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Arrêté - AR2024 542 Stationnement rue du Mont Chevis Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 542 Stationnement rue du Mont Chevis Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-542/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du 20 juin 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement de
l'inauguration du terrain multisport et de Street
Work Out rue du Mont-Chevis, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue du Mont-Chevis — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules dûment autorisés, sera interdit rue du Mont-Chevis sur les 7 emplacements de stationnement
longitudinal situés au droit du terrain multisport, selon le plan joint qui restera
annexé au présent arrêté, le mercredi 03 juillet 2024, de 08 h 00 à 12 h 00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 24 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
S
Affiché le : 25/06/2024 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/290 N° 2024-542/AG (suite)
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