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Arrêté - 2023 977 PM Association Fete du Poisson place Guy Kergoustin pour la fete du POissin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 977 PM Association Fete du Poisson place Guy Kergoustin pour la fete du POissin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A
72.
Lo
Cole Cooruu
D
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
Publication
POLICE
MUNICIPALE
le
Æ
0251552955
2 4 JUIL.
2023
FB/LA N°
2023-
977
-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
place
Guy
Kergoustin
à
l’occasion
de
la
« Fête
du
Poisson
»
organisée
le
dimanche
6
août
2023
par
l'association
« Fête
du
poisson
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-
2,L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°12SIDPC-DTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l'usage
du
feu
sur
le département
de
la Vendée :
Vu
les
arrêtés
municipaux
N°2014
- 386
- PM
et
N°
2016
- 496
- PM
relatifs
à
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
l'organisation
de
la
fête
du
poisson
contribue
à
participer
à
l’animation
de
la Ville
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
de
la
«
Fête
du
Poisson
»
le
dimanche
6
août
2023
organisée
par
l'association
«
Fête
du
poisson
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
dont
le
siège
se
situe
3,
rue
de
la
Chapelle
à
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
(85800)
et
représentée
par
Monsieur
Jonathan
VRIGNAUD
;
-ARRETE-
Article
1er
-
L'organisation
de
la
Fête
du
Poisson
est
autorisée
sur
la
place
Guy
Kergoustin.
La
totalité
de
la
Place
Guy
Kergoustin
est
réservée
et
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement,
dans
la
partie
délimitée
par
des
barrières,
du
samedi
5
août
2023
à
15
heures
(après
le
marché)
au
lundi
7
août
2023
à
8
heures,
installation
et
démontage
du
matériel
inclus.
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits
le
dimanche
6
août
2023
de
8
heures
à
2
heures
sur
les voies
suivantes :
- rue
Jean
Jaurès
entre
la
rue
Anatole
France
et
la
place
Guy
Kergoustin.
- rue
du
Puits
Servanteau
depuis
la
rue
Jean
Ingoult
jusqu'à
la
place
Guy
Kergoustin.
- rue
du
Bac
: du
quai
de
la
République
à
la
place
Guy
Kergoustin.
- rue
Gambetta
: depuis
la
rue
de
l’Ancienne
Poste
jusqu'à
la
place
Guy
Kergoustin.
- rue
de
la
Broche
: entre
la
Place
Guy
Kergoustin
et
la
rue
de
l‘Ancienne
Poste.
Seuls
les
véhicules
de
secours
sont
autorisés
à accéder
au
site.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
et/ou
sous
le
contrôle
des
Organisateurs,
afin
de
rétablir
la
situation
habituelle
de
ces
voies.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022,
susvisé,
l'association
«
Fête
du
poisson
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
est
autorisée
à
faire
l'usage
d'une
sonorisation
jusqu'à
minuit
maximum,
à
l'occasion
de
la
Fête
du
Poisson
le dimanche
6 août
2023.
Article
4
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°12
SIDPC-DDTM
627,
l'association
«
Fête
du
poisson
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
est
autorisée
à
utiliser
des
barbecues
et
appareils
de
cuisson
à
gaz.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
en
la
matière
devront
être
prises,
et
notamment
la
mise
à
disposition
d'extincteurs
à
proximité.
Article
5
-
Conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
accordée
par
le
Maire.
Article
6 -—
L'organisateur
est
autorisé
à
installer
des
équipements
temporaires
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
(scène,
stands,
tonnelles,
tables,
bancs,
estrade...),
sous
réserve
de
prendre
toutes
mesures
pour
ne
pas
perturber
les accès
pompiers.
Tous
les équipements
devront
répondre
aux
normes
en
vigueur
et
devront
être
contrôlés
par
des
organismes
agréés
si nécessaire.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7 -
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
est
entièrement
à
la
charge
des
Organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
-
L'organisateur,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
juillet
2023.