Conformément à la présentation au point 3.2, il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2022.

L'exécution du budget annexe du plan d'eau 2022 de la commune d'Ailly-sur-Noye, se traduit par la réalisation d'un montant de dépenses de 139 666,89 € HT, dont 45 630,19 € HT en fonctionnement et 94 036,70 € HT en

investissement.

Le montant des recettes, pour l'année 2022, atteint 314 544,48 € HT dont 85286,96 € HT en fonctionnement

et229 257,52 €HT en investissement.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget annexe du plan d'eau :

Dépenses de fonctionnement par chapitre

BP es + CA 2022 Hr

011 Charges à caractère général 46250,00 32 374,30

012 Charges de personnel et frais assimiles 13000,00 7 178,98

66 Charges financières 2900,00 2403,51

023 Virement a la section d'investissement 8221,74

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 367300 3673,00

Total dépenses de fonctionnement 74 44 TA 45 630,19

Recettes de fonctionnement par chapitre

BP 2022 + DM | CA 2022 HT

70 Produits des services 14 000,00! 24 530,50)

73 Jmpôts et taxes 1 200,00| 1911,72

75 Autres produits de gestion courante 58 844,74) 58 844,74

T7 ___ Produits exceptionnels

002 Excédent 2021 reporté

Total recettes de fonctionnement 7404474] 8528696

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.9Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 45 630,19

Recettes de fonctionnement 85 286,96

Excédent de gestion 2022 39 656,77

Excédent reporté 2021

Excédent 2022 39 656,77

Dépenses d'investissement par chapitre

Dépenses d'investissement

Comptes BP2022+DM | CA2022HT | RAR

001 | Déficit reporté 143 805,85

46 | Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 7 500,00 0,00

4641 | Emprunt 7 500,00 7 500,00

20 | Immobilisations Incorporelles 9 345,20 4 262,67 4 571,50

2031 | Frais d'étude 9 345,20 426267 4 571,50

21 | Immobilisations corporelles 7 128,98 6 085,13 0,00

2184 | Mobilier 7 128,98 5910,16 0,00 2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 174,97 0,00

23 | Immobilisations en cours 205 000,00 76 188,90 | 121 948,62

2313 | Constructions 205 000,00 76 188,90 | 121 948,62

Total dépenses d'investissement 372 780,03 RUE APT se Fe é 220 556,82

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.

10Recettes d'investissement par chapitre

Recettes d'investissement

Comptes BP2022+DM |CA2022HT| RAR 2022

040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 3673,00 | 3673,00 0,00

281318 | Autres bâtiments publics 3641,00 | 3641,00

28188 | Autres immobilisations corporelles 32,00 32,00

40 | Dotations, Fonds divers et réserves 38 093,29 | 38 093,29 0,00

1068 | Affectation du résultat 38 093,29 | 38 093,29

158 792,00 | 23 491,23 134 688,09

46 | Emprunts et dettes assimilées

13 | Subventions d'investissement

1322 | Régions 61 615,00 5765,91 55 849,09

1341 |Dotation d'équipement des territoires ruraux 18 338,00 17 725,32

1347 |Dotation de soutien à l'investissement local T8 839,00 0, 78 839,00

200 000,00 | 164 000,00 0,00

1641 | Emprunt 200 000,00 | 164 000,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 8221,74

229 257,52 134 688,09

Total recettes d'investissement 372 780,03 363 945,61

VOTE : Majorité (2 contres :Marylène FRANZ etMarie-Hélène MARCEL - Madame Pascale GIRARD ayant donnée pouvoir à Monsieur le Maire, ne prend pas part au vote)

3.6 -Affectation du résultat 2022- budget annexe du plan d’eau

Suite au vote du compte administratif, les membres du conseil municipal doivent constater les résultats et décider de leur affectation. Pour affecter le résultat, il faut :

#_ Couvrir en priorité les déficits des exercices antérieures,

+ Ensuite couvrir le besoin de financement dégagé par la section d'investissement lors de l'exercice 2022,

*_Le solde est, soit affecté en excédent de fonctionnement (article 002), soit en dotation supplémentaire en réserve d'investissement (compte 1068).

Sous la présidence de Madame Christine BOURDELLE, le Maire s'étant retiré, il est procédé au vote de

l'affectation du résul Itat, du budget principal comme suit :

Dépenses Recettes Solde

Section de Résultats propres à l'excercice 2022 4563010] 8528696] 39 656,77 fonctionnement = = ésultats antérieurs reportés (ligne 00: du BP ou du BS 2021) 0:59 5:90

Résultat à affecter 39 656,77

Résultats propres à l'excercice 2022 6403670] 220257,52| 135 220,82

Section Résultats antérieurs reportés (ligne 001 = d'investissement du BP ou du BS 2022) es SES

Solde global d'exécution -8 585,03)

R ë eu Fonctionnement L

51 décembre 2022 Investissement 134 688,00 8 107.97

Prévision d'affectation an résene air; Résultats cumulés (compte 1068) gi

2022 (y compris

RAR en Ft8t M | Report en fonctionnement en Recettes 39 239,71

Conseil municip:

At

al 15/03/2023- Procès-verbalRésultat global de la section de fonctionnement 2022 39 656,77

Résultat global de la section d'investissement 2022 -8 585,03

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 8 167,97

Besoin de financement de la section d'investissement 417,06

Couverture du besoin de financement 2022 (cpte 1068) 417,06

Résultat reporté en investissement (cpte 001) -8 585,03

Résultat reporté en fonctionnement (cpte 002) 39 239,71

VOTE : Majorité (2 contres :Marylène FRANZ et Marie-Hélène MARCEL - Madame Pascale GIRARD ayant donnée pouvoir à Monsieur le Maire, ne prend pas part au vote)

3.7 -Taxe locale sur la publicité extérieure 2024

La taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.), issue de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires.

La Commune d'Ailly a institué cette taxe et doit chaque année en fixer les montants dans le respect des articles L.2333-9 et L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces tarifs sont réévalués chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2024 s'élève ainsi à + 6 % (source INSEE). Compte tenu de ce taux, les communes de moins de 50 000 habitants faisant partie d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et appliquant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, peuvent appliquer pour l'année 2024 un tarif maximal de 17,70€/m (il était de 16,70€/m* en 2023).

En l'absence d'observation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure à 17,70 € pour l'année 2024.

VOTE : Unanimité

3.8 - Taxe de séjour 2024

Lataxe de séjour est instituée de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un EPCI prise avant le 1*' juillet pour être applicable à compter du 1e' janvier de l'année suivante.

Cette taxe est appliquée au réel. Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour.

Ainsi, les redevables de la taxe sont les hôtes qui s'en acquittent lors de leur séjour. Les hôteliers ou les autres formes d'hébergement jouent uniquement un rôle de collecteur. La taxe est perçue toute l'année par les établissements d'hébergement. Son produit est reversé par les logeurs au Trésorier municipal accompagné d'un état récapitulatif et d'une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue.

En l'absence d'observation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les montants de la taxe de séjour comme présenté ci-dessous :

a Régime Tarif Catégories d'hébergement Nuïtéalpersonne

Palaces Au réel 2,10€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme | Au réel 1,60 €

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal P.

125étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme | Au réel 1,20€

4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme | Au réel 0,90€

3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme | Au réel 0,60€

2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 | Au réel 0,50€

étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives

Terrains de camping et terrains de caravanage classés Au réel 0,50 €

en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et

des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Ainsi que de décider que le tarif proportionnel spécifique dédié aux hébergements en attente de classement ou sans classement (à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus) est instauré à 1 % du coût hors taxes par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé par la commune

ou s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles.

VOTE : Unanimité

3.9 - Participation financière au fonds de solidarité logement du conseil départemental de la Somme

Le conseil départemental sollicite la commune sur la participation financière pour l'année 2023 au financement du fonds de solidarité logement du département de la Somme. Ce fonds permet d'aider les ménages défavorisés à accéder au logement ou se maintenir dans leur logement, La contribution a été fixée sur la base de 0,50 € par habitant et s'élèverait à 1 408,50 € pour l'année 2023.

En l'absence d'observation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser le versement de cette participation.

VOTE : Unanimité

3.10 -Participation aux frais de séjours scolaires - école Pierre et Marie Curie

L'école Pierre et Marie Curie organise un séjour découverte, pour deux classes, en mai 2023, dans la Sarthe. 34 enfants Aillysiens participeront au voyage.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que ce séjour est organisé dans le cadre d'un projet pédagogique. Une sortie au zoo de la Flèche et la visite d'un château sont prévues. Le budget est de 6 220 € et

la participation demandée aux familles s'élève à 122 € par enfant, sans l'aide communale.

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune souhaite accompagner financièrement les familles

Ailysiennes pour le paiement des séjours scolaires organisés par l'école.

En l'absence d'observation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une aide de 50 € par enfants, habitant Ailly-sur-Noye, participant à la classe découverte.

VOTE : Unanimité (ne prennent pas part au vote : Nicolas Blin, Marylène FRANZ et Richard BENOIT)

3.11- Participation aux frais de séjours scolaires des collégiens d’Ailly-sur-Noye - Modification des modalités de versement

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.

13En décembre 2022, le conseil municipal a délibéré en faveur d'une participation aux frais des séjours scolaires des collégiens d'Ailly-sur-Noye à hauteur de 25% du reste à charge des familles, dans la limite de 75 €, par enfant et par séjour. Le versement devant se faire directement à la coopérative du collège sur présentation des justificatifs de domnicile des élèves participants.

Il s'avère qu'en pratique, cette procédure se révèleinapplicablecôté collège.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les modalités de versement de cette participation aux frais de séjours scolaires selon la procédure suivante :

1) Chaque famille s'octroie des frais de séjours scolaires fixés par le collège ;

2) Au retour du séjour, le collège donne à chaque élève participant, une demande d'aide à compléter par les familles ;

3) Les familles intéressées remettent cette demande accompagnée d'un RIB au collège ; 4) Le collège valide les demandes et les fait parvenir en un seul envoi à la mairie ;

5) A réception des demandes en mairie, les sommes dues sont versées à chaque famille.

Monsieur Vincent DAINE demande comment faire si une famille n'est pas en capacité d'avancer la participation. Madame Christine BOURDELLE explique qu'il existe un fonds de solidarité pour aider les familles en difficultés. Suite à la demande de Madame Edith DELBEY, Monsieur le Maire ajoute que cette participation sera versée à toutes les familles Aillysiennes sans condition de revenus.

Madame Christine BOURDELLE demande que la procédure soit communiquée aux familles, notamment par l'association des parents d'élèves. Madame Marylène FRANZ informe que celle information sera transmise lors du prochain conseil administration du collège.

VOTE : Unanimité

3.12-Catégories de dépenses engagées à l’article 6232

Selon l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.

La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l'utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Après débat, il est décidé par le conseil municipal d'imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la Ville, telles que défini ci-après :

Y D'une manière générale, l'ensemble des dépenses de biens, services,objets et denrées diverses destinées à l'organisation des fêtes, cérémonies, commémorations, manifestations, inaugurations et réunions,

Y_ Le règlement des factures de sociétés, troupes de spectacles et artistes ainsi que les autres frais liès à leurs prestations ou contrats,

“ Les frais de locations de divers matériels nécessaires à l'organisation des fêtes, cérémonies, commémorations, manifestations, inaugurations et réunions,

Y__Les frais liés aux rencontres entre délégations des Villes jumelles,

Y Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, baptêmes, décès, naissances, fin d'annéeou lors de réceptions

officielles, y compris pour le personnel.

VOTE : Unanimité

4 - Patrimoine

4,1-Convention d'autorisation de passage et d'implantation d’infrastructures de télécommunications

Dans le cadre de l'aménagement numérique au sein de la commune d'Ailly sur Noye, il est nécessaire d'autoriser Somme Numérique, établissement en charge du déploiement de la fibre optique, à implanter un Nœud de Raccordement Optique, sur le terrain cadastré AD278, sis rue Louis Thuillier.

L'installation de cet ouvrage est à titre gratuit. En contrepartie la commune doit :

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal P.

14Y_ N'effectuer aucune construction, aucun remblai ou défonçage de terrain, ainsi qu'aucune plantation d'arbres sur une bande de deux mètres grevés de servitudes,

Indiquer la servitude à tous bailleurs éventuels du terrain, ainsi qu'en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux d'une ou plusieurs parcelles considérées, à indiquer au nouvel ayant droit les servitudes dont

elles sont grevées. La mutation n'aura pas pour effet de permettre au nouvel ayant droit d'obtenir le déplacement ou le démantèlement des installations sur son terrain,

“Laisser libre accès aux ouvrages depuis le domaine public,

Ÿ_ Signalerà Somme Numérique, tout projet d'aménagement, afin qu'il puisse étudier les solutions avec les travaux projetés.

En l'absence d'observation, Monsieur le Maire proposede l'autoriser à signer la convention d'autorisation de

passage et d'implantation d'infrastructures de télécommunications, avec le syndicat mixte Somme Numérique, pour l'implantation d'un Nœud de Raccordement Optique sur le terrain cadastré AD278, sis rue Louis Thuillier, à titre gratuit.

VOTE : Unanimité

4.2 -Dénomination de voiries communales - Adressage

Par délibération du 29 septembre 2021, le conseil municipal, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux -dits de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur Vincent DAINE explique que pour réaliser l'adressage, nécessaire à la mise en place de la fibre, chaque bâtiment doit avoir une adresse. || présenteles cinq lieux où il est nécessaire de choisir le nom a donner aux rues.

Afin de continuer le travail d'adressage, Monsieur le Maire propose au conseil municipal : - d'adopter les dénominations de voiries telles que présentées en annexe,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité

5- Administration -Dispositif de redynamisation des centres-bourgs du conseil régional des Hauts- de-France - Engagement de la municipalité à ne pas favoriser l'extension du commerce de périphérie

La Région Hauts-de-France a lancé un Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) « Redynamisons nos centres-villes et centres-bourgs ». À travers ce dispositif, la Région souhaite rééquilibrer l'offre commerciale en faveur des centres-bourgs.

La commune d’Ailly-sur-Noye, étant identifiée comme « petites villes de demain », peut déposer une candidature dans le cadre de cet appel à projets.

Au travers de cet AMI, la Région Hauts-de-France souhaite accompagner les communes qui :

Y Mènent une politique volontariste de soutien aux Très Petites Entreprises (TPE) artisanales et commerciales en facilitant le maintien et l'installation de commerces et en y développant de nouveaux modèles d'organisation de l'offre commerciale,

Y_ Démontrent une volonté de maîtriser le développement de l'offre commerciale en périphérie,

Y_ Portent une approche intégrée et globale au service de la redynamisation commerciale prenant en compte l'ensemble des causes du déficit d'attractivité du centre-ville ou du centre-bourg : déficit d'attractivité résidentielle, d'attractivité économique et d'attractivité commerciale, prise en compte de la place de l'habitant dans la ville et dans les lieux où se crée du lien social entre les usagers.

La commune d'Ailly-sur-Noye souhaite valoriser et consolider les commerces de proximité, essentiels à la cohésion sociale et à la solidarité territoriale, À ce titre, elle se portera candidate pour bénéficier de la politique et du budget « Redynamisons nos centres-villes et centres-bourgs » pour ses projets.

À la demande du Conseil Régional il est nécessaire que le conseil municipal s'engage à ne pas favoriser le commerce de périphérie.

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.

15Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre de cet Appel à Manifestation d'Intérêt, la commune peut bénéficier d'une enveloppe, d'un montant d'un million d'euros, pour subventionner certains projets. Le montant des subventions étant plafonné à 50% du coût pour chaque projet.

Lors d'une réunion avec le technicien du conseil régional, il a été précisé que les projets relatifs aux équipements sportifs n'étaient pas subventionnables dans le cadre de cet appel à projets.

Monsieur le Maire ajoute, qu'à la demande du conseil régional, il est nécessaire que le conseil municipal

s'engage à ne pas favoriser le commerce de périphérie afin de privilégier le commerce de centre-bourg.

Madame Marylène FRANZ demande où se situe la périphérie pour la commune d'Ailly-sur-Noye. Monsieur le Maire indique que se sont les espaces en dehors des panneaux de l'agglomération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s'engager à ne pas développer le commerce en périphérie et à favoriser le commerce de proximité afin de lutter contre la désertification de son centre-ville.

VOTE : Unanimité

6 -Questions diverses

Aucunes questions diverses n'ont été déposées. Monsieur le Maire lève la séance à 21h43.

Conseil municipal 15/03/2023- Procès-verbal p.

16rny=sur-Noye

& 0322417171

[1 mairie@aillysurnoye.fr

Clos le présent registre contenant le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 mars 2023

ainsi que les délibérations ci-dessous répertoriées se rapportant à la dite séance :

1 - Décisions du Maire

2 - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2022

3 -Finances

3.1 — Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal

3.2 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal

3.3 — Affectation du résultat 2022 — Budget principal

3.4 - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe du plan d'eau

3.5 - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe du plan d'eau

3.6 - Affectation du résultat 2022 - Budget annexe du plan d'eau

3.7 - Taxe locale sur la publicité extérieure 2024

3.8 - Taxe de séjour 2024

3.9 - Participation financière au fonds de solidarité logement du conseil départemental de la Somme 3.10 - Participation aux frais de séjours scolaires - école Pierre et Marie Curie

3.11 — Participation aux frais de séjours scolaires des collégiens d’Ailly-sur-Noye — Modification des modalités de versement

3.12 - Catégories de dépenses engagées à l'article 6232

4 -Patrimoine

4,1 - Convention d'autorisation de passage et d'implantation d'infrastructures de télécommunications 4.2 - Dénomination de voiries communales - Adressage

5 - Administration — Dispositif de redynamisation des centres-bourgs du conseil régional des Hauts-de- France - Engagement de la municipalité à ne pas favoriser l'extension du commerce de périphérie

6 - Questions Diverses

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Noël LECOINTE Pierre DURAND