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Compte-Rendu - 2024127 Création voie verte
Arrêté - Arrêtés voies vertes
Arrêté - Circulation Croix Verte
Arrêté - Arrete creation voie verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete creation voie verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NES Fe,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
EN
REGLEMENTATION PERMANENTE PORTANT CREATION D’UNE VOIE VERTE CHEMIN DE GRUMARD / RUE DES SALLES N°55-2026 P
Saint
ana Ÿ
Le
Maire
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
tertitoriales,
et
notamment
son
article
L2213-4
;
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 et suivants, R 411-26 à R 411-28, R 417-3
;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-2, R121-6, R411-1 et suivants, R412-7, R413-1 et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU le Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux
voies
vettes
;
VU latticle 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; CONSIDERANT le Schéma directeur cyclable adopté par Loire Forez agglomération par délibération du
15
avril 2022,
qui prévoit
l'aménagement
de
linéaires
cyclables
prioritaires
sur
le
tertitoire
de
lPagglomération, CONSIDERANT
que les voies
communales
d'intérêt communautaire suivantes
ont été identifiées
comme prioritaires dans le schéma directeur cyclable pouf la liaison cyclable entre Montbrison et Saint- Romain-le-Puy
:
Ÿ”_
Chemin de Grumard (VC2 et VC2A pour la commune de Montbrison, VC14 pour la commune de St-Thomas la Garde
Ÿ
Route
de
Grumard
(VC2A
pour
la
commune
de
Montbrison,
VC14
et VCI4A
et pour
la
commune
de
St-Thomas
la
Garde)
Ÿ”
Rue des Salles (VC5 pour la commune de Saint-Romain-le-Puy, VC14b pour la commune de Saint-Thomas la Garde et VC17 pour la commune de Saint-Georges-Haute-Ville
CONSIDERANT que la création de cette voie verte s’insctit dans le schéma directeur de Loire Forez agglomération, et qu’elle doit permettre d’offrir un linéaire direct et sécurisé entre Montbrison et Saint- Romain le Puy pour les pratiquants de mobilités dites douces et actives, CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécutité publique sur les voies concernées,
ARRETE
ARTICLE 1: La voie communale d'intérêt communautaire VC17 (Rue des Salles) est qualifiée de « voie verte », su sa section située entre le pont sur la Curraize et le n°8 de la rue des Salles. ARTICLE
2 :
la circulation sur la voie verte n’est pas affectée à la circulation générale des véhicules,
mais exclusivement aux usagets suivants : -
Aux
piétons
-
Aux
utilisateurs
de
cycles
sans
moteur,
à
deux
ou
trois
roues
-
Aux
vélos
à
assistance
électrique
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
23
septembre
2026 -
Aux
rollers et
skateboards
-
Aux
engins
de déplacements
personnels motorisés
(EDPM)
-
Aux
fauteuils
pour
personnes
en
situation
de
handicap,
manuels
ou
électriques
-
Aux
cavaliers
ARTICLE
3
: par
dérogation
à l’article
2,
peuvent
circuler
sur
la voie
verte
:
-
Les
véhicules
de
secouts
(SDIS, ambulances),
de
Police
Nationale
et municipale,
de
Gendarmerie,
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
_
Les
véhicules des
services
municipaux
ainsi
que
les
véhicules
de
service
de
Loire
Forez
agglomération,
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
-
Tout
autre
véhicule
ayant
obtenu
une
autorisation
municipale
pour
circuler
sur
la voie
verte
dans
le
cadre
d’une
intervention
(réseaux,
éclairage
public,
SNCF.
).
__
Les
véhicules
des
riverains
et des
exploitants
agricoles
dont
les
accès
sont
situés
le long
de
la voie
verte.
-
Les
véhicules des
occupants de
Paire d'accueil
des
gens
du
voyage,
ainsi
que
les
véhicules
du
ptestataire
assurant
entretien de
l'aire,
mandaté
par Loire
Forez
agglomération.
-
Les
véhicules
de ramassage
des
ordures
ménagères.
ARTICLE
4 :
Les
usagers
de
la voie
verte,
énumérés
aux
articles
2 et
3, doivent
se
conformer
aux
règles
suivantes
:
-
Ils
empruntent
la partie
la plus
À dtoite
de
leur
sens
de
circulation,
afin
d’assurer
le croisement
ou
le
dépassement
d’autres
usagets.
-
Ils
se
déplacent avec
prudence
à une
allure
modérée,
compatible avec
la proximité
des
autres
usagets,
en
particulier
des
piétons.
-
Ils
font
preuve
de
prudence,
et
se
serrent
à dtoite
lors
du
dépassement
par
d’autres
usagers.
-
Ils
se
rangent
et
s’arrêtent
sur
laccotement
en
cas
d'intervention
d’un
véhicule
de
secours
ou
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
5
: la
vitesse
sur
la voie
verte
est
strictement
limitée
à 30km/b.
Les
usagers
circulant
sur
la
voie
verte
sont
soumis
au
respect
des
règles
du
Code
de
la
toute.
ARTICLE
6 :
la voie
verte
sera
matérialisée
à chacun
de
ses
accès
au
moyen
des
panneaux
C115
et C116,
ainsi
que
par
toute
autre
signalisation
horizontale
ou
verticale
qui
serait
nécessaire
au
respect
des
règles
de
circulation
sur
cette
voie.
ARTICLE
7
: les
mesutes
édictées
par
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
tèglementaire.
ARTICLE
8:
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9:
Monsieur
le
Maire,
le
bridage
de
gendarmerie
de
Montbrison,
ainsi
que
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
11
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
-
Police
municipale
-
Groupement
de
Gendarmerie
de
Montbrison
-
SDIS42
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
23
septembre
2026 -
Loire Forez agglomération — service Voirie
-
Loire Forez agglomération — service Habitat
-
Loire Forez agglomération — service Mobilités
-_
Loire Forez agglomération — service Déchets
-_
Loire Forez agglomération — service Rivières
-
La Presse
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le 23 septembre 2026 Le Maire, Frédéric MILLET
Le présent arrêté a été mis en ligne le : 24/09/2026 Le Maire, Frédéric MILLET Commune de Saint-Georges-Haute-Ville
Registre des arrêtés du Maire
23 septembre 2026