Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025.140 circulation Route du Bois de Mouli
Arrêté - Arrete 2026 M 100 circulation Rue Marie Curie EURO
Arrêté - Arrete 2025.049 circulation Route des Carrieres et
Arrêté - Arrete 2025 175 circulation route barree Grand Rue
Arrêté - Arrete 2026 M 121 Circulation Rue de la Croix de l
Arrêté - Arrete 2026 M 112 Circulation Chemin des Pierres B
Arrêté - Arrete 2026 M 119 Circulation Rue de la Boulangeri
Arrêté - Arrete 2025.176 circulation Rue de la Cadoue EUROV
Arrêté - Arrete 2025.138 circulation Chemin des Vignes EURO
Arrêté - Arrete 2024.102 circulation Moulin EUROVIA PCL
Arrêté - Arrete 2026 M 107 Circulation Route de la Bournigale EUROVIA PCL
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 107 Circulation Route de la Bournigale EUROVIA PCL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-107
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Route de la Bournigale
du 11/05 au 09/08/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1, VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25, VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
VU l'intérêt général,
VU la demande en date du 28 avril 2026 de M. WADOUX Raphaël représentant EUROVIA PCL, Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex, pour la réalisation de travaux sur domaine public, à
savoir Reprofilage et réfection de chaussée en bicouche sur la Route de la Bournigale - Smarves, VU les réunions préparatoires,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1° : Compte-tenu des travaux, la Route de la Bournigale sera fermée à toute circulation, réglementées par une signalisation routière adaptée pendant les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement.
Déviation par Route de Ligugé, Grand'Rue, Rue de l'Eglise, Rue des Coteaux et Route de Port Seguin. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les espaces publics situés au droit du chantier. L'ouverture de chantier est fixée au 11 mai au 9 août 2026.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société, celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir : La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 4: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - M. WADOUX Raphaël représentant EUROVIA PCL,
- Le Maire, Philippe SAUZEAU,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, - publié le 11 mai 2026.
Fait à SMARVES, le 11 mai 2026
P, le Maire empêché
l’Adjoint suppléan:
foret CA