Compte-Rendu - compte rendu du 16 4 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 4 2014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 4 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil municipal du 16 avril 2014

Convocation du 11 avril 2014

Conseillers en exercice 11

Conseillers présents 10

Président Jean Claude Pons

Secrétaire Patricia Reinhold von

Essen

Présents :

July Rauscher, Bifante Marion , Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Morin Marc, Piccin Annie, Piel Isabelle, Pons Jean Claude, Maire, Reinhold von Essen Patricia, 2° adjointe et Alexandre Brigitte. Excusés

Moreno Parfait

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de séance du 30 mars 2014

Le compte rendu est adopté sans modification à l’unanimité.

2. Budget de l'eau

Mr le Maire expose les grandes lignes de l’organisation du budget de la commune, l’articulation entre fonctionnement et investissement et la notion de capacité d’autofinancement, qui est fondamentale pour permettre les frais d’investissement. Il expose aussi le principe d’équilibre budgétaire entre recettes et dépenses.

Le président du Conseil donne lecture dans ses détails du budget de l'eau 2014 qui inclut les points suivants : -report des dépenses de fonctionnement identiques à 2013,

-investissements dans la rénovation des conduites, la maintenance de la station d’épuration et la mise en place d’un déclenchement des pompes par GSM ; le financement de ces investissements est assuré par les subventions et par les fonds propres du budget.

-en recette, et pour rester dans la ligne de conduite qui a été celle de la commune jusqu'à présent (donner une valeur à l'eau et responsabiliser les consommateur sur cette ressource naturelle, d’une part, et autofinancer les services qu'elle mobilise, d’autre part ) Mr le Maire propose une augmentation modérée de 3% prenant en

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MAIRIE de LUC-SUR-AUDE

AUDE

Code Postal : 11190

Téléphone : 04.68.74.01.55

Télécopie : 04.68.74.01.55compte l’inflation et les investissements en cours et à venir : le mètre cube passe ainsi en 2015 à 2,56€ au lieu de 2,49€ en 2014.

Après en avoir délibérer le Conseil Municipal approuve le budget primitif à l’unanimité.

Mme Rausher Julie propose d'étudier et de présenter au Conseil le système des tarifs progressifs ( eau vitale / eau utile /eau de confort )

3. Débat d'orientation Budget Communal

Le président propose de constituer le Budget selon les orientations qui suivent :

1- Ne pas augmenter les impôts

2- Répartir les recettes de fonctionnements 2014 de manière équivalente aux dépenses de l’année précédentes, en incluant .

-L'augmentation de heures de travail de la secrétaire de Mairie ( 18 h actuelles +6/7h ), à voir ; - L'embauche de Geoffrey Lapôtre en CDD jusqu'à fin Juillet.

3- Maintenir le montant des dépenses pour les investissements prévus ( Achèvements travaux maisons Delmas 80.000€ / Réfections appartements communaux 35.000€ / Agrandissement école 33.000€)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité ces orientations budgétaires.

4. Délégations des adjoints

Le président propose de donner Délégation à :

Hedy Dargère pour la délégation « communication »

Patricia Reinhold von Essen pour la délégation « administration »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité ces délégations.

5. Nomination de 2 ordonnateurs

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité la nomination de Jean Claude Pons en tant qu’Ordonnateur Principal , Mme Reinhold Von Essen, Ordonnatrice secondaire .

6. Représentation au SYADEN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité la nomination de JC Pons comme représentant au SYADEN

7. Comité de Gestion du Collège de Couiza

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité la nomination de Julie Rausher et de Isabelle Piel comme représentantes au Comité de Gestion du Collège de Couiza

8. MONT JOSEPH

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité la nomination de Parfait Moreno comme représentant au MONT JOSEPH

9. SIVU FORESTIER

2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité la nomination de Marc Morin et de Marion Bifante comme représentants au SIVU FORESTIER

10. RPI

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité la nomination de Heather Falconner, d'Annie Piccin et d'Isabelle Piel comme représentantes au RPI LUC ANTUGNAC MONTAZELS.

11. Adhésion à l'office de tourisme de Couiza

L’'office de tourisme de Couiza nous sollicite pour l’adhésion annuelle. N'ayant pas choisi les années précédentes d'y adhérer la question est à nouveau posée au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal note que les agents touristiques sont inexistants sur le territoire communal, que la Communauté de Communes soutient activement l’OT, après en avoir délibéré vote à l'unanimité de ne pas adhérer à l'office de Tourisme du Pays de Couiza.

12. Convention d'assistance technique SATESE

La convention arrivant à échéance il est nécessaire de la renouveler .Le président expose les termes de cette convention ( service d'assistance technique du Conseil Général pour les eaux et l'assainissement ) et souligne son utilité . Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité le renouvellement de la convention avec le SATESE

13. Appel d'offre Conduite d'eau

6 propositions ont été validées par la commission appel d'offre du Conseil Municipal ; MM. Pons et Dargere ont étudié chacune des propositions selon une grille multicritère prenant en compte 11 points, sur des critères techniques et d’autres administratifs ; H Dargere donne les résultats à l'ensemble du Conseil. Le prix sont dans une fourchette comprise entre 43000€ et 81000€ . L’entreprise Chauvet est la mieux disante (en application de l’article 53 du code des marchés publics du 1er août 2006 (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié) et présente toutes les garanties administratives à jour. Le Conseil Municipal constate que les principes de l’art 1 du code des marchés publics ( la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement entre les candidats et la transparence des procédures) ont été respectés et vote par 10 Voix pour et 1 abstention le choix de confier les travaux à l'entreprise Chauvet en précisant qu'il sera demandé à l'entreprise de fournir les plans de recollement .

La date du prochain Conseil est fixé le jeudi 24 avril 2014 à 20:30

La séance est levée à 00:15 heures

Le Maire , Jean Claude Pons.

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