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Arrêté - 59 2023 Circulation et stationnement marche Arrete
Arrêté - 77 22 Circulation demolition Batiment des services technques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 77 22 Circulation demolition Batiment des services technques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E
&
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bi
#5
$
E
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
F
Es
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
Æ #
ARRETE
MUNICIPAL
N°77/2022
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
& &
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
que
les
travaux
de
construction
du
nouveau
bâtiment
du
service
technique
sont
achevés
et
qu'il
convient
maintenant
de
procéder
à
la
démolition
des
anciens
locaux
sis
place
des
2
ormeaux
afin
de
disposer
d'un
terrain
nu,
É 5 ER € 5 EE & €
ARRÊTE
Article
1%:
la
circulation
sera
temporairement
réglementée.
|
sera
mis
en
place
la
neutralisation
de
4
places
de
stationnement
en
bordure
de
la
route
de
l'Albergue,
matérialisées
par
une
rubalise.
La
neutralisation
de
9
places
de
stationnement
dont
une
personne
mobilité
réduite
le
parking
de
la
crèche
le
long
du
bâtiment
du
service
technique.
La
neutralisation
de
l'accès
piéton
entre
crèche
et
le
bâtiment
du
service
technique.
Une
partie
de
la
voie
Jean
Baptiste
Clément
sera
fermée,
au
niveau
du
bâtiment
du
service
technique,
afin
de
permettre
l'accès
au
chantier,
mise
en
place
d’un
sens
unique.
(Voir
plan
de
mise
en
place
de
la
réglementation
ci-joint)
OH NN KE D EE HN EE & 8 8 EE FE & KE 5 & €
Article
2
:
Cette
règlementation
sera
applicable
du
28
Novembre
2022
au
02
Décembre
2022.
5
SE #4 Æ
#
&
Article
3:
Des
barrières
et
une
signalisation
seront
installées
sur
les
différents
accès
de
cette
voie
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
ll en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée à
l’article
2
du
présent
arrêté.
&
&
#
E e
Article
4 :
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
KE & & 8 #
#
Article
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
#“
#
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
x“
«
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise :
“8
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
l'entreprise
GROUPE
SATIS,
domiciliée
140
chemin
Saint
Ague
à
SEYSSES
F*
31600)
.
.
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
&
#5
a
4
Fait
à sunrerooe
rermourfES
EX
N
2022
&
M
À
LATE
Le
Maire,
\G
|
<
François
VIVES
FE EE #8 & #
5 8 & & #
©
7
Nos imprinés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent HiPRIMI
Ho.
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