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Arrêté - arrete n289 2019 voie verte col de la loze
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Allues.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n289 2019 voie verte col de la loze)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 17/18/2819
COMMUNE DES ALU Route de la Resse
73550 MÉRIBEL
ARRETE MUNICIPAL N°289/2019
PORTANT MODIFICATION DE L ARRETE 161/2019
Création d’une voie verte « via 3 vallées » entre le Rond-Point des
Pistes et le Col de la Loze à Méribel
Le Maire de la Commune de les ALLUES,
Vu du code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-5, L2213-1, L 2213-2 et L 2221-1,
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-2, R412-7 et R417-10,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté municipal du 311/2018 du 3 décembre 2018 réglementant la circulation et
le stationnement sur la commune de Les Allues,
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité de la circulation des conducteurs
de véhicules et d'engins non motorisés et des piétons entre le Rond-Point des Pistes
et le Col de la Loze,
Considérant en outre que la création d’une voie verte participe à l'amélioration de la qualité de vie des habitants en favorisant le développement des transports doux et contribue à l'offre touristique,
Considérant la nécessité de règlementer la circulation des véhicules et engins non motorisés et des piétons sur la voie verte,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté numéro 161/2019 en vue de préciser son article 3.
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'usage de la voie située sur le
territoire de la Commune de Les Allues, sur la section allant du Rond-Point des
Pistes jusqu'à la limite de la Commune au Col de la Loze. Les sections communes
avec la piste 4 x 4 relèvent également du présent arrêté.
La voie verte est matérialisée par un trait plein vert sur le plan de circulation annexé au présent arrêté.
Les sections communes avec la piste 4 x 4 sont matérialisées par un trait plein bleu
Sur le plan de circulation annexé au présent arrêté.
La piste 4 x 4 est matérialisée par un trait plein jaune sur le plan annexé au présent
arrêté.
vY = rl VV MERIB EL | tes vallées Services administratifs : Tél. 04 79 08 61 04 e Fax : 04 79 0B 52 07
cœur des 3 vallées LE Services techniques : Tél. 04 79 08 98 20 + Fax : 04 79 08 9B 21 Le plus grand domaine skiable du monde ; RECU EN PREFECTURE
le 17/18/2819
La circulation sur la voie verte au-delà des limites territoriales de la commune des
Allues ne relève pas du présent arrêté.
Cette voie n'est pas affectée à la circulation générale.
ARTICLE 2 : USAGERS DE LA VOIE VERTE
2.1 Usagers et véhicules autorisés :
La voie verte est affectée à la circulation des véhicules et usagers suivant :
- Les véhicules à deux roues non motorisées y compris les vélos à assistance électrique.
- Les patineurs, utilisateurs de skate boards, trottinettes, longboards assimilés à des piétons.
- Les fauteuils mobiles pour personnes à mobilité réduite, manuels et électriques.
- Les piétons.
- Les véhicules motorisés suivants :
© Les véhicules de secours, de la police municipale et de gendarmerie dans le cadre de leurs missions.
o Les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie dans le cadre de leurs missions.
o Les véhicules des agents de l'Office National des Forêts dans le cadre de leurs missions.
o Les véhicules des agents chargés de l'entretien et de l'exploitation de la « via 3 vallées ».
o Les véhicules de l'exploitant des pistes de ski et du domaine skiable chargés de l'entretien et du domaine skiable.
o Les véhicules de l'entreprise SUEZ et des Eaux de Méribel.
La circulation est autorisée uniquement pour les véhicules de service dont le poids total en charge n'excède pas 19 tonnes et qui comportent au maximum deux essieux.
2.2 Usagers strictement interdits :
- Les cavaliers.
- Les animaux domestiques, même tenus en laisse.
2.3 Dérogations occasionnelles :
Un ou plusieurs autres arrêtés définissant les usagers à véhicules motorisés susceptibles de bénéficier d’autorisations dérogatoires et occasionnelles de circulation sur la voie verte dès lors qu'elles se révéleraient nécessaires à la réalisation de leurs activités, sont susceptibles d’être pris ultérieurement.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE CIRCULATION
La voie verte est ouverte à la circulation des véhicules non motorisés comme défini dans l'article 2-1 sur la période allant de la fin du mois de mai à la troisième semaine du mois d'octobre de chaque année.
Toutefois, les dates d'ouverture et de fermeture de la voie verte sont susceptibles d'être modifiées sous réserve des conditions météorologiques et de praticabilité de cette dernière. t REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/18/2819
L Application agréée E-keqalte com 1
939 _AR-073-217300151-20131009-SAAR1931610
La vitesse est limitée à 30 km/h. Les usagers doivent en tout état de cause adapter leur vitesse à la configuration de la voie, à la présence d’autres usagers et aux conditions météorologiques.
Il est précisé à l'ensemble des usagers que la voie verte comprend des portions particulièrement pentues (jusqu’à 19%) présentant un danger réel, notamment à la descente, en cas de pratique et/ou de vitesse mal maîtrisée.
Les véhicules motorisés doivent réduire leur vitesse lors du croisement ou du dépassement des piétons et autres usagers non motorisés.
Les véhicules motorisés n'ont pas la priorité aux intersections.
Les véhicules motorisés devront laisser la voie libre aux autres usagers autorisés. Les véhicules motorisés devront s’arrêter et se ranger sur l'accotement.
Tout usager doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger les autres usagers.
Il doit respecter la signalisation et les prescriptions du présent arrêté.
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toutes natures sont interdits sur la voie.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La voie verte sera signalée au moyen de panneaux règlementaires.
Une matérialisation au sol délimitera les espaces réservés et le sens de circulation.
Le parcours de la voie verte est indiqué par des panneaux d'identification et de direction de couleur.
Les panneaux signalant un danger, une interdiction, un service ou une information répondent aux normes suivantes :
e Panneaux de danger : Triangulaires à fond jaune, dessin ou inscription en noir, les banderoles de danger.
e Panneaux d'interdiction : Cercle rouge barré de rouge sur fond blanc, dessin ou inscription en noir.
+ Panneaux de service ou d'information : Carré sur fond blanc, bordure
bleue, dessin ou inscription en noir.
ARTICLE 5:
L'information pour les usagers est située au départ de la voie verte, ainsi qu’au niveau de laccueil de l'office de tourisme et de la mairie, sur leur site internet respectif. ; RECU EN PREFECTURE
le 17/18/2819
Elle comprend notamment un plan de la voie verte, et, le cas échéant, des
recommandations de prudence et des précisions sur les conditions météorologiques.
ARTICLE 6 : CONTROLE ET RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Les agents chargés de la police de la circulation sont habilités :
- À constater les contraventions relevant de leur compétence et à en dresser procès-verbal.
- À procéder à la coupure de la voie en cas de danger grave où d'urgence. -_ À restreindre les conditions de circulation.
Toute infraction au présent arrêté fera l’objet d'une contravention de quatrième classe à 135 euros conformément à l’article R.412-7 du code de la route.
Les contraventions au présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoint en
application des dispositions de l'article R.610-5 du code pénal.
La Chef de Poste de la police municipale, le Commandant de brigade de gendarmerie de Moütiers, le Responsable des services techniques, le Chef de Corps du CSM, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 — AMPLIATION
Conformément à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La sous-préfecture d’Albertville.
- La gendarmerie nationale.
- Le responsable des pistes et de la sécurité.
- Le centre de secours principal de Moutiers, le centre de secours de montagne de Méribel et de Courchevel.
- La commune de Courchevel.
ARTICLE 8 — DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Les ALLUES, le 09 octobre 2019.
Le Maire,
Thierry MONIN. I REÇU EN PREFECTURE 1
< le 17/18/2819
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