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Arrêté - AR202211 10 SCCS DU 23 11 22 Mme Oudart
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202211 10 SCCS DU 23 11 22 Mme Oudart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
ES un S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
"Centre commercial Jeanne Hachette"
Suppléance à la sous-commission départementale de sécurité du 23 novembre 2022
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-25 et
suivants,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l’arrêté préfectoral n° 95-3479 du 13 septembre 1995 instituant la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Val-de-Marne,
vu l’arrêté préfectoral n° 2015/2008 du 8 juillet 2015 fixant la composition et le
mode de fonctionnement de la Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
vu l’arrêté préfectoral n° 95/3728 du 29 septembre 1995 modifié créant une sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
considérant qu’en raison de son absence ou de son empêchement, Monsieur le
Maire d’Ivry-sur-seine, Philippe Bouyssou, ne peut pas représenter la Ville à la Sous- Commission Départementale de Sécurité qui doit se tenir le 23 novembre 2022 dans la
matinée dans le cadre de la visite périodique et de levée d’avis défavorable concernant
l'établissement "Centre commercial Jeanne Hachette" situé rue Georges Gosnat à [vry-sur-
Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type M de 1% catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Madame Fabienne Oudart, Adjointe au Maire, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la sous-commission départementale de sécurité qui IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 2508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221122-AR202211_10-AI
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 doit se tenir le 23 novembre 2022 dans la matinée dans le cadre de la visite périodique et de
levée d’avis défavorable concernant l’établissement "Centre commercial Jeanne Hachette" situé rue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements
recevant du public de type M de 1° catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 32 }igé 309
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE. 22 NOV 207
RECU EN PREFECTURE
LE 22 NOV 2097 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 22 NOV 209
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221122-AR202211_10-AI
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022