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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 JANVIER 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Fourchambault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six le 27 janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Fourchambault,
dûment convoqué le 21 janvier 2026 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
M. Alain HERTELOUP, Maire
Présents : Alain HERTELOUP Danièle LOREAU, Pascal RENARD, Gilles JACQUET, Catherine CHEVALIER,
Alain PROUKHNITZKY, Lysiane HAINAUT, René CORBEAU, Jean-Marc MATHIOS, Monique RABIOT, Jean-
Louis LAURIN, Patrick TOLLET, Estelle BRIZARD, Christèle COUSIN, Michel JOLLIN, Annie CHAMPONNIER,
Cédric PRUVOT
Pouvoirs : Isabelle LACORNE (pouvoir à Catherine CHEVALIER), Jean-Louis MICHOT (pouvoir à Alain
HERTELOUP), Olivier CASANAVE (pouvoir à Pascal RENARD), Lysianne DUGENNE (pouvoir à Lysiane
HAINAUT), Karine SIMONIN (pouvoir à Estelle BRIZARD)
Excusé : Stéphane SOMAZZI
Absents : Estelle MARTI, Maryse GOUNOT, Julien LETURQUE, Anaïs LYON
Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 27 Présents : 17
Pouvoirs : 5 Absents : 4
Excusé : 1
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme Catherine CHEVALIER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du 9 décembre 2025
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
3. Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
M. JACQUET rappelle que selon l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'élaboration proprement dite du budget primitif est précédée, pour les communes de 3500 habitants
et plus (et leurs établissements rattachés), d'une phase préalable constituée par le rapport d'orientation
budgétaire (R.O.B.).
Le ROB définit les choix et les actions qui seront exprimés en chiffres dans le budget 2026 pour réaliser
les projets. Cette délibération n'a pas de caractère décisionnel.
Le ROB donne lieu à un débat qui est acté par une délibération, aucune disposition législative n'imposant expressément la tenue d'un vote.
Pour cette année 2025, M. JACQUET explique, par graphiques, la forte augmentation des recettes qui
s'expliquent par les subventions perçues pour les travaux de la rue GAMBETTA et pour le futur square
IIôt Cogoï. Certaines subventions sont encore à percevoir et en 2026 et seront inscrites en RAR (reste à
réaliser). On peut constater une augmentation forte des dépenses mais qui est exclusivement due au passage
des services enfance-petite du CCAS depuis le 1% janvier 2025, à la ville.
Mais la marge brute est toujours aussi importante, pas d'effet ciseau. La marge brute en 2025, c'est-à-
dire la différence entre nos recettes et nos dépenses était de presque 770.000 euros. Pour l'inscription
au budget 2026, la marge brute s'élèverait à à peu près 730.000 euros.
La bonne gestion des finances de la commune se poursuit.
Il propose d'observer la capacité d'autofinancement qui continue d'augmenter : ce qu'il reste lorsque la
commune a tout payé pour pouvoir investir (la marge brute évoquée précédemment à laquelle il faut retirer le capital des emprunts).
Nous devrons, dès 2026, être prudents puisque nous abordons une nouvelle période de baisse des
dotations et de subventions. La baisse des dotations est apparue dès 2012 avec un ralentissement vers
2020 mais une baisse tout de même ces dernières années. Malgré ça, la gestion prudentielle a permis
d'augmenter notre capacité d'autofinancement.
Deux explications à cela: l'étude et les décisions prises sur les économies possibles, notamment en
metière de dépenses de fluides et par le désendettement.
Concernant les charges à caractère général, on observe, avec la courbe des tendance, une baisse. En 10
ans, nous avons subi une inflation de près de 21 %, pour autant, les charges à caractère général ont
baissé de 10,7 %. La négociation des contrats de chauffage gaz et l'installation du réseau de chaleur ont
été bénéfiques. Nous avons moins de dépenses d'entretien également du fait du réseau de chaleur.
Les différents groupements d'achats avec Nevers agglomération participent à la maitrise des dépenses.
La ville n'a pas versé de subvention au CCAS en 2025, jugeant sa capacité financière suffisante puisqu'il
ne supportait plus les charges de personnel. Cette subvention était d'environ 400 000 euros.
Les charges salariales qui incluent les services enfance-petite enfance en 2025 augmentent légèrement
mais s'expliquent par l'augmentation de la cotisation CNRACL de 3 points ou encore l'évolution normale
des carrières des agents.
En 2026, l'augmentation de la CNRACL annonce une augmentation de près de 41 000 euros. A la
participation employeur à la prévoyance qui a été mise en place en 2025, se rajoute la participation au
contrat santé des agents à hauteur de 15 euros par mois et par agent pour tout contrat labellisé.
Quelques autres augmentations de cotisations sont annoncées, comme la cotisation vieillesse. Au premier calcul, une augmentation d'un peu moins de 5 % de la masse salariale pourrait êre inscrite au
BP 2026 par rapport au réalisé 2025.
Le montant des impôts perçu a augmenté. La commune n'a pas augmenté le taux depuis 2014,
l'augmentation est simplement due à l'augmentation des bases d'imposition qui suit l'augmentation de
l'inflation. M. JACQUET souhaite rappeler tout de même que Fourchambault dispose de services
identiques à une ville appartenant à la strate supérieure : médiathèque, crèche, relais petite enfance...
Concernant les investissements, pour l'année 2026, année électorale, il sera proposé d'inscrire
principalement des études de projets pour ensuite permettre à la nouvelle équipe élue de les
développer lors du prochain mandat.
M. JACQUET précise que le taux de désendettement est à 2,3, avec deux emprunts qui se terminent
courant 2026, le capital des emprunts restant à régler va, bien entendu, encore baisser puisque nous
aurons 11 000 euros en moins de remboursement annuel, en 2027, 128 000 euros.
Donc un endettement inférieur à la moyenne de notre strate.
Pour autant, si on observe l'état de la dette de l'Etat, il n'a pas cessé d'augmenter. C'est un risque pour
l'équilibre économique des collectivités territoriales. On peut voir (sur graphique) que l'état de la dette
de certains pays, comme l'Italie, s'améliore, mais pour la France, ça s'accroit. L'Etat demande donc une
participation aux collectivités pour réduire ce déficit. Cela se traduit principalement par une baisse des
dotations, ou des subventions donc des recettes en moins pour la commune.
2 Nevers Agglomération reçoit également des dotations de l'Etat. On peut bien entendu imaginer que si
l'agglo a moins de recettes, ça se répercutera aussi sur les dotations qu'elle reverse à Fourchambault,
tout comme les subventions que l'on peut percevoir de l'agglo, du département, de la région, qui sont
toutes impactées par cette « participation » à la dette de l'Etat. Pour rappel, Fourchambault a financé
ses investissements de ces cinq dernières années, avec 41 % de subventions venant de ces collectivités.
Nous percevons déjà des recettes sans dynamisme, recettes sans aucune augmentation.
Autre raison de la baisse des dotations, la baisse de notre population. L'ANRU (rénovation des
logements — transformation de logements collectifs en logements individuels) a commencé en 2014
avec Nièvre Habitat et nous avons perdu des habitants au fur et à mesure. Cette baisse de population
nous a coûté une baisse des dotations que l'on peut estimer à 150 000 euros. La rénovation urbaine est
un projet très positif pour les habitants mais très coûteux pour les finances de la commune. 1 400 000
euros est notre participation financière versée à Nièvre Habitat. Dans le même temps, on ne perçoit plus
la taxe foncière pour ces nouveaux logements et sur ça, se rajoute la perte d'habitants, donc perte de
DGF, etc...
Monsieur JACQUET termine par les projets d'investissement pour 2026 qui seront plutôt des études
comme la réalisation de la tranche 3 de la rénovation du centre-ville, Un travail pour répondre aux
obligations du décret tertiaire, sur le confort thermique des bâtiments communaux les plus énergivores
et répondant à une occupation importante. La rénovation du restaurant scolaire ou son déplacement
sera étudié également. Concernant la voirie, la réfection des rues du Dr Lévèque, Yves Cogoï pourra être
inscrite, mais l'essentiel de la voirie de la ville est dans un état correct.
Pour conclure, la situation financière de la ville est bonne pour pouvoir se projeter sur de nouveaux
projets et pourquoi pas investir.
M. le Maire explique qu'en synthèse, la commune a continué de se désendetter et arrive à un niveau
d'endettement de 2,3 ans et rappelle que le seuil d'alerte est de 12 ans. Donc ça ouvre, sur le prochain
programme à mettre en place, des possibilités à la commune de réemprunter sans pour autant atteindre
ce plafond. Cette décision n'est aujourd'hui, bien entendu, pas prise mais la perspective est ouverte.
Nos économies en fonctionnement nous permettent d'augmenter notre capacité d'autofinancement et
de pouvoir investir également.
Pour conlure, la situation de la commune est très saine. Nous devrons néanmoins rester vigilants
puisque les élections présidentielles vont suivre et les propos du rassemblement national sont très très
inquiétants pour l'économie de notre pays.
M. le Maire demande s'il y a des remarques, des interventions.
M. JOLLIN souhaite intervenir sur le ROB transmis avec l'ordre du jour. Il précise que le projet de loi de
finances n'est toujours pas voté dans son intégralité. Malgré deux motions de censure, le PLF a été voté seulement en première partie avec seulement 19 voix de majorité au niveau national. Ce budget est donc loin de faire consensus. Le PLF déposé en octobre 2025 sera caduque et les chiffres annoncés dans le ROB ne seront donc plus bons.
Dans un courrier adressé aux parlementaires, le Premier Ministre a répété que les collectivités
territoriales devront bien participer à l'effort collectif mais dans des proportions acceptables. Calqué sur
la copie du Sénat, cet effort-aide devrait être de 2 Milliards. Ce montant est divisé par plus de deux par
rapport aux chiffres annoncés dans le PLF initial.
Concernant la DGF, il n'y aura pas d'emputation en 2026 comme avaient réussi à faire voter les députés
RN la semaine dernière, malgré l'opposition du gouvernement et des députés des autres bords
politiques. Concernant le Fonds Vert, Sébastien LECORNU annonce vouloir augmenter le volet sur la transition
écologique de 200 millions d'euros destinés aux projets des collectivités. Il avait été baissé de 500 millions d'eruos après avoir été divisé par deux en 2025.
Pour résumer sur le rapport d'orientation budgétaire présenté, M. JOLLIN, et au regard des différents
critères qui ont été abordés, les explications claires permettent d'apprécier les orientations prises par la
commune malgré un contexte national et international incertains.
On constate que les consommations énergétiques sont maitrisées malgré une hausse du coût de l'energie.
A ce titre, l'éclairage public sur notre commune est à la pointe de ses économies avec 90 % du parc
passé en LEDS et 70 % en 2026 seront passés en éclairage dit intelligent.
Malgré la non-augmentation des taux d'imposition depuis plus de 10 ans et un taux d'nvestissement
élevé, on ne peut que constater un ratio dépenses / recettes de fonctionnement qui s'améliore et une
bonne situation financière de la commune.
En réponse à M. le Maire, pas d'autres interventions.
Les membres du conseil municipal acte la présentation du rapport d'orientation budgétaire.
4. Ouverture par anticipation de crédit budgétaire pour la section d'investissement - année 2026
Monsieur JACQUET rappelle que, bien que le budget ne soit pas encore voté, il y a tout de même des
dépenses à effectuer et que la commune est autorisée à dépenser jusqu'à 25 % des crédits de l'exercice
2026. Pour se faire, le Conseil Municipal doit alors autoriser M. le Maire à effectuer les dépenses nécessaires.
M. JACQUET indique également que le vote du Budget Primitif aura lieu le 28 avril 2026, après les élections municipales.
Donc, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril (année électorale), en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Ouverture de crédits à
Inscrit au budget hauteur de 25 %
2025 sur l'exercice 2026
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 108 300,00 € 27 075,00 €
Chapitre 204 — Subvention d'équipement 23 500,00 € 5 875,00 € versée
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 353 821,52 € 88 455,38 €
Chapitre 23 —- Immobilisations en cours 784 269,34 € 196 067,33 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'autoriser M. le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement 2026 dans la
limite des crédits correspondant au quart des crédits ouverts en 2025 dans l'attente du vote du budget primitif 2026. 5. Tarifs municipaux 2026 : révision annuelle
M. le Maire donne lecture de la délibération.
Vu la délibération n°2024-62 du Conseil Municipal du 3 décembre 2024 relative à l'actualisation des
tarifs municipaux ;
Considérant la revalorisation de la tarification des spectacles « Cabaret » de 2 euros par délibération
n°2025-92 du Conseil Municipal du 9 décembre 2025 ;
Considérant la volonté de ne procéder à aucune autre augmentation de tarifs municipaux pour l'année
2026 ;
Vu le guide des tarifs municipaux ci-annexé ;
Ce dossier a été présenté à la commission des finances du 20 janvier 2026.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer
les tarifs municipaux selon le guide annexé à la présente délibération et de préciser que les nouveaux
tarifs s'appliquent à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
6. DETR 2026 - Mise en place d'un système d'alerte de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
intrusion/attentat dans les 3 écoles communales
M. JACQUET donne lecture de la délibération.
Dans le cadre de ses compétences en matière de sécurité des bâtiments scolaires, de protection des
usagers et dans la continuité de l'installation de visiophones sur l'ensemble du Groupe Scolaire de
Fourchambault en 2025, la commune souhaite renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des
situations d'urgence au sein de ses écoles.
La mise en place d'un système de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) vise à assurer une gestion
rapide et coordonnée des risques majeurs intrusion/attentat au sein des écoles communales.
Ce dispositif repose sur l'installation d'équipements techniques appropriés, l'organisation de procédures
claires et la coordination entre les services communaux, les équipes éducatives et les autorités
compétentes.
Considérant la présentation des éléments techniques retenus pour la mise en place du système PPMS
dans les établissements scolaires de la commune : Vieux Moulin — Romain Rolland — Chevillettes
M. JACQUET informe des caractéristiques du système :
- 19 Balises portables interconnectées
- 5 sirènes d'alerte
- Téléassistance 24/7 pour alertes
- Fonctionnement même en dehors des enceintes scolaires
- Matériels garantis 36 mois M. JACQUET ajoute que les dépenses s'élèvent à 20 080,48 € TTC dont 12 048,00 € de subvention demandée, resteraient 8 032,00 € d'autofinancement.
M. le Maire indique que la mise en sécurité des écoles est une demande de l'Etat.
M. PROUKHNITZKY ajoute qu'il y avait des injonctions mais que la mise en sécurité reste sous la responsabilité des communes.
M. JOLLIN demande s'il s'agit d’un choix de la commune.
M. PROUKHNITZKY répond alors qu'il n'y a aucune obligation mais que ce point a été évoqué lors du
dernier exercice attentat-intrusion réalisé avec la gendarmerie et la police municipale intercommunale.
Il existe différents types de dangers qui doivent être distingués par des sonneries : attentat-intrusion,
risque chimique, incendie. Il ajoute que l'utilisation d'une sirène reconnue va faciliter la mise en sécurité.
M. JOLLIN se questionne quant aux 19 balises.
M. PROUKHNITZKY indique que plusieurs personnes doivent pouvoir donner l'alerte et rappelle que la
mise en place de ce système renforce la sécurisation des écoles qui a également été faite matériellement.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de
valider le système de Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) selon les caractéristiques présentées,
d'approuver le plan de financement ci-dessus, d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de
subvention au titre de la DETR 2026 dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires, et
d'autoriser M. le Maire à signer tous documents s'y afférent.
7. Subvention exceptionnelle à l'Association Fourchambault-Garchizy-Pougues-Les-Eaux (AFGP 58)
M. le Maire explique que pour assurer le bon fonctionnement de l'Association Fourchambault-Garchizy-
Pougues-Les-Eaux, l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € serait nécessaire.
M. le Maire rappelle que normalement l'ASF Foot servait de canal pour financer l'AFGP.
Par ailleurs, et comme évoqué lors d'un Conseil Municipal précédent, l'ASF Foot est en difficulté financière.
La commune était déjà intervenue l'année passée par le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.
Les communes voisines ont également contribué financièrement : Garchizy a participé à hauteur de 500
euros tout comme Pougues-Les-Eaux ; il reste donc à Fourchambault à verser la somme de 1000 euros. 70 enfants de Fourchambault sont inscrits à l'AFGP.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce
favorablement quant au versement d'une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l'AFGP.
8. Lignes Directrices de Gestion relatives aux Ressources Humaines pour les agents de la commune
Mme FONTAINE explique que les Lignes Directrices de Gestion sont établies pour une durée pluriannuelle de 5 années. Mme FONTAINE rappelle les objectifs des LDG qui avaient déjà été prises en 2020 :
- Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective ;
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace ;
- Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics :
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé ;
- Renforcer l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Mme FONTAINE indique qu'un état des lieux des effectifs de la collectivité a dû être fait au 1° janvier
2025. Elle précise que dans les chiffres présentés les agents du CCAS sont bien intégrés.
Une répartition par filière et par statut doit être effectuée.
La commune compte alors 5 filières : administrative, technique, culturelle, médicosociale et animation,
où sont répartis fonctionnaires, contractuels, et apprenti.
La pyramide des âges permet de constater d'éventuels déséquilibres et de pouvoir ainsi y remédier lors
des prochains recrutements autant que faiire ce peut ; notamment en ce qui concerne l'égalité entre les
hommes et les femmes. Malgré tout, on sait pertinemment que certains métiers comme ATSEM sont
davantage occupés par des femmes et les métiers techniques par des hommes, même s'il y a de
l'évolution, cela reste encore très prégnant.
On peut également constater de futurs départs à la retraite : 4 hommes de plus de 60 ans et 2 femmes de plus de 60 ans également.
Mme FONTANE ajoute qu'il y a 4 départs à la retraite à venir : 2 en 2026 et 2 en 2027.
Au mois de juillet 2026, il s'agira d'un agent du service bâtiment et à l'automne un agent du service
espaces verts. En 2027, ce seront encore les services techniques qui seront impactés par les départs à la retraite.
Une demande de disponibilité a été demandée par un agent d'accueil en août 2025 : poste qui a été remplacé.
Mme FONTAINE explique qu'au mois de mars-avril, un plan de formation est présenté chaque année
ainsi qu'un bilan des formations de l’année N-1. La définition de la politique de formation fait partie également des lignes directrices de gestion.
Les orientations générales de la collectivité se décomposent comme suit :
Priorité n°1 : favoriser le maintien et le développement des compétences avec le suivi du plan de formations des agents
- _ Développer et adapter les compétences managériales
- Assurer la prévention et la sécurité au travail
- _ Développer des compétences transversales telles que l'utilisation des outils informatiques
- Accompagner des parcours et l'évolution professionnelle comme la prépartion aux concours, examens, VAE
Priorité n°2 : Moderniser et faire évoluer les services de la Collectivité pour permettre un meilleur service public
Priorité n°3 : Pérenniser les postes actuels et faire évoluer les métiers au rythme des enjeux publics Priorité n°4 : Permettre l'avancement des agents en lien avec leurs missions exercées selon les modalités
définies dans le volet « valorisation des parcours »
Concernant ce volet, Mme FONTAINE précise qu'un agent doit réellement effectuer les missions d'un
grade pour accéder à la nomination de son concours.
Mme FONTAINE rappelle que la collectivité veille à respecter l'égalité entre les hommes et les femmes
et a à son actif 32 hommes et 39 femmes dont 27 hommes et 32 femmes titulaires.
M. le Maire souligne l'effort qui est réalisé en ce qui concerne la formation ; le personnel monte en
compétences et progresse de façon significative et c'est donc bien entendu, très positif.
Par ailleurs, cela n'a pas toujours été évident car de nouvelles exigences ont été demandées sur le
fonctionnement global de la mairie. Les méthodes et les pratiques évoluent et la formation sert à se
perfectionner dans ces nouvelles évolutions.
M. le Maire souhaite saluer le travail de Mme FONTAINE pour cette progression.
Les membres n'ayant pas d'intervention particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce
favorablement sur la présentation des lignes directrices de gestion relatives aux ressources humaines.
Une décision du Maire a été rédigée en ce qui concerne la fongibilité des crédits, qui n'est pas soumise
à délibération lors d'un Conseil Municipal mais qui doit par ailleurs être évoquée en information.
En effet, 3000 euros du chapitre 065 ont été transférés au chapitre 014 car l'impôt sur les logements
vacants avait été budgété pour 9 000 euros mais a finalement coûté 14 000 euros.
Mme FONTAINE indique que lors du dernier Conseil Municipal, une délibération a été votée en ce qui
concerne l'éclairage public et avait fait l'objet d'un débat pour définir les horaires. Il avait été pris note
des interventions de chacun et il est donc proposé l'extinction de l'éclairage public à 22h30 et de le
rallumer à 6h du matin.
M. le Maire ajoute que ces horaires semblent être un bon compromis pour les deux saisons.
Mme CHAMPONNIER demande si la mise en place des feux intelligents va faire perdurer ces horaires.
M. JOLLIN complète en disant que cela dépendra du mode d'éclairage qui sera choisi puisqu'il y a des
feux qui restent allumés à faible intensité et qui s'allument lorsqu'il y a du passage, et ceux qui
s'éteignent complètement et s'allument lorsqu'il y a du passage.
M. JOLLIN souligne que cela fera faire encore des grosses économies.
M. le Maire répond alors que ce sera moins économique que maintenant mais que cela sera plus
confortable pour les habitants qui circulent la nuit. De plus, l'éclairage actuel est en LED ce qui permet
également de faire des économies.
M. JOLLIN indique que certaines rues où il n'y a pas de passage n'auront pas besoin ce système
d'éclairage intelligent.
M. le Maire souligne que cet éclairage intelligent prendra effet après 22h30 et avant 6h du matin.
M. JOLLIN rappelle que d'après le rapport, ces feux intelligents sont prévus à 70% pour l'année 2026.
l'indique également que ces feux ne détectent pas les véhicules et sont prévus uniquement pour les
trottoirs. M. le Maire ajoute qu'il s'agit de technologie qui sont en perpétuelle
évolution.
M. JOLLIN souhaite des précisions Concernant les 10 sites de caméra
de vidéosurveillance qui ont été évoquées lors des vœux à la
population. Sur le rapport est indiqué 11 sites et un 12ème qui sera
installé au cours de l'année 2026.
Mme FONTAINE indique que parfois une caméra peut surveiller
2 ou 3 sites.
M. RENARD ajoute qu'à un carrefour il y en a minimum 2.
M. JOLLIN indique en avoir trouvé 9 et non 11.
M. le Maire explique qu'elles sont volontairement cachées.
Par ailleurs, M. le Maire ajoute que l'installation des caméras a beaucoup
évolué et que le fournisseur semble sérieux.
M. le Maire souligne également la baisse considérable des incivilités
depuis la mise en place des caméras et des interventions de
la police municipale intercommunale.
M. le Maire demande si les membres ont des questions diverses.
Les membres n'ont plus de questions.
La séance est levée à 20h3 0.