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Arrêté - Arrete demolition sortie de camions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete demolition sortie de camions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
5 &
&
A
L.
.:
ARRÊTÉS
EF HF H
#&
&
m
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
F8
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
#
À
#8
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
#
H
31470
Et
Hi
ä
&
ARRETE
MUNICIPAL
N°
23/2023
#
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EE 4
#3
=
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
#
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
+8
Vu
la loi n° 83-8
du 7 janvier
1983
modifiée
relative à la répartition
des compétences
entre
les
54
communes,
les départements,
les
régions
et
l'Etat,
#5
6
a
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
8
#
Vu
le code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R 110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
&
&
R
411-25
à
R 411-28,
5°
8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
F-
huitième
partie
:
4
M
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
"
“
Vu
les travaux
de
démolition
qui
auront
lieu
du
lundi
27
mars
2023
au
vendredi
14
avril
2023
sur
5
des
bâtiments
situés
Allée
des
Platanes
31470
Sainte
Foy
de
Peyrolieres
;
#3 8
&
Considérant
qu'il convient
de
définir les modalités
de circulation
et de stationnement
sur la
RD
632,
a
4
afin
d'assurer
la
sécurité
des
utilisateurs
et
des
riverains
;
#4 CE! &
ARRETE
FH
& 4
ARTICLE
1 :
Le
jeudi
30
mars
2023,
le
vendredi
31
mars
2023
et
le
lundi
3
avril
2023,
de
8h00
à
a
17h00
:
#
w
e
la
circulation
sera
règlementée
sur
la
RD632,
à
côté
de
la
sortie
de
la
Ludothèque,
a
où
elle
pourra
être
interrompue
occasionnellement
pour
la
sortie
de
camion
travaillants
sur
le
m
&
chantier
de
démolition.
6
Dès
lors
qu’un
camion
sortira
du
chantier,
la
circulation
sera
interrompue
à
l’aide
de
panneaux
de
mn
type
K10
a
5
e
_Le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
de
la sortie
des
camions
se
°
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue
sur
le trottoir
Fe
ARTICLE
2 :
Par
dérogation
à
l'article
1 susvisé,
la circulation
devra
rester
libre
pour
les
services
de
F8
secours.
# HE
ARTICLE
3:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
4
M
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée par l'arrêté
interministériel
#
#
du
6 novembre
1992,
B
m
FE
6
am
&
Nos
bnprimés
sont produits
par
Fabrègue
nprimeur
adhérent
IMPRINU
VERT"
Meu.
540332
- OO
Ffovrague due &
6
&
A.
À.
.:
ARRÊTÉS
A
OH a a
8
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
mm
dans
la commune
de
Sainte
Foy
de
Peyrolieres.
& #
&
ARTICLE
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
”
lois
et
règlements
en
vigueur
(Art
R417-10
code
de
la
route)
;
Fe
ARTICLE
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
FS
°
Au
Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Saint-Lys
F$
°
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
_
+
A l’entreprise SATIS
& E
4
BE
Fait
à
Sainte-Foy,
le
29
mars
2023
Be #4
&
Pour
le
Maire,
4
&
L'’adjointe
au
Maire,
8
&
Véronique
PORTE
#5
M
&
7
cat
s
5
# # 5 #4 à 5 4
R
#3 & &
5
# #
Ë
mm CN #8 EE
f
ëé CE] E EH
#5
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINOVE
Mod.
640332 - 09/10
Fobrague
due