Procès Verbal - 2214427

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Procès Verbal - 2214427 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2214427)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, cphy Communauté Perche & Ikwt Vendômois

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

PROCES-VERBAL

Conseil communautaire du Lundi 4 Mai 2026

Sur convocation en date du 28 avril 2026.

L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) se sont réunis à son Siège Social à Fréteval.

Ordre du jour :

- CPHV :

1) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 9 mars 2026 2) Délégations des attributions au Président

3) Indemnités des élus

4) Election des membres des commissions

- Ordures ménagères :

1) Election des délégués CPHV au syndicat VALDEM

2) Election des délégués CPHV au SICTOM de Châteaudun

3) Election des délégués CPHV au SYVALORM Loir-et-Sarthe

- Syndicat Mixte du Pays Vendômois : Comité syndical — Election des représentants CPHV - Schéma de Cohérence Territoriale : Election des délégués CPHV - Très Haut Débit : Election des délégués CPHV au SMO Vai de Loire Numérique - GEMAP]I : Election des délégués CPHV au Syndicat des Rivières des Collines du Perche - SIDELC : Commission consultative — Election du représentant CPHV - APPROLYS : Désignation du représentant CPHV à l'Assemblée Générale - Centrale photovoltaïque à Lignières : Désignation du représentant CPHV au Comité de direction de la SAS SOLEIL DE LIGNIÈRES

- CNAS : Désignation des délégués locaux CPHV

- Mission Locale du Vendômois : Désignation du représentant CPHV au Conseil d'Administration - Maison des Solidarités : Avenants aux marchés de travaux

- Agrandissement du siège social :

1) Avenants aux marchés de travaux

2) Devis complémentaires

- Aménagement du territoire : Convention Petites Villes de Demain - Environnement : Demande de subvention au Département pour prise en charge des destructions des nids

de frelons asiatiques

- Personnel CPHV : Création de poste — cadre d'emploi des adjoints du patrimoine - Points divers

- Questions diverses

Ordre du jour complémentaire :

- Santé : Aménagement d'un local à Pezou — proposition d'honoraires

- Questions diverses

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Monique Soria Jean-Sébastien Bischené

Pezou Fréteval Morée Droué Aurélien Lemoine Pascal Trassard Nathalie Vitras Sylvain Dupin Charlotte Mellinet Evelyne Gandon Nicolas Chanteux Gilles Volant Jérôme Brillard Eric Experton Sandrine Vesprini Vanessa Jouin Frédérique Launay Céline Richard Bruno Brych

St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières Rémi Penais Christophe Bastien Roberte Jonnard Jean-Pierre Mahaudeau Denis Tabard Olivier Poulain Marcel Defremont Charles Courtot

Natacha Serpin

Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies

Stéphane Fleury

La Chapelle-Enchérie Lise La Fontenelle Le Poislay Alexandra Cassant Marylène Gouet Régis Sénégou Séverine Coigneau

La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche Yves Beloeil Dominique Brunet Catherine Da Silva Régine Vassaux

Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne

Communauté du Perche & Haut Vendôémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 1/21Etaient absents: Frédéric Callu, Lizzie Aubin, Patrick Lahoreau, Alain Bourgeois, Guy Deshayes, Wendy

Bardon, Daniel Alazard, Christiane Bellanger

Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : Daniel Dufour, Marie-Christine

Longuemare, Sophie Tessier, Pascal Prudhomme, Loïc Hamet, isabelle Bouchet, Andrée Savigny, Frédéric

Delignières

Pouvoirs : Daniel Alazard à Pascal Trassard, Alain Bourgeois à Nathalie Vitras

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 39 Pouvoirs : 2 Votants : 41

Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0

Sous la présidence de Pascal TRASSARD, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Evelyne GANDON a été désignée secrétaire de séance.

2026-DELIB-100 : CPHV

Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 09-03-26

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de procès-verbal qui leur a été adressé suite à la réunion du 9 mars 2026.

Après en avoir délibéré (Pour : 38 ; Contre : 1 ; Abstention : 2), le conseil communautaire : -__ APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 9 mars 2026.

2026-DELIB-101 : CPHV

Délégations des attributions au Président

Le Président expose que l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil communautaire la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat une partie de ses attributions.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communautaire, de donner au Président des délégations d’attributions en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de déléguer au Président les attributions suivantes :

e La conclusion et la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

e La passation des contrats d'assurances ainsi que les indemnités de sinistre y afférents, e L'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, e La réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 €. e La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 20 000 € H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 50 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- PRECISE que lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président devra rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Communauté du Perche & Haut Vendëômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 2/212026-DELIB-102 : CPHV

Indemnités de fonction des Vice-Présidents et des Conseillers

Délégués Membres du Bureau

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu l'élection du Président et des Vice-Présidents et des conseillers délégués membre du Bureau en date du 16 avril 2026,

Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 112 habitants,

Considérant que la loi fixant des taux maximum , il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux Vice-Présidents et aux conseillers délégués membres du bureau

Ilest proposé au conseil communautaire de fixer le taux des indemnités pour l'exercice des fonctions de Vice-Présidents et des conseillers délégués selon le tableau ci-dessous :

1° Vice-Président 12,90 %

2ème Vice-Président 12,90 %

3ème Vice-Président 12,90 %

4ème Vice-Président 12,90 %

5ème Vice-Président 12,90 %

6ème Vice-Président 12,90 %

7ème Vice-Président 12.90 %

Conseiller délégué — 1° Membre du Bureau 6.00 %

Conseiller délégué — 2°" Membre du Bureau 6.00 %

Cette décision est applicable à compter du 17 avril 2026.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- DECIDE de fixer les indemnités de fonction des Vice-Présidents de la Communauté du Perche & Haut Vendômois selon le tabieau ci-dessus,

- DECIDE de fixer les indemnités des conseillers délégués membres du Bureau de la Communauté du Perche & Haut Vendômois selon le tableau ci-dessus, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 3/212026-DELIB-103 : CPHV

Commission d’Appels d'Offres

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s'avère nécessaire de déterminer la composition de la commission d'appel d'offres.

Après avoir procédé au vote, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire désigne les membres comme suit :

e 5 Membres titulaires :

- ALAZARD Daniel

- __ DUPIN Sylvain

- _ EXPERTON Eric

- JONNARD Roberte

- LEMOINE Aurélien

e 5 Membres suppléants :

- __BASTIEN Christophe

- BRUNET Dominique

- __BRYCH Bruno

- _CASSANT Alexandra

- __DEFREMONT Marcel

La commission d'appel d'offres est présidée par Pascal TRASSARD, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

2026-DELIB-104 : CPHV

Création et composition des commissions

Le Président propose de créer 7 commissions permettant de couvrir Fensemble des compétences de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après avoir procédé au vote, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire élit les membres des commissions comme suit :

Aménagement de l'Espace — Paysages de vie :

Membres : Aurélien LEMOINE, Jean-Sébastien BITSCHENE, Nicolas CHANTEUX, Charles COURTOT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Evelyne GANDON, Patrick LAHOREAU, Denis TABARD

Développement Economique :

Mernbres : Sylvain DUPIN, Alain BOURGEOIS, Frédéric CALLU, Eric EXPERTON,

Sibylle DE BEAUDIGNIES, Sixtine LAME, Aurélien LEMOINE, Jean-Pierre MAHAUDEAU, Charlotte MELLINET, Danielle PERIN, Monique SORIA, Gilles VOLANT

Tourisme, Culture, Evénementiel :

Membres: Alexandra CASSANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Dominique BRUNET, Charles COURTOT, Guy DESHAYES, Evelyne GANDON, Marylène GOUET, Patrick LAHOREAU, Olivier POULAIN, Céline RICHARD, Régine VASSAUX, Sandrine VESPRINI, Gilles VOLANT

Protection et Mise en Valeur de l'Environnement :

Membres : Dominique BRUNET, Daniel ALAZARD, Wendy BARDON, Christophe BASTIEN, Alain BOURGEOIS, Jérôme BRILLARD, Jean-Maurice BRUNET, Charles COURTOT, Eric EXPERTON, Marylène GOUET, Patrick LAHOREAU, Aurélien LEMOINE, Rémi PENAIS, Régis SENEGOU, Denis TABARD

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 4/21Santé — Affaires Sociales :

Membres : Maryiène GOUET, Wendy BARDON, Dominique BRUNET, Marcel DEFREMONT,

Sibylle DE BEAUDIGNIES, Evelyne GANDON, Vanessa JOUIN, Frédérique LAUNAY, Aurélien LEMOINE, Jean-Pierre MAHAUDEAU, Danielle PERIN, Andrée SAVIGNY, Régis SENEGOU, Sophie TESSIER, Nathalie VITRAS

Bâtiments :

Membres: Nicolas CHANTEUX, Bruno BRYCH, Jérôme BRILLARD, Frédéric CALLU,

Séverine COIGNEAU, Eric EXPERTON, Evelyne GANDON, Olivier POULAIN, Monique SORIA, Denis TABARD

Communication :

Membres : Alexandra CASSANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Vanessa JOUIN, Sophie

TESSIER, Régine VASSAUX, Sandrine VESPRINI

2026-DELIB-105 : Gestion des déchets ménagers

Election des délégués

au Syndicat Mixte VALDEM

Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment son article 5 fixant

les compétences qu'elle exerce, y compris la gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,

Vu les statuts du Syndicat Mixte VALDEM,

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il convient d’élire les délégués de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au comité syndical du Syndicat Mixte VALDEM.

Après avoir procédé au vote, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ELIT les délégués titulaires et suppléants de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au comité syndical du Syndicat Mixte VALDEM comme suit :

COMMUNE DE PROVENANCE TITULAIRES SUPPLEANTS

BUSLOUP Mickael CORDONNIER Olivier DE MASSOL

LA CHAPELLE-ENCHERIE Lauris BOUILLON Sophie TESSIER

FRETEVAL Martial MENAGE Christian FICHEPAIN

LIGNIERES Jean-Pierre MAHAUDEAU Jérôme DESBUREAUX

LISLE Cyrille FRANCHET Chantal CHARTRAIN

MOISY Mickaël BARBAN Michel BEAUDOUX

MOREE Nicolas CHANTEUX Rudy JOURDAIN

PEZOU Damien CROSNIER Frédérique LAUNAY

RENAY Catherine DA SILVA Paul DEREVIER

ROMILLY-DU-PERCHE Paul TAMPIGNY Véronique LENTAIGNE

SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE Morgane POTARD Bruno BRAULT

SAINT-JEAN FROIDMENTEL Hughes ARZELIER Olivier POULAIN

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 5/212026-DELIB-106 : Gestion des déchets ménagers

Election des délégués

au SICTOM de Châteaudun

Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment son article 5 fixant les compétences qu'elle exerce, y compris la gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,

Vu les statuts du SICTOM de Châteaudun,

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu'il convient d'élire les délégués de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au conseil syndical du SICTOM de Chêteaudun.

Après avoir procédé au vote, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ELIT les délégués titulaires et suppléants de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au conseil syndical du SICTOM de Châteaudun comme suit :

COLLECTIVITE DE PROVENANCE TITULAIRES SUPPLEANTS

Marie-Christine LONGUEMARE Daniel BAUMONT

EREVAIRUIELE Céline PORTA Lysiane CHERTIER

Sybille DE BEAUDIGNIES Alexandre PLU

DONAINERAOUE Christian DEGEST Alexiane DESCHAMPS Patrick MARECHAL Thierry HERREY

DES OUERCEDONEN Marie-Claude NAVEREAU Laura VERITE Daniel ALAZARD Xavier DUCLUZEAU

VILLEBOUT Christiane BELLANGER Agnès DECOMBE

CPHV Frédéric CALLU Dominique BRUNET Arnaud GERMOND Isabelle BOUCHET

2026-DELIB-107 : Gestion des déchets ménagers

Election des délégués

au SYVALORM Loir-et-Sarthe

Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment son article 5 fixant les compétences qu'elle exerce, y compris la gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,

Vu les statuts du SYVALORM Loir-et-Sarthe,

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il convient d’élire les délégués de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au conseil syndical du SYVALORM Loir-et-Sarthe.

COMMUNES MEMBRES TITULAIRES (2) SUPPLEANTS (2)

Bouffry — La Chapelle Vicomtesse — Yves BELOEIL Guylaine YVONNEAU Chauvigny-du-Perche — Droué — La Fontenelle Laurent SAVIGNY Martine DELACROIX — Le Poislay — Ruan-sur-Egvonne

Après avoir procédé au vote, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ELIT Yves BELOEIL et Laurent SAVIGNY délégués titulaires de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au conseil syndical du SYVALORM Loir-et-Sarthe, - ELIT Guylaine YVONNEAU et Martine DELACROIX délégués suppléants de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au conseil syndical du SYVALORM Loir-et- Sarthe

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 6/212026-DELIB-108 : Syndicat Mixte du Pays Vendômois

Election des représentants de la CPHV

au Comité Syndical

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

Après avoir procédé au vote, les membres élus, à l'unanimité, sont : Membre titulaire : Pascal TRASSARD

Membre suppléant : Marylène GOUET

2026-DELIB-109 : Schéma de Cohérence Territoriale

Territoires du Grand Vendômois

Election des délégués représentants de la CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire que conformément aux statuts du Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires du Grand Vendômois, il s'avère nécessaire de d'élire six délégués titulaires et six délégués suppléants représentants de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au comité syndical du SCOT TGV.

Après avoir procédé au vote, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire désigne :

Délégués titulaires :

- Christophe BASTIEN

- Yves BELOEIL

- Catherine DA SILVA

- Patrick LAHOREAU

- Aurélien LEMOINE

- Régis SENEGOU

Délégués suppléants :

- Jean-Sébastien BITSCHENE

- Nicolas CHANTEUX

- Sibylle DE BEAUDIGNIES

- Sylvain DUPIN

- Jean-Pierre MAHAUDEAU

- Pascal TRASSARD

2026-DELIB-110 : Très Haut Débit

Syndicat Mixte Ouvert « Val-de-Loire Numérique »

Election des délégués au Comité Syndical

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté du Perche & Haut Vendômois au conseil syndical SMO « Val-de-Loire Numérique ».

Après avoir procédé au vote, à l'unanimité, les délégués élus sont :

- Délégué titulaire : Aurélien LEMOINE

- Délégué suppléant : Sylvain DUPIN

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 7/212026-DELIB-111 : GEMAPI

Election des délégués au Syndicat des Rivières

des Collines du Perche

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il s’avère nécessaire d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) au comité syndical du Syndicat des Rivières des Collines du Perche, en charge des travaux d'aménagement et de l'entretien des rivières sur son territoire.

Le Président précise que suite à l'intégration de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), la CPHV est devenue membre au 1°’ janvier 2018 de ce syndicat en représentation-substitution de la commune de LA CHAPELLE-VICOMTESSE.

Après avoir procédé au vote, à l'unanimité, les membres élus sont : - Membre titulaire : Pascal PRUDHOMME

- Membre suppléant : Dominique BRUNET

2026-DELIB-112 : SIDELC

Commission consultative — Election du Représentant CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire d'élire un représentant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) à la commission consultative du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir-et-Cher.

Après avoir procédé au vote (Pour : 40 ; Abstention : 1), le conseil communautaire : - ELIT Nicolas CHANTEUX en tant que représentant de la CPHV à la commission consultative du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir-et-Cher.

2026-DELIB-113 : APPROLYS

Désignation des représentants de la CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) pour participer à l'assemblée générale de la centrale d'achat APPROLYS.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- AUTORISE le Président à recourir à la centrale d'achat APPROLYS, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les conditions générales de recours, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, - DESIGNE Daniel ALAZARD représentant titulaire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois à l'assemblée générale d'APPROLYS,

- DESIGNE Christophe BASTIEN représentant suppléant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois à l'assemblée générale d'APPROLYS.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 8/212026-DELIB-114 : Centrale photovoltaïque à Lignières

Désignation du représentant à la SAS SOLEIL DE LIGNIERES

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire de désigner un représentant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) pour participer au comité de direction de la SAS SOLEIL DE LIGNIERES, société dédiée notamment à la réalisation et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lignières.

Pour rappel, la CPHV détient 2,5 % des parts sociales de la SAS SOLEIL DE LIGNIERES.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DESIGNE Pascal TRASSARD représentant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au comité de direction de la SAS SOLEIL DE LIGNIERES.

2026-DELIB-115 : Personnel CPHV

Désignation des délégués locaux du CNAS

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu'il s'avère nécessaire de désigner les délégués locaux du CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire :

- DESIGNE Mme Evelyne GANDON membre de l'organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la Communauté du Perche & Haut Vendômois au sein du CNAS, - DESIGNE, parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS, Mme VESPRINI Ingrid en

tant que déléguée agent notamment pour représenter la Communauté du Perche & Haut Vendômois au sein du CNAS,

- DESIGNE Mme BOULAY Sophie en tant que correspondante parmi le personnel bénéficiaire

du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

2026-DELIB-116 : Mission Locale du Vendômois

Désignation du représentant de la CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s'avère nécessaire de désigner

un représentant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) au conseil d'administration de la Mission Locale du Vendômois.

Après en avoir délibéré (Pour : 40 ; Contre : 1), le conseil communautaire : -__ DESIGNE Sixtine LAME représentant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au conseil d'administration de la Mission Locale du Vendômois,

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 9/212026-DELIB-117 : Maison Départementale des Solidarités

Avenant n°1 au marché de travaux

Lot 1 Maçonnerie — BA — Ravalements Extérieurs

Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux de d'aménagement d'une Maison Départementale des Solidarités — Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :

Avenant n°1 au lot n°1 « Maçonnerie — BA — Ravalements Extérieurs » (GUEBLE — 41000 BLOIS) pour un montant total de 3 697,59 € HT, TVA en sus selon la réglementation en vigueur — démolition du mur entre le préau et la Maison Départementale des Solidarités.

Après en avoir délibéré (Pour : 35 ; Abstention : 6), le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

2026-DELIB-118 : Agrandissement du Siège Social de la CPHV

Avenant n°3 en moins-value au marché de travaux

Lot 4 Menuiseries Extérieures Aluminium

Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'agrandissement du siège social de la CPHV situé Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :

Avenant n°3 en moins-value au lot n°4 « Menuiseries Extérieures Aluminium » (CAILLE SARL — 41500 MER) pour un montant total de 4 720,00 € HT, TVA en sus selon la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

2026-DELIB-119 : Agrandissement du Siège Social de la CPHV

Avenant n°1 en moins-value au marché de travaux

Lot 10 Plomberie — Sanitaire

Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'agrandissement du siège social de la CPHV situé Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :

Avenant n°1 en moins-value au lot n°10 « Plomberie — Sanitaire » (MENAGE ELECTRICITE SARL — 41000 BLOIS) pour un montant total de 529,22 € HT, TVA en sus selon la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,

- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Communauté du Perche & Haut Vendômoïis — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 maï 2026 Page 10/212026-DELIB-120 : Agrandissement du Siège Social de la CPHV

Devis complémentaire — Ravalements

Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d’agrandissement du siège social de la CPHV situé Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer des travaux de ravalements complémentaires sur les pignons.

Pour ce faire, le Président présente le devis déposé par la société GUEBLE — 41000 BLOIS pour un montant de 14 854,78 € HT, TVA en sus selon la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré (Pour : 35 ; Abstention : 6), le conseil communautaire : - APPROUVE le devis de la société GUEBLE — 41000 BLOIS pour un montant de 14 854,78 € HT, TVA en sus selon la réglementation en vigueur,

- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

2026-DELIB-121 : Aménagement du territoire

Convention-cadre « Petites villes de demain »

Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que les communes de Morée et Fréteval ont été retenues pour bénéficier du programme Petites Villes de Demain. Ce programme national vise à accompagner les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité. Le programme Petites Villes de Demain vise à aider les élus locaux à définir et mettre en œuvre un projet de territoire sur la période 2020-2026, par un soutien à l'ingénierie, un accompagnement renforcé et des soutiens financiers spécifiques.

La convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain a été signée le 21 avril 2021 en présence des deux communes lauréates, de la Communauté du Perche et du Haut Vendômois et de l'Etat. La convention-cadre Petites Villes de Demain avec la commune de Fréteval, la commune de Morée et la Communauté du Perche & Haut Vendômois s'étant achevée au 31 mars 2026, une nouvelle convention-cadre est nécessaire couvrant la période du 1° avril 2026 au 31 décembre 2026.

Cette convention-cadre formalise le projet de territoire des communes et permet, sur la base des diagnostics, de définir une stratégie de revitalisation et un plan d'actions pour chacune des deux communes. Elle est cosignée par la Commune de Fréteval, la Communauté du Perche et au Vendômois, l'Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département de Loir-et-Cher, d'autre part.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'adhésion des communes de Morée et Fréteval au programme Petites villes de demain en date 21 avril 2021,

Vu le projet de convention-cadre,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- APPROUVE le contenu de la convention-cadre Petites Villes de Demain, - DIT que les dispositions de la convention seront applicables pour une durée se terminant au 31 décembre 2026,

- AUTORISE le Président à signer la convention cadre entre l'Etat, la Région Centre-Val de Loire, le Département de Loir-et-Cher, la Communauté du Perche et Haut-Vendômois et les communes de Fréteval et Morée.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 maï 2026 Page 11/212026-DELIB-122 : Destructions des nids de frelons asiatiques

Demande de subvention au Département (D.D.A.D. 2026)

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable pour l'exercice 2026, dans le cadre de la prise en charge par la CPHV des opérations de destructions de nids de frelons asiatiques chez les particuliers ou sur les propriétés des communes membres de la CPHV.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- DÉCIDE de solliciter une subvention du Département au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable pour 2026, au taux le plus élevé,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2026-DELIB-123 : Personnel CPHV

Création d’un poste d’adjoint du patrimoine ou adjoint du

patrimoine principal 2*"® classe ou adjoint du patrimoine 1°" classe

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,

Ilappartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant la nécessité de créer l'emploi suivant pour les besoins du service.

Le Président propose au conseil communautaire :

- La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine ou adjoint du patrimoine principal 2°" classe

ou adjoint du patrimoine principal 1°® classe permanent à temps complet à raison de 35

heures hebdomadaires à compter du 15 mai 2026,

Les postes non utilisés suite au recrutement seront supprimés ultérieurement.

La rémunération sera afférente à la grille indiciaire du grade créé.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 mai 2026 : Filière : culturelle

Cadre d'emploi : adjoint du patrimoine

Grade : adjoint du patrimoine — ancien effectif : 2 — nouvel effectif : 3 Ou grade adjoint du patrimoine principal 2°" classe — ancien effectif : 0 — nouvel effectif : 1 Ou grade adjoint du patrimoine principal 1°® classe — ancien effectif : 0 — nouvel effectif : 1

Après en avoir délibéré (Pour : 39, Abstention : 2), le conseil communautaire : - DECIDE de créer un poste d’adjoint du patrimoine ou d’adjoint du patrimoine principal 2°"° classe ou adjoint du patrimoine principal 1°"® classe- catégorie C — temps plein à compter du 15 mai 2026,

- INFORME que la dépense est inscrite au budget 2026,

- AUTORISE le Président à procéder au recrutement,

- AUTORISE le Président à signer tout acte y afférent,

- CHARGE le Président de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 12/212026-DELIB-124 : Santé

Aménagement d’un local à Pezou

Proposition d'honoraires

Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a acquis le local situé au 7 rue du Perche — 41100 PEZOU. Ce local sera destiné à accueillir des professionnels de santé sur la commune de Pezou.

Dans le cadre de ce projet, le Président propose de solliciter un cabinet d'architecture afin de réaliser une mission de maîtrise d'œuvre.

A cet effet, il est présenté la proposition d'honoraires de la SAS DELECOURT ARCHITECTURE — 41100 LISLE pour un montant de 7 000,00 € HT, TVA en sus selon la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré (Pour : 39 ; Abstention : 2), le conseil communautaire : -DECIDE de faire appel à une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet d'aménagement du local situé au 7 rue du Perche — 41100 PEZOU, - ACCEPTE la proposition de l'agence d'architecture SAS DELECOURT ARCHITECTURE -— 41100 LISLE pour un montant de 7 000,00 € HT, TVA en sus selon la réglementation en vigueur.

- AUTORISE le Président à signer la proposition d'honoraires ainsi que toutes les pièces liées à ce dossier.

Questions Diverses

Conseil de développement de l'OTIPHV

Le Président : Le Conseil de Développement de l'OTIPHV comprend 11 membres élus. Nous avons treize élus membre de la Commission Tourisme Culture Evénementiel. En général, se sont des élus membres de cette commission qui siègent au Conseil de Développement.

ll faudra également désigner 10 professionnels du tourisme et bénévoles pour intégrer ce conseil de développement. Cette désignation sera à l’ordre du jour d’un autre conseil communautaire ; vous êtes invités à nous proposer des personnes intéressées à siéger à ce conseil de développement.

Daniel ALAZARD : Quelles catégories socio-professionnelles sont concernées ?

Le Président : Cela peut être par exemple une personne propriétaire ou gestionnaire d'un gîte, un restaurateur ou toute autre activité en lien avec le tourisme. Il ne faut pas qu'il soit élu communautaire car les élus appartiennent à un autre collège.

CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Le Président: La composition de cette commission sera à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire. Elle est chargée d'évaluer les transferts de charge entre la CPHV et ses communes membres. Elle doit être composée d'un représentant de chacun des conseils municipaux des 23 communes membres de la CPHV.

CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)

Le Président : La CIID est une autre commission obligatoire, pour laquelle nous devons proposer 40 noms. 20 personnes seront retenues. C'est le même principe que dans nos communes. La CIID concerne le développement économique, le commerce et l'artisanat.

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 13/21Je vous invite à nous indiquer des personnes pour constituer une liste de 40 personnes. Je vous propose que la répartition soit effectuée en fonction de la répartition des sièges du conseil communautaire :

- 4 personnes pour les communes de Pezou, Fréteval, Morée et Droué

- 3 personnes pour la commune de Saint-Hilaire la Gravelle

- 2 personnes pour les communes de St-Jean Froidmentel, Busloup, Lignières et Moisy

- 1 personne pour les autres communes

Cela nous donnera 41 personnes proposées et nous pourrons alors en enlever une de la liste ou avoir une réserve au cas où une des communes n'aurait pas réussi à désigner le nombre requis. Je vous mets cela en réflexion pour que nous puissions transmettre une liste à la Direction Départementale des Finances Publiques.

Jean-Pierre MAHAUDEAU : Si nous avons des personnes à proposer, pouvons-nous vous les transmettre avant le conseil communautaire ?

Le Président : En effet, nous pourrons ainsi constituer la liste.

Vidéoprotection

Le Président : Nous enverrons aux communes des modèles de lettres pour le portage du projet par la CPHV ainsi qu'un CERFA à compléter, à la demande de la Préfecture.

Je rappelle en quoi consiste le projet de vidéoprotection. Lors de l'ancienne mandature, nous avons demandé des subventions pour un projet de vidéoprotection à l'échelle de l’intercommunalité. L'objectif est de mettre en place un maillage cohérent de caméras en partenariat avec la Gendarmerie sur ce qui est appelé des « chemins de fuite ». Dans chaque commune, il sera répertorié toutes les rues et chemins pouvant être empruntés en fuite, en cohérence avec les communes voisines afin d'optimiser les emplacements de caméras.

Ce maillage de caméras VPI (Visualisation des Plaques d’Immatriculation) aura pour fonction de repérer et d'identifier les plaques d'immatriculation des véhicules entrants et sortants dans la commune. Cela servira à l'appréhension des auteurs de faits qui peuvent être effectués dans nos communes en connaissant la date, l'heure et le type de véhicules. La Gendarmerie pourra reconnaitre l'identité du véhicule grâce à la plaque d'immatriculation, pouvant déboucher sur des interpellations. Ce schéma va être construit et financé par la communauté de communes. Sur ce réseau, chaque commune aura la possibilité d'y ajouter des caméras supplémentaires contextuelles. Ces caméras seront plutôt installées sur des lieux sensibles à risque vis-à-vis des actes de vandalisme. (Mairies, cimetières, églises, zones d'activités ...)

Le projet de schéma de caméras VPI inclut 102 caméras pour 23 communes. Pour les contextuelles, toutes les communes n'ont pas arrêté leurs décisions. Il faut savoir que ces caméras contextuelles seront prises en charge par les communes, mais que celles-ci bénéficieront également des subventions que nous sollicitons. Nos demandes de subventions concernent effectivement les caméras VPI et un pourcentage de caméras contextuelles. Cette manne financière devrait permettre de financer les communes intéressées par des caméras contextuelles.

L'entretien et le fonctionnement des caméras contextuelles sera à la charge des communes. En revanche, les caméras VPI seront à la charge de la CPHV. La répartition des subventions sera effectuée en fonction des travaux effectivement réalisés et du maillage effectué.

Yves BELOEIL : Nous avions évoqué lors d'une précédente réunion l'engagement de l'Etat sur la subvention qui était répartie sur deux années.

Le Président : Le montant des travaux s'élève à plus de 2 millions d'euros. L'Etat nous a demandé de scinder l'opération sur deux années. Nous avons privilégié sur la première année les caméras VPI, ainsi que certaines caméras contextuelles pour lesquelles les communes concernées avaient déjà des engagements et des subventions en cours.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 14/21Yves BELOEIL : C’est le cas de la commune de La Chapelle-Vicomtesse.

Le Président : En effet.

Yves BELOEIL : II avait été indiqué que serait également priorisé les projets sur la périphérie de la CPHV.

Le Président : |l y a certaines communes qui ne voulaient pas de caméras. Nous avons donc scindé le montant sur deux années et votre commune est sur la première année.

Yves BELOEIL : J'ai contacté la société ADACCAR (M. RICHARD), assistant à maîtrise d'ouvrage pour cette opération et lancé le projet car nous sommes bloqués au niveau des subventions.

Le Président : Votre commune bénéficie d’un financement par le Fonds Vert.

Yves BELOEIL : Si nous engageons les travaux dès maintenant, pourrons-nous également obtenir des subventions dans le cadre de ce projet intercommunal ?

Le Président : Je ne sais pas pour le moment.

Yves BELOEILL : || faut prendre le risque.

Le Président : Vous pouvez demander une autorisation de démarrer les travaux avant d'obtenir la subvention.

Yves BELOEIL: C'est ce que nous allons faire. Nous avons déjà un accord pour certaines subventions, mais il y a un surcoût avec l'équipement proposé dans le cadre du projet de la CPHV.

Le Président : L'assistance à maîtrise d'ouvrage vous avez transmis une estimation de subvention. Nous devrions avoir une réponse en juin en espérant que ce soit possible. S'ils tiennent leur délai, nous pourrons alors lancer la mise en œuvre en juin.

Jean-Pierre MAHAUDEAU : Le nouveau conseil municipal de Lignières n’est pas du tout au courant de ce schéma de vidéoprotection. Pourrions-nous avoir un descriptif détaillé pour que chacun puisse comprendre ?

Le Président: Toutes les communes ont été destinataires d'un livret qui expliquait le positionnement des caméras VPI et des caméras contextuelles qui avaient été proposées.

Ingrid VESPRINI : Je vous propose de solliciter l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) pour que vous puissiez récupérer les livrets individuels élaborés commune par commune.

Si vous le souhaitez, nous pouvons solliciter l'AMO pour organiser une réunion présentant les échanges et le projet sur vos communes en fonction de vos sollicitations.

Le Président : Nous avions déjà tenu une réunion où toutes les communes avaient été invitées pour

présenter ce projet. Nous pouvons le refaire effectivement suite au renouvellement des conseils municipaux. Cette réunion pourrait se tenir à la salle du conseil de la CPHV avec le matériel visuel dont nous disposons. Nous essaierons de programmer une réunion au mois de juin.

Ingrid VESPRINI : Le prestataire pourra répondre à vos questions individuelles. Nous allons le solliciter.

Le Président : Nous reviendrons vers vous pour vous donner une date.

Commissions

Le Président : Nous avons déterminé lors de ce conseil la composition des différentes commissions de la CPHV. Chaque Vice-Président va la réunir pour les installer, en ayant une méthode de travail

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 15/21en lien avec les services administratifs. À vous de voir comment vous souhaitez travailler via ce système de commission. Je vous laisse libre de travailler dans le sens que vous souhaitez.

Services de télémédecine assistée à Morée et Droué

Ingrid VESPRINI: Nous vous avons remis des flyers et affiches concernant la télémédecine assistée aux cabinets médicaux à Morée et à Droué. N'hésitez pas à diffuser l'information.

Visite de Territoires

Le Président : Nous avons demandé à notre chargée de mission « cohésion territoriale », en charge du Projet de Territoire, de préparer des fiches de visites de territoire. La matinée serait consacrée aux visites avec un repas organisé à la suite. Il s’agit de se rencontrer ensemble, Nord-Sud, sur une même thématique de visite.

Aurélien LEMOINE : Nous sommes arrivés à la conclusion de l'élaboration du Projet de Territoire,

il y a quelques mois. Cela a permis aux élus de mieux se connaitre et de mieux connaitre notre territoire, et surtout de partager avec d'autres élus. Nous nous sommes dit que nous aurions dû le faire plus tôt en début de mandat.

Nous avons donc voulu rectifier cette erreur et proposer en début de mandat des temps d'échanges où chaque élu pourra connaître les communes, ses richesses, ses ressources, ses faiblesses et ses forces. Nous arriverons ainsi à mieux nous connaître et à mieux connaître notre territoire. De La Fontenelle à La Chapelle-Enchérie et de Moisy à Lisle, il y a une telle diversité de paysages et de patrimoine, que cela mérite d’être partagé.

Le Président : L'objectif est de générer de la cohésion et du partage de chacune de nos richesses de nos bassins de vie.

Bilan Randonnée Pédestre

Alexandra CASSANT : La 19" Randonnée Pedestre du Perche & Haut Vendômois a eu lieu le 22

mars 2026. Le budget s’équilibre en dépenses et recettes à 2 395,17 €.

DÉPENSES (€ TTC) RECETTES (€ TTC)

Communication

(affiches + flyers + . . banderoles + insertions 522.00 | Billetterie 1831.00

LPV)

Ravitaillement TOTAL 1238.97

Boulangerie 89.10

Proxi Fréteval 767,52 | CPHV 364.17 Coccimarket Pezou 382.35

Transport (car St Laurent) 345.00

Repas benevoles 162.40

Plâtre 24.80

Frais administratifs

{impression des nouveaux tickets + 102.00

frais d'impression en interne.)

TOTAL 2395.17 € TOTAL 2395.17 €

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 16/21Nous avons eu 496 marcheurs pour cette randonnée — soit la meilleure affluence depuis la création de la randonnée :

- 71 marcheurs sur le parcours famille

- 369 marcheurs sur les moyens parcours

- 56 marcheurs sur les grands parcours

La qualité de l'organisation, l'accueil et les ravitaillements ont été salués par les participants. À noter que 250 € ont été investis pour l'acquisition de 3 nouvelles bâches avec la charte graphique cohérente. L'année prochaine verra les 20 ans de cette randonnée et il faudra réfléchir à la manière de célébrer cet événement.

Vente de matériel par la commune de Lisle

Marylène GOUET : J'ai du matériel à vendre. C'est du matériel de qualité dont une partie n'a pas ou peu servi. Nous vendons ce matériel car nous n'avons plus d'employé municipal.

Compte-rendu d’Aurélien Lemoine (visite à l'Elysée

Aurélien LEMOINE : Je me suis rendu le 16 avril dernier au Palais de l'Elysée et dans les locaux du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et je voulais vous relater les éléments de discours qui nous ont été donnés. Au niveau des subventions, la volonté du gouvernement est d’aller à fond sur tous les dispositifs d'Etat qui ont déjà été validés avant : Petites Villes de Demain (PVD) (dont nous bénéficions et dont nous avons renouvelé la convention ce soir), Villages d'Avenir, Cœur de Villages. Cela leur permet de pouvoir flécher bien en amont toutes les demandes. La convention PVD n'a qu'une durée d’un an aujourd'hui, mail il y a encore des subventions DETR et DSIL 2026 à solliciter.

Le gouvernement a aussi la volonté d'avancer sur le renforcement du couple Maire-Préfet où l'Etat se positionne vraiment au côté des collectivités locales pour faire avancer les sujets et amener de l'ingénierie et des compétences. Beaucoup de maires attendaient que ce couple Maire-Préfet soit renforcé.

Sur les gros dossiers, ils voudraient concentrer les services de l'Etat en un seul interlocuteur dans

les réponses, pour ne pas avoir la DDT qui donne son accord alors que la police de l'eau a des réserves à cause d'un triton, avec l'ABF qui donnerait aussi son avis. Ils voudraient vraiment concentrer une décision en une seule et unique personne après s'être concerté avec tous les services et ainsi donner une position ferme pour tous les services.

Voilà pour ces sujets qui nous touchent aujourd'hui dans la gestion des dossiers. Depuis, il est sorti une liste de 150 sites industriels qui doivent déboucher sur des « grands projets stratégiques ». La volonté du gouvernement est de mener tous ces grands projets en mode « cathédrale » ou « Jeux Olympiques » pour reprendre les termes du Président de la République. lis disent que « on a été capables de faire des choses inouïes en 5 ans. Il faut être en mode : on y va et faut que ça avance ». Sur tous les projets industriels, la politique du gouvernement pour l’année qui vient est vraiment d'engager et de pousser de façon à lever le maximum de frein sur tous les dossiers.

Marché à La Chapelle-Enchérie

Alexandra CASSANT: La Chapelle-Enchérie accueillera de nouveau son petit marché qui recommence mercredi soir 6 mai avec notre productrice du Loir-et-Cher bio, qui propose des légumes.

Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 maï 2026 Page 17/21Acronymes

Régis SENEGOU : Je demande à ce qu'on puisse nous expliquer les acronymes qui sont utilisés que nous puissions nous raccrocher. Nous ne demandons pas beaucoup de temps mais que nous puissions raccrocher les wagons. Je pense que je ne suis pas le seul.

Le Président : Désolé. À vous, en effet, de nous rappeler à l’ordre.

Régis SENEGOU : Je l'ai fait deux ou trois fois mais ce n'est pas évident.

Le Président : C'est très bien ce que tu fais. Effectivement, nous avons l'habitude et nous nous rendons plus compte que nous ne parlons qu'avec des sigles.

Café associatif à Lignières

Jean-Pierre MAHAUDEAU : Je peux vous annoncer la création d'un café associatif. La première soirée aura lieu vendredi 5 juin à Lignières.

Décès du général DUVIVIER

Jean-Pierre MAHAUDEAU : J'ai la triste nouvelle de vous annoncer le décès du général Jean- Pierre DUVIVIER, qui faisait partie de la section UNC de Fréteval-Lignières. |! était général 4 étoiles de l'Armée de l'Air, et général du corps aérien de la région Ouest quand il a arrêté sa carrière. C'était quelqu'un que nous connaissions très bien et que nous fréquentions régulièrement ; quelqu'un de très humain qui, durant sa retraite, a assisté des personnes en cas de deuil. Les obsèques auront lieu Jeudi 7 mai à 14h00 à l'église de la Madeleine à Vendôme. || sera ensuite inhumé à Lignières.

Protoxyde d’azote

Nicolas CHANTEUX : Ce week-end nous avons retrouvé énormément de bonbonnes de protoxyde d'azote. C'est en train de se développer : j'en ai retrouvé 7 !

Le Président : Depuis quand vous retrouvez ça ?

Nicolas CHANTEUX: Cela fait déjà depuis plus d’un an. Jusqu'ici, nous retrouvions de petite quantité mais à ce point-là.

Le Président : À Fréteval, cela fait 15 jours que nous avons ce genre de problématique. Nous en avons retrouvé 2 à une semaine d'intervalle. Je ne sais pas si dans d'autres communes vous avez ce fléau qui commence à émerger ?

Alexandra CASSANT : J'en ai retrouvé 10 dans un sac poubelles au pied du cimetière. J'ai appelé la Gendarmerie pour savoir ce qu'il fallait faire. Le commissariat de Blois m'a indiqué que je devais appeler les gendarmes pour venir les chercher et c'est ce que j'ai fait, et ils sont effectivement venu les chercher. Au départ, le commissariat voulait que je vienne. J’ai dit non car je n'étais pas sur Blois. J'ai donc plutôt appelé les gendarmes, qui sont effectivement passés.

Le Président : Quand j'ai appelé les gendarmes je n'ai pas eu de réponse.

Sibylle DE BEAUDIGNIES : C'est très compliqué pour la gestion des déchets car les bonbonnes ne sont pas reprises. Au SICTOM de Châteaudun, on a 800 explosions par an dans les fours actuellement. On est en train de détruire notre matériel d'utilisation.

Le Président : C'est sûr qu'il ne faut pas les mettre en déchetterie ou les jeter comme ça dans les poubelles.

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 18/21Sibylle DE BEAUDIGNIES : On ne sait pas où les mettre. C’est un vrai fléau.

Nicolas CHANTEUX : J'ai discuté avec les gendarmes aujourd'hui qui m'ont évoqué la possibilité de prendre un arrêté municipal (à discuter avec la Préfecture) pour qu'ils puissent sanctionner les jeunes qui consommeraient cela.

Le Président : I! y aurait un arrêté préfectoral là-dessus ? Il faudra regarder.

Aurélien LEMOINE : L'arrêté est en train de sortir aujourd'hui.

Le Président : J'en ai discuté ce matin avec la gendarmerie.

Aurélien LEMOINE : Normalement, il devrait tout interdire (vente, consommation, transport).

Le Président : J'avais alerté les gendarmes car je ne savais pas s'ils étaient au courant qu'il y avait de la consommation dans le secteur. Ce sont aussi des potentiels conducteurs.

Nicolas CHANTEUX : C'est là que c'est le plus dangereux, si on a un conducteur complètement défoncé. Cela esquinte notre jeunesse.

Le Président : Sur le plan médical, cela fait du dégât et cela peut faire d’autres dégâts avec d'autres personnes en véhicule.

Alexandra CASSANT : Vous avez regardé les dates de péremption sur les bonbonnes ? Moi elles étaient toutes périmées, elles dataient de 2020. Je ne sais pas si c'est un restaurateur qui a stocké cela quelque part et qui en profite pour s'en débarrasser ?

Nicolas CHANTEUX : Sur ma commune, c'est des bonbonnes d'1 litre.

Alexandra CASSANT : Sur la mienne elles faisaient 650 ml.

Nicolas CHANTEUX : Je ne pense pas que les restaurateurs se servent de cela.

Aurélien LEMOINE : Les restaurateurs s’en servent dans les syphons pour leur chantilly.

Nicolas CHANTEUX : Oui mais Ce sont des petites cartouches.

Aurélien LEMOINE : Il y en a aussi des grosses.

Le Président : Cela dépend de la grandeur du restaurant.

Nicolas CHANTEUX : Je les ai retrouvées sur la place et à côté du cimetière avec des ballons de baudruche à côté.

Le Président : Ce n'était donc pas pour faire de la chantilly !

Nicolas CHANTEUX : Malheureusement.

Prochaines réunions du conseil communautaire (prévisionnel) :

- Lundi 15 juin 2026 à Droué

- Lundi 14 septembre 2026 à Fréteval

- Lundi 19 octobre 2026 à Droué

-__ Lundi 16 novembre 2026 à Fréteval

- Lundi 14 décembre 2026 à Droué

Manifestations :

- Brocante le dimanche 17 mai à La Chapelle-Vicomtesse

-__ Audition de l'Ecole de Musique le samedi 30 mai à Fréteval

- __Commémoration du camp de Bellande le dimanche 31 mai à Villebout

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 maï 2026 Page 19/21- _1°® soirée du café associatif le vendredi 5 juin à Lignières

- Brocante le dimanche 7 juin à Saint-Jean Froidmentel

- Concert le vendredi 12 juin à Fontaine-Raoul

- Fête de la musique le samedi 20 juin à Chauvigny-du-Perche

- Fête de la Saint-Jean le samedi 20 juin à Lignières

- Fête de la Musique le dimanche 21 juin à Lignières

-__ Concert de l'orchestre de l’école de musique — Pôle Fréteval le samedi 27 juin à Romilly

Prochain conseil communautaire : Lundi 15 Juin 2026 à 20h à l'Espace socio-culturel à Droué.

Séance levée à 23h00.

Evelyne GANDON

La secrétaire de séance,

ren

S RERCHE €

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour

du conseil communautaire du lundi 4 mai 2026

Décision du conseil

NUMERQ aan communautaire

2026-DELIB- | CPHV , 100 Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 09-03-26 Approuvée

2026-DELIB- | CPHV , 101 Délégations des attributions au Président Approuvée

2026-DELIB- | CPHV 102 Indemnités de fonction des Vice-Présidents et des Conseillers Approuvée

Délégués Membres du Bureau

2026-DELIB- | CPHV , 103 Commission d’Appels d'Offres Approuvée

2026-DELIB- | CPHV , 104 Création et composition des commissions Approuvée Gestion des déchets ménagers

POÈTE LIB- | Election des délégués Approuvée au Syndicat Mixte VALDEM

Gestion des déchets ménagers

2026 ELIB- Election des délégués Approuvée au SICTOM de Châteaudun

Gestion des déchets ménagers

PRE LIB- | Election des délégués Approuvée au SYVALORM Loir-et-Sarthe

Syndicat Mixte du Pays Vendômois

2026 REUIB- Election des représentants de la CPHV Approuvée au Comité Syndical

Schéma de Cohérence Territoriale

or su Territoires du Grand Vendômois Approuvée Election des délégués représentants de la CPHV

Très Haut Débit

PUS LIB- Syndicat Mixte Ouvert « Val-de-Loire Numérique » Approuvée Election des délégués au Comité Syndical

GEMAPI

2026 DELIB- Election des délégués au Syndicat des Rivières Approuvée des Collines du Perche

2026-DELIB- | SIDELC , 112 Commission consultative — Election du Représentant CPHV Approuvée

Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 20/212026-DELIB- APPROLYS

113 Désignation des représentants de la CPHV Approuvée 2026-DELIB- | Centrale photovoltaïque à Lignières Approuvée 114 Désignation du représentant à la SAS SOLEIL DE LIGNIERES PP

2026-DELIB- | Personnel CPHV ; 115 Désignation des délégués locaux du CNAS Approuvée

2026-DELIB- | Mission Locale du Vendômois ; 116 Désignation du représentant de la CPHV Approuvée

Maison Départementale des Solidarités

Mr Avenant n°1 au marché de travaux Approuvée Lot 1 Maçonnerie — BA — Ravalements Extérieurs

2026-DELIB- Agrandissement du Siège Social de la CPHV

118 Avenant n°3 en moins-value au marché de travaux Approuvée Lot 4 Menuiseries Extérieures Aluminium

2026-DELIB- Agrandissement du Siège Social de la CPHV

119 Avenant n°1 en moins-value au marché de travaux Approuvée Lot 10 Plomberie — Sanitaire

2026-DELIB- | Agrandissement du Siège Social de la CPHV Approuvée 120 Devis complémentaire — Ravalements pp

2026-DELIB- | Aménagement du territoire Avprouvée 121 Convention-cadre « Petites villes de demain » PP

2026-DELIB- | Destructions des nids de frelons asiatiques Apbrouvée 122 Demande de subvention au Département (D.D.A.D. 2026) PP

Personnel CPHV

POSTE LIB- | Création d'un poste d’adjoint du patrimoine ou adjoint du patrimoine Approuvée principal 2ère classe ou adjoint du patrimoine 1%" classe

Santé

2026 PEUIE- Aménagement d'un local à Pezou Approuvée Proposition d'honoraires

Communauté du Perche & Haut Vendëômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 4 mai 2026 Page 21/21