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Procès Verbal - PV SITE19 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE19)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,

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PhP, le 31/05/2018

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU MERCREDI 30 MAI 2018

Conseil Municipal convoqué par courriel le 25 mai 2018 - Date d'affichage de la convocation : 25 mai 2018.

Présidence : M. Jacques WEIBEL, Maire d’Aunay-sous-Auneau.

Secrétaire de séance : M. Alex BORNES.

Participants : M. Jacques WEIBEL, Mme Cathy LUTRAT, M. Alex BORNES,

Mme Gwenaelle LE CREURER, M. Jean-André CAHUZAC, Mme Sonia LABSY,

M. Patrick RIVARD, M. René BONNET.

Absents excusés : M. Robert DARIEN (Pouvoir à M. Jacques WEIBEL), Mme Sylvie RIVAUD,

M. Emmanuel DAVID, Mme Sylvie REBRE, Mme Clara PICHOT,

M. Alain BONDON (Pouvoir à M. René BONNET).

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2018.

2 – Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3 – Programmes – Travaux communaux.

4 – Affaires administratives et financières.

5 – Information – communications – interventions diverses.

6 – Dates à retenir.

Début de la séance : 18h35.

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 AVRIL 2018

Délibération n°2018_27

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2018 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 20 avril 2018. Il a

été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-auneau.fr rubrique « la vie

municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2018 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au

Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

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Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

3 – PROGRAMMES – TRAVAUX COMMUNAUX

A – DIAGNOSTIC EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE ET DE L’ALSH

Le Cabinet VECCHIO sera relancé pour le diagnostic qui devait être communiqué pour le 30 avril 2018.

B – ÉGLISE ST ÉLOI

La Direction Régionale des Affaires Culturelles a accepté de subventionner le diagnostic, mais également la prestation du Cabinet

Vade’Mecum pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

La subvention accordée est de 12052 € (contre 7602 € prévu au budget)

Le Conseil Départemental pourra en principe subventionner la commune sur la même base que celle de la DRAC (la recette prévue au

budget de 3801 € devrait finalement être de 6026 €) : passage en commission permanente au Conseil Départemental le 1er juillet

2018.

Soit en tout une recette supplémentaire de 6675 €.

C – 3ème TRANCHE LE COTEAU DES FOURNEAUX

La consultation des entreprises devra être prochainement lancée, après accord de la Communauté de Communes des Portes

Euréliennes d’Ile de France.

Le Cabinet GILSON prépare actuellement le dossier.

Monsieur GILSON contacté ce jour serait en mesure de lancer la consultation pas avant mi-juillet

D – ACCÈS PMR MAIRIE ET RÉFECTION DE L’ALLÉE

La Communauté de Communes a indiqué que ce programme peut être lancé et que la Région accordera une subvention. Il convient

de valider les devis afin de lancer les travaux dans les meilleurs délais.

E – MISE À JOUR DU PLU

Le Cabinet GILSON a transmis les premiers documents qui permettront à la Communauté de Communes de procéder à la mise à jour

du PLU pour la zone inondable mal cartographiée.

F – COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR

L’Accord de subvention du Conseil Départemental est toujours en attente.

Un nouveau projet de columbarium a été présenté en séance. Une réunion en commission municipale sera organisée pour confirmer le

choix.

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2018_595 1-4 Autres contrats 24/04/2018 Acceptation du devis de la société Mefran Collectivités pour un chariot avec 4 rehausses pour un montant de 216,00 € TTC (dépense d'investissement),

2018-596 1-4 Autres contrats 24/04/2018 Acceptation des devis de la société Desautel pour l’achat d’extincteurs pour l’école primaire, centre de tirs, église St Éloi et de la Mairie pour un montant total de 498,68 € TTC

2018_597 1-4 Autres contrats 25/04/2018

Avenant au contrat PEP 28 pour la mise à disposition d’un animateur supplémentaire pour

l’encadrement des élèves sur le temps de la pause méridienne pour la période du 14/05

au 06/07/2018 (289.12 €).

2018_598 1-4 Autres contrats 26/04/2018 Acceptation de l’indemnité de sinistre de 1 293,38 € proposée par MMA pour la guirlande électrique endommagée rue du Petit Mont.

2018_599 2-3 Droit de préemption urbain 26/04/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 177

2018_600 2-3 Droit de préemption urbain 27/04/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 74 et 75

2018_601 1-4 Autres contrats 27/04/2018 Approbation du devis de la Société Thirel Bureau pour l'achat de mobilier pour l'école primaire pour un montant de 691,50 € TTC (dépense d'investissement),

2018-602 1-4 Autres contrats 04/05/2018 Acceptation du devis de la société Decolum pour l'achat de guirlandes de Noël pour un montant de 362,16 € TTC (dépense d'investissement)

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G – SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET VIDÉO PROTECTION

Sécurité routière

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courriel d’un administré exprimant ses attentes en matière de sécurité routière route de

la gare.

Une signalisation « STOP » Route de la Gare au niveau de l’Avenue du Docteur Poupon est mise en place depuis plusieurs années,

permettant ainsi de freiner les véhicules.

Comme il l’a déjà été évoqué la mise en place d’un radar pédagogique ou la pose de ralentisseurs de type « coussins berlinois » dans

ce secteur sera étudiée.

Concernant le radar pédagogique, il est utile d’examiner les conditions de récupération des données dans le but de prévoir les actions

qui seront jugées utiles avec la gendarmerie.

Monsieur le Maire tient à rappeler que tous les aménagements en matière de sécurité routière (les panneaux « stop »

supplémentaires, le dispositif de stationnement bilatéral formant chicane rue du petit mont et rue du grand mont, les ralentisseurs et le

radar pédagogique) ont été actés par le Conseil Municipal en toute collégialité et après avis du service de la voirie départementale.

Vidéo-protection

La nécessité de mettre à niveau le dispositif actuel de vidéo-protection est évoqué. Un rendez-vous est prévu le vendredi 1er juin avec

un prestataire.

H – SÉCURISATION DE L’ACCÈS À LA CUVE DU CHATEAU D’EAU Délibération n°2018_28

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prévu dans le budget de l’eau 2018 la dépense relative à la sécurisation de

l’accès à la cuve du château d’eau. Les adaptations envisagées permettront de garantir la sécurité du personnel intervenant pour la

maintenance du château d’eau.

La Préfecture a accordé une subvention de 3 844 € dans le cadre de la DETR (subvention non prévue au budget eau égale à 20 % du

montant HT de la dépense).

Il est précisé que le Conseil Départemental n’accordera pas de subvention pour ces travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de lancer ce programme qui comprend :

- La création d’une plateforme en caillebotis avec garde-corps au niveau de la cheminée d’accès à la cuve avec 2 trappes (sortie de

cheminée et descente dans la cuve).

- Le remplacement de l’échelle d’accès à la cuve ainsi que la mise en place d’une crinoline.

- La sécurisation des paliers intermédiaires d’accès à la cuve avec rehausse des murets, garde-corps sur arrière des échelles et

portillon à rappel automatique en sortie de chaque échelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide d’engager les travaux de sécurisation d’accès à la cuve du château d’eau.

- Approuve le devis présenté par la Société VEOLIA pour un montant de 19 222,00 € HT soit 23 066,40 € TTC.

- Dit que ces crédits sont inscrits au budget eau 2018.

I – 1ère TRANCHE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE RUE DE PARIS

Il est rappelé que les 2 tranches de ce programme seront lancées en même temps en 2019 pour optimiser le plan de financement, les

subventions accordées étant plafonnées annuellement sur une base de 100 000 € HT de travaux.

La préfecture a accordé une subvention de 20 000 € pour la première tranche.

Le Conseil Départemental délibérera prochainement pour une subvention d’un même montant.

Un dossier sera également présenté en 2019 aux mêmes financeurs dans le cadre d’une seconde tranche ; une subvention pourra

peut-être également être accordée par l’Agence de l’Eau en fonction du règlement attributif en cours de finalisation.

L’Agence de l’eau préconise la réalisation d’un diagnostic sur la base d’un cahier des charges-type. Celui-ci sera adressé aux

différents prestataires qui seront consultés.

J – FIBRE OPTIQUE

Les travaux de pose des câbles sont en cours. En principe une partie des travaux devrait être terminée fin 2018 ; la fin des travaux est

programmée pour début 2019. Concernant l’accès au service il se peut que les opérateurs proposent leurs offres qu’en fin de chantier.

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4 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

A – PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS

EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rend compte de l’avancement des travaux relatifs au renouvellement des contrats de délégation des services publics

de l’eau et de l’assainissement collectif qui arrivent à terme le 31 décembre 2018.

Les élus municipaux ont reçu communication des projets de règlements de consultation.

Les dates arrêtées avec M. BUSSON (Cabinet BFIE) en charge de l’assistance à maîtrise d’ouvrage sont les suivantes :

- 31 mai 2018/ 1er juin 2018 : publication de la consultation sur la plateforme des marchés publics de l’AM28 et au BOAMP

- 19 juin 2018 : visite des installations par les prestataires qui souhaiteront déposer leurs candidatures (14h00 installations eau potable

et 16h00 installations assainissement)

- 6 juillet 2018 à 12h : date limite de dépôt des candidatures

- 6 juillet 2018 à 14h : ouverture des plis

- 13 juillet 2018 à 13h30 : analyse des offres

Les candidats retenus seront reçus en septembre

B – INSTITUTION D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES

SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération n°2018_28 Bis

Vu la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,

Vu le décret d’application de la loi sus visé du 30 décembre 2009,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Vu l’article R2333-121 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément aux recommandations de la Préfecture d’Eure et Loir,

Monsieur le Maire explique qu’en application des textes susvisés, la commune a obligation de fixer une redevance d’occupation du

domaine public communal par des ouvrages de services publics de distribution d’eau et d’assainissement.

Il propose d’établir ces redevances avec les tarifs suivants :

- 10 € par an par km de canalisation.

- 1 €/m² d’emprise au sol des ouvrages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membnres présents et représentés :

- Approuve la mise en place des redevances d’occupation du domaine public communal par des ouvrages de services publics de distribution d’eau et d’assainissement.

- Décide que le tarif sera de :

- 10 € par an par km de canalisation

- 1 €/m2 d’emprise au sol des ouvrages.

C – COMPTE RENDU D’EXPERTISE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le rapport d’expertise dans le cadre de la dommage ouvrage pour différents dommages constatés au restaurant scolaire sont

communiqués :

- Concernant l’infiltration constatée au niveau du sanitaire « filles », l’entreprise en charge de la couverture interviendra rapidement.

- Les fissures constatées sur les façades et le gonflement sur le revêtement de sol souple devront être surveillés.

D – SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET AUX DIFFÉRENTS ORGANISMES Délibération N°2018_29

Il est rappelé que le Conseil Municipal par délibération du 2 avril 2010 avait fixé les modalités d’attribution des subventions

municipales aux associations et aux organismes divers.

Considérant la nécessité d’affiner le dispositif en vigueur, notamment pour fixer les règles de l’attribution de la part indexée sur

le nombre de manifestations communales, la commission municipale qui s’est réunie le 25 avril 2018 propose le nouveau règlement

attributif des subventions fixé comme suit :

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A - SUBVENTIONS FORFAITAIRES 2018 (Montants identiques à ceux de 2017) :

 C.C.A.S. : 4 500 €

 Coopérative École Élémentaire : 3 € par élève inscrit en septembre 2017.  Coopérative École Maternelle : 3 € par élève inscrit en septembre 2017.  USEP : 153 €.

 Prévention Routière : 39 €.

 Comité des fêtes : 1800 €

 Amicale Fanfare : 500 €

 Amicale des Pompiers : 350 €.

 Association St Éloi : 610 €

 Jaune Coquelicot : 250 €.

 Cavatine : 150 €.

B - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES INDEXÉES SUR PLUSIEURS CRITÈRES :

Rappel des critères :

 Part fixe : 50 € / Association.

 Part indexée sur le nombre d’adhérents habitant la commune = 9 € / Adhérent.  Part indexée sur le nombre de manifestations organisées en totalité ou en partie sur la base d’un forfait de 40 € par manifestation.

Distinguant :

a) La participation active aux manifestations communales (Exemples : Nocturne, animations pour la bibliothèque, 14

juillet....), étant précisé que la participation au forum n’ouvre aucun droit sur la part indexée sur le nombre de manifestations.

b) Les manifestations ouvertes au public organisées en dehors de celles liées à l’activité de l’association (Exemples : Lotos,

soirées dansantes, spectacles....dont une publicité est effective).

 Part exceptionnelle accordée pour l’entretien des locaux ou des infrastructures mises à disposition.

Ces subventions sont à verser en fin d’année après réception des justificatifs prévus dans la délibération du 02/04/2010, à

savoir :

- La copie du compte rendu de la dernière assemblée générale.

- Le bilan financier détaillé de la saison écoulée + la situation de trésorerie. - Le formulaire annexé dûment complété joint à chaque dossier.

- La liste comportant les noms et adresses de tous les adhérents arrêtée au 31/12 de l’année N-1. - Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association.

- Une attestation d’assurance en cours de validité.

Sont éligibles les associations suivantes :

 Le Tennis Club d’Aunay.

 Le Club Sportif d’Aunay (Football).

 L’association Move 28.

 L’association Gym Sports et Loisirs.

 L’Association Multi Danse.

 Le Centre Omnisport UFOLEP.

 L’A.A.T.S. Aunay Tir Sportif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - Approuve les dispositions ci-dessus pour l’octroi des subventions 2018 aux associations communales et aux différents organismes.

E - MISES À DISPOSITION DU FOYER COMMUNAL ET DE LA SONO Délibération N°2018_30

Il est rappelé que conformément à la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2015, le foyer communal Jean MOULIN est mis gracieusement à la disposition des associations pour leurs activités. Les associations ont signé dans ce cadre une convention qui précise les conditions de la mise à disposition des locaux.

Cette convention prévoit le dépôt d’un chèque de caution annuel de 400 €. Le Conseil Municipal rappelle par la présente délibération la nécessité de respecter cette convention, notamment pour l’entretien des locaux.

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Considérant les problèmes rencontrés lors de la mise à disposition de la sono du foyer communal, ce matériel sera prêté dans les conditions suivantes :

- Demande écrite du Président d’association pour la mise à disposition de la sono avec l’engagement de prendre en charge les réparations en cas de dégradation

- Dépôt d’un chèque de caution de 50 € lors de la mise à disposition du matériel (restitution du chèque de caution si le matériel rendu n’est pas dégradé et en bon état de fonctionnement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve les dispositions ci-dessus pour les modalités de mise à disposition du foyer communal Jean Moulin et de la sono.

F - ENGAGEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE DE RENOUVELER LE CONTRAT RELATIF AUX

LOGICIELS DE GESTION INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Délibération n°2018_31

Le contrat de fourniture des logiciels de gestion de la mairie arrivera à échéance le 31 janvier 2019. Une consultation dans le cadre de

la procédure adaptée du code des marchés publics doit être lancée pour la signature d’un nouveau contrat qui prendra effet au 1er

février 2019. Le Conseil Municipal reçoit communication du projet d’avis d’appel à la concurrence dans le cadre de la procédure

adaptée prévue par le code des marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide d’engager la consultation dans le cadre de la procédure adaptée prévue par le code des marchés publics en vue de la

signature d’un nouveau contrat relatif aux logiciels informatiques de la mairie.

5 - INFORMATIONS – COMMUNICATION – INTERVENTIONS DIVERSES Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT

- Coût du bulletin municipal 2017 : Le reste à charge de la collectivité après déduction des recettes publicitaires est de 361,56 € (contre

82,58 € en 2016 et 215,55 € en 2015) ; il est rappelé qu’il a été fait appel à un nouvel imprimeur en 2017 pour un coût inférieur. Il est

indiqué la difficulté d’obtenir des recettes publicitaires (23 publicités payantes en 2017 contre 29 en 2016). Pour faire des économies,

la mairie a pris en charge la réalisation et l’édition du feuillet intérieur.

- Restitution du contrôle hiérarchisé des dépenses du budget général par le poste comptable de la Trésorerie sur les 18 derniers mois.

Il est précisé que des contrôles hiérarchisés sont réalisés par les comptables publics à partir d’un référentiel mis en place par la

direction de la comptabilité publique. Les taux d’erreur constatés inférieurs à 2% peuvent être jugés satisfaisants selon la Trésorerie.

Concernant le budget général communal, le taux d’erreur est de 0%. Cet excellent résultat valorise tous les efforts consentis ces

dernières années dans la gestion de la chaîne comptable et la mise en place de la dématérialisation totale des flux.

- Comité des Fêtes : Il est indiqué que la Présidente et le bureau du Comité des Fêtes ont annoncé leur démission. La dernière

manifestation pour laquelle le Comité des Fêtes apportera son concours est la kermesse des écoles.

Il est souligné le nombre important de manifestations organisées par le Comité des Fêtes ces dernières années pour faire vivre le

village. Malheureusement il est souvent difficile de mobiliser les bonnes volontés et comme dans toutes les communes, les

responsables qui s’investissent pleinement ont parfois des difficultés pour concilier leur vie familiale et professionnelle avec la

participation active dans le monde associatif. Monsieur René BONNET, actuel Vice-Président, fera les démarches pour reformer une

équipe de bénévoles pour poursuivre l’animation du village.

- Forum des associations et Nocturne : Mme Cathy LUTRAT communique le compte rendu de la réunion du 10 avril 2018 au cours de

laquelle il a été décidé que le Forum des Associations et la Nocture se dérouleront en même temps le samedi 8 septembre 2018. La

prochaine réunion pour l’organisation de ces deux manifestations est programmée au 1er juin 2018 à 19h30 dans la salle des

associations.

- Fête des écoles : Une réunion est programmée le samedi 2 juin 2018 à 10h pour l’organisation de la fête des écoles du 30 juin 2018.

- Panier Beauceron : Il sera organisé le 9 septembre 2018.

- Projet d’implantation d’une maison d’Assistantes Maternelles : Des assistantes maternelles ont récemment fait part de leur demande

d’implantation d’une maison d’assistantes maternelles sur la commune. Elles sollicitent un lieu pour concrétiser leur projet. Un dossier

sera communiqué aux élus municipaux pour l’examen de ce projet en vue de leur apporter une réponse.

6 - DATES A RETENIR

- Vendredi 8 juin 2018 à 15h au stade Municipal Michel COUVENANT : Concours de pétanque.

- Mardi 12 juin 2018 à 18h dans la salle des associations : Réunion du conseil d’école.

- Jeudi 21 juin 2018 à 9h30 à la mairie : Réunion de la commission scolaire consacrée à la cantine scolaire.

- Vendredi 22 juin 2018 : Fête de la musique.

- Mardi 26 juin à 8h30 à la mairie : Réunion trimestrielle consacrée aux dossiers eau et assainissement avec VEOLIA.

- Mercredi 27 juin 2018 à 18h30 à la mairie : Réunion du Conseil Municipal.

- Mercredi 4 juillet 2018 à 19h15 à la mairie : Réunion du CCAS.

La séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Alex BORNES Jacques WEIBEL

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux »

Le 6 juin 2018