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Déliberation - 1763494945 delib 4 DM n 2
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - 1763494945 delib 4 DM n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: Mmes
GARAT
E,,
VAN
PEVENAGE
et
M.
DARTIGUENAVE.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 06/11/2025
Date
d'affichage
: 06/11/2025
Secrétaire
de
séance
:.BENESSE
Jean-Philippe
Délibération
n°
20251112
DO4
OBJET
: FINANCES
LOCALES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
PORTANT
VIREMENT
DE
CREDITS Rapporteur :
Julien
Sirot
M.
le
Conseilier
municipal
délégué
aux
finances
communales
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
budgétaire
modificative
qui
est
la
suivante
:
Article
opération
Objet
Montant
2135
2504
Presbytère
+
1 000,00
€
2152
2501
Presbytère
-
1 000,00
€
231
2206
Habitat
inclusif
+159
000,00
€
2151
2505
Esplanade
du
trinquet
-
159
000,00
€
Total
0,00
€
1 Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
11
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION :
>
D’accepter
les
propositions
de
M.
le
Conseiller
délégué
aux
finances
communales
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal Administratif de
Pau
par
envoi
sur papier,
dépôt sur place
ou
par
le site
w.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et de sa notification
au
représentant
de l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
27
-fean-Philippe
BENESSE.
Alexandre
LAPEGUE,