Déliberation - DM2025 132 Parking Saint Victor Abonnement flexible internet Orange

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Déliberation - DM2025 132 Parking Saint Victor Abonnement flexible internet Orange Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 132 Parking Saint Victor Abonnement flexible internet Orange)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Institutions publiques, tftBr-euE tt lrç-^uc

MAIRIE de ROYAI DM-202s/0132

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Ville de Royat - PARKING SAINT VICTOR - Abonnement flexible internet -

ORANGE

Le Moirc de Roydt,

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5217-7, L

52772, L 2122-22 et L 2122-23,

VU le Code de lo commande publique, et notomment ses orticles R2700-7 à R3387-4,

opplicoble à compter du 07/04/2019 concernont lo possotion des marchés publics,

VU le décret n"2019-7344 du 12 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de

lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,

VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/12/2023 donnont

délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,

VU lo Délibérotion du Conseil municipal D2025-024 en dote du 09/04/2025 portont opprobotion du budget primiüf 2025 de lo ville de Roydt,

VU lo proposition de l'entreprise ORANGE, en dote du 03/77/2025,

CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir un obonnement jlexible internet pour le porking Soint

Victor de lo ville de Royot,

CONS,DERANr que cette dépense est inscrite ou budget primitif 2025 du budget principol

de Royot,

DECIDE

Article 1: llentreprise oRANGE sise 111 Quai du président Roosevelt 92130 lssY tES MOULINEAUX, est retenue pour une souscription à un abonnement flexible internet pour le parking Saint Victor de la ville de Royat, pour un montant d'abonnement mensuel de 75 HT€/mois soit 90 € TTC/mois.

La durée du contrat est de 3 ans, représentant un total de 2 700 €HT soit 3 240 € TTC.

Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente

décision.

Article 3 :Ampllation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- L'entreprise ORANGE

Mme la Directrice rvices pour exécution.

Fait à Royat, le 1411

Le Maire,

Mârcel ALEDO

\'<,Ë.'.) Le Maire,

- certifie sous sa respo la exécutoire de cet acte,

- informe que la présente décialbÀ peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecou rs.fr..

/,*l5: :_--=Avenant aux Conditions Spécifiques

ôL

Gonditions Particulières à Ia Fiche Tarifaire

client COMMUNE DE ROYAT

CONTRAT N"

Entre

Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 €, inscrite âu registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866 dont le siège social est 111 Quai du Président Roosevelt, 92 130 lssy-Les- Moulineaux,

Ci-après dénommée « le Prestataire »

Représentée aux flns des présentes par Renaud Porphyre agissant en qualité de Representant OBS, dûment habilité.

d'une pa rt

Et

COMMUNE DE ROYAT, formesociale au capital de capital Euros, inscrite au regiske du Commerce et des Sociétés de ville sous le numéro 21630308100014 dont le siège social est 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYAT

Ci-après dénommée le « Client »

Représentée aux fins des présentes par Mme oUMoNT agissant en qualité de Representant Client, dÛment habilité.

d'autre part

CÈaprès dénommés collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie »

avenant N'

Orange Restricted 113 ^NN -r{vênsnl âui cônditions Spécifiquet connêctivite Ediüon novembrê 2021

orange

Business

Services

Connectivité ^ -2. Date d'effet - Durée

Les présentes Conditions particulières entrent en vigueur à leur date de signalure par les deux Parties et prennent effet (i) à la date de Mise en service du premier Service souscrit par le Client (dans l'hypothèse d'une nouvelle souscription de Service) ou (ii) à la date de signature des présentes conditions particulières par les deux Parties (dans l'hypothèse d'un renouvellement de Service) (ci-après « Date d'effet »),

Les Conditions Particulières sont valables pendant une durée indéterminée assortie d'une durée minimale de Contrat de 36 mois (ci-après la « Durée minimale de Contrat ») en sus d'un engagement minimum de durée par commande de Service (ci-après « la Durée minimale de commande »)

Les Commandes conclues pendant la Durée Minimale de Contrat, ainsi que celles conclues au-delà de la Durée minimale de Contrat, bénéficient des présentes Conditions particulières.

3. Engagements du CIient

Les tarifs sont consentis par le Prestataire en contrepartie :

- d'un Engagement du Cliênt de s'engager sur la Durée minimale de Contrat définie à l'article 2 et

- d'un Engagement du Client de s'engager pour chaque de Commande sur la Durée minimale de commande détinie dans les/ les Descriptifs de services concernés.

Pour chacun des Services, un Budget De Référence (ci-après « BDR ») calculé en prenant en compte le tarif des commandes initiales sur la durée minimale de Contrat est déflni à l'Article << Synthèse financière » des présentes conditions particulières. Le budget de référence pour chaque Service se calcule de la manière suivante :

BDR (Service) = : des frais de mise en service des Commandes initiales + I des abonnements mensuels des Commandes initiales * durée (en mois)

Les « Commandes initiales » sont les Commandes de Services fermes listées dans le BDC annexé au Contrat, et prises en compte pour le calcul du BDR mentionné ci{essus.

Orange Restricted ANN -i(vcnent aur conditiôns Spécifique3 connêctivitê Edilion novembre 2021

1. Objet

Les présentes Conditions particulières ont pour objet de délinir les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire accorde au Client euou, le cas échéanl aux Bénéficiaires du Client, des tarifs spécifiques décrits dans la « Fiche tarifaire » du/des Service/s et de ses services optionnels associés, et ce en raison des engagements pris par le Client et définis à l'Article « Engagêments du Client » du présent document.

En cas de résiliation du Contrat euou d'un ou plusieurs Service(s) objet du Contrat, le Prestataire facturera au Client les seules pénalités éventuellement dues :

. le montant des pénalités pour résiliation anticipée des Commandes, conformément aux

Conditions Spécifiques Connectivité;

. 35% de la différence entre le montant du BDR de chaque Service concerné et le montant total

facturé (y compris les pénalités facturées au Client pour résiliation anticipée des Commandes) par le Prestataire depuis la Date d'effet pour chaque Service concerné. Cette facture complémentâire sera établie dans le courant du premier Bimestre qui suit la date de résiliation du Contrat ou du/des Service(s) concernés.

213Sur simple demande auprès de son service commercial, Ie Client pourrâ disposer à tout moment du montant des pénalités éventuellement dues à la date de sa demande.

4. Périmètre

Les présenles Conditions Particulières concernent le ou les Service(s) suivant(s)'

Flexible internet

5. Prix du/des Service(s)

Les prix unitaires du ou des Service(s) concerné(s) par les présentes conditions particulières sont précisés dans la ou les Fiche(s) Tarifaire(s) ou les Bons de Commande relatifs au(s) dit(s) Service(s) et sont conditionnés à la durée du Contrat prévue aux prêsentes.

6. Synthèse Financière

arn aB.*Ar, ûlAls en deux exemptaires orisinaux

Signature des Parties

Pour le Client Pour le Prestataire

(lI\o$AàtÉlÉ,

ffftarm-

BUEùlo68

Sqvicas ;T

2 700.oo Flexible internet 0.00 75.00

\^' ,"1^*-»

4<- Orsns. Srlâniu a" ro 540 226 396 € - RCs Nentêrê 380 129 866orange Restrictod I 1 1 , QuaÉni-Ésiù.nl Roorlvelt 92 1 30 hry-Lês-Moulinêsux 3/3 ANN -Avenant aux Condilions Spécifiques Connêctivité Edition novêmbre 2021

Services souscrits

Total des Frais de

lise en Service des

Commandes initiales

contribuant au BDR

(€ HT}

Total abonnements

mensuels liés aux

Commandes initiales

contribuant au BDR

(€ Hr)

Budget de

Référence par

Service (€ HT)