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Arrêté - 22 2022 Stationnement et circulation kermesse 10 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2022 Stationnement et circulation kermesse 10 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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A
4
ARRETES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTEFOY
DE
PEYROLIERES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
22/2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
KERMESSE
ANNUELLE
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
la
kermesse
de
l’école
élémentaire
du
vendredi
10
juin
2022
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
Considérant
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
municipaux
et
des
véhicules
d'incendie,
de
secours
et
de
gendarmerie,
seront
interdits
dans
l’agglomération
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Allée
des
Platanes,
le
vendredi
10
juin
2022
de
14h
à
22
h. Article
2
:L'accès
des
propriétés
riveraines
(hormis
le
stationnement)
et
des
véhicules
de
secours
devra
être
constamment
assuré
sur
la
zone
concernée.
Article
3 :
Tous
les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
de
l'article
1
pourront
faire
l'objet
d'une
verbalisation
et/ou
d’un
enlèvement
sur
simple
réquisition
des
forces
de
l'ordre.
Article
4
:Les
services
techniques
de
la
commune
seront
chargés
de
la
pose
du
matériel
de
sécurité
et
de
la
signalétique
correspondante.
Article
5
:Les
organisateurs
seront
chargés
de
l’enlèvement
du
matériel
de
sécurité
et
de
la
signalétique
correspondante. Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Madame
la sous-préfète
de
Muret;
- Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
;
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
mairie
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières;
Fait
à Sainte-Foy-defRevyrolières,
le 4
mai
2022
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT"
Moë. 540382 - 09110
IRowaguo din