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Procès Verbal - PV SITE30 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE30)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports, 1

PhP, le 01/10/2020

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU 30 SEPTEMBRE 2020

Conseil Municipal convoqué par courriel le 25 septembre 2020 + envoi par Wetransfer pour les documents annexes.

Date d'affichage de la convocation 25 septembre 2020.

Compte tenu du contexte sanitaire, la réunion du conseil municipal est organisée au Foyer Communal Jean Moulin – Application des

règles de distanciation physique.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau

Secrétaire de séance : M. Vincent ZOUZOULKOWSKY

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, M. René BONNET, M. Jean-Luc MARIETTE,

Mme Frédérique SEVESTRE, Mme Evelyne GENECQUE, M. Thierry DROUILLEAUX,

M. Vincent ZOUZOULKOWSKY, Mme Fanny LE GALLO, Mme Aurélie MARLIN,

M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenael BEYE

Absentes excusées : Mme Cathy LUTRAT (Pouvoir à M. Robert DARIEN)

Mme Olivia DEVOS

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 - Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 1er et 10 juillet 2020

2 - Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

3 - Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal

4 - Le point sur les travaux, les programmes en cours et les études

5 - Affaires scolaires

6 - Affaires administratives, financières, environnementales

7 - Personnel communal

8 - Informations - Communications diverses – Interventions diverses

9 - Dates à retenir

Début de la séance : 19h00

1 – APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 1ER

ET 10 JUILLET 2020

Délibération n° 2020_52

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2020 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet

aunay-sous-auneau.fr, rubrique Vie Municipale / Le conseil municipal / Procès-verbaux des réunions du conseil municipal et affiché dans

les panneaux municipaux le 3 juillet 2020.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet

aunay-sous-auneau.fr, rubrique Vie municipale / Le conseil municipal / Procès-verbaux des réunions du conseil municipal, et affiché sur

les panneaux municipaux le 16 juillet 2020.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 1er et 10 juillet 2020 sont approuvés par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées

au Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal. 2

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

3 – DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2020_53

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020_23 du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a acté les délégations accordées au

Maire pour la durée du mandat municipal dans le cadre de l’article L2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales dans les

compétences prévues aux 4e, 5e, 6e, 8e 15e, 16e, 19e, 24e, 26°, 27e de cet article.

Le Bureau de l’Administration Territoriale de la Préfecture en charge du contrôle de légalité, par courrier du 1er juillet 2020, a fait

remarquer que le Conseil Municipal, pour les délégations des 26ème et 27ème alinéa, doit prévoir des limites ou des conditions pour

l’exercice de ces délégations.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Afin d’interpréter la législation et la jurisprudence en vigueur, la Préfecture a été interrogée pour connaître les modalités d’encadrement de ces délégations.

Concernant les demandes de subvention (alinéa 26), il a été précisé que le Conseil Municipal peut limiter le montant maximum des demandes de subventions ou le type de demande de subvention. Sur ce point, pour simplifier le cadre, il pourrait être proposé à l’assemblée municipale de limiter à 1.000.000 € le montant des subventions que le Maire peut solliciter auprès des différents organismes (au-delà, de cette somme, une délibération spécifique devenant nécessaire).

Concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme (alinéa 27), il doit être rappelé que le Maire ne fait que respecter le code de l’urbanisme en déposant des demandes d’urbanisme pour les biens communaux. La Préfecture a suggéré de prévoir expressément que le Maire est autorisé à déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les biens du domaine public et les biens du domaine privé de la commune. Cette précision serait suffisante pour respecter l’encadrement admis par le juge administratif dans le cadre de la jurisprudence.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération du Conseil Municipal n°2020_23 du 28 mai 2020 avec la rédaction suivante pour les aliénas 26 et 27 :

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions au profit de la commune d’Aunay-sous-Auneau dans la limite de 1 000 000 € par programme.

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux du domaine public et du domaine privé.

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2020_747 2-3 Droit de préemption urbain 26/06/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 70 et 128.

2020_748 2-3 Droit de préemption urbain 01/07/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 97.

2020_749 1-4 Autres contrats 07/07/2020 Location d'une nacelle programme LE COTEAU DES FOURNEAUX (dépense d'investissement) auprès de la société Automobiles FARGO pour un montant de 144 € TTC

2020_750 1-4 Autres contrats 16/07/2020 Evacuation et transfert des poissons de l'étang communal par la Fédération Dpale de Pêche - porgramme le Coteau des Fourneaux - dépense d'investissement - pour 350 € TTC

2020_751 1-4 Autres contrats 21/07/2020 Achat d'un lot de livres pour la bibliothèque municipale - dotation 2020 - auprès de Livre et Papier - pour un montant de 434 € TTC (dépense d'investissement)

2020_752 2-3 Droit de préemption urbain 23/07/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD n°152 et 153.

2020_753 1-4 Autres contrats 06/08/2020 Achat de panneaux et accessoires de signalisation « STOP » rue de Paris (Angle de la rue du Petit Moulin) auprès du Conseil Départemental pour un montant de 705,10 € TTC (Dépense d’investissement).

2020_754 2-3 Droit de préemption urbain 21/08/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 305.

2020_755 2-3 Droit de préemption urbain 21/08/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 348.

2020_756 2-3 Droit de préemption urbain 02/09/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 124, 134.

2020_757 2-3 Droit de préemption urbain 04/09/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 241

2020_758 1-4 Autres contrats 17/09/2020 Acceptation du devis de Mme Sylvie LE JANNOU pour les travaux de reliure des registres de l’État Civil de 1834 à 1843 et de 1891 à 1898 pour un montant de 560 € T.T.C. (Dépense d’investissement).3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve la modification de la délibération du Conseil n°2020_23 du 28 mai 2020 avec la rédaction suivante pour les délégations accordées au Maire aux alinéas 26 et 27 de l’article L2122.22 du CGCT :

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions au profit de la commune d’Aunay-sous-Auneau dans la limite de 1 000 000 € par programme.

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux du domaine public et du domaine privé.

- Dit que cette modification entraîne de surcroît une rectification de l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui reprend in-extenso la délibération correspondant aux délégations accordées au Maire.

4 – LE POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A – 3ÈME TRANCHE LE COTEAU DES FOURNEAUX

Délibération n° 2020_54

Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus de chantier sont transmis à l’ensemble du Conseil Municipal.

Tous les élus disponibles sont invités aux réunions de chantier programmées les jeudis à 9h00.

Le Conseil Municipal reçoit communication :

- Du projet d’avenant en plus-value au marché de l’Entreprise Paysages Julien et Legault d’un montant de 7 522,38 € TTC

comprenant notamment :

- Sur demande justifiée des utilisateurs du terrain de football, l’augmentation du linéaire du filet pare-ballon.

- La création de dalles béton pour pose ultérieure d’un chalet abri pour les boulistes et pour un barbecue afin de diversifier les

utilisateurs et les activités sur cet espace collectif.

- La création d’un nouveau busage pour l’exutoire de la mare dans la rivière.

- L’agrandissement des terrains de boules.

- L’ajout en tranchée de fourreaux.

- La création de 2 regards pour une mise en œuvre de l’éclairage ultérieure plus aisée.

- Suite à l’abattage d’arbres supplémentaires, plantation de deux chênes en plus de ceux prévus au marché.

- Le plan de récolement en moins-value (Celui-ci sera réalisé par un géomètre).

- Des travaux supplémentaires suivants hors marché :

- L’extension de la vidéo-protection et de l’éclairage public.

- La fourniture et la pose d’un chalet.

- La fourniture et la pose d’un coffret électrique.

- Le plan de récolement établi par un géomètre.

L’achat d’un extincteur à proximité du barbecue dans l’espace collectif sera étudié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve l’avenant en plus-value du marché de l’Entreprise Julien et Legault d’un montant de 7 522,38 € TTC (Nouveau montant du

marché : 200 229,32 € TTC).

- Les travaux supplémentaires hors marché (extension de la video-protection et de l’éclairage public, fourniture et pose d’un chalet,

installation d’un coffret électrique, le plan de récolement établi par un géomètre).

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants.

- Dit qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire pour intégrer ces dépenses dans le budget général.

B – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

Le maître d’œuvre a présenté le 22 septembre 2020 le projet tenant compte des observations formulées.

Ce document a été communiqué aux élus municipaux.

La déclaration préalable au titre des autorisations d’urbanisme sera instruite prochainement ; les commissions compétentes au titre des

ERP et des accès PMR seront consultées conformément aux textes en vigueur.

La consultation des entreprises va être lancée par le maître d’œuvre.

Un échéancier de ce programme de travaux a été demandé au maître d’œuvre afin d’informer les utilisateurs de cette salle.

Il est précisé que ce programme ne prévoit pas l’amélioration de l’espace extérieur. Cette prestation pourra être réalisée dans un second

temps. 4

C – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SENTE DES ÉCOLES

Les travaux ont été réalisés comme prévu durant l’été.

D – SANITAIRES MITOYENS AUX VESTIAIRES FOOTBALL

Le maître d’œuvre a présenté le 22 septembre 2020 le projet tenant compte des observations formulées. Ce document a été transmis

aux élus municipaux.

La déclaration préalable au titre des autorisations d’urbanisme sera instruite prochainement.

La consultation des entreprises va être lancée par le maître d’œuvre.

Les modalités d’ouverture de ces sanitaires devront être étudiées.

Il est indiqué que l’entretien de ces locaux sera à la charge de la collectivité.

E – ÉGLISE ST ÉLOI (Monument Historique)

La commission permanente du Conseil Départemental pendra sa décision sur la demande de subvention le 2 octobre 2020.

Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion pour le programme de l’Eglise avec le Cabinet Vade’Mecum (Assistant à la maîtrise

d’ouvrage) et le Cabinet de Ponthaud (Maître d’œuvre) afin de présenter les missions prévues avant le phasage des travaux.

Cette réunion fixée au mercredi 28 octobre 2020 matin permettra aux nouveaux élus de faire connaissance des prestataires de la

collectivité pour ce programme important.

F – TROTTOIRS RD 130 ROUTE DE LA GARE/RUE AUGUSTE BLANQUI – VOIRIE EXTRÉMITÉ RUE DE

FROIDEVILLE

Il est rappelé que compte tenu des subventions accordées sur l’exercice 2020, le Conseil Municipal a décidé dans sa réunion du 1er

juillet 2020 de lancer le programme d’aménagement d’une sente piétonne route de la gare pour la sécurité des usagers.

Des devis complémentaires ont été demandés et il ressort de la consultation, qu’avec cette tranche de travaux pourraient être également

engagés les travaux d’amélioration de la voirie à l’extrémité de la rue de Froideville, compte tenu des disponibilités budgétaires.

L’ensemble de ce programme représente une dépense totale HT 22 479,50 € HT pour la Route de la Gare et 12 108,00 € HT pour la rue

de Froideville, soit en tout 34 587,50 € (41 505,00 € TTC).

Des dépenses complémentaires pour les travaux de bornage du géomètre sont à prévoir.

D’autres devis seront demandés pour des interventions complémentaires sur la voirie dans la mesure où le montant des dépenses

subventionnées n’est pas atteint pour ce programme.

G – VITESSE DES VÉHICULES - SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Délibération n° 2020_55

Monsieur le Maire rappelle la mise en place prochaine d’une signalisation « Stop » rue de Paris à l’angle de la rue du Petit Moulin dans

les 2 sens de circulation afin de faire ralentir les véhicules à l’entrée et à la sortie du bourg

Par ailleurs, suite aux opérations de comptages réalisées par le service de la voirie départementale et au recueil des données du radar

pédagogique Route de la Gare, les résultats révèlent que 2 % des automobilistes ne respectent pas la limitation à 50 km/h.

Messieurs DELUGEARD, JEGARD et PESSOT, riverains de la Route de la Gare, ont été reçus afin de faire le point.

Il a été convenu de poser de nouveaux panneaux rappelant la limitation à 50 Km/h et d’ajouter un panneau attirant l’attention sur le

danger et la présence d’enfants à l’entrée du village.

Il a été signalé également que la réalisation de bordures de trottoirs côté pair de la voirie d’une hauteur de 15 cm environ, devrait

permettre de faire ralentir les automobilistes.

Les gendarmes seront invités à faire des contrôles de vitesse dans ce secteur.

Un courrier d’information sera adressé aux riverains.

Un point ultérieur sera refait avec les riverains suite à ces aménagements.

Compte tenu des nombreuses questions sur la sécurité routière dans le bourg, il est convenu d’organiser une réunion en commission

municipale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve les aménagements envisagés Route de la Gare : pose de nouveaux panneaux rappelant la limitation à 50 Km/h et ajout d’un

panneau attirant l’attention sur le danger et la présence d’enfants à l’entrée du village.

- Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes (dépenses d’investissement) 5

H – AUTRES PROGRAMMES

Part de DSIL complémentaire sur 2020

La Préfecture a décidé d’instruire les demandes de subventions parvenues complètes avant le 28/09/2020.

Les devis étant arrivés tardivement, et le conseil municipal se réunissant le 30/09, les dossiers préparés (Pour des travaux d’isolation de

la bibliothèque, de la salle des associations et la réfection de la couverture du lavoir de la Bassine) ne pourront être présentés que sur

l’exercice 2021.

Un recensement des programmes à présenter aux financeurs début 2021 devra faire l’objet d’une réunion spécifique.

Idéalement, il faudrait que les devis soient parvenus à la mairie début décembre 2020.

Pour information :

- Travaux réalisés durant les vacances scolaires à l’école maternelle : Pose toile de verre et peinture d’une classe, pose de

panneaux en liège sur les portes pour l’affichage. Des interventions sur les autres classes seront programmées

- Mise aux normes électriques de l’ensemble des bâtiments suite aux derniers rapports de l’APAVE.

Des devis sont en cours d’établissement.

- Étude en cours pour la sécurisation des locaux dans le cadre de la législation du travail.

Dossier suivi par M. Jean-Luc MARIETTE.

- Étude à engager pour la climatisation du local du serveur informatique de la mairie au titre de la sécurité du matériel + devis

pour la climatisation du secrétariat.

Un rendez-vous a été pris avec une entreprise en vue d’établir un devis le mercredi 14 octobre à 10h à la mairie.

- Achat de 2 défibrillateurs (Décision prise par le conseil municipal le 1er juillet 2020) : Une participation sera versée par la

communauté de communes pour le défibrillateur qui sera mis à disposition de la cantine scolaire (compétence communale) et

de l’ALSH (compétence communautaire) ; il est précisé que les services de l’Etat et le Conseil Départemental ne subventionnent

plus ce matériel.

Il est rappelé que le second défibrillateur sera installé au niveau du foyer communal.

Une formation de base sera prévue pour le personnel sur ce matériel.

- Remise en service de la sirène de l’église dans le cadre du dispositif « alertes attentats » : En 2018, dans le cadre du dispositif

de sécurisation des écoles en cas d’intrusion terroriste dans les bâtiments scolaires et suite aux différents échanges avec les

directrices des écoles et la Gendarmerie, il a été présenté aux financeurs le programme de remise en service de la sirène de

l’église susceptible d’être déclenchée par GSM. Ce programme comprenant le remplacement du câble d’alimentation et la mise

en place d’un coffret de commande disposant d’un module avec déclenchement automatique et manuel des signaux d’alerte a

été acté par le Conseil Municipal par délibération du 27 juin 2018. La Société Mamias est intervenue pour cette installation et

des essais ont eu lieu semaine 39. Il est précisé que ce programme est subventionné par l’Etat et le Conseil Départemental :

dépense de 3 514 € HT + abonnement mensuel de 2 € pour la carte SIM. Subvention de l’Etat 507 € + subvention du Conseil

Départemental 1 015 €.

Une opération de communication va être lancée afin d’informer aux mieux les administrés sur la signification des sonneries et

des conduites à tenir ; une information en interne va également être faite à l’intention des personnes qui seront susceptibles de

déclencher l’alerte à partir de leur téléphone portable.

Le Conseil Municipal est également informé des projets :

- De location d’une laveuse pour l’entretien du foyer communal.

- De remplacement du photocopieur de la mairie (Dans le cadre d’un contrat de location).

- De numérisation des anciens actes de l’Etat-Civil : Étude en cours par le secrétariat de la mairie avec les différents partenaires.

-Diagnostics amiante des bâtiments communaux : Il semblerait que de nouveaux diagnostics sont à réaliser suite à une évolution de la

réglementation.

5 – AFFAIRES SCOLAIRES

▪ Le point sur la rentrée scolaire.

- Effectifs : Primaire : 148 / Maternelle : 75 / Restaurant scolaire : 150 enfants en moyenne par jour.

- Il est rappelé qu’un arrêté municipal a été pris pour le port obligatoire du masque dans le secteur des écoles jusqu’à

la fin de l’année.

- Plan de continuité : Il sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d’école de novembre.

▪ Le Conseil Municipal est informé :

- De la programmation d’une réunion consacrée à la cantine scolaire avec l’ensemble des intervenants du service :

lundi 12 octobre 2020 à 9h30.

- De l’étude qui va être lancée par le secrétariat de la mairie avec le prestataire informatique pour envisager la

simplification de la gestion des inscriptions à la cantine scolaire (inscription par les familles par voie dématérialisée).

- Du lancement prochainement d’un courrier aux familles en vue d’une étude permettant d’évaluer les conditions de

mise en place d’une tarification tenant compte des revenus en se basant sur le quotient familial.6

BILAN FINANCIER DES BUDGETS ACCORDÉS AUX ÉCOLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 ET BUDGETS 2020/2021

Délibération n°2020_56

Le bilan financier des budgets 2019/2020 accordés aux écoles est le suivant :

Il est précisé que les dépenses ci-dessus concernent le fonctionnement. Toutes les dépenses liées aux investissements (Mobilier,

matériel important, informatique...) sont indépendantes.

Un point annuel est fait avec les directrices pour déterminer s’il y a lieu de revoir les sommes attribuées.

Concernant l’école élémentaire, le budget mis à disposition donne satisfaction.

Par contre, comme l’an dernier, le compte de résultat de l’école maternelle révèle un dépassement du budget alloué. Compte tenu de la

hausse du prix des fournitures, il est indiqué qu’un forfait de 45 € par élève (contre 40 € actuellement) serait souhaitable. Un budget

ramené à 1500 € (au lieu de 2000 €) pour le matériel pédagogique serait jugé suffisant. Un budget pour les consommables (toner de

l’imprimante) serait nécessaire à hauteur de 250 € (cette dépense étant imputée par l’école sur les crédits de la coopérative).

Le montant global négatif de 217,77 € serait déduit du budget 2020/2021

Cette proposition globale formulée à la directrice de l’école lui donnerait satisfaction.

Il a été reprécisé aux directrices que les demandes en équipements (investissements) doivent être présentées en fin d’année pour les

budgéter à N+1.

Compte tenu de ces informations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De prendre acte des bilans financiers accordés aux écoles pour l’année scolaire 2019/2020.

- De fixer comme suit les budgets 2020/2021 :

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

- Budget fournitures de 50 €/Elève (Idem budget 2019/2020) – (148 élèves recensés pour l’année scolaire 2020/2021) + la

somme de 269,21 € correspondant au solde positif global de l’année scolaire 2019/2020 pour tenir compte de la bonne gestion

du budget, étant précisé que cette disposition serait actée à titre exceptionnel.

- Budget Direction : 450 € (Idem budget 2019/2020).

- Budget langues : 100 € (Idem budget 2019/2020).

- Budget consommables : 600 € (Idem budget 2019/2020).

- Budget achat de matériel pédagogique : 1000 € (Idem budget 2019/2020).

ÉCOLE MATERNELLE

- Budget fournitures de 45 €/Elève (au lieu de 40 €) moins le montant global négatif 2019/2020 de 217,77 € (75 élèves recensés

pour l’année scolaire 2020/2021).

- Budget direction : 200 € (Idem budget 2019/2020).

- Budget consommables : 250 €.

- Budget achat de matériel pédagogique : 1500 € (au lieu de 2000 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Prend acte des bilans financiers accordés aux écoles pour l’année scolaire 2019/2020.

- Approuve les dispositions proposées ci-dessus pour les budgets 2020/2021 accordés aux écoles.

- Dit que la présente délibération sera communiquée à Madame la directrice de l’école élémentaire et à Madame la directrice de l’école

maternelle.

BUDGETS SOMMES ALLOUÉES SOMMES DÉPENSÉES SOLDE BUDGETS SOMMES ALLOUÉES SOMMES DÉPENSÉES SOLDE

FONCTIONNEMENT

(50 € x 145 élèves)

Fournitures + photocopies

7 250.00 € 7 229.97 € 20.03 €

FONCTIONNEMENT

40 € x 79 élèves

Fournitures + photocopies

3 160.00 € 3 543.27 € - 383.27 €

DIRECTION 450.00 € 318.81 € 131.19 € DIRECTION 200.00 € 258.75 € - 58.75 €

LANGUES 100.00 € 48.29 € 51.71 € MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE 2 000.00 € 1 775.75 € 224.25 €

CONSOMMABLES 600.00 € 590.38 € 9.62 € TOTAUX 5 360.00 € 5 577.77 € - 217.77 €

MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE* 1 000.00 € 943.34 € 56.66 €

TOTAUX 9 400.00 € 9 130.79 € 269.21 €

ÉCOLE PRIMAIRE ÉCOLE MATERNELLE

BILAN DES BUDGETS ALLOUÉS AUX ÉCOLES 2019/20207

6 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES, ENVIRONNEMENTALES

A – RÈGLEMENT CONCERNANT L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Délibération n°2020_57

La commission municipale Finances/Associations s’est réunie le 22 septembre 2020 afin de proposer le règlement attributif de

subventions qui doit être acté par le Conseil Municipal.

Il est rappelé que la municipalité précédente a souhaité laisser le soin à l’assemblée élue en mars 2020 de fixer le nouveau règlement

attributif pour 2020.

La commission a examiné les différents documents communiqués (la délibération du Conseil Municipal du 17/04/2019, le tableau des

subventions versées en 2019, les modèles de lettres adressées aux associations).

Les dispositions prévues dans la délibération du 17 avril 2019 distinguant les subventions forfaitaires concernant plusieurs associations principalement à vocation culturelles, des subventions indexées sur plusieurs critères, notamment pour les associations sportives, ont semblé cohérentes pour les membres de la commission.

Après débat, les participants à cette réunion ont estimé qu’il semble difficile de modifier les critères en vigueur. Ont été évoquées les difficultés rencontrées par les associations en 2020 qui ne peuvent organiser de manifestations en raison de la crise sanitaire. Les membres de la commission, après réflexion, afin de ne pas pénaliser les associations, ont proposé de maintenir le règlement en vigueur ainsi que les montants des subventions, mais en garantissant pour les associations concernées par les différents critères attributifs, les montants versés en 2019 pour les parts indexées sur le nombre de manifestations ouvertes au public et celles avec participation active aux manifestations communales ; ainsi seraient maintenues pour :

- Le centre omnisport UFOLEP la somme de 40 €.

- Le CSA Football : La somme de 80€ + 40 € soit 120 €.

- La Gym Volontaire : La somme de 40 €.

- Multidanses : La somme de 80 €.

Les subventions 2020 seraient attribuées comme suit :

a) SUBVENTIONS FORFAITAIRES 2020 (Idem 2019) :

• C.C.A.S. : 4 500 €

• Coopérative École Élémentaire : 3 € par élève inscrit en septembre 2019

• Coopérative École Maternelle : 3 € par élève inscrit en septembre 2019

• USEP : 153 €

• Prévention Routière : 39 €

• Comité des fêtes : 1800 €

• Amicale Fanfare : 500 €

• Amicale des Pompiers : 350 €

• Association St Éloi : 610 €

• Jaune Coquelicot : 250 €

• Cavatine : 150 €

b) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES INDEXÉES SUR PLUSIEURS CRITÈRES :

Rappel des critères :

• Part fixe : 50 € / Association.

• Part indexée sur le nombre d’adhérents habitant la commune = 9 € / Adhérent.

• Part indexée sur le nombre de manifestations organisées en totalité ou en partie sur la base d’un forfait de 40 € par manifestation.

Distinguant :

a) La participation active aux manifestations communales (Exemples : Nocturne, animations pour la bibliothèque,

14 juillet...), étant précisé que la participation au forum n’ouvre aucun droit sur la part indexée sur le nombre de

manifestations.

b) L’organisation de manifestations ouvertes au public organisées en dehors de celles liées à l’activité de

l’association (Exemples : Lotos, soirées dansantes, spectacles... dont une publicité est effective).

Maintien pour 2020 de la somme versée en 2019 sur ce critère, si le nombre de manifestations est inférieur

à celui de 2019.

• Part exceptionnelle accordée pour l’entretien des locaux ou des infrastructures mises à disposition.8

Ces subventions sont à verser en fin d’année après réception des justificatifs prévus dans la délibération du 02/04/2010, à savoir :

- La copie du compte rendu de la dernière assemblée générale.

- Le bilan financier détaillé de la saison écoulée + la situation de trésorerie.

- Le formulaire annexé dûment complété joint à chaque dossier.

- La liste comportant les noms et adresses de tous les adhérents arrêtée au 31/12 de l’année N-1.

- Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association.

- Une attestation d’assurance en cours de validité.

Sont éligibles les associations suivantes (sous réserve de demandes de nouvelles associations) :

▪ Le Tennis Club d’Aunay.

▪ Le Club Sportif d’Aunay (Football).

▪ L’association Move 28.

▪ L’association Gym Sports et Loisirs.

▪ L’Association Multi Danse.

▪ Le Centre Omnisport UFOLEP.

▪ L’A.A.T.S. Aunay Tir Sportif.

Par ailleurs, concernant la demande de subvention formulée par Trium Vira Music, il est précisé que l’association représentera une

demande après la modification des statuts permettant de clarifier ses activités. Un partenariat avec l’Amicale Fanfare qui avait déjà été

évoqué pour maintenir l’activité musicale sur la commune, pourrait être de nouveau discuté avec cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve les conditions d’octroi

des subventions 2020 telles que présentées ci-dessus.

B – ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A UN PROJET D’EXTENSION DE L’UNITÉ DE SÉCHAGE DE

GRANULATS ET DE FABRICATION DE MORTIER ET BÉTONS – RUE DE LA RÉSISTANCE A AUNEAU Délibération n°2020_58

Il est rappelé que la Préfecture a communiqué un dossier relatif à l’enquête publique lancée en vue du projet d’extension de l’unité de

séchage de granulats et de fabrication de mortier et bétons, rue de la Résistance à Auneau.

Le dossier a été transmis au conseil municipal par courriel via Wetransfer le 7 août 2020.

Les administrés ont été informés par voie d’affichage au début de l’enquête publique ainsi que par l’application « Panneaupocket »

Conformément aux instructions de la Préfecture, le Conseil Municipal doit émettre un avis après cette enquête publique.

Le Conseil Municipal,

Vu le dossier d’enquête publique en vue du projet d’extension de l’unité de séchage de granulats et de fabrication de mortier et bétons,

rue de la Résistance à Auneau par la Société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS

Vu l’article 8 de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 appelant le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce dossier dans les 15 jours

après la fin de l’enquête publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Donne un avis favorable sur le projet présenté

C – PROPOSITION D’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE

Délibération n°2020_59

Le Conseil Municipal a reçu communication du projet d’implantation d’une antenne relai FREE MOBILE sur le site de l’atelier municipal

au lieu-dit « Les Fourneaux ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre sur ce projet afin de donner un avis de principe.

Le projet de convention pour occupation du domaine public sera à étudier dans un second temps.

Il est indiqué que ce projet a pour vocation de répondre aux demandes en faveur de l’internet mobile et au programme national de

résorption des « zones blanches ».

Des questionnements sur les impacts de la santé et sur l’environnement sont discutés en séance. La nécessité de favoriser l’accès au

réseau mobile compliqué sur la commune est également prise en compte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour (dont 1 pouvoir) et 2 abstentions (M. Daniel MOREAU et Mme Gwenael

BEYE) donne son accord de principe pour ce projet d’implantation d’une antenne relai FREE MOBILE sur le site de l’atelier municipal.

(Un dossier à caractère informatif à l’intention des administrés, sera consultable en mairie et mis en ligne sur le site internet en rubrique

« actualités ». Les administrés pourront formuler leurs remarques par courrier, courriel et sur un cahier à la disposition à la mairie). 9

D – FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Depuis 2012, un mécanisme de péréquation appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

(FPIC) a été institué. Ce fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la

reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La CCPEIF et ses communes membres sont encore cette année dans l’obligation de reverser une partie de leurs ressources.

Plusieurs modes de participation sont possibles.

Pour la commune d’Aunay-sous-Auneau, selon la circulaire préfectorale, la première répartition dite « de droit commun » implique un

reversement de 3 145,00 €.

Selon le mode de répartition dit « à la majorité des 2/3 » par l’organe délibérant de la communauté de communes, la somme à reverser

par la commune d’Aunay-sous-Auneau serait de 4 089,00 € maximum. Enfin le Conseil Communautaire peut décider de prendre en

charge la totalité du FPIC.

Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Communautaire réuni le 24 septembre 2020 a décidé, comme l’an dernier, de prendre

la totalité de la charge du FPIC d’un montant total de 232 675,00 € pour 2020. Les communes n’auront donc pas à mettre à contribution

leurs budgets pour cette dépense.

E – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CCPEIF) Délibération n°2020_60

Par courriel du 17 septembre 2020, la CCPEIF a relancé les communes pour l’approbation du rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 12 février 2020, permettant de fixer les attributions de compensation.

En raison de la crise sanitaire, les collectivités n’ont pu délibérer sur ce sujet.

Comme il l’a été évoqué lors de la commission municipale des finances du 24 juin 2020, Monsieur Jacques WEIBEL, Maire d’Aunay-

sous-Auneau, lors de cette réunion de la CLECT du 12 février 2020 a attiré l’attention des membres de la commission sur de la nécessité

de déduire des charges imputées à la commune d’Aunay-sous-Auneau l’échéance du prêt consenti par la Caisse d’Allocations Familiales

pour la construction de l’ALSH, considérant que cet emprunt a été soldé en 2019 (annuité de 8 150,00 €)

Le rapport de la CLECT évoque en questions diverses, à la page 7 du document, l’échange intervenu sur ce sujet. Le Vice-Président

aux finances de la CCPEIF a indiqué qu’en cas de transfert de compétence avec un prêt, si le prêt arrive à échéance, deux possibilités

se présentent selon lui :

- S’il ne reste que quelques années de remboursement, il peut y avoir un accord amiable entre la commune et l’EPCI pour une restitution

de la charge.

- S’il reste 10 à 15 ans de remboursement (Ce qui est le cas du prêt de la CAF), une analyse au cas par cas est nécessaire. La

communauté peut avoir des charges qui ont aussi augmenté sur cette période (10 à 15 ans) avec notamment l’entretien du bâtiment ou

le développement du service, qui ne pèsent alors plus sur les finances communales.

Ce dernier point est très discutable et doit être revu avec la CCPEIF : une communauté de communes qui prend en charge des

compétences doit se donner elle-même les moyens de les assumer ; il semble inconcevable de laisser des charges d’emprunt qui

n’existent plus à une commune dans ce cas de figure. Sinon à quoi bon transférer des compétences ? La compétence ALSH a été

transférée depuis très longtemps : La CCPEIF a -t-elle pris les dispositions pour assumer cette compétence ?

Il doit être rappelé également que cet ALSH est intercommunal et qu’à ce titre d’autres enfants que ceux de la commune sont accueillis.

Une mutualisation de la dépense est indispensable.

Il est ajouté dans le rapport de la CLECT que pour le cas d’Aunay-sous-Auneau, le Vice-Président en charge des finances devait

rechercher dans les précédents rapports pour savoir si un accord avait été conclu entre la commune et l’EPCI quant à la restitution de

la charge à la commune. Le cas échéant, cet accord doit s’appliquer. Depuis cette réunion, aucune information n’a été communiquée à

la commune.

Le montant de l’attribution de compensation négative calculé par la CCPEIF est de 17 739,96 € à la charge de la commune pour 2020,

alors qu’après déduction de l’échéance de l’emprunt qui n’existe plus, il devrait être de 9 589,96 €.

Par ailleurs, la commune d’Aunay-sous-Auneau, très défavorisée économiquement, est pénalisée par une attribution de compensation

négative. Le Vice-Président en charge des finances dans son intervention dans le paragraphe consacré aux attributions de

compensations négatives, estime que remettre à zéro toutes les communes en négatif reviendrait à pénaliser ou récompenser les unes

et les autres.

Cette appréciation est également très discutable.

Le Conseil Municipal peut également s’interroger de l’avancement du projet d’extension de l’ALSH. La CCPEIF a reçu un avant-projet il

y a plus d’un an et malgré plusieurs relances aucune avancée n’est observée.

La CCPEIF propose aux communes de se prononcer sur deux éléments du rapport de la CLECT :

- La restitution de l’organisation et la gestion du transport scolaire restituées aux communes d’Aunay-sous-Auneau, Béville le

Comte, La Chapelle d’Aunainville, Vierville, Mondonville St Jean, Gué de Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons et Morainville

(dans le cadre du SIVOS)

- Les nouveaux montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT du 12 février 2020 10

Après débat, compte tenu des éléments développés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Vote pour la restitution de l’organisation et la gestion du transport scolaire restituées aux communes d’Aunay-sous-Auneau, Béville le

Comte, La Chapelle d’Aunainville, Vierville, Mondonville St Jean, Gué de Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons et Morainville (dans le

cadre du SIVOS).

- Vote contre les nouveaux montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT du 12 février

2020, dans la mesure où l’annuité de l’emprunt de l’ALSH d’Aunay-sous-Auneau soldé en 2019, n’a pas été déduite des charges.

------

Une réunion de la commission municipale des finances sera organisée le mardi 13 octobre 2020 à 19h00 afin d’aborder concrètement

les liens financiers et statutaires avec la CCPEIF (nombre de délégués, attributions de compensation, DSC, FPIC, fonds de concours...),

comme il l’avait été évoqué lors de la commission des finances du 24 juin dernier.

F – AFFECTATION DES RÉSULTATS DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 SUITE

AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE À LA CCPEIF

Il est proposé d’évoquer ce sujet lors de commission municipale des finances du mardi 13 octobre 2020 avant de le présenter lors de

la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Une rencontre avec les services des finances, de l’eau et de l’assainissement de la CCPEIF sera nécessaire avant de délibérer sur ce

dossier pour faire le point sur les budgets eau et assainissement collectif de la commune qui ont été transférés depuis le 01/01/2020

G – LETTRE DE LA CCPEIF AU SUJET DES MASQUES FOURNIS

Par un courrier du 4 septembre 2020, la CCPEIF indique qu’elle prend en charge la dépense relative aux masques distribués aux

habitants en mai 2020 après déduction de l’aide de l’Etat.

Par contre, les 4000 masques chirurgicaux commandés seront facturés à la commune au prix de 0,58 € HT l’unité.

H – NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Délibération n°2020_61

Conformément aux instructions ministérielles, les Conseil Municipaux doivent désigner en leur sein un correspondant défense qui est un

interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires en ce qui concerne les questions de défense.

Le correspondant défense reçoit des informations qu’il peut relayer au niveau local. Il peut engager des actions de communication sur la

mémoire et le parcours citoyen.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, désigne Monsieur

René BONNET pour assurer cette mission de correspondant défense.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture, à la Délégation Militaire Départementale ainsi qu’à la Délégation à l’Information

et à la Communication de la Défense (DICoD).

I – PRÉCISIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ET DES ADJOINTS CONCERNANT

LES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET LES FÊTES/MANIFESTATIONS

Comme il l’a été évoqué lors de la commission municipale du 22 septembre 2020, il y a lieu de repréciser les attributions des commissions

et des adjoints concernant les relations avec les associations, les fêtes et les manifestations.

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2020 :

▪ La commission Urbanisme, Environnement, Cadastre, Affaires Foncières, Travaux, Cimetière, Voirie, Sécurité Routière, Affaires Agricoles, Eau et Assainissement, Relations avec les associations : Cette commission traitera de l’ensemble des travaux et de la gestion des biens communaux ainsi que des relations avec les associations. Concernant cette commission pour la partie « relation avec les associations », l’Adjoint délégué est bien M. Alex BORNES

▪ La commission Fêtes, Cérémonies, Relations avec l’artisanat et le commerce : Cette commission traitera des fêtes et des cérémonies du village, ainsi que des relations avec les commerçants et des artisans. Pour cette commission, la notion de commission des fêtes entre dans les compétences de M. René BONNET pour l’organisation des fêtes et des manifestations communales. 11

Il convient d’ajouter que pour de nombreux thèmes abordés, plusieurs commissions pourront être concernées, d‘où l’intérêt d’avoir prévu dans le règlement intérieur du conseil municipal la possibilité offerte à tous les conseillers municipaux de participer aux commissions même lorsqu’ils n’y sont pas inscrits au départ.

Il peut être ajouté que la modification de la composition des commissions est toujours possible si les élus en font la demande.

J – DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL 2020

Délibération n°2020_62

Compte tenu de l’avenant et des travaux supplémentaires pour la 3ème tranche de travaux du site « Le Coteau des Fourneaux », Monsieur

le Maire propose au Conseil Municipal d’acter par délibération la décision modificative n°2 au budget général 2020 selon le détail suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve la décision modificative n°2 du budget général

2020.

7 – PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des démarches réalisées pour le remplacement d’une ATSEM de l’école maternelle

en congé de maladie.

8 – INFORMATIONS – COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

- Bulletin municipal : Les travaux sont en cours ; prochaine réunion de travail lundi 12 octobre 2020 à 19h.

- Prochain Fil des Jours : Travaux en cours. Il ne pourra être distribué que le 6 octobre 2020.

- Site internet : La commission municipale a fait part de son souhait de lancer une consultation pour la construction d’un nouveau site.

La rédaction d’un cahier des charges sera nécessaire avant la consultation.

Dans un premier temps, une réunion de travail a été organisée avec le prestataire actuel pour la modification du contenu et de

l’arborescence.

- Panneaupocket : Selon les statistiques du compte administrateur, à ce jour 531 personnes ont mis l’application en favori sur leur

smartphone (environ 79 % des foyers de la commune).

- Compte rendu des réunions du CCAS :

Le CCAS a été installé le 8/07/2020

Cette année en raison de la crise sanitaire le repas des séniors qui a lieu en octobre ne sera pas organisé. Des brioches seront distribuées

le 17/10/20.

Un courrier a été adressé aux personnes concernées pour les informer de cette distribution et pour leur permettre de faire leur choix

entre le colis de Noel et les boites de chocolats.

Une communication est prévue pour faire connaître le CCAS et ses attributions.

Le CCAS va travailler sur le projet de plan communal de sauvegarde en partenariat avec la Préfecture (réunion organisée le 14/10/20).

- Le catalogue des formations des élus AMF28 a été communiqué aux élus.

- Rapport d’activité 2019 du SMO Eure et Loir numérique : Il est consultable sur le site « www.numerique28.fr

- Rapport d’activité 2019 de la Région Centre Val de Loire : Il est consultable sur le site « www.regioncentre-valdeloire.fr

- Marché fermier le panier beauceron du 13 septembre 2020 : Cette manifestation qui s’est déroulée avec le beau temps a été un succès

compte tenu du nombre d’exposants et de visiteurs. Les gestes barrières et le port du masque ont été respectés.

SENS COMPTE OPERATION LIBELLE MONTANT

Section d'investissement

D 2312 16311 3è me tra nche Le s Fourne a ux 15 000.00 €

D 2152 20342 che mi n pi é ton - voi ri e 2 600.00 € -

TOTAL DEPENSES 12 400.00 €

R 10223 Ta xe d'a mé na ge me nt 12 400.00 €

TOTAL RECETTES 12 400.00 €12

- Mme Frédérique SEVESTRE demande s’il est possible d’entretenir le site de la source de l’Aunay. L’entretien ne peut être assuré par

la collectivité sur des propriétés privées sans l’accord des propriétaires. Une demande pourra toutefois être formulée à ceux-ci. Un

panneau d’information pour faire connaître le site pourrait être mis en place.

- Commissions de la CCPEIF : Des erreurs ont été constatées alors que la liste des élus municipaux d’Aunay-sous-Auneau avait été

envoyée à la Communauté de Communes. Un point sera fait.

Les documents communiqués par la CCPEIF pour la composition de ces commissions seront adressés aux élus municipaux.

Il sera également demandé à la CCPEIF de revoir les modalités de transmission des convocations qui sont à améliorer pour l’information

des élus et de la mairie.

- Monsieur Daniel MOREAU évoque l’emplacement du marché du mardi : Monsieur le Maire indique effectivement qu’il y a lieu de revoir

l’emplacement des commerçants pour la sécurité compte tenu du nombre de clients. Il sera toutefois nécessaire de revoir également les

installations électriques.

9 – DATES À RETENIR

- Jeudi 1er octobre 2020 à 9h15 à Auneau (ancien siège de la CCBA) : Réunion de la commission communautaire enfance-jeunesse.

- Vendredi 2 octobre 2020 à 19h30 au Foyer Communal : Assemblée générale du Comité des Fêtes.

- Samedi 3 octobre 2020 à 10h00 à la salle des fêtes de Sainville : Réunion de l’association des maires du canton.

- Lundi 12 octobre 2020 à 9h30 à la mairie : Réunion trimestrielle de la commission scolaire consacrée à la cantine scolaire.

- Lundi 12 octobre 2020 à 19h00 à la mairie : Réunion de la commission information-communication consacrée au bulletin municipal.

- Mardi 13 octobre 2020 à 19h00 à la mairie : Réunion de la commission des finances.

- Mercredi 14 octobre 2020 à 10h00 à la mairie : RDV avec une entreprise pour l’établissement d’un devis pour la climatisation

- Mercredi 14 octobre 2020 à 14h15 à la mairie : Réunion du CCAS avec des représentants de la Préfecture en vue d’élaborer un plan

communal de sauvegarde.

- Jeudi 15 octobre 2020 à 20h00 au foyer communal Jean Moulin : Réunion avec les commerçants et les artisans.

- Mercredi 21 octobre 2020 à 17h00 à la bibliothèque : Réunion trimestrielle de la commission culture consacrée à la bibliothèque.

- Mercredi 28 octobre (matin – horaire à définir) à la mairie : Rencontre avec les prestataires concernant le programme de l’Eglise St

Eloi.

La séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau

Vincent ZOUZOULKOWSKY Robert DARIEN

Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CCBA : Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (dissoute le 31/12/2016)

CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Eurélienne d’Ile de France (créée le 01/01/2017 avec fusion de 5 communautés de

communes dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

CGCT : Code Général des Collectivité Territoriales

CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

DSC : Dotation de Solidarité Communautaire

DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

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le 8 octobre 2020