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Arrêté - 41D2025 circulation chemin du Moulin
Arrêté - 24 150 Circulation alternee chemin du Moulin
Arrêté - 33 2022 Circulation chemin du Moulin de Rouaix
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2022 Circulation chemin du Moulin de Rouaix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
.
ARRÊTÉS
CR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
""
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
um
31470
EH u
u
ARRETE
MUNICIPAL
N° 33/2022
um
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
a
à
CHEMIN
DU
MOULIN
DE ROUAIX
«
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
mm
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
m
m
Considérant
que
pour
procéder
aux
travaux
de
raccordement
électrique
définitif
de
la
propriété
de
wm
Monsieur
KNEPPERS
(Dossier
: 64276610)
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
m
mu
permettre
à
la
société
OTI
France
d'intervenir
sur
la dépose
du
réseau
basse
tension
aérien
et
la
mise
en
m
«
place
du
réseau
basse
tension
souterrain,
=
ARRÊTE
w
«
Article
1°:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
aux
abords
du
310
chemin
du
Moulin
de
ww
Rouaix.
Le
sens
de
la
circulation
sera
géré
en
alternat
par
signaux
tricolores.
Une
signalisation
adaptée
m
m
Sera
mise
en
place
par
l’entreprise
OTI
France.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
un
Article
2
:
Cette
règlementation
sera
applicable
du
lundi
11
juillet
2022
au
vendredi
22
juillet
2022
|
inclus.
E "Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
|’
Entreprise
OTI
WW
France.
Les signaux
mis en
place
seront
déposés
dès
lors que
les motifs ayant
conduit
à leur mise
en
place
"auront
disparu.
|| en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l’heure
fixée
à
l’article
2
du
M
MH
présent
arrêté.
5m sm
m
Article
4:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
m
m
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
m
w
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
uw
m Article 5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
un
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
«
e
Au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
_
e
A
l'Entreprise
OTI
France
CR
e
Au
Département
HW
M
nn
Fait à SAINTE-FOY,
le 24 juin 2022
mm
Le
Maire,
W
m
mom
François
VIVES
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tod. 540332
- 09/10
Habrèguo
duo