Déliberation - 634574

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Déliberation - 634574 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Poislay. Lien du pdf (Déliberation - 634574)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 1/20

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE VENDÔME

COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil communautaire du 23 juillet 2020

Sur convocation en date du 17 juillet 2020.

L’an deux mille vingt, le vingt-trois juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.

Ordre du jour :

- Intervention de membres du Sporting Club Moréen Tennis de Table (10 minutes) - CPHV :

1) Délégations des attributions au Président

2) Indemnités des élus

3) Désignation des membres des commissions

- Développement économique :

1) Projet au Parc d’activités à Morée

2) Projet de cabinet dentaire à Morée

- Finances :

1) Dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises suite au COVID-19 2) Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Ordures ménagères :

1) Election des délégués au syndicat VALDEM

2) Election des délégués au SICTOM de Châteaudun

3) Election des délégués au SYVALORM Loir-et-Sarthe

- Syndicat Mixte du Pays Vendômois :

1) Comité syndical – Désignation des représentants de la CPHV

2) Comité de programmation Leader – Désignation des représentants de la CPHV 3) Comité Energie – Désignation des représentants de la CPHV

4) Comité Boucles à vélo – Désignation des représentants de la CPHV - Tourisme :

1) Vallée du Loir à vélo – Désignation des élus référents au comité de pilotage 2) Demandes de subvention Festillésime 41

- Schéma de Cohérence Territoriale : Désignation des délégués représentants de la CPHV - PLUi : Désignation des membres du Comité de pilotage

- GEMAPI :

1) Désignation des délégués CPHV à la commission GEMAPI de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois

2) Délégués au Syndicat des Rivières des Collines du Perche

- SIDELC : Commission consultative – Désignation du représentant CPHV - CNAS : Désignation des délégués locaux

- Questions diverses

Ordre du jour complémentaire :

- Très Haut Débit : Désignation des délégués au SMO Val de Loire Numérique

Etaient présents et ayant pris part au vote :

Pezou

Pierre Solon

Christèle Camus

Fréteval

Evelyne Gandon

Carole Barrault

Morée

Alain Bourgeois

Marie-France Arneau

Jean-Pierre Coyau

Nathalie Vitras

Droué

Catherine Monnier

Laëtitia Bouilly

Gilles Volant

Bruno Brych

St-Hilaire la Gravelle

Rémi Penais

Katia Touzet

Natacha Serpin

St-Jean Froidmentel

Laurent Borel

Christiane Gourdel

Busloup

Marcel Defremont

Philippe Flenner

Lignières

Patrice Couty

Carole EdyCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 2/20

Moisy Ouzouer-le-Doyen

Pierre Brousse

Chauvigny-du-Perche

Danielle Périn

Fontaine-Raoul

Sibylle De Beaudignies

La Chapelle-Enchérie

Alexandra Cassant

Lisle La Fontenelle

Joël Verdier

Le Poislay

Séverine Coigneau

La Chapelle Vicomtesse

Daniel Barilleau

Brévainville Renay

Guy Deshayes

Romilly-du-Perche

Régine Vassaux

Villebout

Daniel Alazard

Bouffry

Monique Soria

Ruan-sur-Egvonne

Alain Brunet

Etaient absents : Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Bernard Pillefer, Pascal Trassard, Marylène Gouet, Patrick Lahoreau, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Jean-Maurice Brunet, Gabrielle Faudet-Nellenbach, Aurélien Lemoine, Andrée Savigny, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Philippe Plu

Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal Prudhomme, Emile Thiolat, Didier Duchesne

Pouvoirs : Dominique Brunet à Christiane Gourdel, Bernard Pillefer à Carole Barrault, Pascal Trassard à Evelyne Gandon, Marylène Gouet à Guy Deshayes, Sixtine Lamé à Pierre Brousse, Michel Beaudoux à Laurent Borel, Gabrielle Faudet-Nellenbach à Pierre Solon, Aurélien Lemoine à Pierre Solon

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Carole BARRAULT a été désignée secrétaire de séance.

Point 1 – Intervention de Steven HALBOT, Président du Sporting Club Moréen Tennis de Table

Steven HALBOT : la création du club précède l’année 1945. Dans les années 90, le club évoluait au niveau national pour la section féminine. Aujourd’hui le club compte environ 70 licenciés, nombre en augmentation. Le club est présent à Morée et à Oucques.

Un diagnostic du club a été effectué pour savoir s’il pouvait encore se développer, et il a été déterminé qu’il existait de grandes possibilités. Pour ce faire, le club souhaite recruter un entraineur professionnel pour attirer de nouveaux licenciés du nord du Département de Loir-et-Cher et d’améliorer le niveau des joueurs (le club évolue actuellement en pré-régional).

Afin de permettre cette embauche, le club va prochainement solliciter les communes pour des demandes d’aides financières. L’attribution de créneaux dans des salles adaptées est également bienvenue.

Le budget nécessaire au recrutement d’un entraineur est estimé à 22 500 € annuel. L’arrivée de nouveaux licenciés (scolaires, vétérans, féminines…) permettrait d’aider au financement.

Laurent BOREL : Le club a-t-il déjà travaillé avec les écoles ?

Steven HALBOT : Le club a déjà collaboré avec les écoles de Saint-Jean Froidmentel et de Oucques par le passé. L’entraineur recruté devra être détenteur d’une attestation USEP.

Daniel BARILLEAU : L’entraineur sera à temps complet ?

Steven HALBOT : Effectivement. La personne à recruter n’a pas encore été choisie.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 3/20

Le club souhaite également avoir des disponibilités au niveau des salles des fêtes pour l’organisation de lotos, ainsi que des gymnases pour les entrainements et les compétitions. Des finales régionales ont déjà été organisées au complexe sportif intercommunal à Morée.

Le Président : Chaque commune est compétente individuellement pour l’attribution de subventions. La CPHV met à disposition des équipements sportifs (dont le complexe sportif intercommunal) mais n’octroi pas de subventions.

Steven HALBOT : Le club accueille beaucoup de scolaires, et les féminines représentent 27 % des effectifs (moyenne de 20 % en Région Centre Val de Loire).

Le Président : Les communes sont invitées à informer leurs administrés sur les activités du club, qui de son côté est encouragé à poursuivre ses efforts en direction des scolaires.

Point 2 – CPHV

1) Délégations des attributions au Président

Le Président expose que l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil communautaire la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat une partie de ses attributions.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communautaire, de donner au Président des délégations d’attributions en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de déléguer au Président les attributions suivantes :

• La conclusion et la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

• La passation des contrats d’assurances ainsi que les indemnités de sinistre y afférents, • L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, • La réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 €. • La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 50 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- PRECISE que lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président devra rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

2) Indemnités des élus

A) Indemnités de fonction du Président

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 40 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (A. BOURGEOIS)

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020, Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 4/20

Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Président,

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de Président à 41,25 %.

Cette décision est applicable à compter du 16 juillet 2020.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le Président s’étant abstenu, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer l’indemnité de fonction de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, à un taux de 41,25 %.

B) Indemnités de fonction du 1er Vice-Président

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 39 CONTRE : 2 (M. DEFREMONT, P. FLENNER) ABSTENTION : 0

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020, Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,

Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au 1er Vice-Président,

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de 1er Vice-Président à 12,90 %.

Cette décision est applicable à compter du 16 juillet 2020.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction de Monsieur Gilles VOLANT, 1er Vice-Président, à un taux de 12,90 %.

C) Indemnités de fonction du 2ème Vice-Président

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 39 CONTRE : 2 (M. DEFREMONT, P. FLENNER) ABSTENTION : 0

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 5/20

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020, Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,

Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au 2e Vice-Président,

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de 2e Vice-Président à 12,90 %.

Cette décision est applicable à compter du 16 juillet 2020.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction de Monsieur Pierre SOLON, 2 e Vice-Président, à un taux de 12,90 %.

D) Indemnités de fonction du 3ème Vice-Président

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 39 CONTRE : 2 (M. DEFREMONT, P. FLENNER) ABSTENTION : 0

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020, Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,

Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au 3e Vice-Président,

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de 3e Vice-Président à 12,90 %.

Cette décision est applicable à compter du 16 juillet 2020.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction de Monsieur Dominique BRUNET, 3 e Vice- Président, à un taux de 12,90 %.

E) Indemnités de fonction du 4ème Vice-Président

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 39 CONTRE : 2 (M. DEFREMONT, P. FLENNER) ABSTENTION : 0Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 6/20

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020, Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,

Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au 4e Vice-Président,

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de 4e Vice-Président à 12,90 %.

Cette décision est applicable à compter du 16 juillet 2020.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction de Monsieur Laurent BOREL, 4e Vice-Président, à un taux de 12,90 %.

F) Indemnités de fonction du 5ème Vice-Président

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 39 CONTRE : 2 (M. DEFREMONT, P. FLENNER) ABSTENTION : 0

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020, Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,

Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au 5e Vice-Président,

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de 5e Vice-Président à 12,90 %.

Cette décision est applicable à compter du 16 juillet 2020.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction de Monsieur Pierre BROUSSE, 5e Vice-Président, à un taux de 12,90 %.

G) Indemnités de fonction du 6ème Vice-PrésidentCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 7/20

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 39 CONTRE : 2 (M. DEFREMONT, P. FLENNER) ABSTENTION : 0

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Vu l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020, Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,

Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au 6e Vice-Président,

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de 6e Vice-Président à 12,90 %.

Cette décision est applicable à compter du 16 juillet 2020.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction de Monsieur Daniel BARILLEAU, 6 e Vice-Président, à un taux de 12,90 %.

F) Indemnités de fonction du 7ème Vice-Président

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 39 CONTRE : 2 (M. DEFREMONT, P. FLENNER) ABSTENTION : 0

Vu les articles L.5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Vu l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020, Vu la population totale de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s’élevant à 9 213 habitants,

Considérant que la loi fixant des taux maximum, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au 7e Vice-Président,

Il est proposé au conseil communautaire de fixer le taux des indemnités pour l’exercice des fonctions de 7e Vice-Président à 12,90 %.

Cette décision est applicable à compter du 16 juillet 2020.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- DECIDE de fixer l’indemnité de fonction de Monsieur Pascal TRASSARD, 7 e Vice- Président, à un taux de 12,90 %.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 8/20

3) Désignation des membres des commissions

A) Création et composition des commissions

Le Président propose de créer 7 commissions permettant de couvrir l’ensemble des compétences de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire désigne les membres des commissions comme suit :

Développement Economique :

Membres : Gilles VOLANT, Pierre BROUSSE, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Emile THIOLAT, Danielle PÉRIN, Bernard PILLEFER, Pierre SOLON, Sixtine LAMÉ, Joël VERDIER

Aménagement de l’Espace :

Membres : Pierre SOLON, Rémi PENAIS, Bernard PILLEFER, Aurélien LEMOINE, Laurent BOREL, Katia TOUZET, Patrick LAHOREAU

Tourisme, Animation du Territoire et Communication :

Membres : Dominique BRUNET, Evelyne GANDON, Pascal TRASSARD, Carole BARRAULT, Guy DESHAYES, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Nathalie VITRAS, Régine VASSAUX, Michel BEAUDOUX, Alexandra CASSANT, Katia TOUZET

Protection et Mise en Valeur de l’Environnement :

Membres : Laurent BOREL, Patrice COUTY, Carole EDY, Monique SORIA, Pierre BROUSSE, Rémi PENAIS, Pascal TRASSARD, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Aurélien LEMOINE, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Daniel ALAZARD, Joël VERDIER ; Jean-Pierre COYAU, Philippe FLENNER

Politique du Logement, du Cadre de Vie et Santé :

Membres : Pierre BROUSSE, Christèle CAMUS, Alain BRUNET, Danielle PÉRIN, Andrée SAVIGNY, Natacha SERPIN, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Marie-France ARNEAU, Michel BEAUDOUX, Christiane GOURDEL

Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs :

Membres : Daniel BARILLEAU, Dominique BRUNET, Séverine COIGNEAU, Bruno BRYCH, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Marylène GOUET, Evelyne GANDON, Christiane GOURDEL, Philippe FLENNER

Bâtiments, Services Techniques, Mutualisation :

Membres : Pascal TRASSARD, Evelyne GANDON, Alain BRUNET, Emile THIOLAT, Carole BARRAULT, Gabrielle FAUDET-NELLENBACH, Daniel BARILLEAU

B) Commission d’Appels d’Offres

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de déterminer la composition de la commission d’appel d’offres.

Après avoir procédé au vote, à l’unanimité, le conseil communautaire désigne les membres comme suit :

• 5 Membres titulaires :

- Monique SORIA

- Katia TOUZET

- Bernard PILLEFER

- Daniel BARILLEAU

- Marcel DEFREMONT

• 5 Membres suppléants :

- Daniel ALAZARD

- Joël VERDIER

- Christiane GOURDEL

- Pierre SOLON

- Alain BRUNET

La commission d’appel d’offres est présidée par Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 9/20

Point 3 – Développement économique

1) Projet au Parc d’activités à Morée

Le Président : La société Le Triangle a fait part à la CPHV d’un projet d’extension de ses installations sur le site de Villeprovert permettant d’étendre ses activités et d’embaucher entre 100 et 150 personnes supplémentaires.

L’entreprise a sollicité l’aide de la commune de Morée pour l’obtention du permis de construire qu’elle souhaite déposer avant le 31 décembre 2020.

Le Triangle souhaite également obtenir une aide financière de la CPHV pour l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet. Le prix de vente et l’indemnité d’éviction devront être négociés avec le propriétaire de ces terrains, qui en demande 2,80 €/m² pour un prix du marché à 2 €/m². Le Triangle a indiqué que si la CPHV ne soutenait pas financièrement ce projet, l’entreprise pourrait se tourner vers un autre site en dehors de la collectivité. La participation financière de la CPHV pourrait s’élever approximativement à 150 000,00 €.

Marie-France ARNEAU : Ce serait dommage de refuser un tel projet.

Alain BRUNET : La CPHV a-t-elle les ressources budgétaires pour soutenir un tel projet ? Le Président : Si les élus considèrent que la CPHV doit soutenir le projet, les ressources financières à y consacrer pourront être trouvées, si besoin par l’intermédiaire d’un emprunt.

Carole BARRAULT : Il y a beaucoup de créations d’emplois en jeu.

Le Président : C’est ce que je vois. Le Triangle recherche déjà des personnes à embaucher. Avec le ralentissement économique survenu par ailleurs, il devient plus facile d’en trouver. Un projet comme celui-ci peut avoir un impact sur l’installation de nouvelles populations, ou tout du moins cela peut éviter des départs. Le risque pour la CPHV est de financer un projet qui ne fonctionnerait pas. La société Le Triangle est une entreprise solide. J’ai rencontré son directeur Gilles DESHAYES ainsi que ces deux fils qui y sont très impliqués. L’investissement de la CPHV qui est envisagé correspondrait à 1000 euros par nouvel emploi créé.

Pierre SOLON : Il est possible que si ce projet ne se réalise pas sur la CPHV, l’ensemble des activités soient délocalisées ailleurs.

Daniel BARILLEAU : Quel serait l’impact en termes de taxes récupérées par la CPHV suite à l’accroissement de l’activité du Triangle ?

Le Président : La taxe d’aménagement sur les sites industriels n’est pas mise en place sur la commune de Morée. En revanche, le Département prélève cette taxe. La CPHV bénéficiera d’un retour sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Sibylle DE BEAUDIGNIES : Un tel investissement empêchera-il la CPHV d’aider d’autres entreprises ?

Le Président : Non, on se donnera les moyens d’intervenir si besoin était. Par ailleurs, s’il n’y a plus de terrains disponibles à la vente sur le Parc d’activités, l’Etat autorisera-t-il une modification du PLUi en prenant sur les terres agricoles pour continuer le développement ? Le Triangle est déjà intéressé pour acquérir les deux tiers de la parcelle en amont. Le Triangle prendra à sa charge l’intégralité des travaux de construction des bâtiments concernés par le projet.

Pierre SOLON : L’audit financier réalisé en début d’année par le cabinet Klopfer avait déconseillé à la CPHV de recourir à un nouvel emprunt.

Le Président : Une hausse du taux de CFE avait été envisagée pour cette année avant que le conseil communautaire n’y renonce. La CPHV pourra sans doute assumer cet effort financier sans emprunt. Il y aussi d’autres projets qu’on souhaite réaliser.

Guy DESHAYES : En cas d’emprunt, les taux d’intérêt sont actuellement très faibles.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 10/20

Philippe FLENNER : Il y a un intérêt économique pour la CPHV à soutenir ce projet et faire en sorte que l’entreprise puisse rester et se développer sur le site. L’entreprise a elle-même sans doute intérêt à rester et à négocier avec le propriétaire des terrains et la CPHV.

Le Président demande au conseil de l’autoriser à engager ces négociations.

Yves BELOEIL (Maire de La Chapelle-Vicomtesse) : Il y aura un retour sur investissement.

Le Président : Sauf accident, oui, mais il est difficile de savoir sur quelle durée (10, 15 ans). Les services comme les écoles dépendent indirectement de ces activités.

Pierre BROUSSE : Existe-t-il des aides de l’Etat pour ce type d’opération.

Le Président : Le travail de recherche sera effectué avec le 1er vice-président. Le projet a été porté à la connaissance de la CPHV il y a trois semaines. J’ai attendu que les élections soient passées avant de l’évoquer au conseil communautaire.

Pierre SOLON : La CPHV achètera-t-elle le terrain pour le revendre ensuite au Triangle, ou s’agit- il d’une aide de la CPHV au Triangle à l’achat ?

Le Président : Il s’agirait d’une aide à l’achat, qui éviterait des frais de notaires supplémentaires en cas de revente au Triangle après achat par la CPHV. Néanmoins, il faut voir par rapport aux éventuelles qui pourraient être obtenues en cas d’achat par la CPHV.

Daniel BARILLEAU : C’est effectivement ce qu’il faut regarder de près.

Le Président : Je demande au conseil d’émettre un avis de principe pour continuer l’étude de ce dossier et négocier avec le Triangle et le propriétaire des terrains. Ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain conseil en septembre. Le projet du Triangle est bien construit, les plans sont déjà disponibles. Le Triangle demande à obtenir le permis de construire avant le 31 décembre 2020.

Daniel ALAZARD : Quels produits seront fabriqués dans ces nouvelles installations ?

Le Président : Il s’agira d’éléments photovoltaïques, pour lesquels le Triangle est un leader français – l’objectif de la société est de devenir un des leaders européens. Elle installe des panneaux à l’étranger, y compris au-delà de la Méditerranée. Une plateforme tournante sera implantée sur le nouveau site pour la production des panneaux. Une visite de l’entreprise serait intéressante à organiser.

Daniel ALAZARD : Qu’est-il prévu pour l’intégration paysagère du site ?

Le Président : Le projet est équivalent à ce qui existe déjà sur le site de Villeprovert.

Vote sur avis de principe pour la poursuite de l’étude de ce dossier :

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 40 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (M. SORIA)

2) Projet de cabinet dentaire à Morée

Le Président : Madame Carmen MANGOLD, prothésiste dentaire à Fréteval et installée dans le bâtiment de l’ancienne gare à Fréteval qui lui est loué par la CPHV, informe que son mari M. Pierre MANGOLD est porteur d’un projet d’installation de deux dentistes (avec une secrétaire). Un financeur privé est prêt à s’engager dans l’aménagement du bâtiment place du 8 mai à Morée – (ancienne boucherie puis Connectiled et ensuite mercerie) – les travaux sont estimés à 80 000 €.

Une participation de la CPHV est sollicitée pour l’acquisition ou la location du matériel qui sera utilisé par le cabinet dentaire. Le coût d’acquisition du matériel est estimé à 80 000 € en passant par une centrale d’achats. La location couterait environ 1 400 € par mois.

Laurent BOREL : En cas de location, ce serait sur quelle périodicité ?Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 11/20

Le Président : Au minimum 6 mois, ensuite la location peut être arrêtée quand on le souhaite. Les dentistes sont prêts à venir pour le 1er janvier 2021, l’investisseur est prêt à faire les travaux.

Marcel DEFREMONT : Les dentistes seront de formation française ou étrangère ?

Le Président : Ce sont des confrères espagnols. La commune de Morée leur proposera un logement pour les aider dans leur installation.

Pierre SOLON : Si on fait cette opération, qu’adviendra-t-il du projet de maison de santé à Pezou sur lequel la CPHV réfléchit depuis quelques temps ?

Jean-Pierre COYAU : Les dentistes voudraient-ils s’installer sur Pezou ?

Le Président : Le projet doit être réalisé dans des délais serrés.

Guy DESHAYES : Je rejoins l’avis de Pierre SOLON. La CPHV a déjà entrepris beaucoup de projets sur Morée. Il y a un besoin de rééquilibrage de l’action communautaire sur son territoire.

Le Président : La CPHV entreprend les projets qui sont votés au budget chaque année. De nouvelles réalisations seront proposées dans le futur. Sur le projet de maison médicale, les professionnels de santé souhaitent qu’on les rencontre à ce sujet. Les infirmières qui exercent sur la commune souhaitent éviter une nouvelle concurrence. Il faudra donc les rassurer, leur donner des garanties.

Marcel DEFREMONT : Y aura-t-il un contrat formel passé entre la prothésiste et les deux dentistes ? Que se passera-t-il en cas de conflit entre les intervenants ?

Pierre BROUSSE : Si la CPHV doit soutenir cette initiative, ce devrait plutôt être par le biais d’une aide à la location.

Marcel DEFREMONT : Quel est le coût de la location du matériel ?

Le Président : Environ 1 400 € par mois. Ce projet nous a été présenté il y a trois semaines. La prothésiste dentaire, qui occupe un bâtiment loué par la CPHV, pérennisera son activité en embauchant ces deux dentistes.

Patrice COUTY : Le projet serait plus intéressant s’il pouvait se situer sur le bassin de vie au sud de l’intercommunalité.

Daniel ALAZARD : Ce type d’activités devrait être en mesure de trouver son équilibre de lui-même. Est-ce une bonne idée pour une collectivité publique d’intervenir par le biais d’une aide relative au matériel utilisé par un professionnel, quelle que soit son activité ? Les aides sur la location du bâtiment paraissent plus faciles à gérer.

Pierre SOLON : La CPHV envisage de réaliser une maison médicale. Dès lors, est-ce opportun de soutenir ce projet privé ? Si oui, il serait sans doute préférable d’aider dans le cadre de la location des locaux.

Le Président : L’installation de nouveaux dentistes entre dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale.

Pierre SOLON : Ce projet enlève la possibilité d’installer des dentistes au sein de la maison de santé, et risque de la condamner.

Le Président : Le projet de maison médicale n’a pas encore fait l’objet d’un vote d’approbation du conseil communautaire.

Christiane GOURDEL : L’installation de dentistes ajouterait un service à la population pour le territoire. Les gens peuvent se déplacer.

Le Président : Un cabinet médical pluridisciplinaire pourra éventuellement être réalisé sur Pezou. Un projet de maison de santé doit concerner deux à trois professions différentes portant le projet.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 12/20

Un cabinet médical à Pezou serait à proximité de Vendôme, des médecins cherchent des salles pour pouvoir consulter, notamment des spécialistes.

Christiane GOURDEL : Il faut trouver une location proche du laboratoire de prothésiste dentaire, raccourcir les délais et réduire les coûts.

Marie-France ARNEAU : En effet, il ne faut pas mettre les deux sites trop loin l’un de l’autre. Sur le matériel, la technologie évolue très vite – le matériel est à renouveler régulièrement.

Nathalie VITRAS : Une aide à la location est sans doute préférable.

Vote sur avis de principe pour la poursuite de l’étude de ce dossier :

Nombre de membres :

En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 8 Votants : 41

POUR : 29

CONTRE : 9 (C. CAMUS, P. COUTY, G. DESHAYES, C. EDY, D.PERIN, P. SOLON (pouvoirs de G. FAUDET- NELLENBACH et de A. LEMOINE, R. VASSAUX)

ABSTENTION : 3 (A.BRUNET, D.ALAZARD, P.FLENNER)

Point 4 – Finances

1) Dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des

Entreprises suite au COVID-19

Le Président : La CPHV a été sollicitée par deux commerces (Café de l’Union et LK Coiffure Esthétique à Morée) pour demander la mise en place sur le territoire communautaire du dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE tel que proposé par le gouvernement suite à la gestion de l’épidémie de COVID-19.

Il a été pris contact avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques de Loir-et- Cher, et il apparait que seuls les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel seront concernés par ce dispositif – sauf en cas de modifications lors du vote de la loi de finances rectificatives qui interviendra cet automne. Le coût du dégrèvement s’élèverait à 3 329 €, dont la moitié serait prise en charge par l’Etat.

Pierre SOLON : Le restaurant routier de Fontaine sera-t-il concerné ?

Le Président : Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activités précédemment rappelés.

Sibylle DE BEAUDIGNIES : Des entreprises ont-elles sollicitées la CPHV pour l’octroi d’aides économiques suite à l’épidémie de COVID-19

Le Président : Aucune demande n’a été formulée concernant le Fonds Renaissance. Deux demandes sont parvenues à la CPHV pour les aides aux Très Petites Entreprises : ADDIWATT à Fontaine-Raoul et LK Coiffure Esthétique à Morée. Les dossiers seront instruits par Initiative Loir- et-Cher.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’instaurer un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises due pour l’exercice par les entreprises de son territoire exerçant dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier, - CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 13/20

2) Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT)

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il est nécessaire de mettre en place la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) entre la Communauté du Perche & Haut Vendômois et ses communes membres.

Le Président rappelle que la commission doit être composée d’au moins un représentant du conseil municipal de chacune des communes concernées.

Le Président invite le conseil communautaire à procéder à la désignation des membres de cette commission.

Les membres désignés sont (23) : Monique SORIA (Bouffry), Dominique BRUNET (Brévainville), Marcel DEFREMONT (Busloup), Alexandra CASSANT (La Chapelle-Enchérie), Yves BELOEIL (La Chapelle-Vicomtesse), Danielle PERIN (Chauvigny-du-Perche), Laëtitia BOUILLY (Droué), Sibylle DE BEAUDIGNIES (Fontaine-Raoul), Joël VERDIER (La Fontenelle), Bernard PILLEFER (Fréteval), Valérie LAUMONIER-BEAUJOUAN (Lignières), Marylène GOUET (Lisle), Sixtine LAME (Moisy), Alain BOURGEOIS (Morée), Pierre BROUSSE (Ouzouer-le-Doyen), Pierre SOLON (Pezou), Séverine COIGNEAU (Le Poislay), Guy DESHAYES (Renay), Régine VASSAUX (Romilly-du- Perche), Alain BRUNET (Ruan-sur-Egvonne), Katia TOUZET (Saint-Hilaire la Gravelle), Laurent BOREL (Saint-Jean Froidmentel), Daniel ALAZARD (Villebout).

Point 5 – Ordures ménagères :

1) Election des délégués au syndicat VALDEM

Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment son article 5 fixant les compétences qu’elle exerce, y compris la gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,

Vu les statuts du Syndicat Mixte VALDEM,

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il convient d’élire les délégués de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au Syndicat Mixte VALDEM.

Suite au vote et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ELIT les délégués titulaires et suppléants de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au Syndicat Mixte VALDEM comme suit :

COMMUNE DE PROVENANCE TITULAIRES SUPPLEANTS

BUSLOUP Mickaël CORDONNIER Marcel DEFREMONT

LA CHAPELLE-ENCHERIE Françoise MANCEAU- GUILHERMOND Lucie CHESNEAU

FRETEVAL Martial MENAGE Philippe LERICHE

LIGNIERES Jean-Pierre SAMSON Valérie LAUMONIER- BEAUJOUAN

LISLE Paul NOURRY Chantal DE SACHY

MOISY Mickaël BARBAN Michel BEAUDOUX

MOREE Alain DEREVIER Gérard VINSOT

PEZOU Gabrielle FAUDET- NELLENBACH Sébastien PETOT

RENAY Loïc DEREVIER Patricia PASQUERAULTCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 14/20

ROMILLY-DU-PERCHE Véronique LENTAIGNE Paul TAMPIGNY

SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE Alain GAUTHIER Bruno SECQUEVILLE

SAINT-JEAN FROIDMENTEL Hugues ARZELIER Olivier POULAIN

2) Election des délégués au SICTOM de Châteaudun

Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment son article 5 fixant les compétences qu’elle exerce, y compris la gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,

Vu les statuts du SICTOM de Châteaudun,

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il convient d’élire les délégués de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au SICTOM de Châteaudun.

Suite au vote et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ELIT les délégués titulaires et suppléants de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au SICTOM de Châteaudun comme suit :

COLLECTIVITE DE PROVENANCE TITULAIRES SUPPLEANTS

CPHV Dominique BRUNET Frédéric CALLU Emile THIOLAT Pierre BROUSSE

BREVAINVILLE José GAUVAIN Jean-Pierre BRULÉ Daniel BAUMONT Michel LE FLOCH

FONTAINE-RAOUL Sibylle DE BEAUDIGNIES Christian DEGEST Joëlle LEBERT Michel LETORD

OUZOUER-LE-DOYEN Patrick MARECHAL Gérard PIERRON Alain RONDOT Thierry HERREY

VILLEBOUT Daniel ALAZARD Arnaud GERMOND Céline GRANGER Xavier DUCLUZEAU

3) Election des délégués au SYVALORM Loir-et-Sarthe

Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment son article 5 fixant les compétences qu’elle exerce, y compris la gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,

Vu les statuts du SYVALORM Loir-et-Sarthe,

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il convient d’élire les délégués de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au SYVALORM Loir-et-Sarthe, en charge de la gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés sur les communes de BOUFFRY, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, LA FONTENELLE, LE POISLAY et RUAN-SUR-EGVONNE.

Suite au vote et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ELIT les délégués titulaires et suppléants de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au SYVALORM Loir-et-Sarthe comme suit :

- 2 Titulaires :

- Yves BELOEIL

- Catherine MONNIER

- 2 Suppléants :

- Guylaine YVONNEAU

- Séverine COIGNEAUCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 15/20

Point 6 – Syndicat Mixte du Pays Vendômois :

1) Comité syndical – Désignation des représentants de la CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’à l’occasion de la création de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, il s’avère nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

Après avoir procéder au vote, les membres élus, à l’unanimité, sont : Membre titulaire : Pierre SOLON

Membre suppléant : Christiane GOURDEL

2) Comité de programmation Leader – Désignation des représentants de la CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté du Perche & Haut Vendômois au Comité de Programmation Leader GAL « Ressources 41 » du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

Le Président rappelle que Leader est un programme à financements européens, pour lequel le Syndicat Mixte du Pays Vendômois joue un rôle de coordination entre les instances européennes et la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Le Président invite donc le conseil communautaire à procéder à la désignation des deux délégués communautaires au Comité de Programmation Leader GAL « Ressources 41 ».

Après avoir procédé au vote, les membres élus, à l’unanimité, sont :

Membre titulaire : Pierre SOLON

Membre suppléant : Daniel BARILLEAU

3) Comité Energie – Désignation des représentants de la CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté du Perche & Haut Vendômois au Comité Energie du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

Après avoir procédé au vote, les membres élus, à l’unanimité, sont :

Membre titulaire : Laurent BOREL

Membre suppléant : Daniel ALAZARD

4) Comité Boucles à vélo – Désignation des représentants de la CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté du Perche & Haut Vendômois au Comité « Boucles à Vélo » du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

Après avoir procédé au vote, les membres élus, à l’unanimité, sont :

Membre titulaire : Dominique BRUNET

Membre suppléant : Guy DESHAYESCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 16/20

Point 7 – Tourisme :

1) Vallée du Loir à vélo – Création d’un comité d’itinéraire

Le Président rappelle la délibération du 7 mars 2019 créant un comité de pilotage de la Vallée du Loir permettant de mutualiser les moyens humains et financiers pour la réalisation d’opérations d’aménagement, la création et la gestion de services et la promotion de la véloroute « La Vallée du Loir à Vélo ». Celle-ci est longue de 320 kilomètres, s’étendant d’Illiers-Combray (Eure-et-Loir) à Angers (Maine-et-Loire) en passant par le Loir-et-Cher et la Sarthe.

Ce comité de pilotage rassemble :

- la Région Pays de la Loire,

- les Départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher, de la Sarthe, de Maine-et-Loire, - le Syndicat Mixte du Pays Dunois,

- l’Office de Tourisme de Destination Vallée du Loir,

- les Communautés de Communes du Perche & Haut Vendômois, du Grand Châteaudun, de Baugeois Vallée, Anjou Loir et Sarthe,

- la Communauté d’agglomération Territoires vendômois et la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole.

Le Président indique qu’il convient de désigner les représentants de la CPHV à ce comité de pilotage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DESIGNE Monsieur Dominique BRUNET comme élu référent au Comité de pilotage de la Vallée du Loir à Vélo,

- DESIGNE Monsieur Pierre BROUSSE comme élu suppléant au Comité de pilotage de la Vallée du Loir à Vélo,

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2) Demandes de subvention Festillésime 41

Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que les deux événements organisés par la Communauté du Perche & Haut Vendôme inscrits au programme « Festillésime 41 » pour l’année 2020 ont dû être annulés suite à l’épidémie de COVID-19. Il propose que ces deux manifestations – qui se tiendront sur les communes de FRETEVAL et de RUAN-SUR-EGVONNE – soient programmées pour l’édition 2021 de Festillésime.

Il est précisé que la participation financière de la CPHV ne pourra dépasser 1 500,00 € (cachet et charges) pour chaque manifestation et que cette disposition sera mentionnée dans les conventions à intervenir entre la CPHV et les communes d’accueil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’organiser en 2021 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de FRETEVAL et de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher pour l’organisation de cet événement, - DECIDE d’organiser en 2021 une manifestation culturelle dans le cadre du programme « Festillésime 41 » sur la commune de RUAN-SUR-EGVONNE et de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher pour l’organisation de cet événement, - DECIDE que la participation financière de la CPHV à chaque manifestation « Festillésime » s’élèvera à 1 500,00 € maximum (cachet et charges),

- AUTORISE le Président à mentionner ce plafond de participation CPHV dans les conventions à venir avec les communes d’accueil,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

3) TarificationCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 17/20

Le Président indique aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois participera comme chaque année à l’organisation de deux événements Festillésime sur l’exercice 2021.

Ces manifestations se dérouleront sur les communes de Fréteval et Ruan-sur-Egvonne.

Le Président propose d’appliquer un tarif de 8,00 € l’entrée, et d’appliquer la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans pour les deux événements Festillésime 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d’appliquer les conditions tarifaires telles qu’indiquées ci-dessus dans le cadre de l’organisation de ces deux manifestations,

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Point 8 – Schéma de Cohérence Territoriale :

Désignation des délégués représentants de la CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire que conformément aux statuts du Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires du Grand Vendômois, il s’avère nécessaire de désigner six délégués titulaires et six délégués suppléants représentants de la Communauté du Perche & Haut Vendômois au comité syndical du SCOT TGV.

Après avoir procédé au vote, les membres élus sont :

Membres titulaires : Alain BOURGEOIS, Pierre SOLON, Patrick LAHOREAU, André ORTEGA, Monique SORIA, Jean MELIN

Membres suppléants : Bernard PILLEFER, Guy DESHAYES, Yves BELOEIL, André LAISEMENT, Joël VERDIER, Régine VASSAUX

Point 9 – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Comité de pilotage

Le Président propose de créer un comité de pilotage chargé de suivre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce comité de pilotage sera composé de deux membres par commune et ouverte aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire - DESIGNE les membres de ce COPIL comme suit :

Comité de pilotage pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Membres : 46

BOUFFRY

Monique SORIA

Bruno DUFRESNE

BREVAINVILLE

Dominique BRUNET

José GAUVAIN

BUSLOUP

Marcel DEFREMONT

Philippe FLENNER

LA CHAPELLE-ENCHERIE

Alexandra CASSANT

André LAISEMENT

LA CHAPELLE-VICOMTESSE

Yves BELOEIL

André ORTEGA

CHAUVIGNY-DU-PERCHE

Danielle PERIN

Laurent FOUGEREUX

DROUE

Laëtitia BOUILLY

Bruno BRYCH

FONTAINE-RAOUL

Sibylle DE BEAUDIGNIES

Richard CARLIER

LA FONTENELLE

Joël VERDIER

Didier DUCHESNE

FRETEVAL

Bernard PILLEFER

Pascal TRASSARD

LIGNIERES

Carole EDY

Daniel PICHARD

LISLE

Marylène GOUET

Patrick LAHOREAU

MOISY

Gilles BONNEAU

Michel BEAUDOUX

MOREE

Alain BOURGEOIS

Jean-Pierre COYAU

OUZOUER-LE-DOYEN

Pierre BROUSSE

Jean-Maurice BRUNET

PEZOU

Pierre SOLON

LE POISLAY

Séverine COIGNEAU

RENAY

Guy DESHAYESCommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 18/20

Aurélien LEMOINE Andrée SAVIGNY Patricia LEMONNIER

ROMILLY-DU-PERCHE

Régine VASSAUX

Sébastien GAILLARD

RUAN-SUR-EGVONNE

Alain BRUNET

Denis PILON

ST-HILAIRE LA GRAVELLE

Rémi PENAIS

Katia TOUZET

ST-JEAN FROIDMENTEL

Laurent BOREL

Hervé TISON

VILLEBOUT

Daniel ALAZARD

Philippe PLU

Point 10 – GEMAPI

1) Désignation des délégués CPHV à la commission GEMAPI de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois

Le Président : La CPHV devra désigner 4 titulaires et 4 suppléants à cette commission. La commission « Protection et Mise en Valeur de l’Environnement » de la CPHV se réunira en septembre pour faire une proposition de désignation.

2) Délégués au Syndicat des Rivières des Collines du Perche

Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) au comité syndical du Syndicat des Rivières des Collines du Perche, en charge des travaux d’aménagement et de l’entretien des rivières sur son territoire.

Après avoir procédé au vote, les membres élus sont :

Membre titulaire : Pascal PRUDHOMME

Membre suppléant : Laurent BOREL

Point 11 – SIDELC

Commission consultative – Désignation du Représentant

CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de désigner

un représentant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) à la commission

consultative du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire :

- DESIGNE Monsieur Dominique BRUNET en tant que représentant de la CPHV à la commission

consultative du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher.

Point 12 – CNAS

Désignation des délégués locaux

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de désigner les délégués locaux du CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour la Communauté du Perche & Haut Vendômois.

Après avoir procédé au vote, à l’unanimité, le conseil communautaire désigne les membres comme suit :

- Collège des élus : Marie-France ARNEAU

- Collège des agents : Ingrid VESPRINICommunauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 19/20

Point 13 – APPROLYS

Désignation des représentants de la CPHV

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) pour participer à l’assemblée générale de la centrale d’achat APPROLYS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à recourir à la centrale d’achat APPROLYS, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les conditions générales de recours, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, - DESIGNE Alain BOURGEOIS représentant titulaire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois à l’assemblée générale d’APPROLYS,

- AUTORISE Alain BOURGEOIS à exercer les fonctions d’administrateur au sein du conseil d’administration d’APPROLYS,

- DESIGNE Christiane GOURDEL représentante suppléante de la Communauté du Perche & Haut Vendômois à l’assemblée générale d’APPROLYS.

Point 14 - Très Haut Débit

Syndicat Mixte Ouvert « Val-de-Loire Numérique »

Délégués au Comité Syndical

Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu’il s’avère nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté du Perche & Haut Vendômois au conseil syndical SMO « Val-de-Loire Numérique ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DESIGNE au sein du conseil communautaire, en tant que représentant de la communauté de communes au sein du conseil syndical, Pierre SOLON en tant que délégué titulaire, ayant pour suppléante Monique SORIA.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Président : Les élus peuvent réfléchir à des propositions de commissaires pour le Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Les communes pourront transmettre par courrier électronique les noms et coordonnées des personnes volontaires.

- Le Président : Les résultats de la consultation groupée effectuée par la CPHV pour la maintenance des extincteurs seront transmis aux communes participantes.

Ingrid VESPRINI : La consultation concerne les extincteurs, les exutoires de fumée, l’éclairage de sécurité. Merci d’informer la CPHV des suites données – attention au délai de validité des offres proposées.

Guy DESHAYES : Comment cela se passe pour les communes nouvellement intéressées. Ingrid VESPRINI : Les résultats de la consultation vous seront transmis et les entreprises seront contactées pour qu’elles appliquent les mêmes conditions d’intervention. Sibylle DE BEAUDIGNIES : La commune de Fontaine-Raoul fera le point sur ses contrats de maintenance.

Daniel ALAZARD : La commune de Villebout serait intéressée.

- Le Président : Une rencontre est prévue avec la CDEPENAF pour le PLUi le 8 septembre 2020 à 14h00 à Blois. Un séminaire à destination des 23 conseils municipaux pour une présentation globale du PLUi aux nouveaux élus est proposé par CITADIA le 8 septembre en soirée.Communauté du Perche & Haut Vendômois – Compte-rendu du conseil communautaire – 23 juillet 2020 – Page 20/20

- Evelyne GANDON : Il y aura-t-il une régularité dans la tenue des réunions de conseil communautaire CPHV ?

Le Président : On essaiera de revenir à un rythme d’une réunion le 1 er lundi de chaque mois, avec alternance entre Droué et Morée pour les lieux de tenue de ces réunions.

- Régine VASSAUX : Le bureau CPHV sera-t-il régulièrement réuni ? Le Président : Lors des rencontres avec les maires, la plupart souhaitait ne pas avoir trop de réunions de bureau – les sujets abordés sont souvent en doublon avec les réunions de conseil. Il y aura également le travail effectué en commissions, et les vice-présidents seront également réunis fréquemment. Les réunions de bureau CPHV ne précèderont donc pas systématiquement les conseils communautaires mais seront programmées en cas de nécessité.

Le Président lève la séance à 22h30.