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Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 3 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 30 mars 2014
Convocation du 25 mars 14
Conseillers en exercice 11
Conseillers présents 11
Président Jean Claude Pons
Secrétaire
1/ Election du Maire
Jean Claude Pons ouvre la séance et confie aussitôt la présidence de séance à Heather Falconner doyenne de l’assemblée pour organiser l’élection du nouveau Maire suite au renouvellement du conseil municipal. Heather Falconner demande qui est candidat, Mr Jean Claude Pons se porte seul candidat. Mr Pons est élu Maire par 11 voix au premier tour lors du vote à bulletin secret.
Mr Pons remercie Mme H Falconner et prend la présidence de séance.
2/Nomination du nombre d’adjoints au Maire
La proposition de conserver le nombre de 2 adjoints (alors que la Loi nous autorise en avoir 3) est retenue par l’assemblée à l’unanimité.
3/Election des adjoints
Après un débat, 2 candidatures émergent : Hédy Dargere et Patricia Reinhold Von Essen. Elles sont présentées au suffrage des conseillers municipaux qui après 2 scrutins à bulletin secret élisent successivement par 11 voix Mr H Dargere au poste de 1°adjoint et Mme P Reinhold Von Essen à celui de 2°adjoint.
Le conseil décide en outre qu’en cas d’empêchement du maire, les adjoints pourront exercer la pleine suppléance de celui-ci.
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55 4/ Indemnité des élus
Jean Claude Pons rappelle que les indemnités ne constituent pas un salaire, mais somme forfaitaire destinée à couvrir les frais et le temps passé à assumer les fonctions de maire ou d’adjoint, cette indemnité mensuelle est de 590€ pour le Maire et de 240€ pour les adjoints, elle est financée par le budget communal et compensée en partie par une dotation de l’Etat. Le Conseil municipal décide l’attribution des indemnités d’élus à l’unanimité.
En application de la Loi du 27/2/2002 applicable aux communes de moins de 1000 habitants le montant de l’indemnité est fixé par la Loi et n’est plus voté.
5/ Constitution d’une commission d’appel d’offre
Le conseil municipal décide d’instituer une commission d’appel d’offre, destinée à effectuer l’ouverture des plis des appels d’offre ou lors des procédures de mise en concurrence. Cette commission est composée de MMr Marc Morin, Parfait Moreno et de Mme A Piccin.
6/Délégations au Maire
En sus des délégations visées par l’article L2122-22 du CGCT, le conseil décide à l’unanimité des présents de confier les délégations supplémentaires suivantes :
-règlement des dommages causés par les véhicules municipaux
-réalisation de lignes de trésorerie.
Une visite de la commune, de ses chantiers, de ses installations est prévue le samedi 19 avril par le conseil municipal au matin. Elle partira du château d’eau et s’achèvera à la station d’épuration.
Le Maire
Jean Claude Pons