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Déliberation - liste des delib affiche 5
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib affiche 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal du 29 juin 2026 Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire et a délibéré comme suit :
* * * * * * * * * * *
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Urbanisme
Délibération n° 1/53 – Régularisation foncière – Parking silo 24 rue Jean Laugère - Déclassement du volume n°2 en cours de création sur la parcelle cadastrée AB 733 (domaine public de la commune) – Approuvée Délibération n° 2/54 – Régularisation foncière – Parking silo 24 rue Jean Laugère - Cession réciproque de volumes entre la Ville et SNCF Gares & Connexions – Approuvée
Délibération n° 3/55 – Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme - Approuvée
Sport
Délibération n° 4/56 – Convention de co-organisation avec la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France dans le cadre des actions relatives au sport-santé – Approuvée
Finances
Délibération n°5/57 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 – Approuvée Délibération n° 6/58 – Approbation du Compte de Gestion 2025 – Approuvée Délibération n° 7/59 – Approbation du compte administratif 2025 – Approuvée Délibération n° 8/60 – Affectation du résultat 2025 – Approuvée
Délibération n° 9/61 – Budget Supplémentaire 2026 – Approuvée
Délibération n° 10/62 – Tarifs communaux au 1er septembre 2026 – Approuvée Délibération n° 11/63 – Rapport annuel 2025 d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIDF) – Approuvée
Délibération n° 12/64 – Subvention exceptionnelle en faveur de l'association "Conservatoire de musique et de danse d'Arnouville" - Exercice 2026 – Approuvée
Ressources humaines
Délibération n° 13/65 – Personnel communal – Suppression des postes permanents, vacants, non utilisés – Approuvée
Délibération n° 14/66 – Création de postes permanents et mise à jour du tableau des effectifs – Approuvée Délibération n° 15/67 – Détermination du nombre de sièges des représentants de chaque collège composant le Comité Social Territorial commun entre la ville et le CCAS d’Arnouville et de sa Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail – Approuvée
Délibération n° 16/68 – Mise en place de 2 cycles de travail pour les gardiens du cimetière – Approuvée Délibération n° 17/69 – Contrat d’apprentissage – Approuvée
Cabinet du maire
Délibération n° 18/70 – Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal – Approuvée Délibération n° 19/71 – Adoption d’une convention type de mise à disposition de locaux et de partenariat avec les associations– Approuvée
Délibération n° 20/72 – Conclusion d’une convention de mise à disposition des bornes de puisage de la commune au profit du SIAH – Approuvée
PUBLIÉ LE 30/06/2026