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Arrêté - 2024 620 PM Fete de la Musique Association Suroit
Arrêté - 2023 977 PM Association Fete du Poisson place Guy
Arrêté - 2023 399 PM Association VAZALALA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 399 PM Association VAZALALA)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Française
RE
Zouate
?
É
ve
4
.
.
.
rtifié
exécutoire
par
le
Maire,
SAS
224 Hu
Cihs
Corinne
exéeuire parle Mai
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
le
49
Avr
207
0251552955
FB/LA N°
2023
- 399
- PM
OBJET
:
Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
aux
abords
de
la
boutique
«
Chez
Marion
»,
Quai
Gorin,
à
l'occasion
de
l'installation
d'un
stand
sur
le trottoir,
au
droit
de
la vitrine,
organisée
par
l'association
Vazalala.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le Code
de
l'environnement ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre I
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-527-PM
réglementant
la
distribution
de
tracts,
prospectus
et
dépliants
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l’ordre,
la sécurité
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
aux
abords
de
la
boutique
« Chez
Marion
»
dans
le
cadre
d'une
vente
de
vêtements
et
accessoires
de
seconde
main
au
profit
de
l'association
Vazalala
dont
le
siège
se
situé
11
rue
de
la
Rabière
—
44115
Haute-Goulaine,
représentée
par
Mme
LACOUR
Lucille.
.
ARRETE.
L'installation
d'une
ou
deux
tables
est
autorisée
au
droit
de
la
vitrine
de
la
boutique
« Chez
Marion
»,
Quai
Gorin,
afin
d'organiser
une
vente
de
vêtements
et
accessoires
de
seconde
main
au
profit
de
l'association
Vazalala
qui
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
aux
villageois
de
l’Archipel
des
Mitsio
à
Madagascar.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'association
Vazalala
est
autorisée
à
faire
l'usage
d'une
sonorisation
(léger
fond
musical),
pour
la
durée
de
la
mani.
L'installation
du
stand
ne
devra
pas
gêner
le
passage
des
usagers
y
compris
les
personnes
avec
poussettes
et
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
29
avril
2023
de
10h30
à
18h.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
par
ou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
fhicipaux,
le/
Commandant
du
Groupement
de
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
Madame
LACOUR
Lucille,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Gendarmerie
de
la
Vendée et
la Police
Municipale
sont
cars
chacun
en
c
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
14
avril
2023
Mairie
: 86, quai
de
la République
- B.P. 639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone :
02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21