Procès Verbal - PV CM du 28 septe 2018 version définitive.doc

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Procès Verbal - PV CM du 28 septe 2018 version définitive.doc Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 septe 2018 version définitive.doc)Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Justice et droit,

Z:\CONSEIL MUNICIPAL\2018\28 septembre 2018\PV CM du 28 septe 2018 version définitive.doc.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 28 septembre 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt huit septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 24 septembre 2018 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Gérard FERAUDET, Jean- Pierre BECHADERGUE, Eric RICCO, Fernand ESCALIER, Philippe BRIMALDI. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Audrey LEYDET, Françoise PRIOUR

Etaient absents excusés : Patrick TRACHET donne procuration à M Jean Claude DUCOUSSO ; M Alain LEYDET donne procuration à Mme Audrey L EYDET, Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à M Jean Pierre BECHADERGUE ; Mme Martine CHIVERCHE donne procuration à Florence JOST ; M Pierre MEUNIER donne procuration à M Fernand ESCALIER Mme Christine JOUANNO donne procuration à Mme Françoise PRIOUR.

M Jean-François LAMOTHE Jérôme BORNERIE Mme Sophie SEIGUE Mme Violette BOUTY

Le scrutin a eu lieu, M Philippe BRIMALDI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

______________________________________________________________________

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 25 juin 2018.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N° D18-06-18 Tarifs de la carte de transports scolaires année 2018/2019 -N°D18-07-19 Modification en cours d’exécution du marché à procédure adaptée pour la transformation d’un bâtiment communal en maison des services au public, aménagement du rez- de-chaussée : cloisons distribution et plafond du rez-de-chaussée, plafond modulaire cage ascenseur

-N°D18-07-22 Modification en cours d’exécution du marché public à procédure adaptée pour la transformation d’un bâtiment communal en maison des services au public, aménagement du 1er étage, plafond placostil et isolation plafond

-N°D18-07-24 Marché public à procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux d’aménagement afin de transformer un bâtiment communal existant pour en faire une maison des services au public – aménagement du 1er étage -N°D18-07-25 Modification en cours d’exécution du marché public à procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux d’aménagement afin de transformer un bâtiment communal existant pour en faire une maison des services au public – aménagement 1er étage

-N°D18-07-26 Tarifs du restaurant scolaire

-N°D18-09-27 Marché public procédure adaptée pour réalisation travaux aménagement mairie -N°D18-09-28 Modification cours d’exécution du marché public procédure adaptée réalisation travaux aménagement mairie : dé tapissage des murs et peinture sur menuiseries extérieures

DELIBERATIONS :

M le Maire signale qu’il souhaite soumettre au vote deux nouvelles délibérations, l’une relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Amicale du 144e régiment d’infanterie » ; et l’autre relative à la vente de terrains.

Le Conseil Municipal à l’unanimité s’exprime favorablement pour l’inscription de ces délibérations à l’ordre du jour de la réunion.

- N°L18-09/29-01/RH Comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail communs portant fixation du nombre de représentants du personnel, du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de définir le nombre de représentants qui siègent dans les instances paritaires. Il indique que la ville a fait le choix de gérer directement ces comités, sans laisser au Centre de Gestion la mission d’installer ces instances. Cette démarche montre l’engagement de la ville en faveur du dialogue social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel, et trois représentants suppléants, au comité technique,

- Décide de fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel, et trois représentants suppléants, au CHSCT,

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- Choisit de maintenir le principe du paritarisme numérique au comité technique et au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants, titulaires et suppléants, du personnel

- Acte le principe du maintien du recueil de l’avis, par le comité technique et par le CHSCT, des représentants de la commune de Castillon-la-Bataille et du CCAS de Castillon-la- Bataille,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des actes relatifs à l’organisation des élections professionnelles.

- N°L18-09/30-02/RH Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétences (PEC)

M le Maire signale que les postes faisant l’objet d’une création sont, pour l’un, la transformation d’un contrat de travail pour l’inscrire dans le Parcours Emploi Compétences, et ainsi de permettre à l’agent de bénéficier d’une préparation aux concours ; et pour l’autre la prolongation de la mission d’un agent précédemment en service civique à l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du 1er poste : ASVP

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC +1,63%

• Contenu du 2nd poste : Agent des Ecoles

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à signer les conventions avec Pôle Emploi et les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

OBJET : N° L18-09/31-03/FI TARIFS DES LOCATIONS DE MATERIELS POUR LES ORGANISMES EXTERIEURS A LA VILLE

M le Maire demande à M Jean Claude DUCOUSSO, Premier Adjoint, de présenter le projet de délibération.

M Jean Claude DUCOUSSO signale qu’il s’agit de créer des tarifs qui s’appliquent lorsque des organismes extérieurs à la commune empruntent des matériels communaux. Il précise qu’il ne s’agit pas de facturer ces locations aux associations locales. M Jean Claude DUCOUSSO indique que les tarifs représentent une fraction d’environ dix pour cent de la valeur des objets mis à disposition ; ou de cinq pour cent lorsque celle-ci est plus importante, comme c’est le cas du podium.

M le Maire remarque que la mutualisation de certains matériels au sein d’une structure intercommunale pourrait être un dispositif pertinent, même si le matériel reste la propriété de la commune acquéreuse.

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Fixe les tarifs des locations de matériels.

- N° L18-09-32-04-AG Choix du mode de gestion du camping et des gites municipaux

M le Maire indique que les deux services « camping » et « gites » font déjà l’objet d’une délégation de service public. Il propose à l’assemblée délibérante de reconduire ce mode de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisi de faire relever la gestion du camping municipal « La Pelouse » et des gites municipaux d’une Délégation de Service Public.

- N° L18-09-33-05-AG Choix du mode de gestion de la fourrière municipale

M le Maire indique que le service de la fourrière automobile fait déjà l’objet d’une délégation de service public. Il propose à l’assemblée délibérante de reconduire ce mode de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisi de faire relever la gestion de la fourrière automobile d ’une Délégation de Service Public.

OBJET : N° L18-09/36-06/FI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire signale que la commune a été saisie d’une demande de subvention par l’association « Amicale du 144 e régiment d’infanterie » qui propose d’exposer au public, à Castillon la Bataille, des matériels et objets de l’époque de la Première Guerre Mondiale.

Il propose d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 300€.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 300€ à l’association « Amicale du 144e régiment d’infanterie ».

OBJET : N° L 18-09/37-07/URB VENTE TERRAIN SIS CHAMP DU MOUNAN

M le Maire indique qu’il s’agit de déplacer le Centre Routier Départemental de la rue Paul Bert vers le Mounan. Il rappelle qu’une précédente délibération l’a déjà autorisé à acquérir la parcelle du Champ du Mounan. M le Maire annonce qu’il convient désormais de céder la totalité des parcelles AL 371-372-373-374-375 au lieu dit « champ du Mounan» à Castillon La Bataille d’une contenance totale de 12231 m², pour un prix de vente de 93.713€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la vente des terrains « champ du Mounan » au Conseil Départemental de la Gironde et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cette vente.

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QUESTIONS DIVERSES

M le Maire demande à M Fernand ESCALIER s’il souhaite poser la question qu’il a préparée. M Fernand ESCALIER annonce qu’il posera sa question lors d’une prochaine séance.

M le Maire indique que le Centre Communal d’Action Sociale de Castillon la Bataille s’apprête à reprendre les missions d’aide à domicile effectuées par le Syndicat d’Aide à Domicile du Brannais sur une partie de son territoire. M le Maire rappelle que ce syndicat possède une existence temporaire, et qu’il apparait nécessaire d’assurer la pérennité des missions d’aide à domicile.

M le Maire indique que l’objectif est de constituer un Centre Intercommunal d’Action Sociale qui prendrait en charge le service d’aide à domicile sur le territoire de l’ensemble de la Communauté de Communes sous trois ans. Il précise que la convention dont la lecture est proposée aux conseillers municipaux prévoit la garantie du financement, de la gestion et du fonctionnement du CCAS par la Communauté de Communes. Il convient que ces changements impliquent une modification du mode de gestion des structures.

M le Maire ajoute qu’il n’est pas tenu de présenter le projet de convention pour la gestion du service d’aide à domicile au Conseil Municipal, puisque cette compétence appartient au Conseil d’Administration du CCAS, mais qu’il souhaite exposer le projet en toute transparence.

M le Maire donne la parole à M Jacques DANIEL, Directeur du Réseau Public Départemental d’Aide à Domicile auprès de l’Union Départementale des CCAS de la Gironde, et à M Samuel COUSTILLAS, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes de Castillon / Pujols. Ils présentent l’intérêt du projet et sa viabilité financière.

M le Maire précise que le projet implique la sortie du CCAS de Castillon la Bataille du Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale des Deux Rives, qui a été créé voici dix ans et avec lequel les relations demeurent excellentes. Il précise que le changement d’organisation des services est réalisé en collaboration avec Mme Marie Emilie SALLETTE, Présidente du GCSMS des Deux Rives.

M le Maire se félicite d’être accompagné par le Réseau Départemental. Il précise que le projet implique d’intégrer dans le tableau du personnel du CCAS les agents employés par le Syndicat du Brannais. Il rappelle que les autres communes, situées sur le territoire d’intervention, montrent leur implication dans la réalisation du projet en participant au Comité de pilotage mis en place à cette occasion.

Mme Françoise PRIOUR demande quel impact la nouvelle organisation aura sur les bénéficiaires du service d’aide à domicile. M le Maire indique que l’augmentation de la taille du service ainsi que les relations avec le Réseau Départemental devraient contribuer à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise que les agents devraient effectuer leurs déplacements seulement dans la zone actuelle de leurs interventions.

La séance est levée à 20h46.