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Arrêté - Arrêté 086 2024 occupation du parking hall des sports cinéma de plain air du 20 07 2024 au 21 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 086 2024 occupation du parking hall des sports cinéma de plain air du 20 07 2024 au 21 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
086/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
=
Canton
PUBCrE
Jun
E
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
JU
/JATEANET
PE
Commune
.
,
MMyaE
CE
19/07/79
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
‘4
ê
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
sur
le parking
du
Hall
des
Sports
rue
de
la Bruche
Cinéma
plein
Air
du
samedi
20 juillet
2024
à
13h00
au
dimanche
21
juillet
2024
à 2h00
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
le déroulement
du
cinéma
en
plein
Air
du
samedi
20 juillet
2024
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
sur
ce
parking
lors
du
cinéma
en
plein
Air
du
20 juillet
2024,
organisé
par
l’association
« Troisième
souffle
».
ARRETE
Article
1°
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
sur
le
parking
du
Hail
des
sports,
rue
de
la
Bruche
du
samedi
20
juillet
2024
à
13h00
au
dimanche
21
juillet
à
2h00
afin
de
permettre
le
déroulement
d’un
cinéma
en
plein
Air.
Article
2
L'association
«
Troisième
souffle
»
est
autorisée
à
occuper
le
parking
du
Hall
des
Sports,
rue
de
la
Bruche,
en
vue
d’y
organiser
un
cinéma
plein
Air.
Article
3
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
qui
exécutent
les
travaux
d'installation.
Article
4
Tout
stationnement
et
toute
circulation
dans
ce
périmètre
délimité
seront
considérés
comme
gênants.
Tout
contrevenant
à
cet
arrêté
sera
poursuivi,
conformément
aux
règlements
en
vigueur,
est
sera
reconnu
responsable
à tout
dommage
occasionné
par
son
infraction.
Article
5
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la ville.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
de
Holtzheim
-
Service
Technique
de
Holtzheim
-
Association
«
Troisième
souffle
»
Holtzheim
le
18 juillet
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL